Projet de loi C-94
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MODIFICATION DE L'ANNEXE |
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| 20. Le gouverneur en conseil peut, par
décret, modifier l'annexe par adjonction ou
suppression de toute substance à base de
manganèse.
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Décret
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ENTRéE EN VIGUEUR |
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| 21. La présente loi entre en vigueur soixante
jours après la date de sa sanction.
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Entrée en
vigueur
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