Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin de rendre obligatoire l’apposition d’une étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées.

Préambule

Attendu :

que le Parlement reconnaît qu’il existe un lien de causalité entre la consommation d’alcool et le développement de cancers mortels;

qu’en raison des risques importants pour la santé publique posés par la consommation d’alcool, le public doit pouvoir bénéficier de renseignements sur la santé exacts et à jour pour prendre des décisions éclairées en matière de consommation d’alcool;

que l’apposition d’une étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées est un moyen efficace de fournir ces renseignements sur la santé aux consommateurs,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Boissons alcoolisées — mise en garde

5.‍1 Il est interdit de vendre une boisson qui a une teneur en alcool de 1,1 pour cent ou plus par volume à moins que ne figure sur l’emballage dans lequel il est vendu, en la forme et selon les modalités réglementaires, une étiquette mettant en garde contre les risques de la consommation d’alcool pour la santé des consommateurs et indiquant, en plus de toute autre information réglementaire :

(a) the volume of beverage that, in the opinion of the Department, constitutes a standard drink;

(b) the number of standard drinks in the package;

(c) the number of standard drinks that, in the opinion of the Department, should not be exceeded in order to avoid significant health risks; and

(d) a message from the Department that sets out the direct causal link between alcohol consumption and the development of fatal cancers.