Bill C-314

2nd Session, 41st Parliament,

2^e session, 41^e législature,

62 Elizabeth II, 2013

62 Elizabeth II, 2013

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-314

PROJET DE LOI C-314

An Act respecting the awareness of screening among women with dense breast tissue

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Preamble

Whereas the Canadian Cancer Society predicts that, in 2011, an estimated 23,400 Canadian women will be diagnosed with breast cancer, from which 5,100 of them will die;

Whereas breast cancer screening services are provided by the provinces and territories, as they are responsible for the delivery of health care in their jurisdictions;

Whereas the Government of Canada facilitates the identification and adoption of effective practices and the sharing of information on screening methods and outcomes through its roles in research and surveillance, and through its programs and networks;

Whereas the Government of Canada supports the Canadian Partnership Against Cancer to accelerate pan-Canadian implementation of effective cancer prevention, early detection and treatment, and to improve the quality of life of those living with cancer;

Whereas the Canadian Institutes of Health Research funds researchers to investigate the full spectrum of cancer prevention and control, including breast cancer;

Whereas, through the Canadian Breast Can­cer Screening Initiative, the Public Health Agency of Canada collaborates with provincial and territorial governments to monitor the performance of organized breast cancer screening programs, including those monitoring breast density and its implications for screening;

Whereas professional associations, the Canadian Cancer Society and women’s health organizations play important roles in providing reliable information that support evidence-based decisions;

Whereas the existing breast cancer screening programs in Canada, which exist in most provinces and territories, are invaluable tools in the early detection of breast cancer;

Whereas it is more challenging to detect breast cancer in women who have heterogeneous or dense breast tissue because both the cancer and dense breast tissue appear in white on mammograms, making detection more difficult;

And whereas Canadians will benefit from increased awareness of the challenges related to breast cancer screening for women with heterogeneous or dense breast tissue;

Attendu :

Préambule

que la Société canadienne du cancer prévoit qu’en 2011 environ 23 400 Canadiennes recevront un diagnostic de cancer du sein, qui entraînera la mort chez 5 100 d'entre elles;

que les provinces et les territoires, étant responsables de la prestation des soins de santé, fournissent les services de dépistage du cancer du sein;

que le gouvernement du Canada, grâce au rôle qu’il joue dans la recherche et la surveillance et aux programmes et réseaux dont il dispose, facilite l’établissement et l’adoption de pratiques efficaces ainsi que la communication d’information sur les méthodes de dépistage et leurs résultats;

que le gouvernement du Canada appuie le Partenariat canadien contre le cancer dans ses efforts visant à accélérer la mise en oeuvre à l’échelle canadienne de méthodes efficaces de prévention, de dépistage précoce et de traitement du cancer et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer;

que les Instituts de recherche en santé du Canada financent des chercheurs pour qu’ils étudient tous les aspects de la prévention du cancer et de la lutte contre le cancer, notamment le cancer du sein;

que, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, l’Agence de la santé publique du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de surveiller le rendement des programmes organisés de dépistage du cancer du sein, y compris ceux destinés à la surveillance de la densité mammaire et de ses conséquences pour le dépistage;

que les associations professionnelles, la Société canadienne du cancer et les organisations pour la santé des femmes jouent un rôle important dans la communication de renseignements fiables qui servent à étayer les décisions fondées sur les preuves;

que les programmes actuels de dépistage du cancer du sein au Canada, qui existent dans la plupart des provinces et territoires, constituent des outils inestimables pour le dépistage précoce du cancer du sein;

qu’il est plus problématique de dépister le cancer du sein chez les femmes dont le tissu mammaire est hétérogène ou dense parce que tant le cancer que le tissu mammaire dense apparaissent en blanc sur les mammographies, rendant ainsi le dépistage plus difficile;

que la population canadienne tirera avantage de la sensibilisation accrue aux difficultés posées par le dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire hétérogène ou dense,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Breast Density Awareness Act.

1. Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire.

Titre abrégé

BREAST DENSITY AWARENESS

SENSIBILISATION — DENSITÉ MAMMAIRE

Work to raise awareness

2. While respecting the jurisdictions and responsibilities of the entities referred to in the preamble to this Act, the Government of Canada must encourage the use of existing programs and other initiatives that are currently supported by those entities in order to increase awareness concerning the implications of heterogeneous or dense breast tissue for breast cancer screening by

(a) determining whether gaps in information exist relating to breast density in the context of breast cancer screening;

(b) identifying approaches, where needed, for improving the information provided to women undergoing screening for breast cancer, in order to

(i) address the challenges of detecting breast cancer in women with heterogeneous or dense breast tissue, and

(ii) raise awareness concerning these challenges; and

(c) sharing through the Canadian Breast Cancer Screening Initiative information related to the identification of heterogeneous or dense breast tissue during screening and any follow-up procedures.

2. Afin d’accroître la sensibilisation aux conséquences de l’hétérogénéité ou de la densité mammaires dans le dépistage du cancer du sein, le gouvernement du Canada encourage de la façon ci-après — tout en respectant les compétences et les responsabilités des entités mentionnées dans le préambule de la présente loi — le recours aux programmes et autres initiatives existants qui sont soutenus par ces entités :

Activités de sensibilisation

a) en déterminant s’il existe des lacunes dans l’information relative à la densité mammaire dans le contexte du dépistage du cancer du sein;

b) en établissant, au besoin, des façons d’améliorer l’information fournie aux femmes subissant des tests de dépistage du cancer du sein afin :

(i) d'une part, de surmonter les difficultés liées au dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire hétérogène ou dense,

(ii) d'autre part, d’accroître la sensibilisation à ces difficultés;

c) en communiquant, au moyen de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, l’information concernant la détection du tissu mammaire hétérogène ou dense durant le dépistage et toutes méthodes de suivi.