Compte rendu de la réunion du comité
directeur
Tenue le lundi 14 mars 2011
au Sénat (Paris, France)
Participants :
M. Robert del Picchia (France), président, M. François-Xavier
de Donnea (Belgique), M. Donald Oliver (Canada), Mme Marija
Lugarić (Croatie), M. Marek Ziolkowski (Pologne), M. Robert
Walter (Royaume-Uni), M. Krister Örnfjäder (Suède), Mme Doris
Stump (Suisse) M. Patrice Martin-Lalande (France).
Présents : M. Kenneth Courtenay (Royaume-Uni); Mme Lena
EKLOF (Suède); M. Hrvoje SADARIC (Croatie); M. Wojciech GRUBA
(Pologne); M. Daniel ZEHNDER (Suisse); M. Hardo MÜGGENBURG (Allemagne);
M. Joseph JACKSON (Canada); M. Philippe Bourassé (France);
Michel Drain (France).
Excusés : Mme Barbara Prammer (Autriche),
M. Norbert Lammert (Allemagne).
La réunion
commence à neuf heures, sous la présidence de M. Robert del Picchia
(France), président du Comité directeur des Douze Plus.
1. Ouverture de la réunion
M. Robert
del Picchia (France), Président, souhaite la bienvenue
à tous.
2. Adoption de l’ordre du jour
Le Président suggère que l’examen des questions relatives aux réunions précédentes,
qui fait l’objet du point 4, soit rattaché aux points 5, 6 et 9 de
l’ordre du jour, qu’il propose d’examiner ensemble. (Assentiment)
L’ordre du jour
ainsi modifié est adopté.
3. Approbation du compte rendu de la réunion du
Comité directeur du Groupe des 12+ tenue à Paris le vendredi 3
septembre 2010
Le compte rendu
est adopté sans observations.
QUESTIONS
RELATIVES À L’UNION INTERPARLEMENTAIRE
5. Projet de plan stratégique pour l’UIP,
propositions du groupe de travail des Douze Plus (M. de Donnea,
rapporteur)
6. Questions relatives au Comité exécutif
9. Budget
et
4. Questions
relatives aux réunions précédentes
Le Président rappelle que le plan stratégique de l’UIP 2012-2017 et les premières
données budgétaires pour 2012 faisaient l’objet de la réunion du Comité
exécutif à Genève, du 17 au 19 février. Le groupe de travail ad hoc
du groupe des Douze Plus s’était réuni la veille, et l’excellent travail du
rapporteur, M. François-Xavier de Donnea, avait été transmis au Secrétaire
général de l’UIP et intégré aux documents qui ont servi de base aux débats. Le
document-cadre établi par le Secrétaire général le 19 février vient d’être
complété par un nouveau texte qui prend en compte les positions du groupe des
Douze Plus et qui servira de base aux discussions à Panama.
M. François-Xavier de
Donnea (Belgique), rapporteur, rappelle que le
groupe de travail avait été constitué après la communication, en octobre, du
tout premier document du Secrétaire général qui énumérait en quarante pages une
quantité d’activités à conduire, mais sans donner ni priorités, ni plan
d’action chiffré, ni budget. Le groupe des Douze Plus avait donc réclamé une
estimation chiffrée du coût du plan stratégique, et réaffirmé sa volonté que
les contributions des membres ne soient pas augmentées. On notait par ailleurs
une certaine confusion entre les objectifs, sous-objectifs et tâches dans les
propositions initiales du Secrétaire général.
Le groupe de travail avait
donc proposé de distinguer des objectifs stratégiques substantiels, puis les
objectifs instrumentaux nécessaires pour les atteindre. Il avait retenu en
février trois objectifs stratégiques — le renforcement de la démocratie
par le biais des parlements, la protection des droits de l’homme et la
promotion de l’égalité des sexes — ainsi qu’un quatrième objectif un peu en
retrait : le soutien du rôle du parlement pour amplifier le développement.
Pour ce faire, les principaux objectifs instrumentaux étaient le développement
de la coopération interparlementaire avec les Nations Unies, le renforcement de
l’UIP en tant qu’outil de coopération interparlementaire et enfin sa
modernisation.
Dans son dernier document,
daté du 7 mars et intitulé « De meilleurs parlements pour des
démocraties plus fortes », le Secrétaire général s’est largement
inspiré de la méthode suivie par le groupe des Douze Plus. Il distingue
désormais trois orientations stratégiques, subdivisées en objectifs détaillés.
La première orientation stratégique, « De meilleurs parlements pour des
démocraties plus fortes », regroupe les trois premiers objectifs
substantiels du groupe des Douze Plus. La deuxième, sur l’implication accrue des
parlements dans la sphère internationale, inclut le quatrième objectif
substantiel des Douze Plus. Mais les deux autres objectifs qu’il retient sont
la dimension parlementaire à donner aux travaux de l’ONU, qui semble plus un
moyen qu’une fin, et la consolidation de la paix et la prévention des conflits,
qui devrait plutôt être un sous-objectif du renforcement de la démocratie.
Enfin, la troisième orientation stratégique, qui veut faire de l’UIP un
instrument incontournable de la coopération interparlementaire, aborde tous les
objectifs instrumentaux des Douze Plus.
Au total, le document a donc
été fortement amélioré depuis octobre. L’essentiel des propositions du groupe
des Douze Plus est repris dans le nouveau document, même si certains points
secondaires sont mis en avant. Mais une grande lacune demeure : l’absence
de priorités et d’estimation des coûts. Il faudra bien, pourtant, tenir compte
des contraintes budgétaires. Le Secrétaire général lui-même reconnaît dans sa
note que tout ne pourra pas être fait dans les cinq ans à venir, sans pour
autant hiérarchiser les actions à mener. La contribution des membres de l’UIP
ne devant pas augmenter, des choix devront être faits.
Le Président constate que le travail du groupe des Douze Plus a déjà permis
d’améliorer les propositions du Secrétaire général, mais qu’il faut aller plus
loin.
Mme Doris
Stump (Suisse) souligne que la dernière réunion du
Comité exécutif à Genève n’a pas permis de traiter la question dans son
ensemble. Le débat, intensif, a porté sur les objectifs et la vision à retenir.
Le document du 19 février n’est pas du tout le résultat d’un accord, mais le
résumé des réactions exprimées au cours de la réunion. Bon nombre des idées du
groupe des Douze Plus y ont été prises en compte : c’est le seul groupe à
avoir présenté un document consolidé et une position commune, les autres
intervenants s’exprimant à titre individuel. Mais il faut s’assurer que cette
position ne soit pas considérée comme l’expression d’une seule voix. Le nouveau
document, daté du 7 mars, du Secrétaire général dégage des objectifs beaucoup
trop flous, qui ne peuvent servir de base pour agir. Il faut préciser qui doit
faire quoi, comment aboutir à certains résultats… bref, il faut des objectifs
plus concrets.
Le courrier d’accompagnement
du Secrétaire général laisse entendre qu’il veut présenter sa nouvelle
stratégie à l’Assemblée à Panama ; or, elle est loin d’être prête. Il faut
un budget mieux structuré, des priorités, des objectifs concrets. On voit mal
comment le Comité exécutif pourrait décider de tout cela au cours de sa réunion
prévue la veille de l’assemblée. Chacun de ses membres devra réagir au document
présenté. Il faut une réponse du groupe des Douze Plus et une de chacun des
membres.
M. Krister Örnfjäder
(Suède) se demande si la dernière version du projet de
plan stratégique peut servir de base à l’élaboration d’un budget ; pour
une bonne partie sans doute, mais certains points doivent être approfondis. Par
ailleurs, il est souhaitable de communiquer cette nouvelle version à l’ensemble
des parlements, tout en précisant que la réflexion est encore inaboutie. Si
toutes les délégations disposent du maximum d’informations, la qualité du débat
en sera améliorée. Enfin, le groupe des Douze Plus a demandé la création d’un
comité restreint chargé d’examiner les questions financières ; il doit
être établi clairement que cette nouvelle entité sera constituée de membres du
Comité exécutif.
M. Donald Oliver
(Canada) dit qu’une entreprise ne ferait jamais une
proposition aussi imprécise à ses actionnaires. M. de Donnea devrait
indiquer dans son rapport que le projet de plan stratégique ne pourra être
transmis à l’ensemble des délégations avant que le Comité exécutif se soit
prononcé sur une « stratégie d’affaires », un « business
plan ».
Au cours de la réunion du
Comité exécutif de février, la première à laquelle il assistait, M. Donald
Oliver a constaté avec surprise que le groupe des Douze Plus était le seul à
faire entendre une voix distincte de celle du Secrétaire général ; les
autres membres du Comité exécutif semblaient être les porte-parole du
Secrétaire général. La réunion était biaisée ; n’y aurait-il eu le
remarquable travail réalisé par M. de Donnea, elle aurait été tristement
improductive. Il est heureux que la position du groupe des Douze Plus ait été
en grande partie prise en compte.
Dans la dernière version de
son plan, le Secrétaire général exprime son intention que l’UIP s’implique
activement dans la prévention des conflits. Or, financièrement, elle ne peut
pas se le permettre. C’est le rôle des ONG. Tout ce que peut faire l’UIP, c’est
exprimer sa désapprobation.
La version du plan
stratégique qui sera présentée au Comité exécutif devrait donc être chiffrée
avant d’être envoyée aux autres membres du groupe des Douze Plus. Il faudra
également conserver la distinction qu’établit M. de Donnea entre les
objectifs substantiels et instrumentaux. Le Secrétaire général voudrait
multiplier les objectifs, mais il faut se concentrer sur ce qui est essentiel.
M. Krister Örnfjäder
(Suède) souligne que le budget n’est pas censé être
établi pour la réunion de Panama, mais pour celle d’octobre, à Berne. En
revanche, le Secrétariat doit communiquer les éléments nécessaires à son
élaboration. À Panama, ce sont les orientations générales qui seront décidées.
Il reste moins d’un mois avant la réunion et les pays qui ne sont pas membres
du Comité exécutif doivent avoir connaissance des questions qui se posent afin
de pouvoir se prononcer. Sinon, il y aura des plaintes, et à tout le moins des
gens qui ne se décideront pas en connaissance de cause. L’UIP n’est pas une
entreprise : il s’agit de définir un plan d’action pour cinq ans, et tous
les membres doivent avoir la même possibilité de participer au débat de manière
éclairée. Il faut donc les informer de l’état actuel de la réflexion, en
précisant qu’elle est pour l’instant inaboutie.
Mme Doris
Stump (Suisse) considère que l’Assemblée ne peut
absolument pas se prononcer sur le plan stratégique sans disposer ni d’un
budget ni du chiffrage des activitéspour cinq ans. Qui, sinon le groupe
des Douze Plus, financera la mise en œuvre de la stratégie? Le plan stratégique
ne peut être présenté en avril et le budget en octobre seulement : s’il y
a une stratégie, il y a un budget et en l’absence de budget, il n’y a pas de
décision possible.
Le Président juge également indispensable de connaître le coût estimé des nombreux
objectifs proposés, et lesquels sont prioritaires. Il faut distinguer entre ce
que l’UIP doit faire, pourrait faire et peut laisser de côté. Ainsi,
l’essentiel pourra être financé. Une solution pourrait être de préciser dans le
plan stratégique que son budget restera constant sur les cinq ans, et de
répartir les priorités, exprimées sous forme d’objectifs concrets, en fonction
de l’argent disponible. Si l’UIP veut absolument poursuivre d’autres priorités,
elle devra trouver des financements complémentaires – mais il faut garder à
l’esprit que les contributions volontaires sont de plus en plus limitées et
qu’en outre elles ont en principe un objet déterminé. Bref, si l’on ne bloque
pas le budget pour la durée du plan stratégique, on sera très vite obligé
d’augmenter les contributions, ce à quoi le groupe des Douze Plus est hostile.
Il est heureux que l’on ait déjà décidé de bloquer le budget pour les deux
prochaines années, car même ainsi, étant donné l’insolente santé du franc
suisse, les contributions budgétaires payées dans les autres devises ont
fortement augmenté.
M. François-Xavier de
Donnea (Belgique) suggère que le président del
Picchia demande au Secrétaire général la part du budget pour 2011 qu’il
consacre à chacun des neuf objectifs listés dans la dernière version de son
plan – puisque l’on est déjà en mars, cela devrait lui être possible ! –
et s’il souhaite modifier cette répartition les années suivantes. Cela
permettrait d’avoir une idée de ses priorités. Dans un deuxième temps, il
pourrait lui être demandé de chiffrer ce qui sera consacré en 2011 aux
objectifs qui avaient été définis par le Groupe des Douze Plus.
Le Président approuve cette proposition.
M. Robert Walter
(Royaume-Uni) est frappé par le manque de clarté des
objectifs proposés. La réflexion est loin d’être achevée, et il ne faut pas
statuer à Panama. En revanche, il faut impliquer le plus grand nombre de
personnes possible dans la discussion. Le document du Secrétaire général doit
donc être perçu comme une base de consultation, mais pas de décision. Il est
rassurant que les Douze Plus soient le groupe dont le travail en la matière est
le plus constructif. Comme ils assument plus de la moitié des contributions
budgétaires à l’UIP, ils doivent imposer un plan de financement clair,
expliquant ce que le Secrétaire général compte faire au cours des cinq années à
venir et comment cela se rapporte à l’action parlementaire.
Le Président souligne que l’adoption définitive du texte doit avoir lieu à Berne,
en octobre, et non à Panama, ce qui laisse du temps pour travailler. Certains
jugent que la diffusion du document en son état actuel n’est pas
souhaitable ; toutefois, le Secrétaire général avait transmis aux
délégations la version initiale du texte et il diffusera un nouveau document à
Panama. Dès lors, le groupe des Douze Plus doit être informé de l’avancement de
la réflexion.
Mme Doris
Stump (Suisse) craint, à la lecture de la lettre du
11 mars du Secrétaire général, que celui-ci ait bel et bien l’intention de
faire prendre une décision sur le plan stratégique à Panama : il parle
d’une « version révisée devant être soumise à l’Assemblée ». Le
Comité directeur du groupe des Douze Plus doit s’assurer qu’il n’en sera pas
ainsi.
Le Président dit qu’un tel vote ne doit pas avoir lieu. Le Comité exécutif a décidé
que la question serait tranchée à Berne, et un plan non encore budgété ne peut
être adopté.
M. Marek Ziolkowski
(Pologne) estime que le Comité exécutif s’organise
autour du Groupe des Douze Plus et du Secrétaire général, les autres étant en
retrait. Le Secrétaire général sait que s’il soumet une proposition à
l’Assemblée, il aura le soutien de la majorité des délégations ; or c’est
la majorité numérique qui compte lors des votes, pas de savoir qui est le
bailleur de fonds… Le sujet exige donc un travail important de la part du
groupe des Douze Plus. Mais, contrairement à l’équipe du Secrétaire général,
qui est permanente, les parlementaires membres du groupe ne peuvent se
consacrer entièrement à ces questions, ce qui complique leur tâche. Étant donné
l’indépendance intellectuelle et politique de ce groupe, le seul qui travaille
sérieusement, c’est regrettable.
Quelles sont par ailleurs les
perspectives d’un retour de la délégation des États-Unis au sein de l’UIP, ce
qui améliorerait la situation financière de l’Organisation?
Le Président répond que la réintégration n’est pas encore à l’ordre du jour, la
Chambre des représentants ne s’étant toujours pas prononcée sur le texte par
lequel le Sénat a donné son accord. On ne peut spéculer sur cette hypothétique
entrée d’argent, et il faut faire avec le budget actuel. Mais si la délégation
des États-Unis réintègre l’UIP, il faudra refuser que le Secrétaire général
dépense leur cotisation en projets faramineux. Les cotisations des autres
membres ayant augmenté régulièrement du fait du retrait du Congrès, il serait
normal, s’il adhère à nouveau à l’Union, de commencer par recalculer les
cotisations à la baisse.
M. Donald Oliver
(Canada) rappelle que le Secrétariat général a prévu
une journée supplémentaire de réunion pour le Comité exécutif à Panama. Cela
signifie peut-être qu’il souhaite voir finaliser son projet. Dans tous les cas,
le budget et le financement futur des actions de l’UIP doivent être discutés.
Le courrier du président del Picchia au Secrétaire général doit donc mentionner
que, certes, le projet a progressé depuis Genève, mais que le Comité exécutif
doit être saisi de priorités et d’un budget précis.
Ainsi que d’objectifs clairs,
ajoute Mme Doris Stump (Suisse).
M. Patrice
Martin-Lalande (France) observe que le Secrétaire
général, qui exerce une influence déterminante au sein du Comité exécutif, veut
manifestement avancer assez vite dans la définition de sa stratégie. Peut-être
le groupe des Douze Plus devrait-il informer directement les autres groupes
géopolitiques de ses positions, de façon que le Secrétaire général ne soit pas
leur seule source d’information. Cela pourrait ouvrir la voie à un
rééquilibrage des forces au sein de l’UIP.
Le Président rappelle qu’il en avait été question à Genève. Il pourrait en effet
être utile de communiquer aux autres groupes géopolitiques le document établi
par les Douze Plus. De nombreux pays qui paient une cotisation mesurée veulent
que l’UIP mène toujours plus d’actions qui seront financées par les gros
contributeurs. Le Secrétaire général les convaincra donc facilement de soutenir
sa stratégie et, si elle est mise aux voix, ce seront eux les plus nombreux. Le
groupe ad hoc des Douze Plus réalise un excellent travail de synthèse
qui exprime bien les positions de l’ensemble du Groupe ; il pourrait être
utile d’en faire part aux présidents des autres groupes
géopolitiques.
MmeDoris Stump(Suisse)
constate, à la lecture de la lettre du Secrétaire général, qu’il a élargi la
discussion à l’ensemble des membres du Comité exécutif. Le groupe des Douze
Plus doit donc lui aussi les informer de ses propres positions, ce qui
permettra peut-être d’emporter l’adhésion de certains d’entre eux aux idées des
Douze Plus. Pour la même raison, il serait souhaitable de diffuser la position
des Douze Plus auprès des autres groupes géopolitiques.
LePrésidentnote que la dernière version du
document du Secrétaire général, si elle doit être encore améliorée, reprend
pour partie les propositions du groupe de travail des Douze Plus. Il convient
désormais de communiquer les positions des Douze Plus sur ce texte à l’ensemble
des groupes géopolitiques avant la session de Panama. Le Secrétaire général a
pris acte de la détermination du groupe des Douze Plus à refuser d’augmenter le
budget. Conscient de l’éventuel blocage que pourraient provoquer les principaux
contributeurs au budget de l’Union, il s’est résolu à accepter des concessions.
La fermeté porte donc ses fruits.
M.
Krister Örnfjäder(Suède)
rappelle que le groupe des Douze Plus a, dès le 19 février 2011, demandé la
diffusion de sept documents, dont celui qui est en discussion. Le Secrétaire
général a certes pris des engagements, mais avec quels crédits seront-ils
réalisés? Il serait souhaitable que le plus de parlementaires possible soient
saisis de la question pour qu’ils se prononcent sur les suggestions du groupe
des Douze Plus en toute connaissance de cause.
M. Donald
Oliver(Canada)
indique que le Secrétaire général s’était engagé, lors de la dernière réunion
du Comité exécutif, à tenir compte des propositions du groupe des Douze Plus
dans l’élaboration des objectifs et des calendriers pour les années 2012 à 2017
et, pour cela, à les préciser. Il serait très souhaitable que le Secrétaire
général fasse communication, à Panama, des suggestions de M. de Donnea.
LePrésidentconfirme qu’il lui sera demandé de clarifier les
neuf objectifs qu’il a identifiés et d’en présenter le financement, à budget
constant, pour les cinq ans à venir.
M. Patrice
Martin-Lalande(France)
souhaite que la lettre que le président del Picchia adressera au Secrétaire
général soit communiquée à tous les membres du Comité exécutif.
MmeDoris Stump(Suisse)
observe que le compte rendu de la réunion du Comité exécutif n’étant pas encore
paru, il est impossible de constater que les positions des Douze Plus y sont
correctement reflétées. La seule mémoire des participants ne suffit pas à s’en
assurer.
LePrésidentrappelle que le Comité exécutif avait demandé
communication des grandes lignes du budget pour 2012, ainsi que d’un projet de
financement du plan stratégique. Le Secrétaire général a partiellement répondu
à la première requête, mais a rejeté la seconde au motif qu’il ignorait le
contenu dudit plan stratégique. En revanche, il est en mesure de préciser le
coût des neuf objectifs susmentionnés.
À Panama,
le Comité exécutif apportera sans doute des modifications substantielles au
projet qui lui sera soumis. Ces modifications donneront lieu à un nouveau
document du Secrétaire général, et c’est à Berne que la décision sera prise. En
tout état de cause, les membres du groupe des Douze Plus souhaitent que le
texte du Secrétaire général soit, avant diffusion générale, communiqué aux
membres du Comité exécutif, lesquels seront également saisis des suggestions du
groupe des Douze Plus.
Enfin, la
lettre que le Président adressera au Secrétaire général reprendra les
observations de M. de Donnea ainsi qu’une demande de précision concernant les
neuf objectifs, leur coût et leur financement à budget constant.
MmeDoris Stump(Suisse) dit qu’il faut prêter une attention particulière à
la page 19 du nouveau projet de plan stratégique diffusé le 7 mars.
L’Union interparlementaire est une organisation politique qui vise à répondre
aux besoins de ses membres. S’agit-il pour autant d’une organisation de
parlementaires, ou bien plutôt de Parlements? Gare aux confusions, qui sont
susceptibles d’affecter les missions essentielles de l’Union.
LePrésidentconfirme que l’UIP est une union de Parlements et
non de parlementaires individuels. La plus grande prudence s’impose en effet.
L’Union ne peut prétendre dicter leur conduite aux parlementaires; or le
Secrétaire général semble vouloir doter l’UIP des moyens de leur imposer une
orientation. Il va de soi que le Parlement français, pas plus qu’un autre,
n’acceptera que ses prises de position lui soient dictées par une organisation
extérieure.
M. Donald
Oliver(Canada)
souhaite que les membres du Comité exécutif n’aient pas à découvrir le budget
prévisionnel à l’ouverture de leur réunion de Panama, mais qu’il leur soit
communiqué avec suffisamment d’avance pour qu’ils puissent l’étudier.
LePrésidentindique que le Comité exécutif a
débattu du document budgétaire pour 2012. Le Secrétaire général considère que
le budget reflétera les choix décidés au titre de la réforme stratégique pour
la période allant de 2012 à 2017 : cela va de soi. Toutefois, la nouvelle
stratégie ne sera débattue qu’en octobre, à Berne. En outre, le « document
budgétaire » soumis au groupe des Douze Plus ne peut être considéré comme
un projet de budget : il ne comporte aucun tableau comparatif avec les
années précédentes, et les données fournies ne sont pas justifiées. La dernière
réunion du Comité exécutif a permis de rappeler les impératifs suivants :
la croissance budgétaire doit être nulle entre 2012 et 2017, de même que
l’évolution des contributions nationales. Puisqu’il faut se contenter du
montant du budget actuel, tout financement d’une activité nouvelle supposera
donc un redéploiement de crédits ou la suppression d’une autre activité.
M. Krister
Örnfjäder(Suède)
insiste sur l’indispensable implication du groupe des Douze Plus dans la
définition du budget pour 2012.
LePrésidentindique que, lors du Comité exécutif, les Douze
Plus ont réitéré leur souhait de créer une structure légère qui permettra aux
Parlements membres de participer à l’élaboration du budget de l’UIP, au choix
des dépenses, à leur suivi et à l’évaluation de leur efficacité. N’est-il pas
étrange que les Parlements, dont le rôle premier est de voter le budget de leur
État et d’en contrôler l’exécution, soient privés de cette compétence à l’UIP,
qui se veut un modèle? Le Comité exécutif doit être saisi du projet de budget
en amont et doit pouvoir contrôler les dépenses engagées. Cette petite
structure, composée de membres du Comité exécutif, serait tenue régulièrement
informée de l’élaboration du budget par le Secrétaire général. Cela
permettrait, le cas échéant, de présenter l’équivalent d’un projet de loi de
finances rectificatives visant à modifier les crédits de tel ou tel programme.
Le Secrétaire général sera certainement réticent ; la fermeté s’impose donc.
MmeDoris Stump(Suisse)
rappelle que le Secrétaire général a d’abord refusé cette proposition, avant
d’accepter la création d’une structure en dehors du Comité exécutif. Cela
supposerait la modification des règles de l’UIP, un processus extrêmement long
qui va à l’encontre de l’objectif du groupe des Douze Plus. Il faut au
contraire créer une structure au sein du Comité exécutif.
Par
ailleurs, avant même d’aborder les budgets à venir, il est important d’examiner
les résultats financiers pour 2010, dont certains doivent conduire à des
révisions du fonctionnement de l’UIP. En cas de refus de changements de la part
du Secrétaire général ou d’autres membres du Comité exécutif, le groupe des
Douze Plus devra envisager de réagir pour mieux contrôler les dépenses, quitte
à ce que certains Parlements suspendent leurs cotisations.
Enfin, on
ne peut que déplorer la présentation du projet de programme et de budget pour
2012 préparé par le Secrétaire général, qui rend impossible la comparaison
entre les dépenses inscrites au budget d’une année sur l’autre.
M. Donald
Oliver(Canada)
observe que, si l’on se réfère aux statuts de l’UIP, le Comité exécutif est, en
l’état, parfaitement habilité à participer à l’élaboration et à la présentation
du budget.
M. Krister
Örnfjäder(Suède)
estime que la création d’un comité financier au sein du Comité exécutif,
nécessaire, n’empêche pas de créer une structure similaire au sein du groupe
des Douze Plus, qui rassemble les principaux contributeurs au budget de l’UIP.
M. François-Xavier
de Donnea(Belgique) constate que le tableau de la page 11 du projet de
programme et de budget pour 2012 présenté par le Secrétaire général est
imprécis, car il n’indique pas la répartition des dépenses en fonction des
programmes, s’agissant notamment des 8,5 millions de francs suisses consacrés
aux frais de personnel. Les programmes visés aux pages 5 à 9 sont certes
assortis d’indications de coût, mais pour des montants très faibles par rapport
au budget global. Au fond, il faudrait présenter deux budgets : le premier
serait ventilé par type de dépenses et le second en fonction du prix de revient
de chaque programme. C’est cette dernière information que le président del
Picchia doit demander expressément au Secrétaire général – lequel pourrait même
indiquer comment sa propre rémunération s’impute sur les différents programmes.
En tout état de cause, il ne suffira pas qu’en réponse à ce courrier le
Secrétaire général renvoie aux pages 5 à 9 du document, par trop
imprécises.
Le Présidentrappelle que des informations plus précises seront
communiquées avant la session de Panama, et surtout avant celle de Berne.
M.
Robert Walter(Royaume-Uni) s’étonne que le projet de budget pour 2012 n’en soit pas
vraiment un. Pour permettre une comparaison utile avec les exercices précédents,
il devrait comporter de plus nombreux tableaux que le seul présenté en dernière
page. Il est très difficile de se prononcer sur ce document confus et
incomplet.
Mme Marija
Lugarić(Croatie) estime qu’il conviendrait, pour renforcer la cohérence et la rigueur de
l’examen budgétaire, d’analyser non seulement les résultats de l’année
précédente, mais aussi les prévisions pour les trois années à venir. D’autre
part, les documents intermédiaires que l’UIP adopte entre chaque session
gagneraient à contenir des éléments chiffrés, et notamment la répartition des
coûts d’organisation des séminaires entre l’UIP et les pays hôtes. La rigueur
budgétaire en serait renforcée.
LePrésidents’attend à disposer d’éléments de comparaison d’ici
à la réunion de Panama, et en réitérera la demande dans la lettre qu’il
adressera au Secrétaire général, en rappelant le poids du groupe des Douze Plus
en matière de contributions et leurs attentes en termes de contrôle budgétaire.
Il note également que l’expression anglaise «budget outline », en
français « esquisse de budget », autorise une présentation imprécise.
Par
ailleurs, M. Møller, le commissaire aux comptes de l’UIP, dans une lettre
adressée à l’Union à propos des dépenses constatées en 2010, met l’accent sur
les coûts de voyage, qui se sont élevés à 1 443 881 francs suisses.
M. Møller signale par ailleurs les coûts d’hébergement élevés induits par la
présence à Genève du Président de l’UIP – dont il est ensuite précisé qu’une
partie a été prise en charge par le Parlement namibien.
MmeDoris Stump(Suisse) précise que cette dernière mesure, si elle est
confirmée, n’a été prise qu’à la suite des observations du commissaire aux
comptes.
LePrésidentestime que c’est un exemple typique de problème
dont pourrait se saisir le futur comité financier qui serait créé au sein du
Comité exécutif.
Dans ce
même courrier, le commissaire aux comptes rappelle que les conditions
d’engagement du Secrétaire général doivent être arrêtées par le Comité
exécutif. Or, ce n’a pas été le cas lorsque le Secrétaire général a été
renouvelé dans ses fonctions, et ce n’est pas le Comité exécutif qui a décidé
que lui seraient versées des primes supplémentaires.
En clair,
il est important d’étoffer l’information budgétaire et de renforcer le contrôle
des dépenses.
MmeDoris Stump(Suisse)
souligne avec vigueur que les règles de l’UIP doivent être respectées. Elles
prévoient que le contrat du Secrétaire général est défini par le Comité
exécutif, lequel a décidé, lors de l’avant-dernier renouvellement, de confier
cette tâche à un groupe de travail. Néanmoins, lors du dernier renouvellement,
en 2010, aucun groupe de travail n’a été créé et aucune information n’a
circulé. Le Comité exécutif doit se saisir de cette question, car c’est à lui
de trancher.
LePrésident indique qu’en l’absence de décision du Comité exécutif, le
nouveau contrat du Secrétaire général aurait dû reprendre les termes du
précédent. Mais la question déborde l’aspect réglementaire ; elle est
d’ordre politique. Le Secrétaire général est élu par l’Assemblée générale, ce
qui lui donne un pouvoir dont il serait préférable qu’il ne l’ait pas. Mieux
vaudrait qu’il soit désigné par le Comité exécutif.
MmeDoris Stump(Suisse) ne
conteste pas le mode de désignation du Secrétaire général, mais le fait que le
Comité exécutif n’ait pas décidé des termes du renouvellement de son contrat.
Cette question doit être évoquée.
7.
Préparation de la 124eAssemblée
de l’UIP à Panama
LePrésidentinforme ses collègues que le débat général de l’Assemblée portera sur la
question suivante : « Les parlementaires comptables de leur
action : comment répondre aux attentes des électeurs? ». Une
réunion-débat, le 17 avril, traitera du thème suivant : « Réaliser
avec équité les objectifs du Millénaire pour le développement en faveur des
enfants ».
a.
Rapports et résolutions des commissions permanentes
Le
Président constate que ce point
n’appelle pas d’observations.
b.Points d’urgence
M. François-Xavier
de Donnea (Belgique)souhaite
que le groupe des Douze Plus soumette une proposition de point d’urgence
commune avec le Groupe arabe sur l’évolution de la situation dans le monde
arabe. (Assentiment)
Le
Président indique qu’il prendra
langue avec le président du Groupe arabe.
c.Sujets proposés et rapporteurs pour les futures assemblées
M. François-Xavier
de Donnea (Belgique)indique que la délégation belge pense proposer le
thème suivant pour la session qui se tiendra à Kampala : « Le rôle
des Parlements et de l’UIP dans l’établissement de mécanismes de financement
innovants pour le développement ».
M. Patrice
Martin-Lalande(France)
serait heureux que la deuxième commission permanente, qu’il préside, se
saisisse de ce thème.
MmeDoris Stump(Suisse) déclare
que la délégation suisse proposera à la troisième commission permanente un
thème relatif à la gouvernance globale, au rôle du G20 et à l’amélioration
des processus démocratiques.
M. Donald
Oliver(Canada)
dit qu’il serait bon d’y adjoindre le thème de la corruption, tel qu’il est
abordé par l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption.
LePrésidentindique que les Douze Plus se prononceront à Panama
sur ces deux intéressantes propositions.
d. Commission de l’UIP sur les affaires des Nations
Unies
Le Président constate que ce point n’appelle pas d’observations.
8. Postes à pourvoir
Le Président informe le Comité directeur que
plusieurs des postes à pourvoir lors de l’Assemblée de Panama concernent le
Groupe des Douze Plus.
— Comité des droits de l’Homme des parlementaires
Pour remplacer Mme Sharon Castairs (Canada), dont le
mandat de membre titulaire du Comité des droits de l’Homme des parlementaires
arrive à son terme, le secrétariat du Groupe a reçu les candidatures de
M. Bogdan Barovic (Slovénie) et de l’actuelle suppléante de Mme Castairs,
Mme Alima Boumedienne-Thierry (France).
Pour M. Patrice Martin-Lalande (France), la logique
voudrait que l’actuelle suppléante devienne titulaire et que le nouvel entrant
soit nommé suppléant.
Le Président précise que la décision finale
sera prise à Panama.
— Bureaux des commissions permanentes
Le Président signale que trois postes de
vice-présidents titulaires et un poste de suppléant seront à pourvoir. Depuis
2003, les postes de présidents et de vice-présidents des commissions
permanentes font l’objet d’une rotation entre les six groupes géopolitiques;
cette année, aucun poste de président ne devrait revenir aux Douze Plus. En
revanche, ceux-ci devraient pouvoir proposer un candidat pour au moins un poste
de premier vice-président. Il convient de déterminer, d’ici à l’Assemblée de
Panama, quelle commission privilégier.
10. Membres de l’Union interparlementaire
— Égypte et Tunisie
Le Président rappelle que, le Parlement égyptien
ayant cessé de fonctionner, le Comité exécutif avait décidé de suspendre le
lien hypertexte entre le site Internet de l’UIP et celui du Parlement égyptien.
Il convient maintenant, conformément à l’article 4.2 des Statuts, de se
prononcer sur une éventuelle suspension de l’affiliation à l’UIP. La question
se pose également pour le Parlement tunisien. Le Président souligne que le
Conseil exécutif devra, après examen de la situation, faire une recommandation
au Conseil directeur, qui statuera en dernier ressort. Il serait bon que le
Groupe des Douze Plus défende une position commune devant le Comité exécutif.
M. Patrice Martin-Lalande (France) dit
que les Statuts prévoient trois possibilités : l’exclusion, la suspension
de l’affiliation à l’UIP et la suspension de la participation à ses travaux.
Considérant qu’il convient d’envoyer un signal positif au peuple égyptien, il
se dit favorable à cette dernière solution.
Mme Marija Lugarić (Croatie) souhaite que l’on s’inspire du précédent palestinien pour établir un
régime transitoire, qui permettrait aux délégations égyptienne et tunisienne de
continuer à participer aux travaux de l’UIP.
M. Robert Walter(Royaume-Uni)
abonde en ce sens : les parlements égyptien et tunisien n’ont pas été
renversés, bien au contraire, et ce serait envoyer un bien mauvais signal à ces
pays que de suspendre leur adhésion à l’UIP au moment où ils évoluent vers une
démocratie réelle. Ne pourrait-on pas considérer qu’ils se trouvent dans un
intervalle prolongé entre une dissolution et une nouvelle élection?
M. Patrice Martin-Lalande (France)
rappelle le précédent thaïlandais : l’UIP avait condamné le coup d’État
militaire, suspendu la participation du parlement thaïlandais à ses activités,
pris note de l’intention affichée d’un retour à la démocratie dans les douze
mois et offert son appui à ce processus.
Le Président rappelle qu’aux termes de
l’article 4.2 des Statuts, une suspension porterait nécessairement sur
l’affiliation, si bien que décider une suspension reviendrait à condamner des
processus démocratiques. Aussi se dit-il plutôt favorable à une déclaration du
Président de l’UIP ou du Conseil directeur annonçant que les travaux de ces
deux parlements ne sont pas suspendus, mais que, cette situation exceptionnelle
étant conditionnée à la tenue d’élections libres aux dates prévues, la question
sera à nouveau examinée à l’Assemblée de Berne, en octobre prochain.
M. François-Xavier de Donnea (Belgique) soutient la
proposition du Président.
Le Comité directeur décide de transmettre cette proposition au Comité
exécutif.
— États fédérés de Micronésie
Le Président informe le Comité directeur que
le Parlement des États fédérés de Micronésie a demandé son affiliation à l’UIP.
Le Comité exécutif rendra sa décision à Panama.
11. Barème des contributions
Le Président rappelle qu’il est envisagé de
réviser le barème des contributions des membres de l’UIP et qu’un groupe de
travail se réunira à Panama pour étudier la question. Après une vive
discussion, le Comité exécutif a convenu d’en faire valider la liste des
membres par les groupes géopolitiques ; les représentants du Groupe des
Douze Plus seraient le Canada, la France, la Suède et le Royaume-Uni.
M. Krister Örnfjäder (Suède) a été désigné à l’unanimité président du
groupe de travail.
M. Krister Örnfjäder explique pourquoi et
comment il a accepté cette proposition, après que Donald Oliver (Canada) l’eut
déclinée.
Mme Doris Stump (Suisse)
revient sur son intervention à ce sujet lors du Comité exécutif. Le procédé
employé lui semble révélateur des méthodes de travail du Secrétaire
général : les membres du Comité ont été mis devant le fait accompli, avec
un groupe de travail réduit à quatorze membres contre dix-neuf précédemment, et
un président déjà désigné, sans que ce point ne figure à l’ordre du jour de la
réunion. Pourquoi les groupes géopolitiques ne choisiraient-ils pas eux-mêmes
leurs représentants?
Le Président précise que le groupe de travail
ne peut être trop nombreux et que le groupe des Douze Plus n’obtiendra pas plus
de quatre ou cinq représentants en son sein.
Le Comité directeur décide que le groupe des Douze Plus sera appelé à
donner son accord de principe sur la liste, sous réserve d’une modification de
dernière minute à Panama, et que, si la Suède fait partie du groupe de travail,
M. Krister Örnfjäder le présidera.
Mme Doris Stump souhaite que
le Groupe se mette rapidement d’accord sur le fond pour ne pas avoir à subir
des décisions arbitraires lors de la définition d’un nouveau barème.
Le Président estime que cela relève de la responsabilité
du président du groupe de travail. M. Krister Örnfjäder en discutera avec
les autres membres du groupe de travail.
12. Réunions
spécialisées de l’UIP organisées depuis la 123e Assemblée de
l’UIP à Genève
Le Président énumère les réunions spécialisées
organisées depuis la 123e Assemblée.
M. Robert Walter(Royaume-Uni) se
félicite du succès du séminaire sur la participation des jeunes à la démocratie
organisé les 8 et 9 décembre à Londres.
Mme Marija Lugarić (Croatie) confirme qu’il s’agissait d’un séminaire de grande qualité et très bien
organisé. Toutefois, elle déplore le choix de la date, qui coïncidait avec
l’examen des budgets nationaux. Il serait préférable d’organiser ce type de
rencontres à un autre moment de l’année.
M. Donald Oliver (Canada) signale que son
allocution à la conférence sur : « Les Parlements, les minorités
et les peuples autochtones : participation effective à la vie politique »,
le 3 novembre, au Chiapas, au Mexique, a été bien accueillie.
M. Patrice Martin-Lalande (France)
informe ses collègues qu’une réunion sur les technologies de l’information et
de communication aura lieu en mai, quelques jours avant le sommet du G8 à
Deauville. Peut-être apportera-t-elle des éléments de réflexion pour la
Conférence mondiale sur l'e-Parlement qui aura lieu les 18, 19 et 20 mai à
Genève.
Le Président souligne que les événements en
Tunisie et en Égypte ont démontré que ces conférences ne sont pas un luxe
superflu.
Mme Marija Lugarić indique
avoir participé à la 55e session de la Commission des Nations Unies
sur la condition de la femme, plus particulièrement consacrée à l’accès et à la
participation des femmes et des filles à l’éducation, à la formation, à la
science et à la technologie.
13. Autres questions relatives à l’UIP
— Comité sur les questions relatives auMoyen-Orient
Le Président indique que ce Comité allant
passer de cinq à sept membres, deux postes de titulaires et deux postes de
suppléants sont à pourvoir. Les Douze Plus étant, avec l’Asie-Pacifique, le
seul groupe géopolitique représenté au sein du Comité, il paraît peu opportun
que le groupe présente une nouvelle candidature. Le Président signale par
ailleurs que l’actuelle présidente du Comité, Mme Ann Clwyd, a
sollicité des crédits supplémentaires afin de financer des déplacements sur le
terrain.
M. François-Xavier de Donnea (Belgique)
détaille la composition du Comité. Il souligne que celui-ci ne joue pas un rôle
déterminant, dans la mesure où les délégués palestiniens et israéliens ne
veulent pas y participer et qu’il n’y a plus de représentant du Groupe arabe en
son sein. Envoyer sur place une mission n’apporterait pas grand-chose, si ce
n’est de permettre aux nouveaux membres de se rendre compte de la situation sur
le terrain, et il n’est pas certain que l’UIP ait les moyens de dépêcher une
telle mission. Il reviendrait aux Parlements concernés de la financer.
Mme Doris Stump (Suisse)
confirme que, selon les responsables arabes, il ne se passe rien au Comité
depuis deux ou trois ans, au point que l’on peut s’interroger sur ses
objectifs. De deux choses l’une : soit on ne le prend pas au sérieux, et
il ne faut lui attribuer ni fonds, ni personnel ; soit on le soutient, et
il faut lui donner les moyens de travailler.
M. François-Xavier de Donnea précise que
le Comité a pour objectif d’organiser des réunions entre les parlementaires ;
encore faut-il qu’ils le souhaitent! Pour l’instant, tous ses efforts ont
échoué. À terme, peut-être faudra-t-il s’interroger sur son utilité s’il se
confirme que personne ne veut dialoguer.
Le Président note que le dialogue existe au
sein de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée et de
l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, et s’étonne qu’aucun membre du
Groupe arabe ne participe au Comité Moyen-Orient.
— Secrétariat général
Mme Doris Stump (Suisse) souhaite
que le Comité directeur revienne sur la question, toujours pendante, de la
nomination d'un Secrétaire général adjoint de l’UIP. D’autre part, le départ du
directeur de l’une des quatre divisions du secrétariat général est
annoncé ; sera-t-il remplacé? Enfin, le mandat du commissaire aux comptes
de l’UIP vient à échéance ; il faut s’assurer que la procédure menant au
choix de son successeur est la bonne.
Le Président souligne que
le groupe des Douze Plus souhaite la nomination d’un Secrétaire général
adjoint, apte à remplacer le Secrétaire général qui est appelé à voyager
souvent, mais qui préférerait voir nommer un directeur général. Il
revient au Comité exécutif de lancer un appel à candidatures, processus qui
prendra un certain temps. Le Secrétaire général fera sans doute valoir que les
ressources contraintes de l’UIP ne permettent pas de recruter un Secrétaire
général adjoint, sauf à augmenter le budget à cet effet. C'est une raison
supplémentaire de demander à ce que le plan stratégique
soit précisé : on saura ainsi quelles économies envisager pour permettre
cette embauche nécessaire.
La réunion du Comité exécutif à Panama sera aussi l’occasion de
demander au Secrétaire général comment et dans quelles proportions il entend
remplacer les membres du secrétariat général proches du départ.
M. Krister
Örnfjäder (Suède) juge préoccupant que les membres du
Comité exécutif aient appris que la rémunération du Secrétaire général avait
été augmentée par le versement d’indemnités supplémentaires sans qu’ils aient
eu leur mot à dire. Au cours de la même réunion, le Secrétaire général a
insisté sur le coût que représenterait la création d’un poste de Secrétaire
général adjoint ; il conviendrait manifestement d’avoir des précisions
chiffrées à ce sujet, pour savoir si l’UIP a les moyens d’un tel recrutement.
M. Donald
Oliver (Canada) serait favorable à ce que le groupe
des Douze Plus préconise un mode de sélection du nouveau commissaire aux
comptes. Il jugerait par ailleurs logique qu’en ces temps de disette, les
nouveaux observateurs auprès de l’Union interparlementaire soient appelés à
contribuer au budget de l’Union. D’autre part, le groupe des Douze Plus devrait
dresser la liste des critères nécessaires au recrutement d’un Secrétaire
général adjoint pour pouvoir en faire état lors du Comité exécutif. Le Groupe
devrait également être en mesure de décrire ce que devrait être la structure de
contrôle financier qu’il appelle de ses vœux, et son rôle précis ; cela
devrait figurer à l’ordre du jour de sa prochaine réunion. Enfin, une réflexion
s’impose dès maintenant sur les candidatures aux prochaines élections au Comité
exécutif, qui auront lieu lors de l’Assemblée de Berne.
— Présidence
de l’Union interparlementaire
Le Président informe ses collègues quele Groupe arabe présentera, pour succéder à M. Théo Gurirab
dont le mandat de Président de l’UIP viendra à échéance en octobre 2012,
la candidature de M. Abdelwahed Radi, président de la Chambre des
représentants du Maroc. Il se peut que la présidente du Comité de coordination
des femmes parlementaires, Mme Nurhayati Ali Assegaf
(Indonésie) présente également sa candidature. Le groupe des Douze Plus
pourrait décider, à Panama, s’il entend présenter la candidature d’un de ses
membres, éventuellement celle de Mme Katri Komi
(Finlande).
M. Krister
Örnfjäder (Suède) souligne que Mme Komi
a toutes les compétences requises pour postuler. Elle attend, pour prendre sa
décision, le résultat des élections législatives qui auront lieu le
17 avril en Finlande.
QUESTIONS RELATIVES
AU GROUPE DES DOUZE PLUS
14. Programme des
activités et des réunions à l'occasion de la 124e Assemblée de l'UIP
Le Président fait part à ses collègues du calendrier des réunions du groupe des
Douze Plus à Panama. Il rappelle que, selon la tradition, le
Comité directeur devra proposer le nom d’un vice-président appelé à l’assister
lors des nombreuses réunions prévues à Panama.
15. Appartenance
au Groupe des Douze Plus
Le Président
informe le Comité directeur que le Parlement albanais a réglé sa cotisation
pour 2011, mais reste devoir les trois annuités précédentes ; il se
propose d'adresser un courrier à la délégation pour appeler son attention sur
ce point (Assentiment). Par ailleurs, le Parlement du Monténégro n'a pas
donné suite, à ce jour, à son intention annoncée de rejoindre le groupe.
17. Questions financières
Le Président indique qu’au 31 décembre 2010, la
présidence française du groupe des Douze Plus a reçu de la
présidence britannique sortante la somme totale de 51 671,40 livres,
soit 59 790,88 euros. Par ailleurs, au 11 mars 2011, 28 des 47
Parlements membres du Groupe avaient réglé leur cotisation annuelle ; les
25 444,84 euros reçus représentent environ 65 % du total attendu.
18. Divers
Le Président constate que ce point n’appelle
pas d’observations.
19. Date de la prochaine réunion
Le Comité directeur convient de tenir sa prochaine réunion le lundi
12 septembre 2011, à Paris, au Sénat.