Projet de loi C-82
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42-43-44 ELIZABETH II |
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CHAPITRE 26 |
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| Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale
canadienne
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| [Sanctionnée le 13 juillet 1995]
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L.R., ch. R-9;
L.R., ch. 35
(3e suppl.)
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| 1. La partie II de l'annexe de la Loi sur la
Monnaie royale canadienne est modifiée par
adjonction, avant la mention de la pièce de
monnaie d'un dollar en nickel pur, de la
mention d'une pièce de monnaie de deux
dollars, dont la désignation, le poids légal et
la marge de tolérance sont indiqués à
l'annexe de la présente loi.
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