Projet de loi C-40
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI VISANT À CORRIGER DES ANOMALIES, CONTRADICTIONS OU ERREURS RELEVÉES DANS LES LOIS DU CANADA ET À Y EFFECTUER D'AUTRES MODIFICATIONS MINEURES ET NON CONTROVERSABLES AINSI QU'À ABROGER CERTAINES DISPOSITIONS AYANT CESSÉ D'AVOIR EFFET PAR CADUCITÉ OU AUTREMENT |
TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
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MODIFICATIONS |
2-3. Loi sur l'accès à l'information
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4-5. Loi sur les banques
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6. Loi modifiant la Loi sur la faillite
et la Loi de l'impôt sur le revenu en conséquence
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7-9. Loi sur la faillite et l'insolvabilité
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10. Loi sur la radiodiffusion
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11-15. Loi de mise en oeuvre de l'Accord
atlantique Canada - Terre-Neuve
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16-17. Loi de mise en oeuvre de l'Accord
Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures
extracôtiers
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18. Loi sur la Société canadienne des
postes
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19-22. Loi sur la Commission
canadienne du lait
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23-24. Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale
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25. Loi sur les contraventions
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26-28. Loi sur les associations
coopératives de crédit
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29-30. Loi électorale du Canada
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31. Loi sur les immeubles fédéraux
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32. Loi sur les aliments et drogues
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33. Loi relative à la circulation sur les
terrains de l'État
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34. Loi canadienne sur les droits de la
personne
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35-36. Loi sur l'immigration
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37-45. Loi sur les sociétés d'assurances
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46. Loi corrective de 1991
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47. Loi sur l'ouvrage de
franchissement du détroit de Northumberland
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48. Loi sur les eaux des Territoires du
Nord-Ouest
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49-51. Loi sur le Bureau du surintendant
des institutions financières
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52-55. Loi sur les brevets
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56-58. Loi sur la protection des
renseignements personnels
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59. Loi sur les relations de travail
dans la fonction publique
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60-62. Loi sur la pension de la fonction
publique
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63-64. Loi sur la Gendarmerie royale du
Canada
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65. Loi sur les semences
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66. Loi limitant les dépenses
publiques
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67. Loi sur la Cour canadienne de
l'impôt
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68. Loi sur les terres territoriales
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69-73. Loi de 1992 sur le transport des
marchandises dangereuses
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74-75. Loi sur les sociétés de fiducie et de
prêt
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76-77. Loi sur les jeunes contrevenants
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78-79. Loi sur l'extraction du quartz
dans le Yukon
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