La Conférence parlementaire sur l’OMC
est une initiative lancée conjointement par l’Union interparlementaire et le
Parlement européen. L’objectif premier de la Conférence est de rendre l’OMC
plus transparente pour les observateurs externes et de l’inciter a rendre
compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du
peuple. Les sessions de la Conférence parlementaire sur l’OMC ont lieu une fois
par année et à l’occasion des conférences ministérielles de l’OMC.
2.Ordre du jour
La session annuelle 2011 de la
Conférence parlementaire sur le forum public de l’OMC s’est tenue pour la
première fois dans les locaux de l’OMC à Genève, les 21 et 22 mars 2011. Comme
par le passé, la session annuelle de 2011 était destinée surtout aux
parlementaires spécialisés dans des questions de commerce international au sein
de leurs parlements respectifs. La session leur a permis d’obtenir des
renseignements de première main sur les développements récents dans les
pourparlers de l’OMC et d’envisager des façons de dynamiser ce processus.
C’était également l’occasion d’échanger des opinions et des expériences avec
des collègues d’autres parlements, de rencontrer des négociateurs
gouvernementaux et de hauts responsables de l’OMC, et de dialoguer avec des
représentants de la société civile. Les points suivants figuraient à l’ordre du
jour de la Conférence :
·Débats sur des thèmes de fond :
oLe multilatéralisme face à la montée des accords commerciaux
bilatéraux et régionaux;
oRééquilibrer les règles du système commercial
multilatéral au profit des pauvres;
·Dialogue avec des négociateurs de l’OMC sur le
thème « Commerce et développement durable : de la collision à la
cohésion »;
·Audience avec le directeur général de l’OMC;
·Réunion-débat interactive sur le thème « En lien
avec la société : les politiques commerciales à l’ère de la communication de
masse ».
3.La délégation canadienne
Des représentants de divers parlements,
membres de l’OMC et du gouvernement ou d’organismes intergouvernementaux ont
participé à la session annuelle de 2011. Les parlementaires canadiens suivants
étaient présents :
l’honorable
Donald H. Oliver, c.r., sénateur,
l’honorable Frank
Mahovlich, sénateur,
l’honorable Mac Harb,
sénateur.
En tant que membre du Comité exécutif
de l’Union interparlementaire (UIP), le sénateur Donald H. Oliver a coprésidé
la session avec le vice-président du Parlement européen, M. Stravos
Lambrinidis. Le discours d’ouverture du sénateur Oliver se trouve à
l’annexe 1.
4.Les discussions
Un résumé des discussions se trouve à
l’annexe 2.
5.Résultats
L’engagement que les leaders mondiaux
ont pris à la réunion du G-20 à Séoul de mettre en œuvre le cycle de Doha pour
le développement a donné aux négociations l’impulsion politique dont elles
avaient grand besoin. La session annuelle de la Conférence parlementaire sur
l’OMC s’est donc déroulée à un moment où l’intérêt pour une conclusion
favorable du cycle de Doha était renouvelé. Les participants à la session
parlementaire ont eu l’occasion de poser des questions aux principaux négociateurs
de l’OMC, de recevoir de l’information de première main sur les plus récents
développements dans les pourparlers de l’OMC et d’échanger des points de vue
sur les prochaines étapes. À la fin de la session, les participants ont examiné
la déclaration suivante et l’ont adoptée par consensus :
1.Nous, parlementaires réunis à Genève pour
assister à la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC, sommes
heureux de sentir un regain d’énergie et un engagement accru de la part des
membres de l’OMC qui ont participé au Programme de Doha pour le développement.
Il serait bon de se servir de cet élan politique récent pour arriver à une
conclusion positive, ambitieuse, exhaustive, équitable et équilibrée du cycle
de Doha, qui soit conforme à son mandat initial et qui prenne assise sur les
progrès réalisés à ce jour. Nous encourageons les membres de l’OMC à tirer le
meilleur parti de cette occasion fortuite, mais bien réelle de conclure le
cycle d’ici la fin de 2011.
2.Convaincus que le multilatéralisme demeure la
meilleure façon de tirer profit de la mondialisation et de gérer
l’interdépendance, nous réaffirmons notre engagement envers le système
commercial multilatéral universel, règlementé, ouvert, non discriminatoire et
équitable qu’incarne l’OMC.
3.Le commerce international est un moteur puissant
de croissance économique et de développement durable, et nous en avons besoin
pour atteindre les objectifs de développement du millénaire. Dans le contexte
d’une récession économique profonde et endémique, le système commercial
multilatéral a fait ses preuves. Le seul fait que l’OMC impose une discipline,
des règles et des mécanismes contraignants a joué un rôle déterminant, en
contribuant à dissiper la menace de protectionnisme et à relancer l’économie.
4.Les besoins et les intérêts des pays en
développement, surtout les moins développés, sont au cœur du Programme de Doha
pour le développement dont le but d’atténuer les asymétries et les
déséquilibres. En plus d’occasions accrues d’accéder au marché, il est
important que les économies petites et vulnérables, y compris celles des pays
les moins développés, puissent bénéficier d’un traitement spécial et différent
plus efficace, plus pertinent et plus opérationnel dans tous les domaines de
négociation, d’une plus grande souplesse politique et d’engagements
contraignants en matière d’aide technique et d’habilitation. Nous demandons aux
pays développés qui ne l’ont pas encore fait de fournir immédiatement aux pays
les moins développés un accès à leurs marchés qui soit prévisible, en franchise
de droits, hors quota et à long terme, pour tous les produits en provenance de
ces pays. Les économies en développement qui ont les moyens de le faire, ou qui
se disent en position de le faire, devraient également contribuer à ce processus.
5.Tous conviennent que pour que le cycle de Doha
donne des résultats positifs, les négociations doivent progresser dans tous les
domaines et faire l’objet d’un engagement unique. Reconnaissant à quel point il
est important de faire des progrès dans des domaines comme l’agriculture,
l’accès aux marchés non agricoles, aux services, aux règlements et à la
facilitation du commerce, ainsi qu’au Mémorandum d’accord sur le règlement des
différends, nous demandons également aux membres de l’OMC d’accélérer leur travail
sur les dispositions visant un traitement spécial et différent, le mandat lié
au développement concernant l’Accord TRIPS, les enjeux et les préoccupations
liés à la mise en œuvre, le transfert et la dissémination de la technologie et
l’accès aux connaissances, au profit des pays en développement.
6.Nous croyons qu’il est important de veiller à ce
que l’ouverture des marchés et la libéralisation du commerce équitable aillent
de pair avec le développement durable, lequel repose sur trois piliers :
le développement économique, la protection environnementale et le développement
social. Les leçons tirées de la crise financière et économique nous permettent
également de constater le besoin d’une cohésion accrue entre les différents
segments de la gouvernance mondiale, y compris l’OMC, les institutions Bretton
Woods, les Nations Unies, l’OIT et autres organismes ayant des vues similaires.
On ne peut penser implanter des politiques mondiales de développement durable
sans une meilleure coordination entre ces organismes multilatéraux qui, dans
une large mesure, poursuivent les mêmes objectifs.
7.Pour que l’OMC devienne un organisme vraiment
universel, nous sommes d’avis qu’il faut absolument faciliter le processus
d’accès pour tous les pays en développement, surtout les pays les moins
développés, tout en respectant pleinement leur droit à un traitement spécial et
différent. Nous réclamons l’abolition des obstacles politiques qui empêchent
l’inclusion et l’universalité de l’adhésion à l’OMC, et plus de souplesse à
l’égard des pays les moins développés.
8.Les négociations prolongées du cycle de Doha ont
mis en évidence un besoin systémique d’améliorer le fonctionnement de l’OMC en
tant que forum de négociation. Il faut repenser ses processus et ses structures
de prise de décisions. Nous encourageons les membres de l’OMC à examiner
attentivement les idées et les propositions pertinentes pour arriver
progressivement à un consensus sur la façon d’y arriver. Nous sommes convaincus
de la nécessité d’y arriver afin de renforcer le caractère démocratique et la
légitimité du système, surtout pour les pays membres dont le pouvoir économique
est moindre, et de trouver un modus operandi qui permette de concilier
efficacité et équité dans les négociations.
9.Nous sommes convaincus que la dimension
parlementaire de l’OMC doit être forte et efficace, et nous sommes ravis que
pour la première fois, une session annuelle de la Conférence parlementaire sur
l’OMC soit organisée sur les lieux de cet organisme intergouvernemental. Les
parlementaires, en tant que représentants élus du peuple, doivent surveiller de
près les négociations de commerce international pour s’assurer qu’elles sont
efficaces, transparentes et équitables à l’échelle nationale et internationale.
Ils doivent également faire preuve de vigilance afin que le système commercial
multilatéral contribue au développement durable de tous les pays, prenant
pleinement compte de ceux qui ont des besoins spéciaux et différents, et des
capacités des pays en développement, surtout les moins développés.
10.La voie vers un commerce international plus
juste et plus équitable commence par la conclusion du cycle de Doha. Nous
parlementaires, demandons donc à toutes les parties - pays développés ou en
développement - de faire preuve de plus de leadership et de souplesse pour
franchir les étapes qui permettront d’arriver à des résultats positifs. Nous
demandons à nos collègues parlementaires partout au monde de faire tout en leur
pouvoir pour que leurs gouvernements respectifs comprennent l’urgence que nous
ressentons tous au sujet de l’état actuel des négociations de l’OMC. Il faut
absolument passer à une vitesse supérieure et poursuivre sur sa lancée si l’on
veut conclure les négociations d’ici la fin de l’année en cours.
6.La prochaine session parlementaire sur l’OMC
Il reste à déterminer la date de la
prochaine Conférence parlementaire sur l’OMC. Son Comité directeur, dont le
Canada est membre, a décidé d’organiser une table ronde parlementaire pendant
le Forum public de l’OMC, lequel aura lieu en septembre 2011. La prochaine
session du Comité directeur devrait également avoir lieu pendant ce forum.
Respectueusement soumis,
M. Blaine Calkins, député
Groupe canadien de l’UIP