La
délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire
de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission
politique de l’APF, tenue à Liège (Belgique) du 1er au 5 mai 2011, a
l'honneur de présenter son rapport.
Composée du
sénateur Michel Rivard, en remplacement de monsieur Bernard Patry, député, la
délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire
administratif de la Section.
Les sections
suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Communauté
française/Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, France,
Gabon, Jura, Liban, Mali, Maroc, Maurice, Québec, République démocratique du
Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et Togo.
La cérémonie
protocolaire débute par un mot de bienvenue de monsieur Michel de Lamotte,
président de la Section de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles.
En guise
d’introduction, le président de la Commission, monsieur André Schneider (France),
remercie la Section belge et son président pour l’accueil chaleureux réservé
aux délégués de la Commission, et souhaite la bienvenue au nouveau
vice-président de la Commission, monsieur Joseph Ndong (Sénégal), ainsi qu’au
sénateur Rivard.
Début des
travaux
L’ordre du
jour et le compte rendu de la dernière réunion de la Commission sont adoptés à
l’unanimité.
Madame Zakia
Khattabi ainsi que messieurs Jean-Paul Wahl et Christian Dupont
(Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) présentent la situation
politique en Belgique. Un débat s’ensuit.
Comment
faire face aux défis démographiques du XXIe siècle
Madame Françoise
Fassieux-Looten (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) présente
son ébauche de rapport, thème entamé à Yaoundé en 2010.
Madame Ester
Lucia Rizzi, professeure au Centre de recherche en Démographie et Sociétés
de l’Université catholique de Louvain, fait une présentation intitulée
« Adapter nos sociétés au vieillissement ».
Ce rapport
fait l’objet de plusieurs interventions. Le sénateur Michel Rivard parle
de la situation au Canada et de la possibilité de changer l’âge de la retraite.
Ressources
naturelles et conflits
Le sénateur Michel
Rivard, au nom de monsieur Bernard Patry (Canada), présente une
ébauche de rapport sur un thème entamé à Yaoundé en 2010.
La question
des ressources naturelles et des conflits est un enjeu complexe et sensible sur
plusieurs plans et a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes
dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la francophonie. Cette
problématique comprend les situations où les droits des personnes vivant à
proximité ou travaillant sur les sites d’exploitation de ressources naturelles
sont compromis, entraînant mécontentement et conflits parmi les populations,
ainsi que les conflits violents entre plusieurs factions généralement à
l’intérieur même d’un pays ou dans les zones frontalières.
Le
Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des
droits de la personne et des sociétés transnationales s’intéresse de près à
cette question. Où qu’ils soient situés, les projets d’extraction des
ressources naturelles interpellent la responsabilité des gouvernements et des
sociétés nationales et transnationales à mettre en place et respecter les
mécanismes de gouvernance appropriés.
Monsieur Hervé
Cronel, conseiller spécial chargé de l’Économie et du Développement durable
au Cabinet du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la
Francophonie (OIF), intervient sur un aspect spécifique de la question, à
savoir l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
(ITIE).
Le rôle
des ombudsmen, des médiateurs et des protecteurs du citoyen au sein de l’espace
francophone
Monsieur Henri-François
Gautrin (Québec) présente son rapport, nouveau thème de la Commission. Ce
rapport brosse essentiellement un portrait de l’institution de l’ombudsman au
sein de la Francophonie. Pour ce faire, un échantillon de 11 ombudsmans et
médiateurs nationaux a été constitué.
Le rapport
fait l’objet de plusieurs interventions.
Les
situations politiques dans l’espace francophone
Madame Denise
Mekam’Ne (Gabon) présente le rapport. Elle souligne que ce rapport est
traditionnellement consacré aux situations de crise qui ont marqué l’actualité
politique dans l’espace francophone au cours des derniers mois, et en
particulier à l’étude des derniers développements au sein des pays dont le
Parlement est suspendu au sein de l’APF.
La
Commission prend position sur les situations politiques dans l’espace
francophone. Ces déclarations portent sur les pays suivants : Côte
d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger, Égypte, Haïti, Syrie et Tunisie.
Les
déclarations adoptées à la suite des débats sont disponibles sur le site de l’APF
au www.apf-francophonie.org.
La
Commission procède à l’audition de monsieur Hugo Sada, délégué à la
Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme de l’OIF.
La
Commission procède à l’audition de monsieur Cristian Dan Preda, député
au Parlement européen, membre de la Commission des affaires étrangères et
président du Forum des francophones, qui traite du Forum des francophones du
Parlement européen.
Madame Anne
Seydoux-Christe (Suisse) aborde la question des droits de la personne en
RDC, pays hôte de la prochaine session annuelle de l’APF en 2011 et du Sommet
de la Francophonie en 2012. Un débat s’ensuit, où le sénateur Michel Rivard
souligne que la Section canadienne appuie l’idée de base de la Suisse qu’un
débat sur la question est nécessaire. En effet, le Canada encourage le
gouvernement de RDC à poursuivre ses efforts pour tenir responsables de leurs
actes les individus qui commettent des violations majeures au droit
international humanitaire et aux droits de la personne. Toutefois, le Canada
demeure préoccupé par la persistance de sérieuses violations des droits de la
personne dans l’est de la RDC, y compris la violence sexuelle et les crimes
allégués contre l’humanité.
Préparation
de l’audition du Secrétaire général de l’OIF
Le sénateur Michel
Rivard présente une ébauche de question portant sur les ressources
naturelles et les conflits, ébauche adoptée à l’unanimité. Cette question sera
posée au Secrétaire général de l’OIF au cours de la prochaine session annuelle
de l’APF à Kinshasa.
Respectueusement soumis,
L’hon. Michel Rivard, sénateur
Membre de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie (APF)