Projet de loi C-94
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TABLE ANALYTIQUE
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Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse |
TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
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DéFINITIONS |
2. Définitions
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SA MAJESTé |
3. Obligation de Sa Majesté
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COMMERCE INTERPROVINCIAL ET IMPORTATION |
4. Interdiction
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5. Autorisation
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6. Garantie
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7. Retrait de l'autorisation
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8. Règlements
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REGISTRE |
9. Commerce interprovincial et importation
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10. Déclaration annuelle
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POUVOIRS DU MINISTRE |
11. Avis de demande de renseignements et d'échantillons
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CONTRôLE D'APPLICATION |
Inspecteurs et analystes |
12. Désignation
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Dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement |
13. Dispositions applicables
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INFRACTIONS ET PEINES |
14. Commerce interprovincial et importation
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15. Faux renseignements
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16. Autres infractions
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17. Agents et mandataires
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18. Ordonnance du tribunal
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19. Loi canadienne sur la protection de l'environnement
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MODIFICATION DE L'ANNEXE |
20. Décret
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ENTRéE EN VIGUEUR |
21. Entrée en vigueur
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