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Projet de loi C-53

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONSTITUANT LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET MODIFIANT ET ABROGEANT CERTAINES LOIS

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

MISE EN PLACE

2. Constitution

3. Sous-ministre

POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE

4. Compétence générale

5. Tâches

ENTENTES

6. Ententes

DISPOSITIONS GéNéRALES

7. Aide financière

8. Facturation des services et installations

9. Facturation des produits, droits et avantages

10. Facturation des procédés ou autorisations réglementaires

11. Consultations

12. Pouvoir de prendre des règlements

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

13. Postes

14. Transfert de crédits

15. Transfert d'attributions

MODIFICATIONS CONNEXES

16 et 17. Loi sur l'accès à l'information

18. Loi sur le ministère de l'Environnement

19 et 20. Loi sur la gestion des finances publiques

21 et 22. Loi sur la condition physique et le sport amateur

23 à 25. Loi sur les lieux et monuments historiques

26. Loi sur les parcs nationaux

27 à 30. Loi sur les langues officielles

31 et 32. Loi sur la protection des renseignements personnels

33 et 34. Loi sur la rémunération du secteur public

35. Loi sur les traitements

36 et 37. Loi sur le secrétariat d'État

38 à 42. Loi sur le statut de l'artiste

NOUVELLE TERMINOLOGIE

43. Mentions relatives au ministre des Communications

44. Mentions relatives au secrétaire d'État du Canada

45. Autres mentions

46. Autres mentions

47. Mentions des ministères des Communications et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté et du secrétariat d'État du Canada

ABROGATIONS

48. Loi sur le ministère des Communications

49. Loi sur le ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté

ENTRéE EN VIGUEUR

50. Entrée en vigueur