L’Association parlementaire canadienne
de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport concernant les réunions de la
Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques est-ouest de
la Commission de l’économie et de la sécurité, tenues à Sofia, Bulgarie du 27
au 29 avril 2010. Le Canada a été représenté par Monsieur Sukh Dhaliwal,
député.
La Bulgarie est un pays européen de
taille moyenne, dont la population atteint sept millions d’habitants environ.
Quatre-vingt-trois pour cent de cette population sont Bulgares de souche, 9,4%
sont Turcs et 4,7% Roumains. Les Bulgares s’enorgueillissent d’une tradition de
tolérance et de bonnes relations interethniques, ce qui représente une source
importance de stabilité intérieure.
APERCU ÉCONOMIQUE
Le pays est actuellement confronté à de
graves défis économiques. Le revenu par habitant n’atteint que 47% de la
moyenne des vingt-sept membres de l’UE. L’entrée dans la zone euro représente
un objectif de longue date de la Bulgarie et le gouvernement a créé à cette fin
une caisse d’émission en 1997. Celle-ci lie la valeur du lev à celle de l’euro,
ce qui prive l’État de tout pouvoir de fixer les taux d’intérêt et de change.
L’unique outil monétaire puissant de l’État réside dans la faculté de déterminer
les exigences minimales en matière de réserves. Le taux de change est fixé à
1,95 euro pour un lev.
La plus ancienne institution publique
nationale est la Banque centrale. Son objectif fondamental actuel consiste à
maintenir le taux de change jusqu’à l’adoption de l’euro comme monnaie
nationale. Cela oblige le gouvernement à mener une politique budgétaire
rigoureuse.
La Bulgarie a adopté un système de
caisse d’émission, qui demeurera en vigueur jusqu’à l’adoption officielle de
l’euro. La fixité du taux de change implique que le pays se comporte
essentiellement comme s’il était déjà dans la zone euro et les dispositions en
vigueur sont contraignants en termes d’ajustements majeurs, tant au niveau de
l’économie nationale que des décideurs politiques. Cette politique est en règle
générale considérée comme un succès, même si elle implique que les responsables
bulgares ne peuvent plus recourir à l’option de dévaluer la monnaie lorsque les
temps sont difficiles. Elle a entraîné une relative libéralisation du marché du
travail, imposé une discipline budgétaire et suscité une amélioration du climat
des affaires, autant de facteurs de promotion de la compétitivité nationale.
L’UE a permis à la Bulgarie de conserver la caisse d’émission plutôt que
d’adhérer au second mécanisme de taux de change européen, dit MCE II. Les
responsables bulgares espéraient adopter l’euro avant 2010, mais cet objectif
est désormais postposé, en raison de l’instabilité des marchés de change
internationaux.
La structure économique de la Bulgarie
est favorable aux industries manufacturières, dont la part représente 16% du
PIB. Les transports et les communications contribuent au PIB à concurrence de
9,5%, les échanges commerciaux 8,9%, l’immobilier 8,5%, l’intermédiation
financière 7,9%, l’administration publique 7,2%, l’agriculture et
l’exploitation forestière 6,8%, la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
4,5%, l’éducation 3,7% et les soins de santé 2,5%. La Bulgarie est un important
producteur d’acier, de cuivre, de zinc et d’autres métaux, tandis que
l’exploitation minière génère 1,7% du PIB du pays.
Au cours de deux dernières décennies,
la Bulgarie a procédé à une réorientation massive de ses échanges commerciaux.
Ceux-ci étaient précédemment en grande partie limités aux pays du COMECON, mais
aujourd’hui les exportations et importations bulgares sont largement orientées
vers l’Occident. Les principaux partenaires commerciaux du pays sont
l’Allemagne, l’Italie, la Grèce, la Roumanie et la Turquie. La Russie demeure
un important fournisseur d’énergie et assure 16% des importations bulgares,
pour seulement 3% des exportations. Soixante-cinq pour cent des échanges
commerciaux bulgares s’effectuent par contre désormais avec l’UE, une situation
renforcée par la stabilisation apportée par le système de caisse d’émission. La
plupart des factures sont libellées en euros. La région des Balkans, dont la
Turquie, représente le deuxième partenaire commercial régional de la Bulgarie,
avec 15% des échanges commerciaux de celle-ci. La Chine et les États-Unis
représentent respectivement 5 et 2% des échanges commerciaux de la Bulgarie.
Sur l’ensemble des flux
d’investissements étrangers en Bulgarie, la part de l’UE s’élève à 85%. Parmi
les pays de l’Union, l’Autriche constitue le plus important investisseur. Elle
est suivie par les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Allemagne et Chypre.
Les États-Unis n’apportent que 4,4% des investissements étrangers directs
(IED). L’intermédiation financière attire 24% de tous les IED. Elle est suivie
par l’immobilier et les activités commerciales, les industries manufacturières,
puis les transports et les communications. En 2008, d’importants afflux de
capitaux ont entraîné une hausse des prix et de l’inflation. Cette dernière a
alors atteint 12%, avant de chuter brutalement en 2009. La moyenne de
l’inflation dans l’UE est actuellement de 1,2%. L’inflation bulgare devrait,
selon les prévisions, atteindre 2,4% cette année.
En Bulgarie, la crise s’est accélérée
après l’effondrement de Lehman Brothers à New York. Après une progression de 6%
en 2008, l’inflation s’est contractée de 5% en 2009. La crise s’est réellement
manifestée pour la première fois en Bulgarie avec l’effondrement des
exportations en octobre 2008, suivi d’un assèchement croissant des flux
financiers. Au premier trimestre 2009, la demande intérieure et les revenus
provenant des exportations ont commencé à s’effondrer et les autorités
publiques ont été contraintes de réduire les dépenses afin de préserver la
santé budgétaire nationale. La chute de la demande intérieure a toutefois
jugulé le déséquilibre extérieur, les épargnants bulgares ne disposant pas de
réserves suffisantes pour soutenir cette demande. Dès le second semestre 2009,
les pertes d’emplois ont commencé à se multiplier, alors que le taux de chômage
atteignait 7,9% au quatrième trimestre de l’année dernière. En 2010, ce taux
atteindra probablement 8,8%, tout en demeurant inférieur à la moyenne
européenne. Par rapport à de nombreuses autres économies en transition, la
situation du marché du travail s’avère relativement bonne en Bulgarie. Les
exportations commencent à se redresser. C’est ainsi que le pays vient
d’enregistrer son quatrième mois consécutif de progression de ses exportations.
D’après les prévisions, l’économie devrait connaître une croissance de 1% cette
année et de 4% en 2011.
Les gouvernements bulgares successifs
ont toujours mené des politiques budgétaires rigoureuses. En 2007, l’excédent
budgétaire a dépassé les 3%. En cette année d’élections, les rapports
gouvernementaux initiaux ont omis d’inclure des dépenses anticipées pour toute
une série de projets. Lorsque ces coûts ont été pris en compte, le déficit a
bondi à 3,9%, mais il demeure néanmoins relativement modeste. La Bulgarie
enregistre ainsi l’un des déficits budgétaires les plus faibles d’Europe et est
plus performante que la plupart des pays européens dans ce domaine, à
l’exception de la Suède et de l’Estonie. Le gouvernement respecte avec fermeté
les objectifs du pacte de stabilité et de croissance, tout en cherchant assidûment
à satisfaire les critères d’entrée dans la zone euro. La politique
gouvernementale bénéficie en outre d’un solide consensus social quant à la
nécessité de mener une politique anti-inflationniste, en partie inspirée par
les graves conséquences de la crise de 1997. Le ratio dette publique brute/PIB
s’est considérablement amélioré. Alors qu’il était précédemment supérieur à
100%, il sera ramené à 15,3% en 2010. Le déficit des comptes courants s’est
radicalement contracté au cours des deux dernières années, une tendance
sous-tendue par la nette diminution des investissements étrangers directs. Ce
déficit se situait à 24% du PIB en 2008, 9,4% en 2009 et sera probablement
ramené à 6% en 2010. Les réserves en devises étrangères n’en demeurent pas
moins relativement constantes. Le total de la dette bulgare atteint environ
100% du PIB, mais cela n’est pas considéré comme une grave vulnérabilité pour
le pays. Environ 42% de cette dette trouve son origine dans des prêts
interentreprises. Les taux d’intérêts ont récemment commencé à se stabiliser et
ils sont désormais en recul, tandis que la valeur des actions commence à
remonter.
En Bulgarie, le niveau de vie demeure
peu élevé par rapport à celui des partenaires européens. Le salaire mensuel
moyen est d’environ 350 euros et le montant des retraites est d’un tiers de
cette somme. Cela peut générer colère et frustration, et ces difficultés sont
parfois attribuées à la caisse d’émission. Il existe toutefois un penchant
anti-inflationniste marqué dans le pays, en raison des effets désastreux de la
crise financière de 1996-1997.
Le secteur bancaire bulgare est très
étroitement réglementé et bien capitalisé. Cela a contribué à isoler le pays
des pires effets de la crise financière mondiale. La Bulgarie n’a ainsi
pratiquement pas connu de crise financière, bien que l’économie réelle ait
enregistré un considérable recul de la demande intérieure et internationale. Le
secteur bancaire bulgare est demeuré solide, car des exigences très strictes au
niveau des réserves ont, pour l’essentiel, isolé le pays de la contagion
financière. Les exigences relatives au pourcentage requis de fonds propres
(17%) sont sensiblement supérieures au ratio de solvabilité bancaire (ratio de
Bâle). Vingt-quatre banques sont actives en Bulgarie et 81% d’entre elles ont
leur siège dans un pays de l’UE. Les banques strictement bulgares ne
représentent que 16% du total.
La Bulgarie a néanmoins connu une très
grave crise bancaire en 1997 et cela a contribué à jeter les bases
d’importantes réformes macroéconomiques et de la réglementation. Les
investisseurs grecs exercent une partie de leurs activités en Bulgarie et les
banques grecques jouent un rôle important dans le pays, bien qu’elles soient
soumises aux strictes règles nationales.
La corruption et, en particulier, des
problèmes dans l’appareil judiciaire compliquent les relations de la Bulgarie
avec l’UE. Le gouvernement actuel s’attaque ouvertement à cette situation et
procède actuellement à une réforme du processus d’enquête en amont des actions en
justice, qui pose de réels problèmes en Bulgarie. Le défi politique dépasse
toutefois cette question particulière et la gravité de la situation en Grèce a
manifestement provoqué la suspension provisoire de l’entrée (de la Bulgarie)
dans la zone euro. L’impact de la crise grecque est particulièrement évident en
Bulgarie méridionale, où la présence d’entreprises grecques est plus
importante. Certaines d’entre elles licencient des travailleurs ou ont cessé de
payer les salaires.
Les responsables bulgares considèrent
que la résistance de leur pays à la contagion de la crise grecque s’explique en
grande partie par la gestion austère du budget national, qui impose de stricts
contrôles au secteur bancaire et assure un certain degré de souplesse à des
marchés essentiels, dont celui du travail. La dette publique est peu élevée,
quelle que soit la norme de comparaison, et trouve son origine en grande partie
dans des prêts interentreprises. Un tiers est constitué par des emprunts
contractés sur les marchés, principalement à long terme.
Comme nous l’avons dit, la révision
soudaine de l’ampleur du déficit bulgare a suscité certaines préoccupations. Le
gouvernement précédent s’était en fait lancé dans plusieurs projets de dépenses
publiques ne figurant pas dans les estimations initiales, les fonds n’ayant pas
encore été déboursés. Le nouveau gouvernement a procédé à une révision des
chiffres. L’examen préliminaire indiquait un déficit de 1,9%, mais le déficit
final annoncé atteint 3,95% et inclut des travaux achevés mais pas encore
acquittés. Dans un souci de totale transparence, le gouvernement a fondé sa
déclaration sur une comptabilité d’exercice, chose considérée comme
particulièrement importante au vu de la crise grecque, qui trouve en partie ses
origines dans un rapport budgétaire fondamentalement inadéquat.
La situation économique et politique en
Bulgarie a également été au centre des discussions, au parlement, avec des
parlementaires de l’opposition et des partis au pouvoir. Les politiciens
bulgares sont manifestement inquiets de la situation en Grèce, pays voisin et
partenaire important de la Bulgarie. Si la crise s’aggrave, les retombées
politiques pourraient avoir de sérieuses implications pour la région. Cette
crise génère également des incertitudes quant à l’ambition de la Bulgarie
d’entrer dans la zone euro dans un proche avenir. Certains membres de
l’opposition expriment en outre des réserves face à l’austérité de
l’environnement budgétaire et à certains choix de dépenses spécifiques adoptés
par le gouvernement.
A long terme, les responsables bulgares
voudraient diversifier davantage l’économie nationale, pour qu’elle soit
relativement moins dépendante de l’immobilier et des banques, deux secteurs qui
attirent des niveaux importants d’investissements étrangers directs.
L’externalisation des processus d’affaires présente un potentiel de croissance
indéniable, en raison des compétences techniques évoluées des travailleurs
bulgares et des coûts peu élevés dans le pays. Certains considèrent que la
Bulgarie peut concurrencer des pays comme l’Inde dans ce domaine et un certain
nombre de multinationales spécialisées dans les techniques de pointe ont
d’ailleurs établi des bureaux régionaux dans le pays.
La Bulgarie est fortement tributaire de
la vente de ses ressources naturelles, tandis que les industries innovantes
génèrent un pourcentage du revenu national beaucoup moins important que dans la
plupart des pays de l’UE. L’économie bulgare dépend aussi fortement des
industries hautement capitalistiques, qui génèrent 25% du PIB, pour une moyenne
de 19% dans l’UE. Bien que les industries de ce type se développent depuis
quelques années, elles ne créent pas de nombreux emplois. C’est pourquoi les
dirigeants bulgares s’intéressent à des secteurs davantage technologiques, susceptibles
d’employer plus de gens. Les technologies vertes d’économie d’énergie peuvent
également s’avérer prometteuses.
L’ENERGIE
La Bulgarie consent des efforts pour
accroître la part des énergies renouvelables dans son panier énergétique
global. L’objectif consiste à porter la part des énergies renouvelables à 16%
de la consommation énergétique à l’horizon 2020. L’interruption par la Russie
de la fourniture de gaz a eu des conséquences terribles pour les Bulgares et
leurs dirigeants sont déterminés à disposer d’alternatives au niveau de la
structure énergétique nationale, afin de se prémunir contre de nouvelles
interruptions de fourniture de gaz russe. La diversification de la fourniture
en gaz, la création d’interconnexions énergétiques à inversion de débit avec
les pays voisins, la construction d’un terminal GNL et l’amélioration des
infrastructures de stockage du gaz sont autant de priorités essentielles. La
Bulgarie soutient résolument les projets de gazoducs Nabucco et South Stream,
et est prête à les accueillir sur son territoire. Elle aimerait constater une
transparence beaucoup plus grande au niveau du fonctionnement des gazoducs et
oléoducs en Europe et considère que les opérateurs des systèmes d’acheminement
devraient être indépendants des producteurs d’énergie.
PRÉOCCUPATIONS SUSCITÉES PAR LA
RELANCE DES RELATIONS ENTRE LA RUSSIE ET L’UKRAINE
Les responsables et les parlementaires
bulgares sont très préoccupés par la situation en Ukraine. Le chaos récent au
parlement ukrainien et la décision du gouvernement d’autoriser pour une très
longue durée le maintien de la base navale russe à Sébastopol sont très
inquiétants. L’instabilité en Ukraine poserait de graves problèmes pour la
région de la mer Noire. Bien que les responsables bulgares soient conscients
que le règlement du différend énergétique entre la Russie et l’Ukraine
stabilisera l’approvisionnement de la Bulgarie, ils sont quelque peu inquiets
de constater que cette décision est intervenue en l’absence d’un véritable
consensus en Ukraine. Celle-ci est, d’ailleurs, terriblement divisée
politiquement et cette faille pourrait, à terme, s’avérer déstabilisante. La
politique énergétique de la Russie a parfois des conséquences très négatives
pour la Bulgarie, qui a vu son approvisionnement énergétique subrepticement
interrompu à la suite de différends qui lui sont étrangers. La politique de la
Russie dans la mer Noire suscite également des préoccupations, particulièrement
au lendemain de l’agression de la Géorgie par la Russie et des plans de cette
dernière de construire ou de moderniser des bases en Abkhazie et en Ukraine.
La Russie refuse en outre de renouveler sa participation au traité CFE, ce qui
pourrait entraîner une course aux armements dans la région.
ASPECTS LIÉS À LA DÉFENSE
Les membres de la délégation ont eu
l’occasion d’observer des manœuvres militaires conjointes américano-bulgares,
baptisées Thracian Spring. Il s’agit-là d’un exercice d’entraînement
annuel, conçu pour aider les forces bulgares à consolider leur interopérabilité
avec leurs Alliés de l’OTAN. Ayant pour cadre l’aéroport international de
Plovdiv et la base aérienne de Krumovo, les manœuvres de cette année ont
impliqué l’armée de l’air américaine et l’armée de terre, l’armée de l’air et
la marine bulgares dans des exercices destinés à entraîner les paras, pilotes
et équipages de soutien bulgares à une série de sauts différents, notamment de
nuit. Ces sauts ont eu lieu depuis des avions Hercules américains. L’objectif
consistait à procéder à ces sauts conformément aux normes de l’OTAN, à
s’exercer à la pratique de tâches tactiques et à la planification de missions,
à partager l’expérience acquise en matière de maintenance et de soutien, à
améliorer l’interopérabilité des forces et à partager techniques et procédures
dans le domaine du transport aérien. Trois cent cinquante paras bulgares ont
participé à l’exercice.
Une priorité essentielle pour le ministère
de la Défense consiste à mettre en place des structures de gestion modernes et
efficaces, afin d’améliorer les capacités, les performances et l’efficacité des
forces armées bulgares. L’OTAN, la sécurité et la défense euro-atlantiques
jouent un rôle central dans la planification de la défense et les responsables
bulgares s’efforcent de veiller à ce que leur pays demeure un allié fidèle et
fiable.
La crise financière mondiale a
contraint les responsables de la défense à procéder à des coupes sombres et les
dépenses de défense pour 2010 ne représentent plus que 1,4% du PIB, pour 2,4%
en 2009. Il va de soi que ces réductions des dépenses compliqueront les
efforts d’amélioration des systèmes de gestion des forces, de modernisation des
forces nationales et d’amélioration de l’interopérabilité, qui demeurent autant
de priorités importantes. Les dirigeants de la défense sont à la recherche de
nouveaux hélicoptères pour l’armée de l’air et la marine, ainsi que d’un nouvel
avion-cargo et d’un chasseur multi rôle. La crise financière retardera
certaines de ces acquisitions, tout en jouant également un rôle dans la
réduction du personnel. Au cours de la décennie écoulée, les autorités bulgares
ont mis en œuvre des contrôles financiers beaucoup plus rigoureux des
procédures de dépenses de défense, afin de garantir une utilisation plus
efficace de leurs ressources très limitées et de dissuader les tentatives de corruption.
Depuis que l’armée bulgare est
entièrement composée de volontaires, ses effectifs ont diminué de 32%. Le
gouvernement précédent avait inscrit des objectifs sociaux sur la liste des
priorités du budget de la défense, prévoyant notamment la fourniture de
logements aux militaires. Le gouvernement actuel a décidé de réduire nombre de
ces programmes, pour la simple raison qu’ils s’avéraient trop onéreux. Une
priorité centrale pour le ministère de la Défense consiste à assurer
l’interopérabilité des forces bulgares avec l’Alliance et de les préparer à des
missions critiques, notamment en dehors de la zone OTAN. La modernisation des
forces est essentielle, mais les contraintes financières affectent
manifestement la capacité de l’État à procéder à ces changements. Le ministère
de la Défense espère actuellement acquérir un chasseur multi rôle et de
nouveaux hélicoptères, de même qu’un nouvel avion-cargo et des véhicules de
transport.
La Bulgarie a déployé des troupes en
Afghanistan, mais cette mission n’est guère populaire dans le pays. Le
gouvernement l’accepte toutefois comme une obligation critique et est conscient
que la mission de l’OTAN dans ce pays doit être couronnée de succès. Les
parlementaires ont fait part de leur préoccupation face au problème posé par la
corruption en Afghanistan et considèrent que la mauvaise gouvernance dans ce
pays sape la mission de l’Alliance. Les soldats bulgares sont déployés à Kaboul
et à Kandahar. Une décision sera bientôt prise quant à l’éventuel accroissement
de la contribution bulgare en Afghanistan.
LE POINT DE VUE DE LA BULGARIE
CONCERNANT LE NOUVEAU CONCEPT STRATÉGIQUE DE L’OTAN
Les autorités bulgares pensent que
l’Article 5 devrait demeurer la clef de voûte des fonctions stratégiques de
l’OTAN et militent pour réaffirmer son importance au niveau du Nouveau concept
stratégique. C’est la raison pour laquelle le gouvernement soutient la notion
de renforcement des capacités de l’Article 5 et le développement, en tant que
projet impliquant l’ensemble de l’Alliance, d’un système antimissile capable de
fonctionner avec le système américain. Les responsables bulgares considèrent
comme acquis que l’Iran cherche à se doter d’armes nucléaires. La Bulgarie
soutient en outre le principe suivant lequel l’OTAN conserve le droit de
fournir une infrastructure militaire à tous les nouveaux États membres et est
ravie d’accueillir des bases américaines interarmées sur son territoire. Il
s’agit d’ailleurs là d’une priorité essentielle pour nombre de nouveaux États
membres. Les responsables bulgares hésitent également beaucoup quant au
démantèlement des armes nucléaires tactiques de dissuasion sur le continent en
l’absence d’une preuve manifeste de réciprocité.
L’Article 4 doit, lui aussi, être
réaffirmé et la Bulgarie apprécie particulièrement que l’Alliance fasse de la
sécurité énergétique une priorité essentielle. Les responsables bulgares sont
catégoriques : en matière énergétique, la diversification des ressources,
des approvisionnements et des systèmes d’acheminement est essentielle pour la
sécurité.
La Bulgarie
soutient résolument l’élargissement de l’OTAN et est prête à accueillir de
nouveaux membres des Balkans occidentaux et de la région de la mer Noire, pour
autant que ces pays soient de fervents adeptes de l’adhésion et qu’ils soient
capables de satisfaire les critères d’appartenance. Les responsables bulgares
préconisent aussi fortement une coopération militaire et stratégique plus
poussée entre l’OTAN et l’UE. Le niveau actuel de coopération n’est pas
satisfaisant et la réunion mensuelle du Groupe OTAN-UE sur les capacités
n’encourage pas le genre de coopération que certains attendaient. Les
responsables bulgares veulent veiller à ce que la mer Noire soit considérée
comme faisant partie de l’espace euro-atlantique, que sa sécurité ne soit
jamais régionalisée et que la région ne soit jamais considérée comme une zone
d’influence potentielle par un ou deux pays.
Respectueusement
soumis,
M. Leon Benoit, député
Président
Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)