La
délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire
de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission
politique de l’APF tenue à Yaoundé (Cameroun) les 7 et 8 avril 2010 a l'honneur
de présenter son rapport.
Composée de
monsieur Bernard Patry, député, la délégation était accompagnée de monsieur
François Michaud, secrétaire administratif de la Section.
Les sections
suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles,
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, France, Gabon, Guinée
équatoriale, Jura, Mali, Maroc, Mauritanie, Québec, République démocratique du
Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et Togo.
La cérémonie
protocolaire débute par un mot de bienvenue de monsieur Hilarion Etong
(Cameroun), 1er vice-président de l’Assemblée nationale et président
de la Section camerounaise de l’APF, au nom du président de l’Assemblée
nationale du Cameroun, monsieur Cavaye Yeguie Djibril. Monsieur Etong remercie
le président de la République camerounaise de sa sollicitude pour
l’organisation de cette rencontre ainsi que pour son engagement envers l’APF et
ses valeurs de démocratie, droits de la personne et dialogue des cultures ou,
d’ajouter monsieur Etong, dialogue des différences.
En guise
d’introduction, le président de la Commission, monsieur André Schneider (France),
remercie la Section camerounaise, son président et le président de l’Assemblée
nationale du Cameroun, pour l’accueil chaleureux réservé aux délégués de la
Commission. Il rappelle que l’attachement de l’APF envers l’Afrique est bien
démontré par sa triple présence sur le continent en 2010, à savoir au Tchad
(Bureau), au Cameroun (Commission politique) et au Sénégal (Session annuelle).
Début des
travaux
L’ordre du jour
et le compte rendu de la dernière réunion de la Commission sont adoptés à
l’unanimité.
Le président
Schneider résume, à titre d’information, ses activités à titre de président
ainsi que celles de la Commission depuis juillet 2009.
Madame Françoise
Fassiaux-Looten (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) résume
sa participation à la conférence internationale « Critères et
auto-évaluation des parlements démocratiques » tenue à Paris du 2 au 4
mars 2010 et répond à quelques questions.
Les
situations politiques dans l’espace francophone
Monsieur Bongnessan
Arsène Yé (Burkina Faso), en remplacement de madame Paulette Oyane-Ondo
(Gabon), présente le rapport. Monsieur Yé rappelle que l’APF est un observateur
attentif des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans
l’espace francophone et qu’elle joue en ce sens un rôle actif en tant que
« vigie de la démocratie ».
Monsieur Yé
souligne que ce rapport est traditionnellement consacré aux situations de crise
qui ont marqué l’actualité politique dans l’espace francophone au cours des
derniers mois, et en particulier à l’étude des derniers développements au sein
des pays dont le Parlement est suspendu au sein de l’APF.
La
Commission prend position sur les situations politiques dans l’espace
francophone. Ces déclarations portent sur les pays suivants : Côte
d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger, Mauritanie, Comores, la région
sahélo-saharienne, et Guinée-Bissau. La Commission adopte également une
déclaration sur Haïti.
Les
déclarations adoptées à la suite des débats sont disponibles sur le site de
l’APF au www.apf-francophonie.org.
Le
secrétaire général administratif de l’APF, monsieur Jean-Luc Lala,
présente brièvement ce que le Secrétariat général fait concernant Haïti, entre
autres avec l’OIF.
Monsieur Bernard
Patry revient sur la situation en Haïti, plus particulièrement sur la
résolution adoptée au par le Bureau en février 2010, et désire mettre l’emphase
sur la reconstruction des institutions parlementaires. Il se demande si le
débat portant sur Haïti qui aura lieu à Dakar ne serait pas plus profitable et
fructueux si quelques membres de l’APF se rendaient à Haïti afin de préparer
une discussion de fond. Il souligne aussi l’importance de mettre en place une coopération,
souhaitable et nécessaire, avec d’autres associations parlementaires (le Forum
interparlementaire des Amériques, l’Union interparlementaire, etc.).
Les
relations avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Le président
Schneider de la Commission souligne la présence de madame Christine Desouches
et la remercie de son apport.
Madame
Christine Desouches, conseillère politique du Secrétaire général de l’OIF,
décrit les activités du Secrétariat général de l’OIF, entre autres le suivi « Bamako
+10 ».
Madame
Desouches présente la programmation 2010-2013 de l’OIF, plus particulièrement
la mission B (c’est-à-dire une des quatre missions du cadre stratégique
décennal de l’OIF, avec les grands thèmes suivants : Promouvoir la paix,
la démocratie et les droits de la personne). La doctrine francophone veut que
la protection de la démocratie, les droits de la personne et le développement
représentent des facteurs essentiels de la paix. La programmation a trois axes
essentiels : la gouvernance démocratique, le droit et la justice, la
consolidation de la paix et de la sécurité humaine.
Madame
Desouches parle ensuite de Bamako +10. Le 1er point met en contexte et donne
les enjeux du processus de Bamako +10, le 2e point les finalités et les
résultats attendus et finalement le 3e point porte sur la méthodologie et le
calendrier.
Madame
Desouches ajoute que l’objectif de la déclaration de Bamako est pour la
Francophonie de progresser ensemble. Quoiqu’il n’y ait pas de modèle universel,
les membres de la Francophonie ont des valeurs communes qu’il faut chercher à
mettre en pratique selon les spécificités respectives de chaque membre de
l’organisation.
Monsieur
Bernard Patry félicite l’OIF de son travail et s’interroge sur l’impact des
baisses budgétaires sur la programmation de la mission B.
La
protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le
terrorisme
Monsieur Henri-François
Gautrin (Québec) présente son projet de rapport.
En un
premier temps, le rapport se penche sur la protection internationale des droits
de la personne, plus particulièrement sur la Charte internationale des droits
de la personne; la Convention européenne des droits de la personne et la Charte
africaine des droits de la personne et des peuples.
En un
deuxième temps, le rapport se penche sur l’acte terroriste, à savoir les
traités internationaux ratifiés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme;
les qualifications de l’acte terroriste; et l’acte terroriste et les droits de
la personne.
Finalement,
le rapport discute en détail de l’atteinte aux droits de la personne dans le
cadre de l’application des lois antiterroristes. On y discute du droit à la
propriété privée, du respect de la vie privée, des droits des immigrants et du
principe de non-refoulement, des arrestations et détentions, du droit à un
procès équitable et des atteintes à l’intégrité physique.
Monsieur Bernard
Patry intervient pour parler de la loi antiterroriste adoptée par le
Parlement canadien, loi adoptée par les parlementaires grâce une clause
prévoyant un examen parlementaire trois ans après la sanction royale.
Ressources
naturelles et conflits
Monsieur Bernard
Patry (Canada) présente son rapport, un nouveau thème au sein de la
Commission.
La question
des ressources naturelles et des conflits est un enjeu complexe et sensible sur
plusieurs plans et a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes
dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la francophonie. Cette
problématique comprend les situations où les droits des personnes vivant à
proximité ou travaillant sur les sites d’exploitation de ressources naturelles
sont compromis, entrainant mécontentement et conflits parmi les populations,
ainsi que les conflits violents entre plusieurs factions généralement à l’intérieur
même d’un pays ou dans les zones frontalières. Les principales ressources et
industries concernées sont le pétrole, l’industrie minière qui exploite les
diamants, l’or, l’étain et le coltan, l’industrie forestière, mais aussi des
produits agricoles comme le cacao et le café.
Le
Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des droits de l’Homme et des
sociétés transnationales s’intéresse de près à cette question. Où qu’ils soient
situés, les projets d’extraction des ressources naturelles interpellent la
responsabilité des gouvernements et des sociétés nationales et transnationales
œuvrant dans ce secteur à mettre en place et respecter les mécanismes de
gouvernance appropriés.
Le secteur
minier canadien est très actif hors du Canada, plusieurs compagnies œuvrant au
développement des plus grands gisements à travers le monde, particulièrement en
Afrique et en Amérique du Sud. Deux projets de loi de nature privée ont été
introduits à la Chambre des communes en matière de responsabilité sociale des
entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.
Le rapport
fait l’objet de plusieurs interventions.
Comment
faire face aux défis démographiques du 21e siècle
Madame Françoise
Fassieux-Looten (Belgique/Communauté française/ Wallonie-Bruxelles)
présente son rapport, un nouveau thème au sein de la Commission.
Ce rapport
propose d’examiner deux questions, à savoir la surpopulation et la révolution
grise.
Ce rapport
fait l’objet de plusieurs interventions.
Préparation
de l’audition du Secrétaire général de l’OIF
Monsieur Henri-François
Gautrin (Québec) présente une ébauche de question portant sur « Bamako
+10 ».
Monsieur Jean-Luc
Lala, secrétaire général administratif, présente, au nom de madame Paulette
Oyane-Ondo (Gabon), une ébauche de question portant sur la sécurité dans la
zone sahélo-saharienne.
Information
sur le XIIIe Sommet de la Francophonie
Le thème en
sera « Les acquis et les défis de la Francophonie ». L’APF préparera
un avis aux chefs d’État et de gouvernements.
Questions
diverses
Monsieur Henri-François
Gautrin (Québec) présente le projet de la Section québécoise concernant une
conférence parlementaire internationale portant sur la mise en œuvre de la
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles, conférence qui se tiendra à Québec en février 2011.
S’ensuit une
discussion concernant la prochaine rencontre de la Commission dans le cadre de
la XXXVIe Session de Dakar en juillet 2010.
La
délégation a également profité de son court séjour au Cameroun pour rencontrer
le haut-commissaire canadien au Cameroun, Son Excellence monsieur Jean Carol
Pelletier, dans le cadre d’un petit-déjeuner de travail. La délégation remercie
chaleureusement le haut-commissaire et son équipe pour son hospitalité et
l’excellence de la présentation sur le Cameroun et la région.
Objectifs
Les
objectifs de la Section canadienne pour cette activité étaient de présenter le
rapport, fruit d’une initiative de la Section; de défendre les intérêts des
membres de la Section; et d’entretenir des liens internationaux et mettre en
valeur les valeurs des membres de la Section canadienne au sein de la
Francophonie. Ce rapport démontre bien l’atteinte de ces objectifs, qui ont
tous des visées à long terme et pour lesquels ont été jetées de bonnes bases.
Respectueusement soumis,
Bernard Patry, député
Membre de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)