Organisé
conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen
1. Contexte
La Conférence parlementaire sur l’OMC
est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement
européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente vis‑à‑vis
de l’extérieur et de faire en sorte que cet organisme intergouvernemental rende
compte de son action aux élus que sont les législateurs. Les sessions de la
Conférence se tiennent une fois par an ainsi qu'à l'occasion des conférences
ministérielles de l'OMC.
Le Comité de pilotage de la Conférence
parlementaire sur l’OMC est responsable de toutes les questions relatives à
l’organisation de la Conférence parlementaire sur l’OMC.
2. Ordre du jour
Le Comité de pilotage de la Conférence
parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 3 octobre 2007 au siège de l’Union interparlementaire
(UIP) à Genève, en Suisse. Les points suivants étaient notamment à l’ordre du
jour de la session :
oAudience avec les négociateurs en chef auprès de
l’OMC des quatre grandes puissances commerciales;
oAudience spéciale avec l’ambassadeur Crawford
Falconer de la Nouvelle‑Zélande;
oExamen du projet révisé des lignes directrices
sur les relations entre les gouvernements et les parlements concernant les
enjeux du commerce international;
oDéfinition des régions géographiques aux fins du
Comité de pilotage;
oComposition du Comité de pilotage;
oActivités de la Conférence parlementaire sur
l’OMC en 2007 et au-delà.
3. La délégation canadienne
La réunion du Comité de pilotage a
accueilli quarante‑six participants et participantes de parlements
nationaux représentant 20 pays et assemblées parlementaires régionales, dont
l’honorable Donald H. Oliver, sénateur, C.P., et M. Ted Menzies, député
(secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale et du
ministre du Commerce international), du Canada.
4. La réunion
Le rapport de l’UIP sur la 16e
Session du Comité de pilotage de la Conférence, qui comprend un résumé des
décisions prises par le Comité, se trouve à l’Annexe 1.
Le Comité de pilotage a adopté la
Déclaration suivante à la fin de la Réunion :
Les discussions intensives tenues en
septembre dans le cadre du Cycle de Doha ont permis des progrès tangibles. Des
accords sur les modalités pour l’agriculture et l’accès aux marchés non
agricoles (AMNA) sont plus nécessaires que jamais si l'on veut que le Cycle
aboutisse dans un délai raisonnable et tienne tous les engagements pris en
matière de développement.
Les informations sur les pourparlers en
cours dont nous ont fait part les négociateurs des quatre grandes puissances
commerciales et le Président du Groupe de négociation sur l’agriculture
attestent clairement la possibilité d’une convergence, même si elle sera très
difficile à obtenir.
Ces derniers mois, certains acteurs
politiques ont évoqué un résultat minimaliste du type « Doha lite »,
ajustant les ambitions en fonction des sensibilités des pays et des blocs
commerciaux, comme moyen réaliste d’aller de l’avant en sauvant le Cycle de
négociation. L’idée d’un ensemble de résultats réalisables pour Doha se
justifie davantage par les conséquences qu’aurait pour tout le système
l’impossibilité de mener à bien les négociations.
En tant que parlementaires chargés de
contrôler et de stimuler l’action des gouvernements en matière de commerce
international, nous réitérons notre appel à un ensemble de résultats ambitieux
grâce à des concessions mutuelles, équilibrées et équitables, compte tenu du
paysage économique mondial et des risques considérables qu'engendrerait une
impasse prolongée. Aussi exhortons‑nous nos gouvernements à n’épargner
aucun effort pour donner au Cycle de Doha un aboutissement équitable
privilégiant le développement. En tant que parlementaires, nous réaffirmons
notre engagement à apporter notre soutien résolu à ce processus.
Respectueusement soumis,
L’honorable Donald H. Oliver,
c.r., sénateur
Président, Groupe canadien de l’UIP