Annexe 1

 

Compte rendu de la réunion

du Comité directeur du Groupe des Douze Plus

Sénat, Paris, lundi 5 mars 2012

Participants :

M. Robert Del Picchia (France), président, Mme Heidrun Silhavy (Autriche), M. François-Xavier de Donnea (Belgique), M. Donald Oliver (Canada), Mme Barbara Contini (Italie), M. Marek Ziołkowski (Pologne), M. Robert Walter (Royaume-Uni), M. Krister Örnfjäder (Suède), M. Pierre-François Veillon (Suisse).

Excusés : M. Norbert Lammert (Allemagne), M. Josef Winkler (Allemagne), M. Patrice Martin-Lalande (France).

 

La réunion commence à neuf heures, sous la présidence de M. Robert Del Picchia (France), président du Comité directeur des Douze Plus.

 

1. Ouverture de la réunion

M. Robert Del Picchia (France), président, souhaite la bienvenue à tous, et en particulier aux nouveaux membres du Comité directeur : Mme Barbara Contini (Italie) et M. Pierre-François Veillon (Suisse).

 

2. Adoption de l’ordre du jour

Le Président constate que le projet d’ordre du jour n’appelle pas d’observations.

L’ordre du jour est adopté.

3. Adoption du compte rendu de la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus tenue à Paris le 12 septembre 2011

Le compte rendu est adopté sans observations.

4. Questions relatives aux réunions précédentes

Ce point n’appelle pas de commentaires.

 

QUESTIONS RELATIVES A L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

 

5. Question relative au Comité exécutif

Le président rappelle que le groupe des Douze Plus a confié à son groupe de travail sur la stratégie de l’UIP le soin d’identifier des sources possibles d’économies dans le budget de l’organisation.

M. François-Xavier de Donnea (Belgique), rapporteur du groupe de travail, revient sur la note de discussion envoyée le 30 janvier et les réactions qu’elle a suscitées de la part de trois membres du groupe – Mme Prammer, M. Lammert et M. Örnfjäder – ainsi que de M. Lorentzen.

La question se posait de savoir sur quelles dépenses faire porter les économies. Les objectifs et sous-objectifs de la stratégie de l’UIP pour les années 2012 à 2017 ont été classés par les Douze Plus selon leur degré de priorité – élevée, moyenne ou faible. Seuls deux objectifs sur neuf – les cinquième et sixième, relatifs aux objectifs internationaux de développement et à la prévention des conflits – ont été jugés secondaires, mais il serait irréaliste de vouloir supprimer purement et simplement certains objectifs, ou même certains sous-objectifs. En revanche, le nombre d’activités envisagées pour les atteindre est certainement trop élevé ; le réduire permettrait de réaliser des économies plus pertinentes. Ce point de vue est partagé par M. Lammert, mais MM. Örnfjäder et Lorentzen n’ont pas voulu exclure a priori l’idée de supprimer des catégories entières, citant en exemple les cinquième et sixième objectifs, dont les crédits sont de toute façon très faibles.

Par ailleurs, le budget pour 2012 ne permet pas d’identifier les domaines dans lesquels des économies pourraient être réalisées. Pour cela, il faudrait une analyse plus détaillée des différentes activités prévues et des ressources qui leur sont allouées. Le sous-comité des finances semble l’instance la plus appropriée pour effectuer un tel travail.

M. Örnfjäder a d’ailleurs suggéré d’ajouter une colonne supplémentaire au tableau retraçant les orientations stratégiques de l’UIP, afin de préciser, pour chaque activité, si elle est effectivement réalisée, quels crédits y sont affectés – dans le budget de base ou celui des contributions volontaires – et quelle est la part des charges communes et en particulier des coûts salariaux. Sur ce fondement, il appartiendra aux membres du groupe de travail d’indiquer où doivent être effectuées les économies – mais il faut s’attendre à des divergences de vue en la matière.

Certains postes ne sont pas liés à des objectifs ou sous-objectifs précis, comme l’organisation des assemblées, ou le fonctionnement du Comité des droits de l’homme des parlementaires. Même si ces activités constituent le cœur de métier de l’organisation, les coûts qu’ils représentent doivent également être passés au peigne fin.

Les économies réalisées doivent porter sur le budget ordinaire, puisque c’est de lui que dépend le niveau des contributions des membres. On peut certes compter sur les contributions volontaires pour limiter l’ampleur des réductions de dépenses, mais le contexte économique ne permet pas d’espérer une augmentation telle qu’elle permettrait de compenser le déficit de 409 000 francs suisses.

Le dernier point de la note de discussion concernait les frais de personnel. Il n’est pas souhaitable de remettre en question l’application au personnel de l’UIP des barèmes salariaux de l’Organisation des Nations Unies. En revanche, il est possible d’agir sur les autres facteurs déterminant la masse salariale – que M. Lorentzen a souhaité voir réduire de 10 %. La suppression d’activités devrait par exemple entraîner des réductions de personnel. De même, des économies pourraient être réalisées en vérifiant l’adéquation entre le positionnement salarial de chaque poste et l’activité correspondante. Mais sur ce point également, les informations manquent ; un rapport du sous-comité des finances, assisté par le secrétariat général, doit être le préalable à une éventuelle réforme, dont on ne pourrait de toute façon attendre des gains importants.

Les membres du groupe de travail ont suggéré d’autres moyens de réaliser des économies. M. Örnfjäder et Mme Prammer ont évoqué la possibilité d’organiser, à partir de 2014, les assemblées de l’UIP à Genève, voire, en dernier recours, de supprimer une des deux assemblées annuelles. Une autre solution serait de faire supporter par le pays hôte les frais de voyage du secrétariat. Toutefois, dans une telle hypothèse, il est à craindre que le nombre de pays prêts à accueillir une assemblée ne diminue.

D’aucuns proposent également d’exclure les personnes accompagnantes, mais une telle mesure n’aurait pas d’impact sur le budget de l’UIP, qui ne prend pas à sa charge les frais qu’elles occasionnent.

Enfin, des économies pourraient être effectuées dans les frais de voyage – au risque, cependant, de réduire le rayonnement de l’organisation – ou dans ceux de publication, par exemple en privilégiant les publications en ligne par rapport à l’impression de documents.

La prochaine étape consistera à obtenir la liste des activités budgétées en 2012 et que le secrétariat envisage de poursuivre en 2013, ainsi que le détail de leur coût, afin que les membres du groupe de travail puissent les classer par ordre de priorité. Ce classement pourra faire l’objet d’un débat à Kampala, au sein du groupe de travail tout d’abord, puis de celui des Douze Plus.

Le président approuve l’idée d’ajouter une quatrième colonne au tableau des orientations stratégiques afin de préciser quelles activités sont réellement effectuées et à quel coût. Il s’interroge toutefois sur la part que ces activités représentent dans le budget total de l’UIP, par opposition aux frais de voyage ou de personnel, par exemple.

Le budget de base a diminué d’environ 8 %, mais en raison des fluctuations du franc suisse, devise dans lequel il est élaboré, la cotisation des membres est à peine réduite. Or, les efforts consentis par les États membres lors du versement de leur contribution ne serviront à rien si ces mêmes États n’ont plus les moyens de financer la participation des parlementaires aux réunions de l’UIP : ainsi, à Kampala, la délégation française ne comprendra plus que cinq parlementaires au lieu de huit. C’est pourquoi le comité exécutif devra faire preuve, lors de l’élaboration du budget pour 2013, de la même fermeté que celle qu’il a montrée l’année dernière, et réclamer une nouvelle réduction des crédits.

M. François-Xavier de Donnea (Belgique) remarque qu’en plus de son coût direct, chaque activité a également un coût indirect correspondant au temps qu’y consacre le secrétariat de l’UIP. Ainsi, la suppression d’un certain nombre d’activités devrait à elle seule avoir un impact sur le nombre de fonctionnaires, les frais de voyages ou de communication. Seule une véritable comptabilité analytique, dressée par activités, et tenant compte des frais généraux, permettra donc d’éviter les coupes linéaires, aveugles par nature.

M. Krister Örnfjäder (Suède) rappelle qu’il représente le groupe des Douze Plus au sous-comité des finances. Celui-ci doit se réunir à nouveau le 13 mars afin de rechercher, avec l’aide de consultants extérieurs, des solutions aux problèmes de financement que connaît l’Union interparlementaire, en trouvant notamment le moyen d’effectuer des économies à hauteur d’au moins 409 000 francs suisses. Il note que les revenus de l’UIP peuvent être augmentés grâce aux contributions volontaires, qu’elles proviennent d’Etats membres ou du secteur privé. Le secrétariat va mettre en place une boîte à outils spécifique pour encourager de telles contributions, mais les membres des délégations pourraient de leur côté solliciter leurs gouvernements et les entreprises de leurs pays.

Par ailleurs, il faut réaliser des réductions de dépenses en cohérence avec la stratégie de l’UIP pour les années 2012 à 2017. Le contexte budgétaire incite à effectuer des économies dans les objectifs 5 et 6, comme le suggèrent les Douze Plus, d’autant qu’il existe des organisations internationales plus adaptées pour intervenir dans ces domaines. L’Union interparlementaire doit se concentrer sur les activités qu’elle maîtrise le mieux et sur les secteurs dans lesquels son impact sera maximal.

Cependant, des réductions de dépenses purement linéaires risqueraient de réduire à néant certaines activités. Il convient donc d’établir des priorités, et pour cela, de disposer d’informations plus détaillées, notamment concernant le coût direct et indirect de chaque activité et le contenu exact des objectifs, sous-objectifs et actions. Il faut savoir ce qui se passe sur le terrain et quelles sont les réalisations prévues avant de prendre des décisions, afin d’être sûr que ces décisions auront pour effet la diminution du budget de l’UIP.

Les autres sources d’économies possibles concernent l’organisation des assemblées et les frais de personnel. Il faut envisager toutes les options : une seule assemblée par an, deux assemblées à Genève, des assemblées plus courtes, un ordre du jour plus resserré, ou encore l’exclusion des personnes accompagnantes.

M. Örnfjäder s’est efforcé de faire correspondre les éléments de la stratégie de l’UIP résumés dans le tableau de M. de Donnea et les données du budget général de l’UIP pour 2012. Ce croisement fait apparaître clairement les domaines dans lesquels il est possible d’agir et ceux dans lesquels on ne peut rien faire. Hélas, les Douze Plus sont le seul groupe géopolitique à utiliser un tel document ; tous les autres se réfèrent au budget établi par le secrétariat.

M. Robert Walter (Royaume-Uni) remercie M. de Donnea et M. Örnfjäder pour le travail qu’ils ont accompli.

Il observe que les Douze Plus sont le seul groupe géopolitique à s’être véritablement engagé dans un processus de recherche d’économies, de surcroît sans recevoir un soutien plein et entier de la part du secrétariat. Celui-ci préfère attendre la fin de la tempête, comme le montrent ses prévisions budgétaires pour les prochaines années, qui laissent apparaître une hausse des dépenses en 2013 et 2014 – hausse que les parlements nationaux ne sont pas prêts à accepter. Il faut donc insister auprès du secrétariat sur la nécessité de geler les crédits.

En ce qui concerne les coûts salariaux, l’orateur se demande si l’UIP ne pourrait pas se référer aux barèmes des organisations coordonnées telles que l’OTAN, l’OCDE ou le Conseil de l’Europe.

Il remarque que le dialogue et l’échange entre parlementaires de tous les pays est une des raisons d’être de l’Union interparlementaire, et que celle-ci manquerait à sa vocation en réduisant les occasions de rencontres que représentent les assemblées annuelles.

Il estime par ailleurs que l’UIP doit mieux cibler son action, quitte à supprimer certains domaines d’activités d’importance secondaire.

Observant que les frais de personnel représentent environ 66 % des dépenses de l’organisation, il souhaite que soit envisagée la possibilité de recourir à des consultants extérieurs pour examiner la gestion de l’Union interparlementaire. Même s’il sait par expérience que de tels consultants ne font en général que suggérer des décisions que l’on sait déjà être nécessaires, leur travail pourrait avoir pour effet de renforcer la légitimité de ces décisions, notamment aux yeux du personnel, et de permettre à l’UIP d’alléger sa structure tout en étant capable d’atteindre ses objectifs.

M. Donald Oliver (Canada) rend également hommage au travail d’analyse effectué par M. de Donnea.

Il précise que trois questions importantes seront examinées par le comité exécutif de l’UIP et donneront certainement lieu à des décisions à Kampala : le format de la deuxième assemblée annuelle, ainsi que son contenu et les dépenses qu’elle occasionne, le fonctionnement et le rôle des commissions permanentes, et le fonctionnement de la commission UIP des affaires des Nations Unies.

L’Union interparlementaire a un statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies, ce qui la distingue des autres associations parlementaires. Chacun s’accorde sur le fait qu’il faut renforcer les liens entre les deux institutions, même si le fonctionnement de la commission spécialisée de l’UIP n’est guère démocratique puisque ses membres sont désignés directement par le président de l’Union, sans consultation des groupes géopolitiques, et qu’il agit dans une grande opacité. Toutefois, compte tenu des liens entre les deux organisations internationales, il pourrait être proposé que l’ONU finance sur ses propres deniers certaines activités de l’UIP.

M. Oliver rappelle que M. de Donnea estime que les objectifs 7 et 8, à savoir les relations avec les membres et la communication, sont prioritaires dans le budget 2012. En matière de communication, précisément, quelles sont les actions entreprises ? Le site internet a-t-il été amélioré ?

Enfin, il est souhaitable, comme le propose M. de Donnea, que le comité exécutif examine les priorités sur une base quinquennale, ou triennale à tout le moins, plutôt que de procéder à un examen annuel comme il le fait actuellement.

M. Krister Örnfjäder (Suède) estime qu’il ne faut pas exclure d’emblée de revoir le rythme ou le format des assemblées annuelles. Une assemblée organisée à Genève coûte en moyenne 400 000 francs suisses, soit la moitié d’une assemblée tenue ailleurs ! Ces réunions ont naturellement leur raison d’être, mais elles peuvent également être source d’économies. Quoi qu’il en soit, les Douze Plus doivent faire des propositions concrètes au sous-comité des finances afin de parvenir à ces économies.

M. Marek Ziołkowski (Pologne) note que le temps de l’abondance est révolu et que l’Etat-providence est en crise. Dans ce contexte financier très contraint, un document budgétaire unique, comme il a été proposé, permettrait d’envisager toutes les économies possibles en connaissance de cause.

Cela étant, l’éventuelle réduction du nombre d’assemblées annuelles affecterait jusqu’à la raison d’être de l’UIP, qui est de permettre aux parlementaires de dialoguer. A ce titre, la composition des délégations pose parfois problème dans les pays où les partis politiques représentés au Parlement sont plus nombreux – comme en Pologne.

Enfin, s’il ne faut pas remettre en cause l’indexation du barème des fonctionnaires sur celui de l’ONU ni le niveau de contributions des membres, il convient en revanche de réserver certaines actions, voire certains objectifs, à un financement par le biais de contributions volontaires.

M. Pierre-François Veillon (Suisse) estime qu’une prévision budgétaire quinquennale serait bien plus efficace que le système actuel. L’UIP, sur le budget de laquelle les Douze Plus ont les moyens de faire pression, doit maintenir un certain niveau d’activité, mais reste avant tout un lieu de rencontres – d’où l’importance de définir clairement des priorités. Quant aux contributions volontaires, elles seraient extérieures au budget ordinaire puisqu’elles porteraient sur des actions ciblées et ponctuelles.

M. Krister Örnfjäder (Suède) accepte l’idée de proposer un budget quinquennal, mais les Douze Plus seront-ils en mesure de définir un montant adéquat – seule garantie de la confiance qu’inspirera cette proposition ?

M. Donald Oliver (Canada) note qu’il a subi d’intenses pressions pour réduire la contribution de 400 000 dollars canadiens que verse chaque année son Parlement à l’UIP. L’Assemblée de Québec, au mois d’octobre 2012, coûtera 5 millions de dollars canadiens ! En outre, le Canada, comme d’autres pays, consent à d’importantes contributions volontaires, par l’intermédiaire de l’Agence canadienne de Développement international (ACDI) qui permettent de financer de nombreux projets. Le Président de l’UIP s’est d’ailleurs récemment rendu au Moyen-Orient pour tenter de lever des fonds, suite au succès de l’organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, le GOPAC, qui a récemment recueilli un financement de 6 millions de dollars sur trois ans provenant de cette région. C’est dans ce sens qu’il convient d’agir.

M. Pierre-François Veillon (Suisse) insiste sur la nécessaire distinction entre les contributions volontaires et le budget ordinaire, lequel semble devoir repartir à la hausse après 2013.

Le Président confirme que les contributions volontaires, dont le montant s’élève en 2012 à 1,2 million de francs suisses, n’entrent pas dans le cadre du budget ordinaire puisqu’elles sont affectées à des actions ciblées et ponctuelles.

M. François-Xavier de Donnea (Belgique) se réjouit du consensus visant à obtenir davantage d’informations sur les actions prévues au budget et sur leur réalisation effective.

Il rappelle l’importance de l’objectif 4, qui vise à développer la dimension parlementaire des travaux de l’ONU. C’est ainsi que sera évitée la création d’une assemblée parlementaire ad hoc au sein de l’ONU, qui aurait nui à la crédibilité de l’UIP, laquelle peut davantage ajuster son action à celle de l’ONU et lui conférer cette dimension parlementaire. En retour, peut-être l’ONU pourrait-elle davantage contribuer au financement de l’UIP.

S’agissant des actions conduites en matière de communication, et en particulier la refonte du site internet, il est encore trop tôt dans l’année pour constater des résultats.

Ensuite, il est en effet souhaitable de fixer des priorités sur une période de trois ans ou, mieux encore, de cinq ans. Les ambitions de l’UIP devront tout de même être revues à la baisse, mais les neuf objectifs pourraient être conservés, quitte à supprimer certaines actions. En effet, la suppression des objectifs 5 et 6, par exemple, dégagerait certes des crédits, mais empêcherait l’UIP d’intervenir pour éventuellement contribuer au redressement d’un parlement en sortie de crise grave, par exemple. Quoi qu’il en soit, il n’est pas pertinent de débattre à nouveau chaque année des objectifs, qui gagneraient à être fixés pour une période plus longue.

Les contributions volontaires doivent naturellement être activement sollicitées, même si elles sont affectées à des actions ciblées qui n’entraînent pas une baisse globale des dépenses.

La tenue des deux assemblées annuelles à Genève ne doit pas être exclue ; à défaut, une plus grande implication financière du pays hôte pourrait être étudiée.

Enfin, l’adoption d’un barème des salaires différent peut être envisagée, mais elle risquerait de susciter de nombreux problèmes au sein du Secrétariat, pour une économie somme toute modeste.

M. Krister Örnfjäder (Suède) estime que les Douze Plus doivent impérativement se garder de proposer au Secrétariat une remise en cause du barème des salaires du personnel à moins d’avoir préalablement trouvé une solution viable et efficace en la matière.

Le Président rappelle que les contributions à l’UIP sont supérieures aux autres contributions acquittées par nombre de parlements aux profits d’autres assemblées interparlementaires.

A titre de comparaison, l’UNESCO se heurte aujourd’hui à un lourd déficit, accru par la suspension du versement des contributions des Etats-Unis et d’Israël. Il a donc fallu réduire les dépenses dans plusieurs domaines : les frais de voyage, le volume du personnel temporaire, l’annulation ou le report de nombreuses activités et le recours à la totalité du fonds de roulement. Telles sont quelques-unes des mesures draconiennes prises par l’UNESCO pour faire face à un contexte budgétaire extrêmement contraint.

S’agissant du budget de l’UIP, le groupe de travail dirigé par M. de Donnea se réunira de nouveau à Kampala. Les parlements qui ne l’ont pas encore fait peuvent lui transmettre leurs remarques générales avant le milieu du mois de mars, sachant que M. Örnfjäder produira après la prochaine réunion du sous-comité des finances, le mardi 13 mars, un tableau budgétaire complété.

Le groupe des Douze Plus, qui rassemble les principaux contributeurs au budget de l’UIP, a toute légitimité pour en demander la réduction. En effet, les pays qui le composent, souvent considérés comme riches, ne peuvent plus supporter ce niveau de dépense compte tenu de leurs dettes parfois colossales.

 

6. Préparation de la 126^ème assemblée à Kampala, Ouganda

Le Président indique que le débat général de la 126^ème assemblée portera l’intitulé suivant : « Combler le fossé entre les parlements et les citoyens ». Deux réunions-débats auront également lieu sur les thèmes de la malnutrition des enfants et du droit dans la lutte contre le sida. Le groupe des Douze Plus dispose d’un rapporteur dans chacune des trois commissions permanentes. A ce jour, aucune proposition de point d’urgence n’a été soumise, mais la situation en Syrie mérite une réaction forte de l’UIP. Les Douze Plus pourraient proposer un point d’urgence sur ce sujet, en accord avec des pays du groupe arabe.

M. Robert Walter (Royaume-Uni) entendait précisément proposer un point d’urgence sur la Syrie, car la situation dans ce pays requiert que l’UIP se prononce par une résolution forte. Cette proposition gagnerait à être formulée par des membres des Douze Plus, mais le soutient de délégations du groupe arabe est indispensable.

M. Marek Ziołkowski (Pologne) propose de soumettre cette idée au Président Radi.

Le Président estime à son tour qu’un projet de résolution pourrait être envisagé conjointement avec des membres du groupe arabe.

Il interroge les membres sur d’éventuelles propositions de thèmes pour la 128^ème assemblée de Quito.

M. Pierre-François Veillon (Suisse) propose un thème relatif au renforcement du rôle du parlement dans les Etats en sortie de conflit ou en transition. Un échange d’expériences en la matière serait très bénéfique, dans la foulée des travaux effectués pour l’UIP par le Centre de contrôle démocratique des forces armées, une ONG sise à Genève, et complèterait le thème relatif au printemps arabe dont est actuellement saisie la première commission permanente.

M. Krister Örnfjäder (Suède) indique que la délégation norvégienne souhaiterait proposer à la deuxième commission permanente un thème concernant au rôle des parlements dans la lutte contre les changements climatiques et l’adoption de nouvelles technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l’usage de combustibles fossiles.

M. Donald Oliver (Canada) propose que la troisième commission permanente se penche sur l’utilisation des médias sociaux et d’internet en vue de renforcer la démocratie citoyenne. L’utilisation croissante des nouvelles technologies oblige en effet les parlementaires à dépasser leur pratique traditionnelle et à concevoir une relation plus interactive avec leurs électeurs.

Le Président ajoute que ces médias sociaux dépendent d’entreprises très rentables qui pourraient éventuellement financer certaines actions de l’UIP ! A cet égard, l’assemblée de Quito entraînera des dépenses importantes qu’il faudra scruter de très près.

M. François-Xavier de Donnea (Belgique) propose pour la deuxième commission permanente un thème concernant le financement alternatif de l’aide au développement.

M. Krister Örnfjäder (Suède) note, s’agissant du coût des assemblées, que toute décision sur leur format ou leur fréquence devra être prise deux années au moins avant son entrée en vigueur.

 

7. Postes à pourvoir

Le Président indique que M. Pierre-François Veillon achèvera comme convenu le mandat de son prédécesseur, Mme Doris Stump, au Comité exécutif – mandat qui expire en octobre 2013.

Au Comité des droits de l’homme des parlementaires, deux postes de titulaires sont à pourvoir. Comme il en a été convenu à Berne, un poste de suppléant qui se libérerait lors de la 126^ème Assemblée, à Kampala, serait pourvu par M. Ulf Nilsson (Suède) pendant la 127^ème Assemblée, à Québec ; mais il va sans dire que M. Nilsson peut, s’il le souhaite, se porter candidat à l’un des postes de titulaire devenus vacants.

Un poste de suppléant est à pourvoir au Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient.

Un poste de titulaire et un poste de suppléante doivent être pourvus au Comité de coordination des femmes parlementaires. Mme Michèle André, sénatrice française, a fait connaître sa candidature au poste de suppléante. M. Donald Oliver (Canada) annonce la candidature de la sénatrice canadienne Salma Attaullahjan, M. Pierre-François Veillon (Suisse) celle d’une parlementaire suisse.

Le Président indique qu’un poste de titulaire est aussi à pourvoir au Comité pour la promotion du droit international humanitaire. Enfin, trois postes sont vacants pour le groupe des Douze Plus au Groupe consultatif de la Commission UIP des affaires des Nations Unies ; le Président a reçu les candidatures de MM. Thomas Silberhorn (Allemagne) et Dennis Dawson (Canada). M. François-Xavier de Donnea (Belgique) indique qu’il se portera également candidat.

Le Président rappelle que les formulaires de candidatures devront être retournés par les groupes nationaux au secrétariat du groupe des Douze Plus le 27 mars au plus tard.

 

8. Appartenance à l’Union interparlementaire

Le Président informe ses collègues que le Comité exécutif sera amené à se prononcer sur la demande de ré-adhésion présentée par le Parlement haïtien et sur la demande d’affiliation de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) en qualité de membre associé.

Sur un plan général, poursuit le Président, des organisations en nombre croissant obtiennent le statut d’observateur auprès de l’UIP. À ce jour, une cinquantaine de représentants de membres associés ou d’observateurs assistent aux travaux des Assemblées de l’Union. Toutefois, si les membres associés sont appelés à régler une cotisation – moindre que celle des membres à part entière –, les observateurs ne versent rien à l’Union. Jusqu’à présent, les frais supplémentaires induits par cette forte présence ont été pris en charge par l’Union. Dans le contexte budgétaire que l’on sait, il serait bon de suggérer au Comité exécutif de décider qu’à l’avenir le statut d’observateur emportera le versement d’une cotisation, même minime. (Assentiment)

 

9. Réunions spécialisées de l’UIP organisées depuis la 125^ème Assemblée, à Berne.

Le Président indique que l’audition parlementaire annuelle organisée conjointement par l'UIP et l'ONU s’est tenue aux Nations Unies, à New York, les 28 et 29 novembre 2011 ; la réunion parlementaire à l’occasion du quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide a eu lieu à Busan (République de Corée) du 29 novembre au 1^er décembre 2011 ; la réunion parlementaire à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Durban (Afrique du Sud) le 5 décembre 2011.

Il conviendra de s’assurer que toutes les réunions spécialisées ont des résultats constructifs.

 

10. Autres questions relatives à l’UIP

Le Président invite M. Donald Oliver, membre du Comité exécutif, à présenter les points saillants de l’ordre du jour de la 263^ème session du Comité exécutif, à Kampala, ainsi que le programme de la 127^ème assemblée, qui se tiendra à Québec en octobre 2012.

M. Donald Oliver (Canada), membre du Comité exécutif, indique que le Comité exécutif réuni à Kampala sera amené à mettre en œuvre la stratégie 2012-2017 de l’UIP. À cette fin, il devra poursuivre ses échanges de vues sur le point de savoir si le nouveau calendrier adopté à titre d’essai pour la seconde assemblée annuelle de l’UIP répond aux attentes des membres. La première série de consultations qui a eu lieu à ce sujet a permis aux groupes géopolitiques de formuler diverses suggestions et recommandations portant sur la composition et le fonctionnement des commissions permanentes, la sélection des membres de leur bureau, le choix des points de l’ordre du jour et celui des rapporteurs. Sur tous ces points, il faudra trancher.

Ce matin, lors du débat qui a suivi la présentation du rapport consacré par M. de Donnea au budget de l’Union, l’hypothèse a été émise de supprimer l’une des deux assemblées annuelles ; mais l’objectif de l’UIP n’est-il pas de renforcer les échanges interparlementaires ?

Comme le Président l’a indiqué, le Comité exécutif devra se prononcer sur la demande de ré-adhésion du Parlement haïtien et sur la demande d’affiliation de la CEMAC ; il lui faudra aussi examiner la situation de certains parlements membres.

Le Comité exécutif sera enfin saisi de l’état du partenariat entre l’UIP et le système des Nations Unies, que d’aucuns aimeraient voir encore renforcé. Le groupe consultatif de la Commission UIP des affaires des Nations Unies, dont les modalités de fonctionnement ont été approuvées par le Conseil directeur lors de sa 182^ème session (Le Cap, avril 2008), a accompli une tâche importante à cet effet.

M. Donald Oliver rappelle par ailleurs que lors de sa 185^ème session, le Conseil directeur a accepté l'invitation du Parlement du Canada, qui souhaitait accueillir la 127^ème assemblée de l'UIP à Québec. Il a décidé, lors de sa session suivante, que cette assemblée suivrait le modèle de la seconde assemblée de l’année, augmenté de deux journées de réunions, et que la composition des délégations serait conforme aux dispositions statutaires applicables à la seconde assemblée de l'année.

L’assemblée de Québec, qui se tiendra dans l’un des pays les plus multiethniques et multiculturels au monde, aura pour fil conducteur le thème « Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle : défis d'un monde interdépendant ». Conformément à ce qui a été convenu avec le Parlement hôte, celui-ci prendra à sa charge les coûts afférents aux deux jours supplémentaires de réunions de la 127^ème assemblée.

Le Président remercie M. Donald Oliver d’avoir apporté ces précisions.

M. Donald Oliver (Canada) jugerait utile que le comité directeur du groupe des Douze Plus puisse donner son avis sur la situation de certains parlements membres avant que le Comité exécutif n’en débatte.

Le problème tient, indique le Président, à ce que la réunion du Comité exécutif aura lieu avant celle du comité directeur du groupe des Douze Plus, mais l’on peut se fier au discernement dont sauront faire preuve les deux représentants du groupe au Comité exécutif. De surcroît, la question fera l’objet d’un débat en séance plénière du groupe des Douze Plus.

M. Krister Örnfjäder (Suède) informe ses collègues qu’il compte proposer la candidature –recevable au regard des critères établis par le Comité Nobel – de l’Union interparlementaire au prix Nobel de la paix pour 2013. Frédéric Passy en 1901, William Randal Cremer en 1903, les co-fondateurs de l’Union interparlementaire, ont tous deux été lauréats du Prix Nobel de la Paix, et six autres personnalités se sont vu attribuer cette haute distinction à raison de leurs travaux au sein de cette institution, mais l’Union en tant que telle n’a pas été distinguée pour son action de longue haleine au service de la paix. Recevoir ce prix affermirait la crédibilité de l’organisation. Cependant, la candidature de l’UIP viendra en concurrence d’autres ; pour la renforcer, il conviendrait donc qu’elle soit proposée et appuyée par plusieurs parlements et gouvernements de tous les continents et de tous les groupes géopolitiques.

Le Président estime que, lauréate du Prix Nobel de la paix, l’Union interparlementaire gagnerait en notoriété. L’attribution du prix à l’UIP réjouirait les parlements membres et les gouvernements et contribuerait à justifier les efforts financiers consentis en sa faveur. Enfin, l’importante bourse attribuée par le Comité Nobel à cette occasion aurait un effet bénéfique sur un budget contraint. Pour toutes ces raisons, l’appel à agir lancé par M. Krister Örnfjäder doit être entendu.

 

11. Programme des activités et des réunions à l’occasion de la 126^e Assemblée de l’UIP à Kampala

Le Président indique que la première réunion des Douze Plus se tiendra le vendredi 30 mars, à 14 heures 15, à l’Imperial Royal Hotel, salle Gardenia. Les réunions suivantes auront lieu les lundi 2 avril, mardi 3 avril et mercredi 4 avril, de 8 heures à 9 heures, la dernière date étant à confirmer, ainsi que le jeudi 5 avril, de 9 heures à 10 heures. Le dîner officiel du groupe est prévu le 30 mars, à 19 heures 45, dans la salle Rwenzori de l’Hôtel Sheraton Kampala.

 

12. Appartenance au groupe des Douze Plus – Demandes d’adhésion des Parlements d’Ukraine et d’Azerbaïdjan

Le Président indique que le Comité directeur doit adopter une recommandation sur les demandes d’adhésion des Parlements d’Ukraine et d’Azerbaïdjan avant que le groupe se prononce en séance plénière à Kampala, sous la forme de deux votes séparés, à la majorité des deux tiers. Ces pays sont les seuls à n’appartenir à aucun groupe géopolitique au sein de l’UIP.

Le règlement du groupe des Douze Plus exige que ses membres appartiennent au Conseil de l’Europe et qu’ils respectent les principes démocratiques de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment le pluripartisme démocratique. Si la première condition, de nature formelle, est respectée par l’Ukraine et l’Azerbaïdjan, la seconde pose quelques problèmes.

La commission pour le respect des obligations et engagements des États membres de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est ainsi inquiétée des poursuites pénales engagées en Ukraine contre plusieurs anciens membres du gouvernement, notamment Mme Ioulia Timochenko, des déficiences de l’appareil judiciaire, de l’absence d’intégration des principales recommandations de l’APCE et de la Commission de Venise dans le nouveau code électoral, applicable lors des élections législatives du 29 octobre, et du ralentissement du programme de réforme des autorités. La commission de suivi a également demandé que la séparation des pouvoirs, le rôle du Parlement et la liberté de la presse soient effectivement garantis en Azerbaïdjan, tandis que l’OSCE et le Parlement européen ont constaté que l’application des droits de l’homme se heurtait à un certain nombre de difficultés dans ce pays.

Il serait logique que l’Azerbaïdjan adhère au groupe Eurasie, mais des conflits de voisinage et des difficultés d’origine historique avec certains membres rendent cette option problématique. La question que doit se poser le Comité directeur est de savoir s’il vaut mieux laisser ces pays en dehors des Douze Plus ou au contraire les intégrer dans l’espoir d’exercer une influence sur eux. Le Président propose d’entendre à Kampala des représentants de leurs délégations avant toute décision.

Après avoir approuvé cette proposition, M. Marek Ziołkowski (Pologne) indique que même si le fonctionnement de la démocratie ukrainienne n’est pas tout à fait à la hauteur des standards des Douze Plus, l’adhésion de ce pays aurait un sens au plan géographique, l’Ukraine étant voisine de la Pologne. Cela permettrait aussi d’aider ce pays à avancer, notamment grâce à la présence de représentants de l’opposition au sein de sa délégation. La constitution d’une Assemblée parlementaire de la Lituanie, de la Pologne et de l’Ukraine a été une expérience positive qui incite à intégrer l’Ukraine dans les Douze Plus. En revanche, l’Azerbaïdjan aurait davantage sa place au sein du groupe Eurasie.

M. Krister Örnfjäder (Suède) considère qu’il est plus facile d’aborder ce type de question entre pairs, mais se déclare favorable à la proposition du Président.

M. Robert Walter (Royaume-Uni) rappelle que l’Ukraine et l’Azerbaïdjan sont des membres actifs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et que leurs représentants ont été élus lors de scrutins considérés comme libres et justes par les observateurs internationaux. Ces jeunes démocraties font certes l’objet d’une procédure de surveillance, mais d’autres membres des Douze Plus sont dans la même situation, notamment la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. Leur adhésion au groupe permettrait de les aider.

Mme Barbara Contini (Italie) considère que la difficulté des relations entre l’Azerbaïdjan et le groupe Eurasie ne suffit pas à justifier l’adhésion de ce pays aux Douze Plus, mais elle se déclare d’accord avec M. Robert Walter. Malgré les difficultés constatées en Ukraine, l’adhésion de ce pays pourrait l’aider à avancer : l’opposition aurait, par exemple, des moyens supplémentaires pour s’exprimer.

Le président précise que M. Norbert Lammert (Allemagne) a fait savoir qu’il était plutôt défavorable à l’adhésion de l’Ukraine et de l’Azerbaïdjan. Compte tenu de ces échanges, le comité directeur pourrait adopter une recommandation plutôt favorable, mais assortie de réserves.

M. Donald Oliver (Canada) se déclare favorable à cette position ainsi qu’aux auditions suggérées par le Président.

Il en est ainsi décidé.

 

13. Questions relatives au groupe des Douze Plus

Le Président indique avoir reçu une demande d’adhésion du Président de l’Assemblée du Monténégro, bien que ce pays soit déjà membre des Douze Plus depuis l’Assemblée de Bangkok en 2010. En l’absence de toute activité du Monténégro au sein du groupe, le Président propose d’effacer son arriéré de contributions – 596 euros par an – et de l’inviter à participer aux travaux en assumant loyalement les obligations financières qui en résultent.  

 

14. Questions financières

Le Président indique que le groupe français, désormais titulaire du compte, avait reçu 51 671,40 £, soit 59 790,88 €, au 31 décembre 2010, cette somme étant déposée sur un compte courant et un compte de dépôt.

Au 31 décembre 2011, 46 pays sur 47 avaient réglé leur cotisation annuelle, pour un montant total de 42 910,34 €, soit 98,5 % de la somme attendue qui est de 43 558 €. Au 5 mars, le crédit du compte des Douze Plus s’élève ainsi à 71 000 €.

Si l’on intègre les dépenses liées aux frais bancaires et aux commissions de virement, d’un montant de 237,39 €, le total des dépenses s’élève à 48 293,17 € pour l’année 2011. Ce montant étant supérieur de 8 % à celui des recettes, le groupe a engagé une réforme de son train de vie, qui concerne tant les frais généraux de fonctionnement que l’organisation des Comités directeurs. La réduction de 5 % des cotisations appelle, du reste, une vigilance accrue.

Au 29 février 2012, 18 pays sur 47 s’étaient acquittés de leur cotisation, pour un montant de 16 898 €, soit environ 41 % de la somme attendue qui s’élève désormais à 41 394 €. Cette situation est normale à cette période de l’année : les Douze Plus ne sont pas en difficulté.

 

15. Date de la prochaine réunion

La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 17 septembre 2012.

 

16. Points divers

M. Krister Örnfjäder (Suède) estime qu’il conviendrait de ne pas attendre le mois de septembre pour discuter des éléments que devrait présenter le Secrétariat en matière budgétaire à la suite des travaux réalisés à Kampala. Les échanges pourraient avoir lieu par l’intermédiaire de Skype ou d’un autre moyen de communication équivalent.

Le Président note qu’il faudra éviter que le Secrétariat se manifeste de nouveau au dernier moment, mais propose d’attendre le 17 septembre pour aborder ces sujets : il restera alors plus d’un mois avant l’échéance de Québec.

M. Krister Örnfjäder (Suède) rappelle que la création du sous-comité des finances vise à éviter la situation évoquée par le Président. Il suggère de ne pas attendre le mois de septembre pour envoyer des signaux, d’autant que les réformes seront ensuite appliquées rapidement.

Pierre-François Veillon (Suisse) demande si le Comité exécutif pourrait commencer le travail sur le budget 2013 dès l’assemblée de Kampala : il devrait notamment débattre de la « mobilisation des ressources » en vue de l’accroissement des contributions volontaires.

M. Krister Örnfjäder (Suède) espère que les réunions du sous-comité des Finances et du Comité exécutif permettront des échanges nourris à Kampala. Il faudra veiller à nourrir la réflexion du Secrétariat, mais aussi à y participer directement en formulant des propositions claires dans des délais suffisants pour qu’elles puissent être prises en compte.

 

La séance est levée à douze heures vingt-cinq.