(Tels
qu'adoptés par l'Assemblée générale le 17 juin 1981 et révisés le 24 novembre
1984)
ARTICLE I - NOM :
L’organisation se nomme le «Groupe interparlementaire
Canada-Allemagne».
ARTICLE II - STATUT :
Elle exécute le mandat que lui ont
confié le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes avec le
soutien du Secrétariat des relations parlementaires et en affiliation de temps
à autre avec certains groupes de parlementaires allemands.
ARTICLE III - OBJECTIF :
Le Groupe a pour objet de forger une
plus grande amitié et collaboration entre les parlementaires du Canada et
d’Allemagne et faciliter ainsi une coopération et une compréhension mutuelle
entre les parlements nationaux des deux pays et entre les deux pays.
ARTICLE IV - MEMBRES :
Les personnes suivantes sont admises à
devenir membres du Groupe interparlementaire Canada-Allemagne :
a) les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes
sont d'office présidents honoraires du Groupe;
b) les membres du Sénat et de la Chambre des communes du
Canada qui ont fait une demande d'adhésion et ont versé la cotisation annuelle,
dont le montant est fixé par le Comité exécutif.
ARTICLE V - FINANCEMENT ET EXERCICE FINANCIER :
1. L'exercice financier du Groupe coïncide avec l'année
financière fédérale; il débute le 1er avril et se termine le 31 mars.
2. Le Groupe est doté d’un système complet de comptabilité
et de vérification qui devra être approuvé périodiquement par le Président du
Sénat et par le Président de la Chambre des communes.
3 Le Secrétaire administratif tient régulièrement à jour
les livres du Groupe, états financiers y compris, et en fait régulièrement
rapport au Comité exécutif.
ARTICLE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE :
1. Au moins une assemblée générale a lieu chaque année financière
lorsque le Parlement siège. Elle peut être convoquée par le Comité exécutif ou
par dix membres du Groupe. Un avis de convocation à l’assemblée générale
annuelle est adressé par la poste au bureau parlementaire de chaque membre au
moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée.
2. Elle doit :
a) pourvoir à l’élection d’un Comité exécutif; l’Assemblée
générale, dans son choix, tiendra compte du caractère représentatif des partis
reconnus au Parlement;
b) recevoir et approuver le rapport du vérificateur et le
bilan annuel de l’exercice financier antérieur;
c) recevoir et approuver, le cas échéant, les propositions
de modification des Statuts;
d) recevoir le rapport des activités de l’année précédente.
3. Après chaque élection générale, le Comité exécutif qui a
été dûment élu pendant la législature antérieure convoque une assemblée
générale annuelle en vue d’élire un nouveau comité exécutif.
ARTICLE VII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :
Une assemblée générale extraordinaire
peut être convoquée à tout moment par le président ou par dix membres du
Groupe. Elle se consacre exclusivement à la question énoncée dans l’avis de
convocation.
ARTICLE VIII - QUORUM:
1) Le quorum de l’assemblée générale annuelle ou d’une
assemblée générale extraordinaire est fixé à quinze membres.
2) Le quorum pour une réunion du Comité exécutif est fixé à
quatre membres.
ARTICLE IX - LE COMITÉ EXÉCUTIF :
1) Le Comité exécutif est responsable de la gestion générale
des affaires du Groupe, dont il fait rapport à chaque assemblée générale
annuelle ou extraordinaire.
2) Le Comité exécutif est élu pour une période de deux ans à
une assemblée générale annuelle.
3) Il se compose de sept membres élus, à savoir :
i) un président ;
ii) deux vice-présidents, dont au moins un vient du Sénat ;
iii) quatre autres membres, dont au moins un vient du Sénat,
et dont l’un est nommé par le Comité exécutif au poste de trésorier
parlementaire du Groupe.
4) Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an.
Il doit notamment préparer et présenter le budget annuel, l’état financier et
le programme d’activités pour l’année suivante.
5) Après chaque élection générale fédérale, le Comité
exécutif est élu à la première assemblée générale annuelle tenue pendant la
nouvelle législature.
ARTICLE X. NOMINATIONS :
Les candidatures pour les différentes
positions au Comité exécutif peuvent être proposées pendant l’assemblée.
ARTICLE XI - PERSONNEL DE SOUTIEN :
1. Le/la secrétaire administratif (ve) du Groupe canadien
est désigné(e) par le Secrétaire général parmi le personnel du Secrétariat des
relations parlementaires pour un mandat dont la durée est fixée par le
Secrétaire général avec l’approbation du Comité exécutif.
2. Ses fonctions consistent à :
a) relever du bureau du Groupe canadien, notamment du président
et du trésorier parlementaire pour toutes les questions d’ordre financier;
b) veiller à la gestion administrative des activités du
Groupe canadien et à prévoir et à coordonner les ressources additionnelles
nécessaires au soutien de ces activités;
c) assister à toutes les réunions du Groupe et à y servir de
greffier;
d) donner avis de toutes les réunions et être responsable
des dossiers et documents du Groupe.
ARTICLE XII - RÈGLEMENT :
Les réunions du Groupe se déroulent
conformément aux procédures et aux usages du Parlement canadien généralement en
vigueur dans les réunions publiques au Canada.
ARTICLE XIII - SCRUTIN :
Les membres votent à main levée, à
moins qu’un scrutin secret ne soit demandé par au moins cinq membres présents,
ou par deux membres dans le cas d’une réunion du Comité exécutif.