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Projet de loi C-94

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TABLE ANALYTIQUE

Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS

2. Définitions

SA MAJESTé

3. Obligation de Sa Majesté

COMMERCE INTERPROVINCIAL ET IMPORTATION

4. Interdiction

5. Autorisation

6. Garantie

7. Retrait de l'autorisation

8. Règlements

REGISTRE

9. Commerce interprovincial et importation

10. Déclaration annuelle

POUVOIRS DU MINISTRE

11. Avis de demande de renseignements et d'échantillons

CONTRôLE D'APPLICATION

Inspecteurs et analystes
12. Désignation

Dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
13. Dispositions applicables

INFRACTIONS ET PEINES

14. Commerce interprovincial et importation

15. Faux renseignements

16. Autres infractions

17. Agents et mandataires

18. Ordonnance du tribunal

19. Loi canadienne sur la protection de l'environnement

MODIFICATION DE L'ANNEXE

20. Décret

ENTRéE EN VIGUEUR

21. Entrée en vigueur