Projet de loi C-107
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SOMMAIRE |
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| Le texte, par son application conjointe avec une loi de la Législature
de la Colombie-Britannique et une résolution du Sommet des Premières
Nations, établit la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
Celle-ci a pour mission de favoriser, en ce qui touche cette province, la
négociation des traités entre les premières nations, le Canada et la
Colombie-Britannique.
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