Conférence parlementaire sur l’OMC
Tenue le 21 septembre 2011, au siège de l’UIP, à Genève
24e session du Comité de pilotage
Résumé des discussions avec la Directrice générale adjointe de l’OMC,
Valentine Sendanyoye Rugwabiza
Mme Valentine
Sendanyoye Rugwabiza, Directrice générale adjointe de l’OMC, s’est présentée à
la réunion du Comité de pilotage pour discuter des développements récents à
l’OMC. Elle a fait un exposé puis a répondu aux questions des membres du
Comité.
Mme Rugwabia a tout
d’abord donné un aperçu de la conjoncture actuelle. Le monde est passé d’une
crise financière à une crise de croissance, et le commerce mondial en a subi
les contrecoups. S’il est vrai qu’en 2010 le commerce mondial a connu une
augmentation de 14,5 %, il n’en demeure pas moins que les prévisions
pour 2011 laissent entrevoir une croissance plutôt limitée. Et, même si
l’on a réussi à contenir le recours à des mesures protectionnistes en 2009
et en 2010, les gouvernements subissent actuellement de fortes pressions
pour adopter une approche plus protectionniste.
En ce qui concerne le Programme de Doha
pour le développement, Mme Rugwabia a mentionné que beaucoup de
progrès ont été accomplis au cours des dix dernières années, mais que la
ronde de négociations actuelle est dans l’impasse. Le monde a connu de
nombreuses transformations, l’OMC s’est élargie, il y a eu repositionnement des
puissances économiques, et les priorités mondiales ont évolué avec l’émergence
de nouveaux enjeux (énergie, sécurité alimentaire, changements climatiques,
taux de change). Tous ces changements ont eu des répercussions sur le système
commercial multilatéral. Les membres de l’OMC sont quelque peu divisés,
certains voudraient passer aux enjeux du xxie siècle,
et d’autres croient plutôt que nous devons d’abord faire aboutir les
négociations entourant le Programme de Doha pour le développement. Ils
craignent en effet de détourner l’attention vers de nouveaux enjeux alors que
rien ne garantit une quelconque évolution sur le front des négociations. Par
ailleurs, les questions qui empêchent les négociations de progresser, comme les
subventions agricoles, ne disparaîtront pas d’elles-mêmes. Il n’a pas encore
été décidé si ces nouveaux enjeux seront abordés lors de la prochaine Conférence
ministérielle, mais certains pays ont commencé à aller de l’avant. Le Brésil,
par exemple, a demandé au Groupe de travail sur le commerce, la dette et les
finances de l’OMC de se pencher sur les répercussions des taux de change sur le
commerce international.
Les membres ont reconnu qu’une
éventuelle paralysie du volet d’élaboration des règles de l’OMC (le Cycle de
négociations de Doha) aurait des répercussions sur l’ensemble du système. L’OMC
ne se limite pas au Cycle de Doha, elle a aussi des fonctions d’application de
règlements et de reddition de comptes. Les membres ont convenu de la nécessité
de trouver un moyen de sortir les négociations de l’impasse. Lors de la
prochaine Conférence ministérielle, qui se tiendra en décembre, les ministres
devront discuter de nouvelles approches et donner des indications sur la
manière de poursuivre les négociations. Le Président du Conseil général de
l’OMC consulte les membres au sujet de l’organisation, et ces derniers ont
évoqué certains problèmes, dont ceux du Programme de Doha pour le
développement. Certains membres tentent déjà de trouver une approche
pragmatique qui consisterait à adopter les sujets qui sont déjà mûrs et qui
posent peu de problèmes à la table des négociations (comme la facilitation des
échanges). Ils cherchent à donner une certaine souplesse au processus de
négociation et pourraient revoir le principe de l’engagement unique. La
Conférence ministérielle a aussi pour mandat de revoir les principaux éléments
de l’organisation.
Mme Rugwabia se rend
bien compte que la couverture médiatique portant sur le Programme de Doha pour
le développement est plutôt négative, et que la plupart des médias le
qualifieraient « mort ». Il faut donc trouver de nouveaux moyens pour
améliorer la communication. Il a été mentionné que les membres n’ont pas
vraiment réussi à faire comprendre l’enjeu de ces négociations à leur
population respective, alors que ce rôle leur revient ultimement puisque les
populations ont plus confiance en leur gouvernement qu’en l’administration de
l’OMC. Les activités de rayonnement de l’OMC ciblent les parlementaires et les
représentants gouvernementaux plutôt que la population en général.
Au sujet d’une question sur les accords
de libre‑échange (ALE) bilatéraux et multilatéraux, Mme Rugwabia
a indiqué que l’OMC les examine en vertu d’un mandat qui lui est conféré dans
les accords de l’OMC, et que les pays doivent, par une présentation factuelle,
aviser l’OMC des ALE qu’ils concluent. Elle a mentionné à ce sujet un rapport
de l’OMC sur les accords bilatéraux et leurs relations avec le système
commercial multilatéral. Ce ne sont pas les réductions tarifaires qui incitent
les pays à conclure des ALE, mais plutôt l’établissement de nouvelles
réglementations ou leur harmonisation. À l’heure actuelle, nous sommes
confrontés à un enchevêtrement de réglementations (qualifié « d’assiette
de spaghetti ») qui nuisent aux échanges commerciaux. Le problème de cette
approche est qu’elle exclut les membres dont le système de réglementation est moins
développé.
Mme Rugwabia a abordé
brièvement les négociations entourant l’accession de la Russie à l’OMC. La
Russie demeure la plus importante économie ne faisant pas partie de l’OMC. Les
négociations entourant son adhésion se sont accélérées, et son accession pourrait
faire partie de l’ordre du jour de la prochaine Conférence ministérielle.
En répondant à une question sur la
place qu’occupe l’égalité des sexes dans les questions commerciales, Mme Rugwabia
a indiqué que les accords étaient négociés sans faire de distinction entre les
sexes. La dimension de l’égalité des sexes ne transparaît donc pas dans les
négociations, mais elle trouve son expression dans la position et les
politiques commerciales de certains membres.