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Projet de loi C-40

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TABLE ANALYTIQUE

LOI VISANT À CORRIGER DES ANOMALIES, CONTRADICTIONS OU ERREURS RELEVÉES DANS LES LOIS DU CANADA ET À Y EFFECTUER D'AUTRES MODIFICATIONS MINEURES ET NON CONTROVERSABLES AINSI QU'À ABROGER CERTAINES DISPOSITIONS AYANT CESSÉ D'AVOIR EFFET PAR CADUCITÉ OU AUTREMENT

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

MODIFICATIONS

2-3. Loi sur l'accès à l'information

4-5. Loi sur les banques

6. Loi modifiant la Loi sur la faillite et la Loi de l'impôt sur le revenu en conséquence

7-9. Loi sur la faillite et l'insolvabilité

10. Loi sur la radiodiffusion

11-15. Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve

16-17. Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

18. Loi sur la Société canadienne des postes

19-22. Loi sur la Commission canadienne du lait

23-24. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

25. Loi sur les contraventions

26-28. Loi sur les associations coopératives de crédit

29-30. Loi électorale du Canada

31. Loi sur les immeubles fédéraux

32. Loi sur les aliments et drogues

33. Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État

34. Loi canadienne sur les droits de la personne

35-36. Loi sur l'immigration

37-45. Loi sur les sociétés d'assurances

46. Loi corrective de 1991

47. Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland

48. Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

49-51. Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

52-55. Loi sur les brevets

56-58. Loi sur la protection des renseignements personnels

59. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

60-62. Loi sur la pension de la fonction publique

63-64. Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

65. Loi sur les semences

66. Loi limitant les dépenses publiques

67. Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

68. Loi sur les terres territoriales

69-73. Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

74-75. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

76-77. Loi sur les jeunes contrevenants

78-79. Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon