Projet de loi C-202

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2e session, 35e législature, 45-46 Elizabeth II, 1996-97
Chambre des communes du Canada
PROJET DE LOI C-202
Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes
Attendu :		Préambule
qu'il convient de mieux faire connaître les dons d'organes au public canadien et de le sensibiliser à l'importance de ces dons;
qu'il est souhaitable d'encourager les Canadiens à souscrire des promesses de dons d'organes,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la semaine nationale des dons d'organes.		Titre abrégé
SEMAINE NATIONALE DES DONS D'ORGANES
2. Dans toute l'étendue du Canada, la dernière semaine complète du mois d'avril de chaque année est désignée comme « Semaine nationale des dons d'organes ».		Semaine nationale des dons d'organes

PROJET DE LOI C-202