M. Robert del
Picchia (France), président,M. Josef Winkler(Allemagne),Mme Heidrun Silhavy(Autriche),M. François-XavierdeDonnea(Belgique),M. DonaldOliver(Canada),
Mme Michèle André
(France),
M. Robert Walter
(Royaume-Uni),
M. Krister
Örnfjäder
(Suède),M. Pierre-FrançoisVeillon(Suisse).
La réunioncommenceà neuf
heures dix, sous
la présidencede M. Robert del
Picchia (France),présidentduGroupedesDouzePlus.
1.Ouverturedelaréunion
M. RobertdelPicchia(France),président,souhaitelabienvenueàtous.Ilrappelleque
Mme Michèle André, sénatrice, a succédé
à M. Patrice Martin-Lalande,
député, à la présidenceexécutivedu Groupefrançaisdel’UIP.
Les statuts
de l’UIP
ne prévoient, à ce
stade, que deux
cas de suspension :lorsqu’un
parlementacessédefonctionnerentantque teletlorsqu’unmembreest enretarddetroisans danslepaiementdesescontributionsauxdépensesdel’UIP.
M. Pierre-FrançoisVeillon(Suisse)souscritàcetteargumentationetrappellequel’UIPa
déjàdébattudelaquestionàQuébecàproposdelaSyrie.Ilconviendradedéfendrecet amendementàQuito.
M. JosefWinkler(Allemagne)jugel’amendementpertinentmaistrouvesaformulationtrop générale :d’unepart,lesrôlesrespectifsdu gouvernementetduparlementnesontpas distingués; d’autre part, il
faut préciser
que les crimes
visés
sont perpétrés par le
gouvernementdupaysenquestion.
M. DonaldOliver(Canada)rappellequelesdéléguésauxréunionsdel’UIPreprésentent
nonpasleurgouvernement,maisleurparlement,etqueleursdécisionsn’engagentquece dernier.Ilsoutientl’amendement,maisproposedesupprimerlamention« danslecadrede
sescompétences », qu’iljugeinutile.
M. François-XavierdeDonnea(Belgique)estd’accordavecl’objectifquesefixentles
auteursdel’amendement,
maiscraintqu’ilnes’applique,danssaformulationactuelle,àde
nombreuxÉtatsafricainsqui,telsleMalioulaRépubliquedémocratiqueduCongo,sont incapablesd’empêcherlesexactionscommisessurleurterritoireparcequ’ilssonttropfaibles
ouparcequeleurarméeestinefficace.Ilproposedoncd’ajouterl’adverbe« délibérément»
aprèsleverbe« cesser».
M. Robert Walter
(Royaume-Uni)
est d’accord avec l’intention
des auteurs
de l’amendement,maiscraintqu’ilnes’appliqueàdenombreuxgouvernementsetparlements.
Sarédactiondoitêtrerevue,carellesous-entendquelesparlementssontcomplicesdes crimescommis.Or,teln’estpastoujourslecas :danscertainspaysnondémocratiques,le
pouvoirexécutifagitsansl’assentiment duparlement,aucontrôleduqueliléchappe.Il convientnonpasd’excluredetelsparlements,
mais,aucontraire,defavoriserleur participation auxréunionsdel’UIP,afinqu’ilspuissentdonnerleurpointdevuesurla
situationdansleurpaysetfaireétat,lecas
échéant,deleurstentativesde contrôlerl’exécutif.
M. Pierre-FrançoisVeillon(Suisse)précisequeleparlementconcernéseraentenduau préalableparleComitéexécutif,lequelformulera doncuneéventuelle proposition de suspensionentouteconnaissancedecause.
M. François-Xavier
de Donnea (Belgique)
rappelle que l’inculpation
du Président
du Soudan parlaCourpénale
internationalen’empêchepasleparlementdecepaysdedemeurer
membredel’UIP.À
l’avenir,d’autresparlementscontinuerontsansdoute euxaussiàsiégerà l’UIP,alors
que leur paysaura faitl’objetd’unecondamnationpar leConseildesécurité.Dès lors,endépitdel’accordgénéralquisedégagesurlesobjectifsdel’amendement,ilsera
difficiledetrouverunerédactionsusceptiblederecueillirl’assentimentduComitéexécutif.
M. KristerÖrnfjäder(Suède)rappellequ’end’autrestempstroublés–lesannées1920–
l’UIPadéjàconnuundébatanaloguepourfinalementconvenirquetouslesparlements étaientsusceptiblesdedevenirmembresdel’organisation,préférantlesvoiràl’intérieur plutôtqu’àl’extérieurde l’organisation.Demême,aujourd’hui,de nombreuxpaysquine sont pasdémocratiquesausensoccidentaldutermeontunparlementmembredel’UIP.Ilest souhaitable qu’il en
soit ainsi pour pouvoir discuter avec eux. Un problème demeurenéanmoins :commentréagirlorsqu’unmembresecomporteencontradictionavec lesprincipesdémocratiquesoud’unemanièreindigned’unparlement?
Ilconvientdoncdesoumettrel’amendement
auComitéexécutif,moyennant,lecaséchéant, quelques modifications.Enrevanche, iln’estpasindispensablequ’unedécisionsoitprisedès l’AssembléedeQuito.Ils’agitsimplementdelancerledébatetd’entendrelesdifférents pointsdevue.
Leprésidentmetengardecontreunepossibledérivedudébat :l’amendementnetend nullementà instaureruneprocédurepermettantde jugerdu caractèredémocratiquede telpays
oudetelparlement, niàredéfinirlesconditionsfixéesparlesstatutspourêtremembre de l’UIP.
Si tel était le
cas, de nombreux parlements
seraient visés
et l’amendement
ne manquerait pasdesusciterunelevéedeboucliers,
notamment
parcequ’ilreviendrait surle principed’universalitéde l’UIP.
M. Pierre-François
Veillon
(Suisse) souscrit
entièrement à cette approche.
Il propose d’adopterlesdeuxajoutsproposésparleprésidentaucoursdesaprécédenteinterventionet desoumettrel’amendementainsimodifiéauComitéexécutif.
M. JosefWinkler(Allemagne)enconvient.Ilestimed’ailleursqueladispositionproposée
n’estpasentièrementnouvelle,puisqu’elle nefaitquepréciserlarègleexistanteenvertude laquelletoutparlementayantcessédefonctionnerentantquetel–cequiestlecasdeceux
quinefontrienpourempêcherdescrimesparticulièrement graves–peutvoirsonaffiliation suspendue.Toutefois,ilseradifficiledefaireaccepterl’amendement,
cardenombreux membresdel’UIPrisquentdesesentirvisés.Sarédactionpourraitdoncêtreencoreadoucie.
M. RobertWalter(Royaume-Uni)soulèveunepréoccupationsupplémentaire :lescrimes visésparl’amendement
fontl’objetdedéfinitions juridiquesprécises,etlesfaitsnesont
qualifiésdecrimesparlaCPIoulestribunauxpénauxinternationaux qu’aposteriori.Avant cettecaractérisation,onnepeutparlerqued’allégationsdecrimes.
Enoutre,certainsmembresrisquentd’êtresuspendussimplementparcequ’unautreparlement
les
met
en cause :la
délégation
azerbaïdjanaisepourrait par
exemple demanderqu’une procéduresoitlancéecontre
l’ArménieàproposduHaut-Karabagh; laGéorgiepourrait
faire
demêmecontrelaRussieàproposdel’OssétieduSud.
M. Pierre-FrançoisVeillon(Suisse)souhaiteàsontourquel’amendementsoitsoumisau Comitéexécutif.Ils’interrogesurl’opportunité
d’engagerledébatsurlabasede l’amendementenl’étatoudeprésenter,dès àprésent,despropositionsdemodification.
Mme MichèleAndré(France)confirmequeletextedel’amendementnepeutplusêtre modifiéavantl’AssembléedeQuito.Entoutétatdecause,ilestindispensabledetenir
compte du fait que l’opinion
publique et les médias prêtent
une attention croissante à l’actualitéinternationale
etpourraients’étonnerdusilencedel’UIPsurdescrimes particulièrementgraves.Lesparlementairesdespaysdémocratiquesontdescomptesàrendre
àleurs
concitoyens.Dans
cesconditions,laprésentationdel’amendementauComitéexécutif auraaumoinslemérited’engager ledébat.Lesmodificationsdontilaétéquestionpourront
êtrereprisesparteloutel membreduComité.
Lorsqu’unparlementmembredel’Assembléeparlementaire
delaFrancophonie cessede
fonctionner,sonaffiliationestsuspendue.LeparlementdelaMauritanie,parexemple,adéjà
étésuspendulorsdes différentscoupsd’Étatqui ont eu
lieudans ce pays. Celan’empêchepas lesfonctionnairesdemaintenirlecontactetladélégationconcernéederevenir siégerdèsque les conditionsrequisessontà nouveauréunies.Cetteméthodepermetdesoulignerque certainsprincipesdémocratiques
etpratiquesparlementaires sontàrespecterentoutes circonstances.
M. Krister
Örnfjäder (Suède)
rappelle que lors
de l’Assemblée
de Berne,
plusieurs
membresdel’UIPontrencontré
ladélégationsyriennepourappelersonattentionsurla dégradationdelasituationdanssonpays.Or,lechefdeladélégationsyrienneaniélesfaits
etamêmeadresséauxautresdélégationsuneinvitation–àlaquelleellesn’ontnaturellement
pas donnésuite–àserendreen Syrieà l’occasiondes
électionsmunicipalesdevantse
tenirle mois suivant.Cela
dit,ilestessentielquecetteréunionaitpuavoirlieu,mêmesisatenuen’a pasétérenduepubliqueàl’époque–àcetégard,rienn’empêcheraitdeteniràl’avenirune réunionpubliquedansuncasanalogue,pourmontreràl’opinionpubliqueinternationale
que l’UIPn’estpasinactive.
Ilsoulignequ’àtitrepersonnel, ilestopposéàcettemesure carleSecrétairegénéraldoitêtre
choisienfonctiondecritèresobjectifs decompétence. Chacunseréjouiranaturellement que
cette
sélection
aboutisse éventuellement à retenir un candidat
non européen; l’origine géographique
pourraitmêmeconstitueruncritèrepermettantauConseildirecteurde
départagerdes candidats finalistes de niveau équivalent,mais il
paraît inopportund’en
inscrireleprincipedanslesstatuts.
M. KristerÖrnfjäder(Suède)en convient :si la
rotationgéographiqueest pertinentepourla
présidence de l’UIP,
les
compétences
doivent
être privilégiées
lors
de la sélection
du Secrétairegénéral.
M. François-XavierdeDonnea(Belgique)estimeluiaussiqu’uncritèredediscrimination
positivepourraitéventuellementêtre
utilisépourfavoriseruncandidatnoneuropéen–ouune
femme –pourvuque cesoitàniveauéquivalentdecompétences.
Le présidentinformeses collèguesque
la réflexionen
cours
a permis d’aboutirà
un consensussurl’opportunitédesupprimercertainscritèresobligatoirestelsquel’expérience danslagestiondesorganisationsinternationales. Enrevanche,ilparaîtraitjudicieuxqueles candidatsdisposentd’unebonnemaîtrisedufonctionnementdesparlements.
M. Pierre-FrançoisVeillon(Suisse)rappellequec’estàQuitoqueleComitéexécutifdevra
fixerlesprincipesquis’appliqueront àlarédactionduprofildeposte.Lescompétences
professionnelles
etlaconnaissance desparlementsluisemblentégalementdevoirprendrele
passurl’expériencedela
gestiondesorganisationsinternationales.
M. François-Xavier
de Donnea (Belgique)
estime que savoir
comment
fonctionne un parlementest en
effetindispensable; en
revanche,undiplômedetroisièmecycleneparaîtpas nécessaire.
M. Pierre-FrançoisVeillon(Suisse)rappellequ’ilfaudraaussidébattredel’améliorationdu
fonctionnement
descommissionspermanentes,qu’ilfautabsolumentprofessionnaliser. Plusieursmesuresont
déjàété proposéesen
ce sens :
renforcementdu rôle du bureau,
engagementdesmembresàsiégerpendantplusieursannées,amélioration
del’appuiapporté par leSecrétariatgénéralsur lemodèledecequisefait dans les parlementsnationaux.Hélas,
lespropositionsquiserontdébattuesàQuitonesemblentpasdenatureàfaireavancerce
dossier.LeComitéexécutifdevranéanmoinssesaisirdelaquestionultérieurement.
d.Budgetdel’UIP
M. KristerÖrnfjäder(Suède)abonespoirdeprésenteràQuitodescomptesexcédentaires pour2012,maisn’estpasàcestadeenmesure dequantifiercetexcédentdont,parailleurs,
l’utilisationresteencoreendébat.
M. Pierre-FrançoisVeillon(Suisse)souligneque les
éventuelsexcédentsne
doiventpas
être nécessairement
affectésàdesdépensescourantesdel’exercicesuivant :peut-êtreya-t-ildes provisionsàprévoir.
M. KristerÖrnfjäder(Suède)enconvient,etsoulignequ’ilestnécessaired’adopterune
approcheàlongterme.
M. Donald Oliver (Canada) note que le
Parlement
canadien
envisage de réduire drastiquementlemontantdesacontribution,danslecadredeseffortsentreprisparleCanada pouratteindrel’équilibrebudgétairedèsl’anprochain.Sansdoutefaudra-t-ilenvisagerde
réduireles cotisationsdecertainsparlements.
M. RobertWalter(Royaume-Uni)demandesidescréditsontétéréservéspour laprocédure
derecrutementdusecrétairegénéral,quipourraitcoûterjusqu’àundemi-million defrancs suisses.D’autrepart,ladécisionpriseparladélégationjaponaisederéduireunilatéralement
sacontribution
auradesconséquencespourlesautrespays.C’estégalementpourdesraisons
budgétairesquel’Australies’estretiréedel’AssociationparlementaireduCommonwealth.
M. KristerÖrnfjäder(Suède)notequ’uneinvitationàdébattredecesproblèmesfinanciers,
lancéeauxparlementairesjaponais,estrestéesansréponse.Ilconsidèrequel’UIPafaitde
sonmieux,etquec’estàeuxqu’ilrevientdésormaisdeprendredesinitiatives.
Ilconfirmequ’ilfaudraprévoiruneprovisionpourfinancer lerecrutement dunouveau secrétairegénéral,cequin’apasencoreétéfait.Ilinvitesescollègues
àformuler
des propositionssusceptiblesderéduirelecoûtde cetteopération.
M. Pierre-François Veillon(Suisse)estimequ’ilfauttenircompte,danslapréparationdu
budget,du
recentragedes
activitésdel’UIPsurses prioritésdécidél’andernier.
M. KristerÖrnfjäder(Suède)répondquecomme l’andernier,lastratégiedusous-comité
des finances
consistera
à anticiper
les
recettes avant,
le cas
échéant, de proposer la
suppression desactionslesmoinsprioritaires. Lesous-comité nesolliciterapasdenouveau l’avisdesmembres, carpeudechosesontchangédepuisleurconsultation voiciunan.En outre,sestravauxdevraientprofitercetteannéedufaitquesesméthodes detravailsont
désormais
rodées.Resteàsouhaiter
quetoussesmembressoientprésents–cequin’étaitpas lecasl’annéedernière.
M. Örnfjäderajoutequelesous-comité
seréuniraenmai,enjuinpuisdenouveauenaoût,
lorsqu’ildisposeradedavantaged’élémentschiffréssurl’excédentbudgétaire.LeGroupe seranaturellementtenuaucourantdel’étatd’avancementdesestravaux.
LePrésidentrappellequ’ilaautrefoisbatailléauseinduComitéexécutifpourobtenirla réductiondesdépensesdel’UIP.Ilfautcontinuer
encesens,fautedequoicertainspays,y
comprislaFrance,nepourrontpluspayerleurscotisationsoudevrontaumoinsendiminuer
lemontant.L’UIPconduittropd’activitésquisortentdesondomained’action.Parexemple,
il
avaitétédécidéqu’elleneparticiperaitplusaux réunionsdel’OMC; en
vain,semble-t-il.
M. Pierre-FrançoisVeillon (Suisse)insistesur le
faitque latendanceestàladiminutiondes contributionsdesmembres,lesquellesnesauraientdanscesconditionsconstituerl’unique
sourcedefinancementdel’UIP.Sansdoutefaudrat-ilattendreladésignationdunouveau
Secrétaire
général pour relancer
la réflexion
sur le recentrage
des activités
de l’UIP. S’agissantdurecoursaufondderoulement,lorsqu’uneentreprisedégageunbénéfice,elle l’inscritaubilanpourcouvrirlesperteséventuellesdesexercicesfuturs; ellenel’utilisepas pouréquilibrerlebudgetsuivant!L’orateurcontinueradoncàs’opposeràunetelleutilisation decessommes.
M. KristerÖrnfjäder(Suède)précisequ’en2013,lebudgetdel’UIPestfinancéà85%par
lescontributionsdesesmembres.
Leprésidentinformesescollèguesqueledébatgénéraldela128ème Assembléeaurapour
titre :« D’unecroissancedébridéeàundéveloppementmaîtrisé; «Buenvivir :nouvelles
approches,nouvellessolutions».
LeGroupedesDouzePlusdisposed’unrapporteurdanschacunedestroiscommissions :
M. Janquin (France)
dans la
première, M. deDonnea (Belgique) dans la
deuxième et
Mme Charlton (Canada) dans
la troisième.
Le groupe
des Douze Plus devra
également désignerdescandidatspourlestroiscomitésderédaction.
Acejour,uneseulepropositiondepointd’urgenceaétéformulée :elleémaneduMarocet
vise à caractériser
comme” crimes
contre l’humanité» les atteintes graves aux
biens
culturels,patrimoine
del’humanité.Ilconvientnéanmoinsdepréciserqueplusieurs conventionsoutraités abordentdéjà
cettequestion,quinesemblepascorrespondreàunpoint
d’urgence.Leprésidentinvitesescollèguesàsoumettred’autrespropositions
plusadaptées, ainsi qu’à
imaginer
des sujets dont pourraient
se saisir les
commissions lors de la
130eAssemblée.
M. Pierre-François
Veillon(Suisse)proposelacandidaturedel’undesmembresdela
délégationsuisse.
7.Appartenanceàl’UIP
LePrésidentindiquequeleParlementdu
Bhoutanadéposéunedemanded’affiliation,etque
deuxdemandesderéaffiliationontégalementétéadresséesauSecrétariat,l’uneprovenantdu
Parlement
deSomalie etl’autreduParlementduLibéria.D’autrepart,ilsemblequede
nombreuxmembresduCongrèsdesÉtats-Unisquiétaientfavorablesàsaréintégrationau
seindel’UIPaientétébattusounesesoientpasprésentésauxdernièresélections,cequi éloigne encore la
perspective du retour des
États-Unis dans
l’organisation. Enfin, une demandedestatutd’observateurémane del’Organisationmondialedesparlementairescontre lacorruption.
M. JosefWinkler(Allemagne)
esttrèsfavorableàl’affiliationduBhoutan,oùils’est
récemmentrendu.
Le Président indique qu’il a participé
à la dernière
audition
parlementaire annuelle
UIP/NationsUniesetsefélicitedel’organisationinnovanteetfructueusedesdébats.
M. Pierre-François Veillon(Suisse)aégalementappréciécesdébats,enparticulierleur
caractèreinteractif.
M. KristerÖrnfjäder(Suède)proposequelapremièrecommissionpermanente–«paixet
sécurité internationale»
– se saisisse en 2014 du sujet suivant :
la responsabilité
des parlementaires
danslaluttecontreleproblèmemondialdeladrogue,quialimentelecrime
organisé,
menace
lesÉtatsdedroit,créedesÉtatsmafieuxetminelastabilité
dessociétés
démocratiques.LaSuèdeauraitlecaséchéantuncandidat
aupostedeco-rapporteur,M. Anti Avsan,présidentdesadélégation.
M. Pierre-FrançoisVeillon(Suisse)rappellequ’àlasuitededébatssurlelogodel’UIPet
sursanouvellepolitiquedecommunication,
ilavaitfinalementétédécidé,àunecourte majorité, de conserver le
logo
actuel. Lors de la
dernière réunion du Comité exécutif,
M. Johnssonaindiquéqueladémarche demodernisationdulogoseraitpoursuivie.L’agence chargéede« développerl’identitévisuelle»del’UIPafaitunesecondeenquêteenligne auprèsdesesmembres.
IlsemblequeleSecrétariat souhaiteprendreladécision lorsd’une
conférence téléphonique,cequineparaîtpasopportun.Cettequestionseradoncàl’ordredu
jouràQuito.Est-ilcependantsinécessairedechangerdelogo?Nil’ONUnil’UNESCOne
lefont.
M. KristerÖrnfjäder(Suède)indiquequeladélégationsuédoisenesouhaitepasserendre enAzerbaïdjans’ilexisteunealternative.Sil’invitationseprécisait,nepourrait-on envisager
detenirlaréuniondeGenèveauprintemps, etdeproposerauxparlements derecevoir
l’Assembléed’automne?
M. RobertWalter(Royaume-Uni) observequelademanded’adhésionduParlement
d’AzerbaïdjanauGroupedesDouzePlusafaitl’objetd’unvotefavorableàlamajorité
simple–maisnonàlamajoritédesdeuxtiersnécessaire–lorsdel’Assemblée
deQuébec. L’invitation del’Azerbaïdjan
estdésormaissurlatable.LeConseildel’Europeadébattuen janviersurlerapportdelacommissiondesuivisurl’Azerbaïdjan.
Cepaysnesatisfaitpas pleinementauxcritèresd’adhésion,
maistelestaussilecasdenombreuxautrespays,y
comprisparmilesmembresdesDouzePlusetd’autresÉtatsayantaccueillidesAssemblées de l’UIP – Cuba, par
exemple.
Il convient
donc d’être prudent sur
cette
notion de «classement»desÉtats.L’Azerbaïdjanorganisedesélectionssurunebasepluraliste.Or quellesqualitésdémocratiquesprêterà la
Mongolie? Etla
Chineest-ellevraimentune démocratie pluraliste? En outre, il
semble qu’une
campagne
concertée vise
à saper la crédibilitédémocratiquedel’Azerbaïdjan. Cepaysdisposederéservesdegazetdepétrole conséquentes,
quialimenterontbientôtlemarchéeuropéen.Sil’oléoducNabucco–qui
traverselaTurquieetl’Autriche–estachevé,ilviendracontesterlasuprématie
deGazprom
surcemarché.Sansallerjusqu’àdirequeGazpromjoueunrôledanscetteaffaire,forceest
deconstaterquelesRussesnesemontrentguèrecoopératifs.