Projet de loi C-55
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ANNEXE I
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PARTIE I |
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| ACCORDS DÉFINITIFS DES PREMIÈRES NATIONS DU
YUKON
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| 1. L'accord conclu entre Sa Majesté du chef du
Canada - représentée par le ministre fédéral -, le
gouvernement du Yukon - représenté par le chef du
gouvernement du Yukon - et les premières nations de
Champagne et de Aishihik - représentées par le chef des
premières nations de Champagne et de Aishihik -, et signé le 29
mai 1993.
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| 2. L'accord conclu entre Sa Majesté du chef du
Canada - représentée par le ministre fédéral -, le
gouvernement du Yukon - représenté par le chef du
gouvernement du Yukon - et la première nation des Nacho
Nyak Dun - représentée par le chef de la première nation des
Nacho Nyak Dun -, et signé le 29 mai 1993.
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| 3. L'accord conclu entre Sa Majesté du chef du
Canada - représentée par le ministre fédéral -, le
gouvernement du Yukon - représenté par le chef du
gouvernement du Yukon - et le conseil des Tlingits de
Teslin - représenté par le conseil des Tlingits de Teslin -, et
signé le 29 mai 1993.
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| 4. L'accord conclu entre Sa Majesté du chef du
Canada - représentée par le ministre fédéral -, le
gouvernement du Yukon - représenté par le chef du
gouvernement du Yukon - et la première nation des Gwitchin
Vuntut - représentée par le chef de la première nation des
Gwitchin Vuntut -, et signé le 29 mai 1993.
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PARTIE II |
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| ACCORDS SUR L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE
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| 1. L'accord sur l'autonomie en matière d'administration
publique conclu entre Sa Majesté du chef du
Canada - représentée par le ministre fédéral -, le
gouvernement du Yukon - représenté par le chef du
gouvernement du Yukon - et les premières nations de
Champagne et de Aishihik - représentées par le chef des
premières nations de Champagne et de Aishihik -, et signé le 29
mai 1993.
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| 2. L'accord sur l'autonomie en matière d'administration
publique conclu entre Sa Majesté du chef du
Canada - représentée par le ministre fédéral -, le
gouvernement du Yukon - représenté par le chef du
gouvernement du Yukon - et la première nation des Nacho
Nyak Dun - représentée par le chef de la première nation des
Nacho Nyak Dun -, et signé le 29 mai 1993.
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| 3. L'accord sur l'autonomie en matière d'administration
publique conclu entre Sa Majesté du chef du
Canada - représentée par le ministre fédéral -, le
gouvernement du Yukon - représenté par le chef du
gouvernement du Yukon - et le conseil des Tlingits de
Teslin - représenté par le conseil des Tlingits de Teslin -, et
signé le 29 mai 1993.
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| 4. L'accord sur l'autonomie en matière d'administration
publique conclu entre Sa Majesté du chef du
Canada - représentée par le ministre fédéral -, le
gouvernement du Yukon - représenté par le chef du
gouvernement du Yukon - et la première nation des Gwitchin
Vuntut - représentée par le chef de la première nation des
Gwitchin Vuntut -, et signé le 29 mai 1993.
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