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Projet de loi C-34

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TABLE ANALYTIQUE

LOI RELATIVE À L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DES PREMIÈRES NATIONS DU YUKON

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS

2. Définitions

3. Incompatibilité

PORTéE DE LA PRéSENTE LOI

4. But de la loi

5. Quatre premiers accords

6. Qualité de successeur

CONSTITUTION DE LA PREMIèRE NATION

7. Capacité

8. Constitution

9. Attributions

TEXTES LéGISLATIFS DE LA PREMIèRE NATION

10. Recueil des textes législatifs

11. Pouvoirs législatifs

12. Pouvoirs conditionnels

13. Pouvoir accessoire de sanctionner

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

14. Administration de la justice

15. Cour suprême du territoire du Yukon

LOIS D'APPLICATION GéNéRALE

16. Règles de droit fédérales et territoriales

17. Loi sur les Indiens

18. Loi de l'impôt sur le revenu

19. Lois territoriales

20. Situations d'urgence hors des terres désignées

RéSERVES

21. Transfert du droit de propriété

22. Loi sur les Indiens

DISPOSITIONS GéNéRALES

23. Conflit de lois

24. Accord de financement

25. Publicité

26. Portée de l'accord

27. Consultation

28. Décrets et règlements

RéGIME TRANSITOIRE

29. Règlements administratifs

30. Mandat des conseillers en place

31. Sommes d'argent détenues par Sa Majesté

32. Biens des inaptes et des mineurs

MODIFICATIONS CORRéLATIVES

33. Régime d'assistance publique du Canada

34. Loi sur les ports de pêche et de plaisance

35. Loi sur l'arpentage des terres du Canada

36. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

37. Loi sur les subventions aux municipalités

38. Loi nationale sur l'habitation

39. Loi sur la protection des renseignements personnels

ENTRéE EN VIGUEUR

40. Entrée en vigueur

ANNEXE I

PREMIÈRES NATIONS DU YUKON

ANNEXE II

PREMIÈRES NATIONS VISÉES PAR UN ACCORD EN
VIGUEUR

ANNEXE III

POUVOIRS LÉGISLATIFS

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