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Bill C-516

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SUMMARY
This enactment amends the Copyright Act to provide that the author of an artistic work in which copyright subsists shall have a right to a resale royalty on any sale of the work for five hundred dollars or more that is a sale subsequent to the first transfer of ownership by the author.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le droit d’auteur afin de prévoir que l’auteur d’une oeuvre artistique sur laquelle existe un droit d’auteur a le droit de percevoir une redevance pour droit de suite sur toute vente de l’oeuvre à un prix égal ou supérieur à cinq cents dollars qui constitue une vente subséquente au premier transfert de propriété par l’auteur.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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