La délégation canadienne à l’Assemblée
parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a
l’honneur de présenter son rapport sur la Réunion conjointe de la Commission de
la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité
et de la Commission politique, qui s’est tenue à Bruxelles (Belgique) du 14 au
16 février 2015. Le Canada était représenté par Mme Cheryl Gallant,
députée, chef de la délégation canadienne, la sénatrice Raynell Andreychuk, le
sénateur Joseph A. Day, Leon Benoit, député, Andrew Saxton, député, Jack
Harris, député, Paul Dewar, député et l’hon. Lawrence MacAulay, C.P., député.
Le but premier de cette réunion conjointe annuelle
tenue à Bruxelles, à laquelle participaient aussi des membres de la Commission
sur la dimension civile de la sécurité et de la Commission des sciences et des
technologies, était de faire donner aux délégués des renseignements sur les
activités et les opérations de l’Alliance par les hauts fonctionnaires et les
officiers militaires qui travaillent au quartier général de l’OTAN. Les
délégués canadiens ont aussi rencontré le secrétaire général de l’OTAN, Jens
Stoltenberg, et ont eu une séance d’information avec le représentant permanent
du Canada à l’OTAN, M. Yves Brodeur.
Les réunions à Bruxelles se sont déroulées selon
la règle de Chatham House.
Événements:
·Présentation de l'ambassadeur Thrasyvoulos Terry
Stamatopoulos, secrétaire général adjoint, division Affaires politiques et
politique de sécurité, OTAN, sur L’agenda politique
actuel de l’OTAN
·Présentation du géneral Philip M. Breedlove,
commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), OTAN, sur La
guerre hybride
·Présentation de Cecilia
Malmström, commissaire européenne au commerce, sur L’agenda du commerce transatlantique et
mondial
·Présentation de Rick McDonell, secrétaire
exécutif,Groupe d’action financière (GAFI), sur Le rôle du GAFI dans
la lutte contre le financement du terrorisme
·Table ronde avec des représentants permanents auprès
de l’OTAN sur Faire face aux défis en matière de sécurité à l’est et au sud
de la zone Euro-atlantique
§S.E. M.
Jean-Baptiste Mattéi, représentant permanent de la France
auprès de l’OTAN
§S.E. M.
Maris Riekstins, représentant permanent de la Lettonie
auprès de l’OTAN
§S.E. M.
Douglas E. Lute, représentant permanent des Etats-Unis
auprès de l’OTAN
·Présentation de Jamie Shea,secrétaire général adjoint délégué pour les
Défis de sécurité émergents, OTAN, sur La
réponse de l’OTANaux défis de sécurité
émergentsaprès le
sommet du pays de Galles
·Présentation de Heinrich Brauss,secrétaire général adjoint pour la Politique de défense et la Planification,
OTAN, sur La mise en œuvre du plan d'action
« réactivité »
·Présentation de l'ambassadeur Maurits R. Jochems, ancien
haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan, sur L'Afghanistan après
2014
·Présentation de l'ambassadrice Marriët Schuurman,
représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix
et la sécurité, sur Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité :opportunités et
défis pour l'OTAN
·Réunions avec les représentants permanents au
Conseil de l’Atlantique
Résumé des discussions
·L’Union européenne a tenu une réunion au sujet
de la crise financière qui secoue la Grèce en même temps que l’Assemblée
parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tenait
des séances d’information à Bruxelles. Il ne faut pas permettre à la Grèce de
faire fi des mesures d’austérité convenues en contrepartie de financement.
·On a résumé la mission de l’OTAN en tant que
garante de la sécurité et l’accent mis sur les partenaires clés et la nécessité
de jeter un regard neuf sur les menaces à la paix, à la sécurité et à la souveraineté
dans l’Atlantique Nord.
·Les efforts de la Russie pour déstabiliser
l’Ukraine en envahissant la Crimée menacent les structures de sécurité
communes. Il ne faut pas oublier l’expérience du cessez-le-feu de septembre
2014. On a pris acte de l’opposition actuelle à l’armement de l’Ukraine par
peur ou par crainte d’une escalade.
·Certaines préoccupations existent quant au
nombre de combattants étrangers de la Belgique qui reviennent du front.
·Comme on l’a constaté, il faut échanger davantage
de renseignements pour déjouer les attaques terroristes. L’auteur de l’attaque
perpétrée l’année dernière en Belgique était un homme venu de France qui avait
séjourné en Syrie, en Malaisie et en Thaïlande.
·La coopération au sein de l’OTAN est plus
efficace que le pouvoir de convaincre.
·L’OTAN devrait aider l’Ukraine à établir un
cadre de sécurité et à renforcer ses capacités.
·Il est impossible de reconnaître l’annexion de
la Crimée. La présence d’organisations en Crimée n’est certes pas une
reconnaissance de facto de l’annexion de cette dernière.
·Le contexte de sécurité est plus difficile :
il se caractérise par un mélange dangereux de cyberattaques, de menaces à la
souveraineté et de terrorisme, et il place aussi un grand nombre de réfugiés au
pas de la porte.
·De nouvelles initiatives visent à aider
l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie à bâtir leurs propres capacités en matière
de sécurité en modernisant et en réformant leur armée et leur
interopérabilité.
·L’OTAN se réjouit du cessez-le-feu décrété cette
semaine à Minsk et en surveillera de près l’observation.
·Il faut améliorer la coopération par le
renforcement des capacités et la formation. (IRCD = Initiative de
renforcement des capacités de défense)
·IRCD au pays de Galle : Renforcement
parallèlement à d’autres organisations internationales. Envoi d’avis à la Lybie
lorsque la situation le permettra.
·Tous les partenaires peuvent participer à la
Force de réaction de l’OTAN.
·L’OTAN n’a pas demandé qu’on arme l’Ukraine. La
demande vient plutôt des pays membres. On a le sentiment qu’il faut attendre de
voir si le cessez-le-feu sera respecté, puis il ne sera pas nécessaire de
fournir des armes.
·La guerre hybride repose fondamentalement sur le
texte de l’article 5. Elle vise par nature à créer de l’ambiguïté quant à
savoir si une action (hybride) répond aux critères pour l’application de
l’article 5.
·Guerre cybernétique et de l’information,
sabotage politique, guerre conventionnelle et non conventionnelle (p. ex. la
Russie a commencé par envoyer des petits hommes vêtus de vert en mars, puis a attaqué
ouvertement en août). Il faut d’abord cerner l’activité subversive, puis s’y
attaquer. La Russie a remporté une manche et a désormais les coudées franches
pour atteindre ses objectifs militaires. Elle peut déplacer rapidement ses
forces. Au cœur de la modernisation militaire, y compris conventionnelle et non
conventionnelle. Les capacités nucléaires s’inscrivent désormais dans une
stratégie militaire globale uniforme.
·Le Sud fait face à des défis uniques :
guerre civile, mouvements de population à grande échelle, salubrité de la
nourriture et de l’eau, éclatement de la société, extrémisme, terrorisme, maladies.
Une nature diversifiée exige des outils pour l’harmonisation et la coopération.
L’OTAN met l’accent sur la coopération, le renforcement des capacités et la
formulation d’avis. Chaque élément est très compliqué. Nous finançons des
concurrents qui utilisent des actifs contre nous.
·Article 5 : Reconnaître la situation
et la reconnaître pour ce qu’elle est. L’article 4 indique qu’un pays
menacé peut tenir des consultations. Le Conseil de l’Atlantique Nord aura
l’information nécessaire pour décider si on applique l’article 5.
·(Aparté) L’unité de l’OTAN est plus importante
que jamais. Putin tente de diviser l’OTAN. Indirectement, la situation de la
Grèce au sein de l’UE divise un membre européen. Aucun délégué de la Grèce n’était
présent à notre réunion.
·Force d’action rapide :
·Composition homogène. S’entraîne déjà ensemble. On
espère tenir au moins deux grands exercices ensemble.
·On s’attend à ce que le pays fournissant la
force forme un groupe-bataillon autonome et à ce que l’OTAN fournisse les éléments
habilitants (forces aériennes, soutien naval, renseignement).
·Les pays membres de l’OTAN se sont entendus sur
la Royal Air Force, mais ils ne s’attendent pas vraiment à ce qu’on y fasse
appel. Aucun effort à l’égard d’une telle force n’est consenti.
·On a besoin d’une VÉRITABLE force et NON PAS
d’une force PROBABLE si on veut que Putin nous prenne au sérieux.
·Au cours de la dernière décennie, la Russie n’a
cessé de moderniser son armée; elle a notamment remis complètement en état son
arsenal nucléaire ainsi que ses missiles de courte, de moyenne et de longue
portée.
·Pour faire du commerce, il faut un milieu sûr.
La paix apporte la sécurité.
·La Russie plaide contre le Partenariat
transatlantique de commerce et d’investissement sur Internet.
·La Russie a mis au point des algorithmes sur
Google pour augmenter le nombre de visites de ses sites de propagande.
·34 PAYS ont accepté À PARIS, DANS LE CADRE DE l’Organisation
de coopération et de développement économiques, de mettre pleinement en œuvre
les normes en matière de finances. Groupe directeur et séances plénières. Réseau
mondial du Groupe d’action financière. Études sur le
financement du terrorisme : Risk of terrorist abuse in non-profit
organizations (2014), Terrorist Financing in West Africa; The
Role of Hawala and Other Similar Service Providers
in Money Laundering and Terrorist Financing (2013),
Global Money Laundering and Terrorism Financing Threat Assessment
(2010), Terrorist Financing (2008)
·Les pays corrompus ne réglementent pas les
institutions financières.
·L’OTAN entre dans la 3e phase.
·Phase 1 : guerre froide
·Phase 2 – après 1992 : phase
opérationnelle (25 ans)
·Phase 3 : Les dirigeants ont reconnu,
au pays de Galles, que nous arrivions au point d’inflexion de la 3e période
historique stratégique (avec ou sans combat). On observe un « arc
d’instabilité » : la Turquie à l’est de la Russie et l’État islamique
au sud (sud‑est de la Libye).
·Le Plan de préparation opérationnelle est la
réponse de l’OTAN à la phase 3.
·Il s’agit de l’adaptation de l’OTAN à la
nouvelle réalité.
·Position à la phase 1 : la ligne qui
nous séparait de l’ennemi était nette.
·Au sujet du groupe armé État islamique : coalition
de 60 pays dirigée par les États-Unis (28 partenaires de l’OTAN et 32 autres). Même
si la coalition n’est pas sous le commandement de l’OTAN, les capacités de
contrôle de l’OTAN sont au cœur de la lutte contre l’État islamique.
·Les conflits précédents que devait gérer l’OTAN
se produisaient l’un à la suite de l’autre. Désormais, les crises sévissent de
façon simultanée, et il faut s’y attaquer en même temps.
·Le Rapport du Conseil de sécurité des Nations
Unies a été adapté pour la mafia.
·Des cybermandataires perpétront des attaques de
logiciels malveillants très perfectionnées contre une cible.
·Les agresseurs disposent de tout un éventail
d’arcs dans leur carquois (des arsenaux nucléaires à la guerre cybernétique).
L’OTAN doit faire de même.
·Avant la guerre hybride, la plupart des sites,
soit l’espace aérien, les réseaux électriques et les réseaux routiers
essentiels, appartenaient à l’État. Le milieu actuel est sans limites.
·L’ONU est un grand client de la formation sur
les engins explosifs improvisés au Centre d’excellence de Madrid. Si nous
n’apprenons pas de l’expérience au Mali, nous ne serons pas prêts pour la
prochaine génération d’engins.
·Les États-Unis commenceront à expédier leur gaz
de schiste en Europe l’année prochaine. Pour ce faire, le prix du baril doit être
fixé à 60 $. Certaines sociétés disparaîtront, mais dans l’ensemble, elles
survivront.
·La Russie a annulé le pipeline Southstream.
Putin dit : si vous avez besoin de gaz, allez le chercher en Turquie. L’Europe
répond qu’elle ne construira pas de pipeline vers la Turquie et qu’elle passera
plutôt par l’Ukraine.
·L’Amazon a mis au point une application pour
livrer des livres à domicile au moyen de drones.
·Devrait-on vérifier les antécédents de ceux qui
se procurent des drones, comme on le fait pour ceux qui font l’acquisition
d’armes à feu?
·La plupart des incursions se feront en milieu
urbain, d’un immeuble à l’autre plutôt que d’un pays à l’autre.
·(Aparté : Putin déploie des « modules » (pods)
tous les trois ans. Le prochain devrait l’être en 2016.)
·Internet est une façon incroyable d’établir des
liens, mais 90 % de son contenu n’est que mensonge. Les gens peuvent
afficher ce qu’ils veulent en toute impunité.
·Les fournisseurs de services Internet et Google
ont dit qu’ils allaient, si le gouvernement ferme des sites Web, réaliser un
supercryptage de leurs sites Web.
·Les gens qui commettent des attaques cessent
d’utiliser les sites Web et les médias sociaux. Ils entrent dans la
clandestinité. La communauté du renseignement croyait qu’ils avaient cessé
leurs activités, mais ils ont seulement cessé d’utiliser les médias sociaux et
de communiquer au moyen de cellulaires. Les vrais méchants ne se trouvent pas
nécessairement sur les sites Web.
·Les entreprises ne donneront pas les données
malveillantes qu’elles trouvent à l’OTAN, car elles ont dû effectuer des investissements
pour les trouver.
·Ce qui se passe en Ukraine est la clé de
l’avenir de l’Europe. Si l’Ukraine se démocratise, la Russie le fera aussi un
jour.
·Une mère qui a demandé ce qui était arrivé à son
fils (soldat) revenu à la maison dans une housse mortuaire a été arrêtée.
·La vision de Putin est de faire renaître l’Union
des républiques socialistes soviétiques et d’étendre sa sphère d’influence.
Faire face aux menaces
·Nous devons mieux anticiper les menaces et échanger
de l’information.
·De quelles technologies avons-nous besoin?
(c.-à-d. données biométriques pour l’identité)
·Réseau humain et analyse; établir des liens
entre les bases de données
·Forces d’opérations spéciales; pour des
opérations souples
·Dimensions et attaques cybernétiques; les maliciels
évoluent tous les jours
·La sécurité est entre les mains du secteur privé
(ISP et espace aérien)
Moyen Orient
·Le nombre de combattants étrangers qui s’y
trouvent suscite de graves préoccupations.
·L’échange de renseignements est la clé pour suivre
la trace des terroristes.
·Il importe de mobiliser les acteurs locaux,
comme la Ligue des États arabes.
Ukraine
·Les relations futures du pays avec la Russie
sont incertaines. À l’heure actuelle, les communications sont très limitées; la
plupart sont bilatérales avec des pays membres, mais pas directes.
·La Crimée n’était pas autonome. Le référendum a
été organisé après l’invasion. Ce n’est pas transparent et ce n’est pas la
façon de faire.
·Guerre hybride; guerre conventionnelle et non
conventionnelle. Identifier, puis attribuer à un État. Il faut réagir sans
ambiguïté à une attaque ambiguë.
·La Russie redessine les frontières avec des
moyens militaires. Elle n’agit pas différemment de lorsqu’elle a envahi la
Géorgie en 2008.
·Fournir une aide militaire à l’Ukraine n’est pas
une décision que peut prendre l’OTAN, car l’OTAN ne possède pas d’armes; ce
sont les États membres qui possèdent des armes, ce sont donc eux qui prendront
une décision à ce sujet.
·Les pays de l’OTAN font face à différentes
menaces (c.-à-d. pour les pays baltes, c’est la Russie; pour la France, c’est
le terrorisme).
·Nous devons continuer de faire front commun.
Conclusion
La réunion conjointe des commissions à Bruxelles
est l’occasion pour les délégués du Canada d’avoir des discussions approfondies
avec de hauts représentants de l’OTAN et de l’UE ainsi qu’avec des
parlementaires des États membres de l’OTAN sur divers sujets économiques et
militaires.
Respectueusement soumis,
Madame Cheryl Gallant, députée Présidente de l’Association parlementaire canadienne
de l’OTAN (AP OTAN)