Résumé des décisions
(Source : Union interparlementaire)
1. Le Comité de pilotage de la
Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 3 octobre 2007 au siège de
l’UIP à Genève, en Suisse. La réunion a accueilli 46 personnes. La session
était coprésidée par M. G. Versnick, représentant l’UIP, et par MM. H. Markov
et R. Sturdy (pour la dernière partie de la journée), représentant le
Parlement européen.
2. Au cours de la séance du matin, le
Comité a tenu une audience avec les négociateurs en chef auprès de l'OMC des
quatre grandes puissances commerciales, soit l'ambassadeur Clodoaldo Hugueney
Filho du Brésil, l’ambassadeur Ujal Singh Bhatia de l’Inde, l’ambassadeur
Eckart Guth de l’Union européenne et M. David Shark, représentant permanent
adjoint des États‑Unis d’Amérique. Dans leurs exposés d’introduction, les
ambassadeurs ont manifesté un optimisme prudent à l’égard des chances que les
négociations en cours sur les modalités de l'accès aux marchés agricoles et non
agricoles se concluent dans un délai raisonnable. Ils ont souligné que la
réalisation d’un résultat équilibré des négociations sur l’agriculture et
l’accès aux marchés non agricoles était une condition préalable à un
aboutissement heureux du Cycle de Doha.
3. Les ambassadeurs ont répondu à un
certain nombre de questions directes sur des sujets aussi divers que les
possibilités de voir le Congrès des États‑Unis prolonger le mandat du
Trade Promotion Authority, la négociation des accords de partenariat économique
entre l’Union européenne et les pays du Groupe des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), le Protocole sucre ACP/UE, la présence
parlementaire aux Conférences ministérielles sur l’OMC, etc.
4. À la séance de l’après‑midi,
le Comité a tenu une audience avec l’ambassadeur Crawford Falconer de la
Nouvelle‑Zélande, l’actuel président de la Session spéciale du Comité de
l’agriculture de l’OMC. Dans les mots de l’ambassadeur, la conclusion d'une
entente globale est difficile, mais non impossible. Les délégations ont bien
accueilli le libellé du projet de modalités en matière d’agriculture.
5. Les membres du Comité de pilotage
ont échangé à fond concernant la nécessité d'offrir un soutien politique
continu aux négociations tant que les négociateurs eux‑mêmes ont espoir
d'un arriver à un résultat heureux. Désireux d’exprimer sa détermination à
favoriser l’action gouvernementale proactive dans le domaine du commerce
international, le Comité a adopté une déclaration qui a été diffusée ensuite
aux médias à Genève et transmise au Secrétariat de l’OMC. Le texte de cette
déclaration est à l’Annexe 2.
6. Le Comité s’est penché sur le projet
révisé de « lignes directrices (normes minimales) sur les relations entre les
gouvernements et les parlements concernant les questions de commerce
international » [traduction] élaboré par le Secrétariat du Parlement européen
sur la base de deux études comparatives, entreprises par le Parlement européen
et le Sénat français respectivement. Le projet révisé de lignes directrices a
été élaboré conformément aux suggestions présentées par les membres à la quinzième
session du Comité en juin 2007. Le Comité a approuvé le projet révisé, qui sera
soumis pour adoption à tous les membres de la Conférence à la prochaine session
plénière.
7. Le Comité s’est également penché sur
un document révisé concernant la définition des régions géographiques aux fins
de la rotation des représentants des parlements nationaux au Comité de
pilotage. Le Comité a approuvé la liste proposée des régions géographiques
selon laquelle, à l’avenir, un siège de la région de l'Europe et de l'Amérique
du Nord serait attribué à l'Amérique latine et aux Caraïbes. Le Comité a
également approuvé une liste de projets d’amendements pertinents des Règles de
procédure de la Conférence parlementaire sur l'OMC, qui seront maintenant
soumis à l'approbation de l’ensemble des membres de la Conférence à la
prochaine session plénière.
8. Conformément au libellé approuvé,
les nouvelles règles ne pourraient être appliquées rétroactivement aux
parlements nationaux représentés actuellement au Comité de pilotage. Les
mandats de ces derniers expireraient donc en 2012 seulement. En outre, la
rotation des membres du Comité de pilotage représentant les parlements
nationaux s’accomplirait de façon à ne jamais remplacer en même temps plus de
la moitié des parlements représentant une région géographique donnée, tandis
que les principaux négociateurs commerciaux et les grandes économies seraient
toujours représentés. Tous les changements ultérieurs de la composition du
Comité de pilotage seraient proposés conjointement par l'IUP et le Parlement
européen à titre de co‑organisateurs de la Conférence et approuvés par
l'ensemble des membres du Comité de pilotage.
9. Saisi d’une demande de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie qui souhaite devenir membre du Comité de pilotage,
celui-ci a estimé qu'il aurait besoin de plus de temps pour étudier la question
en détail, en tenant compte de ses répercussions possibles sur la question de
la représentation globale des structures interparlementaires et des assemblées
au Comité de pilotage. Le Comité a donc décidé de remettre sa décision à plus
tard, quand la nouvelle composition du Comité de pilotage aura été adoptée.
10. Malgré le degré élevé d’incertitude
entourant la conclusion des négociations du Cycle de Doha et le moment où la
prochaine Conférence ministérielle sur l'OMC pourrait avoir lieu, le Comité a
estimé qu'il était inutile de reporter aux calendes grecques la tenue de la
prochaine session plénière de la Conférence parlementaire sur l'OMC et que la
session devrait avoir lieu en 2008, peu importe les circonstances. Le Comité de
pilotage a décidé par conséquent que si l’OMC devait tenir une Conférence
ministérielle en 2008, la Session annuelle de la Conférence parlementaire sur
l’OMC devrait avoir lieu en parallèle avec la tenue de cette réunion
intergouvernementale, comme ce fut le cas à Cancun et à Hong Kong. S’il ne
devait pas y avoir de progrès des négociations de l’OMC et de Conférence
ministérielle en 2008, la Session annuelle de la Conférence parlementaire sur
l’OMC devrait alors avoir lieu avant l’été 2008, à Genève ou à Bruxelles.
Advenant que la Conférence ait lieu à Genève, au moins une session du Comité de
pilotage serait tenue à Bruxelles.
11. L’IUP et le Parlement européen se
sont vu confier la tâche de procéder aux consultations nécessaires quant aux
dates et à l'endroit possibles de la prochaine session de la Conférence
parlementaire sur l’OMC. Une décision officielle quant aux dates, à l'endroit
et à l'ordre du jour de la session sera prise par le Comité de pilotage à
l'occasion de sa prochaine réunion, dont il est prévu à titre provisoire
qu’elle aura lieu au premier trimestre de 2008, au siège de l'IUP à Genève ou
au Parlement européen à Bruxelles.