Bill S-228

3rd Session, 40th Parliament,

3^e session, 40^e législature,

59-60 Elizabeth II, 2010-2011

59-60 Elizabeth II, 2010-2011

senate of canada

sénat du canada

BILL S-228

PROJET DE LOI S-228

An Act respecting Giovanni Caboto Day

Whereas history records that the Italian navigator and explorer Giovanni Caboto — known in English as John Cabot — commander of the ship Matthew sailing out of Bristol, arrived on the shores of what is now Canada on June 24, 1497;

And whereas Giovanni Caboto was, by virtue of this momentous event, the first of many individuals of Italian origin to contribute to the rich history of Canada;

And whereas it is expedient to provide for a day for all Canadians to celebrate the contributions of Italians and Italian Canadians to Canada’s history and culture, on the anniversary of Giovanni Caboto’s landing on Canada’s shores;

Loi concernant la Journée Giovanni Caboto

Attendu :

que l’histoire rapporte que le navigateur et explorateur italien Giovanni Caboto — connu en français sous le nom de Jean Cabot — commandant du navire Matthew, rattaché au port de Bristol, a accosté sur les rives de ce qui est aujourd’hui le Canada le 24 juin 1497;

que Giovanni Caboto a été, grâce à cet événement historique, la première des nombreuses personnes d’origine italienne à contribuer à la riche histoire du Canada;

qu’il est opportun, à l’anniversaire de l’accostage de Giovanni Caboto sur les rives du Canada, d’offrir aux Canadiens l’occasion de célébrer la contribution des Italiens et des Canadiens d’origine italienne à l’histoire et à la culture du Canada,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Giovanni Caboto Day Act.

1. Loi sur la Journée Giovanni Caboto.

Titre abrégé

GIOVANNI CABOTO DAY

JOURNÉE GIOVANNI CABOTO

Giovanni Caboto Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 24th day of June shall be known as “Giovanni Caboto Day”.

2. Dans tout le Canada, le 24 juin de chaque année est désigné comme la « Journée Giovanni Caboto ».

Journée Giovanni Caboto

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Giovanni Caboto Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée Giovanni Caboto n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut

Provincial designations not affected

4. For greater certainty, nothing in this Act affects any designation respecting the 24th day of June by the legislature or government of any province.

4. Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à toute désignation adoptée par l’assemblée législative ou le gouvernement d’une province relativement à la date du 24 juin.

Effet de la loi sur les désignations provinciales