Compte rendu de la réunion du Comité
directeur du Groupe des Douze Plus
tenue le lundi 12 septembre 2011 au Sénat (Paris, France)
Participants
M. Robert
del Picchia (France), président; Mme
Heidrun Silhavy (Autriche); M. Donald Oliver
(Canada); Mme Marija Lugarić (Croatie); M. Marek
Ziolkowski (Pologne); M. Robert Walter (Royaume-Uni); M. Krister
Örnfjäder (Suède); Mme Doris Stump (Suisse).
Absents : M. Norbert Lammert (Allemagne); Mme Barbara
Prammer (Autriche); M. François-Xavier de Donnea (Belgique); M. Patrice Martin
Lalande (France).
La réunion
commence à neuf heures, sous la présidence de M. Robert del Picchia
(France), président du Comité directeur des Douze Plus.
1 Ouverture de la réunion
M. Robert del Picchia (France), président, souhaite la bienvenue à tous.
2 Adoption de l’ordre du jour
Le
président constate l’absence d’observations au sujetde l’ordre du jour.
L’ordre du
jour est adopté tel quel.
3 Approbation du compte rendu de la réunion du Comité directeur
du Groupe des Douze Plus, tenue à Paris le 14 mars 2011.
Le compte rendu est approuvé sans observations.
4 Questions relatives aux réunions
précédentes
Rien
à signaler.
QUESTIONS
RELATIVES À L’UNION INTERPARLEMENTAIRE
5Projet de plan stratégique pour l’UIP 2012-2017
Le président attire l’attention de ses collègues sur les trois documents qui
leur ont été distribués. Le premier contient les propositions du Groupe des
Douze Plus rédigées par M. François-Xavier de Donnea, rapporteur, que le
président remercie ainsi que son adjoint, M. Marc de Rouck. Le deuxième
document correspond à la version finale de la stratégie 2012-2017, après
modification les 8 et 9 septembre lors d’une réunion du Comité exécutif à
Genève. Le troisième document contient les propositions du groupe de travail
chargé de définir les attributions du sous-comité des finances. La version
finale du projet de plan stratégique est jugée acceptable. Les principales
modifications présentées par le Groupe des Douze Plus ont été prises en compte,
y compris la suggestion d’établir un sous-comité des finances. Le plan
stratégique initial a été simplifié et réduit de moitié, de sorte que la
nouvelle version, sans être parfaite, s’avère plus claire et plus
compréhensible, conformément aux souhaits des délégations.
Mme
Doris Stump (Suisse) estime que le document
original a effectivement été amélioré. Néanmoins, comme le Secrétaire général a
refusé de fixer des priorités en vertu du plan ou de prévoir un budget
provisoire pour la période couverte, ce soi-disant « plan
stratégique » est inutile; les priorités continueront à se décider d’une
année sur l’autre sans qu’on dispose forcément des ressources nécessaires pour
les mettre en œuvre. Cette méthode est tout à fait incohérente, comme en
témoigne le fait que l’UIP a été invitée à « renforcer la capacité du
Comité des droits de l’Homme des parlementaires », tandis que son budget
consacré aux missions était réduit de moitié! Même dans sa nouvelle version, le
plan n'est guère plus qu'un répertoire d’idées plutôt que l'expression d'une
vision globale. Pour être applicable, une stratégie doit découler d'un exercice
de réflexion et respecter les moyens financiers de l’organisation chargée de la
mettre en œuvre. En fin de compte, le lecteur a eu le choix entre considérer
que ce document est inutile, et donc qu'il ne vaut pas la peine de s'y arrêter,
et voter carrément contre.
M. Donald
Oliver (Canada) rappelle que, lors de la dernière
réunion du Comité exécutif à Genève, le président de l’UIP avait demandé qu’on
définisse sans plus attendre les actions prioritaires pour 2012-2017. Le
Secrétaire général a refusé sous prétexte que les priorités se refléteraient
dans le budget. Le Comité exécutif a fini par abonder dans ce sens, estimant
que la situation internationale générale était trop incertaine pour envisager
un budget quinquennal provisoire, et jugeant qu’il était donc préférable de se
concentrer sur des plans d’action annuels. Au cours de cette réunion, Mme Doris
Stump (Suisse) a souligné que les parlementaires membres des délégations
expriment leurs propres points de vue et non ceux du Parlement qu’ils
représentent, mais a insisté pour que le document ne crée aucun malentendu sur
ce point.
M. Krister
Örnfjäder (Suède) fait valoir que plusieurs
approches sont possibles. En sa qualité de membre de la délégation suédoise de
l’UIP, il est habilité à exprimer le point de vue de son Parlement. L’Union a besoin
d’une stratégie pluriannuelle; si la portée de son plan d’action ne devait pas
dépasser un an à la fois, l'Union ne serait pas en mesure d'obtenir un
financement auprès des bailleurs de fonds. C'est pour cela qu'un plan
stratégique a été proposé, mais pour l’appliquer, il faut le financer. De
nombreux pays n’ont pas été en mesure d'augmenter leurs contributions à
l’Union. Cela étant posé, en l’absence d’une vision claire reposant sur des
priorités bien définies — à moins qu'il soit décidé de ne rien faire —
l'établissement de priorités annuelles demeure une option envisageable. Cette
tâche devrait en fait être confiée au sous-comité des finances qui
deviendraient dès lors un nouveau véhicule grâce auquel les membres du Comité
exécutif pourraient se prononcer sur la stratégie de l’Union.
Le président rappelle que les membres du Comité exécutif ont jusqu’au
15 septembre pour recommander les dernières modifications à apporter au
projet de plan stratégique. Le texte actuel est une nette amélioration par rapport
à la version initiale, à l'instar de la présentation du budget qui a été
bonifié par l’inclusion de tableaux comparatifs montrant le budget des années
précédentes, conformément à ce qu'avaient demandé M. Robert Walter et Mme Marija
Lugarić. Le sous-comité des finances devrait permettre de nouvelles
avancées.
Le président attire l’attention de ses collègues sur le contenu de
l’objectif 2.3 « Contribuer à la consolidation de la paix et à la
prévention des conflits ». Après l'approbation d'une modification proposée
par le représentant du Koweït au nom du groupe arabe, la phrase « De
surcroît, l’UIP apporte une aide aux parlements des pays étant ou ayant été en
proie à des conflits », a été complétée par l’expression « ou sous
occupation étrangère ». Cette modification fait manifestement et
directement allusion au conflit israélo-palestinien. Est-il sage ou utile de
conserver cette phrase à connotation fortement politique, qui vise clairement
deux membres de l’UIP, alors que la tournure d'origine englobait déjà tous les
pays « en proie à des conflits »?
M. Robert
Walter (R.-U.) est d’avis que « conflit »
est un terme générique et que la version initiale devrait donc suffire.
Mme
Doris Stump (Suisse) explique que, lors de la
réunion du Comité exécutif, elle s’était prononcée contre la modification, mais
qu'à force d'insistance le représentant du Koweït a remporté la partie.
Mme
Stump poursuit en s’interrogeant sur la possibilité
réelle d’adopter de nouvelles modifications, même si elles sont présentées dans
les délais impartis, étant donné que le Secrétaire général refuse de définir
les priorités et d’en chiffrer les répercussions dans le budget. De toute
façon, elle s’opposera au plan stratégique dans sa version actuelle.
Le président propose que le Groupe des Douze Plus présente au Comité exécutif à
Berne, en octobre, une modification visant à supprimer l'expression « ou
sous occupation étrangère ». Cela éviterait d’interminables débats sur le
conflit israélo-palestinien qui viendraient une fois de plus accaparer
l’attention au détriment de la stratégie de l’UIP.
Mme
Maria Lugarić (Croatie) fait valoir que la
nouvelle version du document n’est pas plus claire que la version originale. On
ne comprend pas en quoi consiste l’objectif global de l’Union. Mme Lugarić
voterait en faveur du plan d’action, puisqu’il en faut un, mais elle estime
qu’il faudrait commencer par rédiger un autre document expliquant en quoi
consiste la stratégie de l’Union.
Le président souligne qu’à la demande du Groupe des Douze Plus, le document
initial a été assorti d’un document intitulé « Pourquoi une stratégie pour
l’UIP? », visant à répondre à la question posée par Mme Marija
Lugarić. La première version du texte a été considérablement améliorée
grâce à l’inclusion de nombreuses propositions du Groupe des Douze Plus.
Idéalement, il faudrait disposer d'un plan stratégique quinquennal assorti d’un
échéancier de financement correspondant à la même période. Toutefois, dans la
conjoncture économique actuelle, qui serait disposé à assumer la responsabilité
d’un budget quinquennal? Les effets de la crise financière sont également en
train de se faire sentir au sein de l’UIP et il pourrait être plus sage
d’adopter un plan de financement sur deux ans, soit jusqu'à la fin de
l’exercice 2013, et de laisser le soin au sous-comité des finances d’adapter la
stratégie de l’Union en fonction des ressources disponibles.
Le président se souvient d’avoir, au nom du Groupe des Douze Plus, rejeté une
demande du Secrétaire général qui voulait que le budget de l’Union soit
augmenté de 3 %; le président avait soutenu que le budget devait être
constant. Le problème n’était pas que les parlements membres refusaient de
payer des contributions majorées, mais plutôt qu’ils n’avaient pas les moyens
financiers pour ce faire. Quand que la récession a frappé, le Secrétaire
général a été invité à préparer un budget réduit de 7 %; et il a
finalement été convenu de le réduire de 5,3 %. La situation est donc
passée d’une augmentation budgétaire de 3 % à une diminution de 5,3 %
qui serait réalisée grâce à une réduction du nombre de voyages et de
déplacements effectués par le Secrétariat. Il semblait alors difficile de faire
davantage.
Mme
Doris Stump (Suisse) se souvient quant à elle que
la version initiale du plan stratégique était un véritable désastre. Si la
nouvelle version demeure insatisfaisante, c’est en partie parce que le Comité
exécutif n’a pas tenu compte de toutes les suggestions du Groupe des Douze
Plus — en fait, certaines d’entre elles sont même passé sous silence! Il y
aurait long à dire sur le document intitulé « Pourquoi une stratégie pour
l’UIP? ». L’UIP n’était pas un porte-parole efficace
des parlements à l’échelon international! Les gouvernements et les
organisations gouvernementales internationales ne sont pas intéressés par les
renforcement des parlements nationaux pour la simple et bonne raison qu’aucun
gouvernement ne veut de parlements véritablement forts! Comme tous les
commentaires formulés expriment des partis pris, on peut se demander comment les
appuyer? Dans sa forme actuelle, le document n’est pas acceptable, mais le
président a compris à quel point il est difficile d’obtenir des concessions du
Secrétaire général.
Le président souligne que l’Union a été définie dans le texte comme étant une
voix de parlementaires parmi d’autres, mais pas la seule. Il se souvient
d’avoir tout de suite affirmé que le plan était « convenable » par
rapport au précédent. Que la stratégie proposée soit bonne ou qu’elle soit
encore imparfaite, son application dépendra en grande partie de la
participation des membres du Comité exécutif et du Comité directeur,
particulièrement lors des discussions sur le budget, lorsqu’il faudra adapter
les plans d’action aux ressources disponibles. Le président précise qu’à
l’initiative de Mme Doris Stump, le principe de la mise sur
pied d’un sous-comité des finances avait été approuvé à Panama. La démarche n’a
pas vraiment fait le bonheur du Secrétaire général, parce que ce comité devait
avoir une fonction de consultation et d’information auprès du Comité exécutif
et que les membres de l’Union chargés de décider des dépenses auraient eu les
mains liées.
Mme
Doris Stump (Suisse) — présidente du groupe de
travail auquel le Comité exécutif a confié la formulation du mandat du sous-comité
des finances— précise que son groupe avait proposé de modifier le
règlement du Comité exécutif afin qu’il soit possible de créer un tel
sous-comité; le texte décrivait le rôle du comité, sa composition et son mode
de fonctionnement. Elle remercie ses collègues du Comité exécutif du Groupe des
Douze Plus d’avoir appuyé cette proposition que le Secrétaire général a tout
fait pour bloquer après avoir manœuvré pour empêcher la création du sous-comité
des finances. Ainsi, la proposition a été envoyée au secrétariat général le
15 juin afin qu’elle soit étudiée lors la réunion du comité exécutif des 8
et 9 septembre, mais personne n’avait informé les rédacteurs du texte
qu’il n’était pas possible de faire inscrire ce point à l’ordre du jour étant
donné que les propositions auraient dû être reçues trois mois avant la tenue de
la réunion. Les membres du Groupe des Douze Plus siégeant au Comité exécutif
ont cependant affirmé leur intention de créer le sous-comité d’ici la fin de
2011. C’était maintenant au tour des groupes géopolitiques de désigner, parmi
leurs représentants au Comité
exécutif, ceux qu’ils souhaitent voir au sous-comité, en sorte qu’ils puissent
être élus lors de la réunion de Berne. Le Secrétaire général n’ayant
actuellement aucune intention d’envoyer de lettres à qui que ce soit—
bien qu’on aurait pu penser que cela faisait partie de ses attributions—
Mme Stump propose de le faire à sa place. Elle souligne avoir
été déçue de constater que le Secrétaire général utilisait des arguments fallacieux
pour contourner les décisions du Comité exécutif. À en croire le Secrétaire
général, les parlementaires n’entendent rien aux finances— comme
si les parlementaires membres de comités des finances ignoraient tout de ces
questions! En fait, la manœuvre visait à empêcher que les parlementaires posent
des questions que le Secrétaire général ne tenait pas à rendre publiques. D’une
façon ou d’une autre, le groupe de travail entend s’employer à mettre sur pied
un sous-comité des finances dès que possible.
M. Robert
Walter (R.-U.) rend hommage au travail de Mme Doris
Stump et de ses collègues. Il est essentiel de mettre sur pied un sous-comité
des finances devant relever du Comité exécutif. Il ne s’agit pas d’effectuer un
audit, ni de s’en remettre à un questeur, mais d’examiner le budget global et
la façon dont il est ventilé. Cela dit, les sièges au sous-comité seront
répartis de façon égale entre les divers groupes géopolitiques. Comme le Groupe
des Douze Plus contribue pour plus de moitié au budget de l’Union, ne
conviendrait-il pas de recommander un mécanisme de pondération fondé sur le
montant des contributions? Il ne faut pas oublier qui sont les principaux
contributeurs au budget de l’Union.
M. Donald
Oliver (Canada) félicite Mme Doris
Stump. Il y a trop longtemps que les parlementaires ne peuvent pas directement
s’exprimer sur ce qu’ils pensent du budget de l’UIP. Ainsi, à l’étape de la
mise sur pied du sous-comité des finances, il faudra veiller à bien définir les
attributions et les prérogatives des uns et des autres en matière de contrôle
et d’audit, sans quoi le Secrétaire général pourrait faire obstacle et refuser
l’accès aux livres comptables.
Le président rappelle que le rôle du sous-comité, tel qu’énoncé au
paragraphe 2 de la proposition, est assez précis pour que celui-ci ait
carte blanche. Il rappelle également qu’à l’objectif 3.3 du plan stratégique il
est fait mention du sous-comité des finances. À Genève, on a reproché au groupe
de travail qu’il ne s’était pas conformé à la procédure, mais l’entente de
principe, proposée par le Groupe des Douze Plus et approuvée à l’unanimité, a
permis que la proposition soit débattue à Berne. À l’issue d’un travail
exemplaire, le sous-comité des finances a finalement été créé.
6. BUDGET
PRÉVISIONNEL DE 2012
Le président signale que, lors de la réunion des 8 et 9 septembre, le
Comité exécutif a discuté du budget prévisionnel de 2012, réduit de 5,3 %
par rapport à celui de 2011. Compte tenu de la conjoncture du moment, c’était
un bon départ allant dans le sens de la demande du Groupe des Douze Plus. Il a
été question de réaliser des économies dans les activités quotidiennes :
mutation de l’UIP devant devenir une organisation sans papier; réduction du
nombre de déplacements du président, du Secrétaire général et du personnel; déménagement dans de nouveaux
locaux meilleur marché à New York; et remplacement de Mme Anda
Filip, qui a quitté son poste de représentante de l’UIP à New
York, par une employée de rang inférieur (à la
rémunération moindre). Il a aussi été envisagé de réduire les effectifs; chaque
fois qu’il s’agira de remplacer quelqu’un, il faudra accorder la priorité au
personnel subordonné. Enfin, certaines activités ont été annulées, dont la
réunion parlementaire sur le développement durable, à Rio, et celle de la
CNUCED, au Qatar. Par ailleurs, les contributions volontaires ne seront
indiquées que si on a la certitude qu’elles seront versées — d’où une
importante réduction de cet élément d’actif, les recettes étant désormais
évaluées à 1,2 million de francs suisses (CHF). L’an dernier, la moitié
seulement des 4 millions CHF promis a été versée. La Chambre des députés
des Pays-Bas, estimant qu’elle payait des droits trop élevés, a demandé à son
président d’obtenir une réduction importante. Or, compte tenu de la diminution
globale du budget de l’UIP et du barème appliqué en 2012, la diminution des
droits devrait atteindre 7,4 % — celle-ci sera-t-elle suffisante pour
amener le parlement hollandais à changer d’avis? Enfin, étant donné la nécessité
de réduire les coûts, le président suggère de baisser de 5 % les droits
versés par les membres du Groupe des Douze Plus pour permettre au groupe, étant
donné sa situation financière, de continuer à fonctionner de manière
satisfaisante.
M. Robert
Walter (R.-U.) félicite le président pour avoir
obtenu une réduction du budget de l’UIP, mais signale qu’il faudra tenir compte
de la fluctuation de la devise suisse qui est utilisée pour l’établissement du
budget. Ainsi, la contribution réelle du Royaume-Uni serait plus élevée,
passant de 473 000 £ à 624 000 £. Les droits versés par la
France, l’Allemagne, l’Italie et la Suisse ont considérablement baissé, tandis
que ceux du Royaume-Uni, de l’Espagne, de la Pologne et de la Turquie ont
beaucoup augmenté. Les parlements nationaux réclamaient des réductions de
10 %. Il est donc important de réfléchir à la question des droits
acquittés dans des devises autres que le CHF, outre qu’il faudra voir comment
modifier la répartition des frais généraux. Même si le gouvernement suisse cherche
à éviter une appréciation de sa devise par rapport à l’euro, la partie n’est
jamais gagnée.
M. Donald
Oliver (Canada) évoque un temps où, à cause des
fluctuations entre le franc suisse et le dollar canadien, les droits versés par
son pays dépassaient les 100 000 $. Il semblerait par ailleurs que
les économies de 5,3 % obtenues représentent 640 000 $, dont
300 000 attribuables à la disparition ou à la transformation de six
postes, parmi les mieux rémunérés de la fonction. Ils seront supprimés ou dotés
par un personnel de revenu moindre.
Le président convient que le franc suisse est trop cher pour certains pays, même
dans la zone euro. Les dépenses en francs suisses devraient être comparées avec
celles effectuées dans d’autres devises. Il est vrai que, pour limiter les
risques, la Banque fédérale suisse a fixé la parité du franc suisse par rapport
à l’euro à un ratio de 1,20 pour 1, mais la devise suisse demeure trop
onéreuse.
Mme
Doris Stump (Suisse) fait valoir que l’UIP a
toujours dû composer avec la fluctuation du franc suisse et que, dans les
conférences internationales qu’elle organise, le personnel est toujours rémunéré
en CHF — d’autres dépenses étant payées par les pays hôtes — ce qui
limite les économies possibles.
Le président estime que le sous-comité des finances devrait voir quels genres
d’économies seraient possibles.
Selon Mme Doris
Stump (Suisse) il ne faut pas s’attendre à ce que ce comité soit créé. De
nombreux pays paient déjà beaucoup plus cher qu’avant et il faut revoir le
montant des droits. Dans une période de crise comme celle que nous traversons,
l’UIP ne pourrait-elle pas puiser dans ses réserves?
Le président souligne que les parlements nationaux versent considérablement
moins à l’UIP depuis que les questeurs et les comités des finances cherchent à
faire des économies partout c’est possible. Par ailleurs, le nouveau barème des
contributions à l’UIP — qui s’appliquera pendant deux ans à compter de
2012 — se fonde sur les taux établis par les Nations Unies pour 2010‑2012.
Ce barème a été conçu pour mieux refléter la richesse nationale des divers
pays. De plus, le nouveau barème est organisé de manière légèrement différente
compte tenu de l’absence des États-Unis, qui est membre des Nations Unies mais
pas de l’UIP. Auparavant, les contributeurs d’importance moyenne assumaient une
plus grande part du fardeau de sorte que les plus grands contributeurs, c’est-à-dire
le Japon, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni n’avaient pas besoin de
payer davantage. Le nouveau barème maintient à 11,75 % la part du Japon,
tandis que le taux est légèrement plus élevé pour les autres grands
contributeurs. Par ailleurs, la proportion versée par les contributeurs de
taille moyenne a été réduite dans l’ensemble, sauf pour des pays comme la
Pologne dont les contributions ont été augmentées en fonction de
l’accroissement de la richesse nationale de ce pays. Exprimées en termes
relatifs, les augmentations sont justes et modérées. C’est d’autant le cas
quand on considère que le budget a été globalement réduit de 5,3 %, ce qui
veut dire que presque tous les membres du Groupe des Douze Plus ont vu leurs
droits (en CHF) diminuer en termes absolus. Les deux principales exceptions
demeurent le Royaume-Uni et la Pologne.
M. Marek
Ziolkowski (Pologne) affirme qu’à cause du taux de
change, il lui sera difficile de convaincre ses collègues députés d’accepter
l’augmentation prévue de la contribution polonaise calculée au prorata.
Le président fait remarquer que la contribution des Pays-Bas a été sensiblement
réduite, puisqu’elle est passée de 263 700 à 244 000 CHF, soit
une réduction de 7,1 %.
M. Krister
Örnfjäder (Suède) estime qu’il est absolument
nécessaire de s’entendre sur le nouveau barème de contribution étant donné que
tout le monde pâtit de la force du franc suisse. Le sous-comité des finances
devrait se pencher sur ce problème de parité et tenter de simplifier le barème
des contributions à l’UIP.
M. Robert
Walter (R.-U.) fait valoir que la contribution du
Parlement européen — qui est une institution riche — est passée de
10 100 à 9 051 CHF, soit un montant presque symbolique. Le
Groupe des Douze Plus aurait avantage à demander au président du Parlement
européen de contribuer davantage au financement de l’UIP. Que représentent 5 ou
10 millions d’euros pour le Parlement européen?
Le président approuve cette idée quoi qu’il soit difficile d’imposer une telle
augmentation au Parlement européen, puisque même les parlements nationaux ont
refusé de contribuer davantage au financement du Parlement européen. L’UIP
pourrait néanmoins affirmer que les deux institutions partagent des valeurs et
des objectifs communs et qu’une contribution volontaire devrait être envisagée.
M. Krister
Örnfjäder (Suède) est d’avis que le sous-comité des
finances devrait étudier cette excellente idée, car il est tout aussi important
d’augmenter les recettes que de réduire les coûts. Il faudrait élaborer un plan
de collaboration entre l’UIP et diverses organisations susceptibles de fournir
un financement, y compris des organisations à vocation commerciale.
M. Donald
Oliver (Canada) nous rappelle que l’UIP, et plus
particulièrement son Secrétaire général, est en contact constant avec le
Parlement européen dans le cadre du comité de pilotage de la Conférence
parlementaire sur l’OMC, et il estime que toute future demande de contribution
financière devrait être notamment fondée sur l’avis des groupes géopolitiques
de l’Afrique ou de l’Asie-Pacifique. Dans ses déplacements, le Secrétaire
général de l’UIP devrait veiller à rencontrer les représentants d’institutions
ou d’entreprises susceptibles de faire une contribution volontaire à l’UIP,
comme l’Agence canadienne de développement international, l’ACDI, ou son
équivalent suédois, le SIDA. Des organismes comparables dans d’autres États
membres du Groupe des Douze Plus pourraient certainement en faire autant.
Enfin, le Parlement canadien ne pourrait pas contribuer davantage au
financement de l’UIP, car, de toutes les organisations parlementaires
auxquelles il contribue financièrement, l’UIP est celle qui lui coûte le plus
cher avec 500 000 CAD.
Mme
Marija Lugarić (Croatie) suggère que le comité
exécutif crée, dans le plan stratégique, une nouvelle colonne précisant les
dépenses de l’UIP au titre de l’organisation des conférences et des réunions.
Le président répond que ces éléments sont déjà inscrits au budget. Les
contributions volontaires sont reliées à l’engagement de l’UIP à l’égard d’un
projet précis et le budget ordinaire n’est donc pas affecté, pas plus que les
droits. Le problème se résoudra de lui-même dès que les États-Unis
recommenceront à payer des droits.
M. Krister
Örnfjäder (Suède) explique que l’Agence suédoise de
développement international n’accorde pas de financement à la pièce (projet par
projet), mais en fonction de stratégies globales et au vu de rapports annuels
indiquant la manière dont les sommes attribuées sont utilisées.
Le président conclut que le sous-comité des finances — auquel le Groupe des
Douze Plus devrait envoyer un de ses membres — aura beaucoup de travail à
faire pour réduire les contributions au budget ordinaire et encore plus pour
atténuer l’impact de la valeur du franc suisse.
M. Krister
Örnfjäder (Suède) fait savoir que de nombreux
parlementaires ont commencé à préparer leur budget de 2012 qui ne sera approuvé
qu’au printemps, plutôt qu’à l’automne.
(La séance
est levée à 10 h 45 et reprend à 11 h 10)
7. Préparation
de la 125e Assemblée de l’UIP à Berne.
Le président explique que les principaux points à l’ordre du jour de l’Assemblée
à Berne sont déjà connus. Le Groupe des Douze Plus a un rapporteur dans chacune
des trois commissions où il y aura des sujets à débattre. De plus, la Namibie a
demandé l’inscription d’un point d’urgence sur les thèmes de la famine tragique
qui frappe la population en Somalie et de l’aide humanitaire venant des membres
de l’UIP.
Mme
Doris Stump (Suisse) estime qu’en organisant cette
Assemblée, la Suisse montre à quel point elle tient à l’UIP. Elle se
distinguera des conférences antérieures, car M. Ban Ki-moon, Secrétaire
général des Nations Unies, assistera à la soirée inaugurale. Le lendemain, il y
aura une réception au Parlement et un déjeuner pour les députés, avec deux
allocutions importantes sur la question de l’égalité homme-femme; le dîner sera
offert au Stade de Suisse. Il y aura aussi des excursions et un certain nombre
de tables rondes, par exemple sur la réglementation des marchés financiers
(débat auquel participeront MM. Donald Oliver et Robert Walter) ou sur le
développement durable.
Le président se dit ravi du programme et félicite Mme Doris Stump
pour son travail.
M. Donald
Oliver (Canada) rappelle que, lors de la 124e
Assemblée, Mme Salma Ataullahjan, sénateur de Toronto, avait
été désignée co-rapporteuse de la troisième commission permanente en même temps
que deux collègues, de l’Ouganda et de l’Inde. Leur travail avance bien, les
principaux points ont été cernés, les différentes approches évaluées et les
responsabilités de chacun déterminées. Cinq principales sections ont été
définies, y compris la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le
développement et la suppression des inégalités dont souffrent les femmes et les
enfants au sein des groupes les plus vulnérables. En effet, et comme le précise
le rapport, les parlementaires ont un rôle de tout premier plan à jouer sur ces
questions. Pendant sa présidence du G-8, il y a deux ans, le Canada s’était
engagé financièrement à garantir l’accès aux services de santé des femmes et
des enfants.
Le président ajoute que le rapporteur de la première commission permanente est
Hongrois et que celui de la deuxième commission est Britannique.
8. Postes
à pourvoir
Le président informe le comité directeur que certains postes seront à pourvoir
pendant l’Assemblée à Berne. Le premier est celui de président de l’UIP, pour
lequel il y a deux candidats : M. Radi du Maroc, qui a officiellement
annoncé sa candidature, et Mme Ali Assegaf d’Indonésie, qui
préside en ce moment le Comité de coordination des femmes parlementaires et qui
devrait bientôt annoncer sa candidature officielle. Traditionnellement, chaque
groupe géopolitique occupe la présidence tour à tour. La dernière fois où le
groupe arabe a présidé l’UIP entre 1994 et 1997, c’était avec M. Sorour,
d’Égypte, et le Groupe Asie-Pacifique a occupé le poste de 1992 à 2002, avec Mme Heptulla,
de l’Inde. Les candidats se présenteront au Groupe des Douze Plus le lundi
17 octobre, dans un ordre qui sera décidé par tirage au sort. Chacun aura
de cinq à dix minutes pour s’exprimer avant de répondre aux questions du
Groupe. Le Groupe pourra alors désigner le vainqueur, à l’occasion d’un vote ou
par acclamation, sans que la décision soir exécutoire.
Le président indique qu’il y aura aussi un poste à combler au Comité exécutif,
le sien. Le Groupe des Douze Plus pourrait proposer un candidat, qui pourrait
être désigné par vote. M. Lammert a déjà fait savoir que M. Winckler,
d’Allemagne, se présenterait, mais d’autres candidatures pourraient nous
parvenir d’ici la veille du vote, c’est-à-dire le mardi 18 octobre. Par
ailleurs, comme Mme Doris Stump n’a pas l’intention de se
représenter aux élections fédérales suisses au mois d’octobre, elle n’achèvera
donc pas son mandat au sein du Comité exécutif.
Mme
Doris Stump (Suisse) précise que, selon les
procédures établies, toute vacance au Comité exécutif, survenant en cours de
mandat, doit être comblée par un collègue appartenant à la même délégation
nationale que le vacataire sortant. Ainsi, la délégation suisse pourrait
désigner le remplaçant de Mme Stump dans le courant de l’hiver, ce
qui permettrait à cette personne de siéger au Comité exécutif à compter de la
conférence à Kampala et jusqu’à la fin du mandat initial, c’est-à-dire octobre
2013.
Le président fait savoir que trois postes — un de titulaire et deux de
suppléants — devront être pourvus au Comité des droits de l’Homme des
parlementaires. Trois autres, deux de titulaires et un de suppléant, seront
également comblés au Comité du Moyen-Orient, les règles de parité exigeant que
deux titulaires à part entière soient des femmes. Si aucun contingent
géographique n’est défini pour ces deux comités, le comité directeur veillera à
atteindre l’équilibre approprié pour ce qui est de la provenance des candidats.
Un poste de suppléant doit être comblé au comité chargé de promouvoir le
respect du droit humanitaire international afin de remplacer M. Kurt qui
n’est plus député au Parlement turc. Et enfin, deux auditeurs internes devront
être nommés pour l’exercice financier 2012; ils devront présenter leur rapport
au printemps 2013. Le Groupe des Douze et Plus pourrait proposer un candidat
pour succéder au suppléant israélien qui occupe actuellement un de ces postes,
d’autant plus que 2012 sera une année d’importants changements sur le plan
budgétaire.
Mme
Doris Stump (Suisse) estime qu’un mandat de quatre
ans au Comité exécutif est insuffisant. Si le Comité exécutif souhaite pleinement
assumer ses responsabilités, comme l’exige le Règlement, il devrait favoriser
la continuité par la prolongation des mandats.
Le président précise que la prolongation des mandats exigerait un changement au
Règlement —procédure longue et laborieuse. Tout en reconnaissant que
l’inquiétude de Mme Stump est légitime, il explique que la prolongation
des mandats risquerait d’entraver le roulement des membres du Comité exécutif,
alors qu’il est plutôt question de recruter autant de gens que possible parmi
les membres. Par ailleurs, le mandat de quatre ans correspond justement au
mandat des députés dans bien des pays. Le sujet pourra néanmoins faire l’objet
d’un débat au sein le Groupe des Douze Plus.
10. Membres
de l’UIP
Le président informe le comité directeur que le Parlement de Guinée équatoriale
a présenté une demande d’adhésion à l’UIP. Le sujet pourrait sera débattu à
Berne au cours de la réunion du Comité exécutif, et ensuite devant le Groupe
des Douze Plus.
11. Groupe
de travail sur le barème des contributions (droits) à verser à l’UIP
Ce point a déjà
été discuté sous le poste budgétaire en question.
12. Réunions
spécialisées de l’UIP organisées depuis la 124e Assemblée de
l’UIP à Panama
Mme
Marija Lugarić (Croatie) a participé au
colloque régional sur les droits des enfants pour les parlements de la région
CEE-CIS, qui s’est déroulé à Erivan du 14 au 16 juin 2011 sous l’égide de
l’UNICEF. Les discussions, qui ont été extrêmement intéressantes, ont essentiellement
porté sur l’intention de certains États de renoncer à avoir un médiateur pour
les enfants — soit dit en passant, il n’a pas toujours été sage d’associer
ces deux régions. Mme Lugarić déplore que le financement de ce
type de réunions ne soit assujetti à aucun contrôle. Par exemple, l’UIP lui a
récemment demandé de se déplacer en Égypte pour assister à un événement, tous
frais payés. Elle estime qu’une telle dépense doit être contrôlée.
Le président fait savoir que M. Patrice Martin-Lalande, président de la
délégation française, a participé au Quatrième Forum parlementaire sur la
société de l’information, qui s’est déroulé à Genève du 18 au 20 mai 2011,
et qu’il l’a trouvé très intéressant.
Mme
Marija Lugarić (Croatie) précise que le groupe
consultatif de la Commission de l’UIP sur les affaires des Nations Unies, s’est
rendu au Ghana et en Sierra Leone en juin, à l’occasion d’une première visite en
deux ans, afin d’étudier le fonctionnement du système onusien sur place. La
présidente de la chambre n’a pas pu s’y rendre. Un rapport de mission sera
déposé lors de l’Assemblée à Berne.
13. Autres
questions relatives à l’UIP
M. Donald
Oliver (Canada) annonce que les préparatifs de la
127th Assemblée, devant avoir lieu à Québec, en octobre 2012,
avancent bon train. À Berne, des cadres de l’administration municipale de
Québec nous feront un exposé. Le programme provisoire, que la délégation
canadienne et le secrétariat de l’UIP ont soigneusement élaboré de concert, se
fonde sur une approche intégrée. La partie « obligatoire » de
l’assemblée, comme le prévoient les statuts, consiste à avoir deux jours de
réunion sur cinq jours de conférence au total. Un programme novateur a été
conçu sur le thème Citoyenneté, identité et diversité linguistique et
culturelle à l’ère de la modernisation. Le Canada est un des pays les plus
multiculturels au monde, avec 200 langues parlées à Toronto seulement.
Cela a, bien entendu, contribué à élever le pays comme modèle culturel, d’où le
choix du thème. Le site Internet officiel de la conférence sera lancé juste
après l’Assemblée à Berne; il donnera toutes les précisions pratiques
nécessaires. Enfin, une entente préliminaire a été conclue avec le Cirque du
Soleil qui présentera un programme extrêmement original.
QUESTIONS
RELATIVES AU GROUPE DES DOUZE PLUS
14 Programme
des activités et des réunions à l’occasion de la 125e Assemblée de
l’UIP à Berne
Le président fait savoir que la première réunion du Groupe des Douze Plus se
tiendra le dimanche 16 octobre, de 9 heures à 13 heures au
Centre Bernexpo. La séance de mises en candidature se déroulera le lundi
17 octobre et la réunion suivante aura lieu les mardi 18 et mercredi 19, de
8 heures à 9 heures. La soirée officielle du Groupe aura lieu le
samedi 15 octobre, de 19 heures à 21 heures.
17 Questions
financières
Le président fait savoir qu’il a l’intention de contacter les Pays-Bas pour
régler la question de leurs contributions. Il suggère que les contributions au
Groupe des Douze Plus devraient être diminuées de 5 %. Le 31 décembre
2010, le Groupe français, alors titulaire du compte, avait reçu
51 671 £, soit 59 790 €. Le 9 septembre 2011,
38 pays sur 47 avaient payé leurs droits annuels, pour un total de
38 084,34 €, c.-à-d. 87,5 % du total dû, soit
43 537 €. Avec les quelques économies que nous sommes en train de
faire, la diminution suggérée des contributions ne devrait pas poser de
problème majeur — le budget du Groupe a été équilibré et ses réserves ont
légèrement augmenté.
Mme
Doris Stump (Suisse) demande à savoir d’où viennent
les économies.
Le président répond que l’essentiel des économies se fait au niveau des coûts de
fonctionnement, surtout des réceptions.
Mme
Robert Walter (R.-U.) demande à savoir combien
d’argent il y a dans les réserves.
Le président répond qu’en 2011, le total des contributions reçues était de
43 558 € et que les réserves du Groupe — y compris les intérêts
de l’année précédente — s’élevaient à 59 790,88 €. Avec un taux
d’intérêt de 2,5 %, le rendement des sommes investies pourrait être
amélioré — mais il faudra faire preuve de prudence, bien évidemment.
Avec des
dépenses annuelles maximales de 40 000 €, on voit bien qu’une
réduction de 5 % des contributions — faisant passer le total de
43 558 € à 41 380 € — n’empêchera pas de couvrir les
dépenses. À titre d’information, la réception à Panama a coûté
8 700 €. Au total, nous avons dépensé 14 300 €, frais de
traduction compris. Le financement de l’Assemblée à Berne n’a pas posé
problème. En fait, les réserves augmentent année après année. La réduction de
5 % des contributions est donc amplement justifiée; la mesure est modeste
mais elle a une importance symbolique. De toute façon, la question sera de
nouveau discutée à Berne.
19 Date
de la prochaine réunion
Le président suggère que la prochaine réunion, qui devrait avoir lieu d’ici un
mois, avant l’Assemblée à Kampala, ait lieu le lundi 5 mars.
Mme
Marija Lugarić (Croatie) s’interroge sur la
participation de la Bosnie-Herzégovine aux travaux de l’UIP et du Groupe des
Douze Plus, étant donné que ce pays n’a pas encore constitué son parlement,
malgré les élections de l’an dernier.
Le président propose de prendre contact avec les représentants de la Bosnie-Herzégovine,
probablement à Berne. Les droits que ce pays n’a pas encore payés s’élèvent à
627 €. Les quelques pays restants qui n’ont toujours pas payé le feront
sans doute avant l’Assemblée à Berne. Il n’y avait pas beaucoup de pays dans
cette situation, puisque sur les 45 000 € qui nous étaient dus,
38 000 € ont déjà été payés. Le Parlement européen, qui est un membre
associé du Groupe des Douze Plus, n’a versé 437 €, soit le même montant
que pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
M. Donald
Oliver (Canada) voudrait savoir vers quelles
nouvelles sources de recettes on pourrait se tourner pour l’UIP. Les
contributions nationales ne pourront plus être augmentées; la contribution du
Canada est d’environ 500 000 CAD, et la pression se fait sentir pour
réduire ce montant.
Le président convient que les institutions officielles n’ont plus d’argent.
Personnellement il préférerait se tourner vers les grandes entreprises ou les
grands patrons qui, comme Bill Gates ou François Pinault, contribuent à des
causes d’importance majeure.
M. Krister
Örnfjäder (Suède) précise qu’Ikea, quelques jours à
peine avant le tenue de la présente réunion, a versé une centaine de millions
de francs suisses à diverses organisations travaillant en Afrique. Pour obtenir
ce financement, il fallait présenter un projet qui correspond d’ailleurs à
l’action de l’UIP. La suggestion est bonne, mais la présentation est l’aspect
clé — le projet doit être conforme aux objectifs de l’entreprise.
M. Robert
Walter (R.-U.) estime que la contribution
financière du Parlement européen est une solution prometteuse à explorer,
puisque cet organe a le statut d’observateur aux assemblées de l’UIP. Il serait
donc légitime de lui demander d’augmenter sa contribution. Par ailleurs, l’UIP
a travaillé à des projets concrets auxquels d’autres institutions de même vision
pourraient contribuer — l’OMC, le Parlement européen, la Commission
européenne, mais aussi la Banque mondiale, les banques de développement
régionales et la BERD. Tous ces organismes sont intéressés au renforcement des
capacités, à la création et au soutien de démocraties stables. Il faudrait donc
chercher à tisser des partenariats avec eux sur des projets qui sont déjà en
cours ou qui sont prévus pour l’avenir, et l’UIP devrait soigner la
présentation commerciale de ces projets afin d’attirer l’attention de ces
institutions.
Le président estime que le Comité exécutif pourrait faire des propositions de ce
genre.