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Bill C-465

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C-465
C-465
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-465
PROJET DE LOI C-465
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche


first reading, October 26, 2009
première lecture le 26 octobre 2009


NOTE

3rd Session, 40th Parliament

This bill was introduced during the Second Session of the 40th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the Second Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Norlock

402329
M. Norlock



SUMMARY
This enactment designates the 23rd day of September in each and every year as “National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day”.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 23 septembre comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 40th Parliament,
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-465
PROJET DE LOI C-465
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Preamble

Whereas hunting, trapping and fishing are part of Canada’s national heritage;

Whereas Canada’s hunters, trappers and fishers have made a significant contribution to the development of our nation by traversing and mapping the prairies, forests, streams and rivers from coast to coast;

Whereas millions of Canadians participate in and enjoy hunting, trapping and fishing;

And whereas hunting, trapping and fishing contribute significantly to the national economy;
Attendu :
Préambule

que la chasse, le piégeage et la pêche composent une des facettes du patrimoine national du Canada;

que les chasseurs, trappeurs et pêcheurs du Canada ont largement contribué au développement de notre nation en parcourant et en cartographiant les prairies, les forêts, les rivières et les fleuves d’un océan à l’autre;

que des millions de Canadiens s’adonnent à la chasse, au piégeage et à la pêche pour leur agrément;

que la chasse, le piégeage et la pêche apportent une contribution appréciable à l’économie canadienne,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day Act.
1. Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Titre abrégé

NATIONAL HUNTING, TRAPPING AND FISHING HERITAGE DAY
JOURNÉE DU PATRIMOINE NATIONAL EN MATIÈRE DE CHASSE, DE PIÉGEAGE ET DE PÊCHE
National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 23rd day of September shall be known as “National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day”.
2. Le 23 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada