Bill S-213

1st Session, 41st Parliament,

1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

senate of canada

sénat du canada

BILL S-213

PROJET DE LOI S-213

An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian veterans of the Korean War

Whereas on June 25, 1950, the military forces of the Democratic People’s Republic of Korea (North Korea) crossed the 38^th parallel into the Republic of Korea (South Korea), marking the beginning of hostilities that would ensue for more than three years in the country known to its people as the Land of the Morning Calm;

Whereas 26,791 Canadians came to the aid of South Koreans and courageously defended the principles of peace, freedom and democracy on the Korean Peninsula, and another 7,000 Canadians served as peacekeepers in the uneasy ceasefire that followed the armistice of 1953;

Whereas 516 Canadians, whose names are inscribed in the Korean War Book of Remembrance located in the Peace Tower in Ottawa and on the Wall of Remembrance in the Meadowvale Cemetery in Brampton, Ontario, died in service during the war, and nearly 400 of these war dead are buried in the United Nations Memorial Cemetery in Busan, South Korea;

Whereas Canada was one of the highest contributors among the sixteen member nations that provided combat support to the United Nations campaign in the Korean War;

Whereas Canada’s soldiers fought in many notable battles that not only spoke to their courage and resilience but constituted pivotal moments of incalculable significance that changed the course of the Korean War;

Whereas the country that Canadians defended and died for has transformed from being one of the poorest nations in the world to being an aid-giving member nation of the G20 in six short decades;

Whereas July 27, the day that marks the signing of the Korea Armistice Agreement in Panmunjom in 1953, is an appropriate day to designate as a day to express the appreciation of the Canadian people for the heroic efforts of the veterans of the Korean War and the sacrifices of their families who lost so much so that others could live in peace and prosperity;

Whereas on June 8, 2010, the Senate of Canada unanimously adopted a motion to acknowledge and endorse July 27 in each and every year as National Korean War Veterans Day;

And whereas it is desirable that Canada have a national day of remembrance to honour the men and women of the Canadian armed forces who served to protect freedom and democracy in South Korea during the Korean War;

Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Attendu :

que, le 25 juin 1950, les forces militaires de la République populaire démocratique de Corée (la Corée du Nord) ont franchi le 38^e parallèle pour envahir la République de Corée (la Corée du Sud), déclenchant ainsi les hostilités, qui allaient durer plus de trois ans, dans ce pays que ses habitants avaient baptisé le « Pays du matin calme »;

que 26 791 Canadiens sont venus à l’aide des Sud-Coréens et ont courageusement défendu sur la péninsule coréenne les principes de paix, de liberté et de démocratie et que 7 000 autres Canadiens ont servi comme soldats du maintien de la paix durant le cessez-le-feu difficile qui a suivi l’armistice de 1953;

que 516 Canadiens, dont le nom est inscrit dans le Livre du Souvenir de la Guerre de Corée situé dans la Tour de la Paix à Ottawa et sur le mur du Souvenir situé dans le cimetière Meadowvale à Brampton, en Ontario, sont morts en service pendant la guerre et que près de 400 d’entre eux sont inhumés dans le cimetière commémoratif des Nations Unies à Busan, en Corée du Sud;

que le Canada a apporté l’une des contributions les plus importantes parmi les seize nations membres ayant fourni appui au combat dans le cadre de l’intervention des Nations Unies dans la guerre de Corée;

que les soldats canadiens ont combattu dans de nombreuses illustres batailles qui ont non seulement fait rayonner leur courage et leur résilience mais aussi constitué des événements marquants d’une importance inestimable qui ont changé le cours de la guerre de Corée;

que le pays que des Canadiens ont défendu et pour lequel ils ont sacrifié leur vie est passé d'une des nations les plus pauvres au monde à une nation aidante et membre du G20 en à peine six décennies;

que le 27 juillet, date en 1953 où a été signée à Panmunjom la Convention d’armistice en Corée, est le jour qu’il convient de désigner comme journée consacrée à l’expression de la reconnaissance du peuple canadien envers les efforts héroïques des combattants de la guerre de Corée et le sacrifice de leurs familles, qui ont tant perdu pour que d’autres puissent vivre dans la paix et la prospérité;

que le Sénat du Canada a, le 8 juin 2010, adopté à l’unanimité une motion reconnaissant et désignant le 27 juillet de chaque année comme Journée nationale des anciens combattants de la guerre de Corée;

qu’il est souhaitable que le Canada se dote d’une journée commémorative nationale pour honorer les hommes et les femmes des forces armées canadiennes qui ont servi pour protéger la liberté et la démocratie en Corée du Sud durant la guerre de Corée,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Korean War Veterans Day Act.

1. Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée.

Titre abrégé

KOREAN WAR VETERANS DAY

JOURNÉE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE DE CORÉE

Korean War Veterans Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the twenty-seventh day of July shall be known as “Korean War Veterans Day”.

2. Le 27 juillet est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la guerre de Corée ».

Journée des anciens combattants de la guerre de Corée

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Korean War Veterans Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut