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Projet de loi C-296

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SOMMAIRE
Ce projet de loi fait en sorte que les parents et toute personne qui les remplace ne puissent plus employer la force pour corriger un enfant.
NOTE EXPLICATIVE
Texte actuel de l'article 43 :
43. Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.