Projet de loi C-53
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI CONSTITUANT LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET MODIFIANT ET ABROGEANT CERTAINES LOIS |
TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
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MISE EN PLACE |
2. Constitution
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3. Sous-ministre
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POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE |
4. Compétence générale
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5. Tâches
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ENTENTES |
6. Ententes
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DISPOSITIONS GéNéRALES |
7. Aide financière
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8. Facturation des services et installations
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9. Facturation des produits, droits et avantages
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10. Facturation des procédés ou autorisations réglementaires
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11. Consultations
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12. Pouvoir de prendre des règlements
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
13. Postes
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14. Transfert de crédits
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15. Transfert d'attributions
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MODIFICATIONS CONNEXES |
16 et 17. Loi sur l'accès à l'information
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18. Loi sur le ministère de l'Environnement
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19 et 20. Loi sur la gestion des finances publiques
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21 et 22. Loi sur la condition physique et le sport amateur
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23 à 25. Loi sur les lieux et monuments historiques
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26. Loi sur les parcs nationaux
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27 à 30. Loi sur les langues officielles
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31 et 32. Loi sur la protection des renseignements personnels
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33 et 34. Loi sur la rémunération du secteur public
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35. Loi sur les traitements
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36 et 37. Loi sur le secrétariat d'État
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38 à 42. Loi sur le statut de l'artiste
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NOUVELLE TERMINOLOGIE |
43. Mentions relatives au ministre des Communications
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44. Mentions relatives au secrétaire d'État du Canada
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45. Autres mentions
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46. Autres mentions
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47. Mentions des ministères des Communications et du
Multiculturalisme et de la Citoyenneté et du secrétariat
d'État du Canada
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ABROGATIONS |
48. Loi sur le ministère des Communications
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49. Loi sur le ministère du Multiculturalisme et de la
Citoyenneté
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ENTRéE EN VIGUEUR |
50. Entrée en vigueur
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