Bill C-566

SUMMARY

This enactment proposes to enhance public awareness and education and improve current practices respecting the prevention, diagnosis and management of concussion. It establishes a Pan-Canadian Concussion Awareness Week and requires the Minister of Health to initiate discussions with his or her provincial and territorial counterparts to develop a Pan-Canadian Strategy on Concussion, one element of which will be to develop a template for a Centre for Excellence in Concussion Research. The enactment establishes a Concussion Board to advise the Minister respecting the design and implementation of the Strategy and sets various reporting and publishing requirements in order to promote best practices related to the prevention, diagnosis and management of concussion.

SOMMAIRE

Le texte a pour objet de mieux sensibiliser et renseigner le public et d’améliorer les pratiques actuelles en ce qui concerne la prévention, le diagnostic et la prise en charge des commotions cérébrales. Il institue la Semaine pancanadienne de sensibilisation aux commotions cérébrales et exige du ministre de la Santé qu’il entreprenne des discussions avec ses homologues provinciaux et territoriaux en vue d’élaborer une stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales, qui prévoit notamment la conception d’un modèle de centre d’excellence en recherche sur les commotions cérébrales. Il constitue également le Conseil sur les commotions cérébrales chargé de conseiller le ministre au sujet de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie et établit diverses exigences relatives aux rapports et aux publications afin de promouvoir le recours à des pratiques exemplaires en matière de prévention, de diagnostic et de prise en charge des commotions cérébrales.

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http://www.parl.gc.ca

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