Projet de loi C-57
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TABLE ANALYTIQUE
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LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
INSTITUANT L'ORGANISATION MONIDALE DU
COMMERCE
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TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
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DéFINITIONS |
2. Définitions
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OBJET |
3. Objet
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SA MAJESTé |
4. Obligation de Sa Majesté
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DISPOSITIONS GéNéRALES |
5. Restriction du droit d'action : partie I
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6. Restriction du droit d'action : Accord
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7. Non-application de l'Accord aux eaux
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PARTIE I |
MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD |
Approbation de l'Accord |
8. Approbation
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Désignation du ministre |
9. Désignation du ministre
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Organisation mondiale du commerce |
10. Conférence ministérielle
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11. Nomination aux comités
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12. Paiement des frais
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Décrets |
13. Décrets : suspension de concessions
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PARTIE II |
MODIFICATIONS CONNEXES |
14-26. Loi sur les banques
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27-47. Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
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48-49. Loi sur la Commission canadienne du blé
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50-55. Loi sur les associations coopératives de crédit
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56-69. Loi sur le droit d'auteur
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70-72. Loi sur les douanes
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73-99. Tarif des douanes
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100-114. Loi sur les licences d'exportation et d'importation
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115. Loi sur les engrais
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116. Loi sur la gestion des finances publiques
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117. Loi sur les aliments et drogues
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118. Loi sur les dessins industriels
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119-128. Loi sur les sociétés d'assurances
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129-131. Loi sur les topographies de circuits intégrés
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132-135. Loi sur Investissement Canada
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136-139. Loi sur les sociétés d'investissement
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140. Loi sur l'importation de la viande
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141-142. Loi sur les brevets
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143. Loi sur les produits antiparasitaires
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144-189. Loi sur les mesures spéciales d'importation
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190-201. Loi sur les marques de commerce
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202-211. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
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212-219. Loi sur le transport du grain de l'Ouest
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220. Modifications corrélatives - Annexe IV
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PARTIE III |
ENTRÉE EN VIGUEUR |
221. Entrée en vigueur
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