Rapport

APERÇU

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 131^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Genève, en Suisse, du 12 au 16 octobre 2014[1]. La délégation canadienne se composait de :

·         l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation,

·         l’honorable Dennis Dawson, sénateur,

·         M. Stephen Woodworth, député,

·         M. Malcolm Allen, député.

Les assemblées de l’UIP représentent une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail multilatéral se fait lors des réunions des diverses commissions et autres organes, qui ont lieu dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP, tandis que le travail bilatéral s’exécute lors des réunions parallèles importantes que créent les assemblées.

Tout au long de la 131^e Assemblée, la délégation canadienne a pu entamer des échanges avec ses homologues dans la poursuite des principes de la démocratie représentative, de la primauté du droit, des droits de la personne et de l’égalité des sexes. La délégation a également traité de questions pertinentes à la politique étrangère canadienne, notamment de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ainsi que de la violence faite aux femmes.

L’UIP : Contexte

Créée en 1889, l’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains, car elle :

·         favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;

·         examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

·         contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;

·         agit pour une connaissance accrue du fonctionnement des institutions représentatives ainsi que pour le renforcement et le développement de leurs moyens d’action[2].

Pour l’heure, l’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2012-2017 : De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes[3].

FAITS SAILLANTS DE LA 131^e ASSEMBLÉE DE L’UIP : LES ACTIVITÉS CANADIENNES

Ordre du jour de la 131^e Assemblée[4]

L’Assemblée est le principal organe statutaire de l’UIP et elle en exprime les prises de position sur les questions politiques.

L’ordre du jour de la 131^e Assemblée de l’UIP comportait les points suivants :

·         l’élection du Président et des vice-présidents de l’Assemblée,

·         l’examen de demandes d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée,

·         le débat général sur le thème « Instaurer l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes »,

·         la souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et les droits de l’homme dans le droit international (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme),

·         les rapports des Commissions permanentes de la paix et de la sécurité internationale; du développement durable, du financement et du commerce; et des Affaires des Nations Unies,

·         l’approbation du thème d’étude pour la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme à la 133^e Assemblée de l’UIP,

·         le débat du point d’urgence « Favoriser une riposte internationale immédiate et énergique face à l’épidémie d’Ebola et adopter des lois permettant de répondre et de se préparer efficacement aux épidémies d’Ebola et d’autres maladies infectieuses : le rôle des parlements[5] ».

Dans l’ensemble, les délégations des parlements de 147 pays membres ont pris part aux travaux de la 131^e Assemblée. Des 1 410 délégués présents, 707 étaient membres de parlements nationaux, dont 47 présidents de parlements et 48 vice-présidents.

À la clôture de la 131^e Assemblée, 166 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et 10 assemblées de parlements régionaux étaient des membres associés.

Débat général

À la 131^e Assemblée, un débat général portait sur le thème d’étude « Instaurer l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes ». Durant trois jours, les représentants de 116 Parlements membres ainsi que ceux de 9 délégations d’organisations parlementaires régionales et d’observateurs permanents ont pris la parole pour traiter de ce thème[6]. La sénatrice Ataullahjan et le député Malcolm Allen ont participé à au moins l’une des séances.

À titre de présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation, la sénatrice Ataullahjan a prononcé un discours. Elle a surtout abordé la validité de l’égalité des femmes dans tous les aspects de la politique et l’importance d’inscrire les questions de l’égalité et de l’autonomisation des femmes au programme de développement d’après-2015. Elle a également parlé de la question du mariage des enfants, « une manifestation de l’inégalité des femmes, qui illustre les conventions sociales perpétuant la discrimination envers les filles ».

À la séance de clôture de la 131^e Assemblée, la sénatrice Ataullahjan et M. G. Monde (Zambie), représentant les parlementaires hommes et femmes, ont présenté ensemble le Document final du débat général de l’Assemblée[7]. Ils réclament une action parlementaire visant à établir l’égalité entre les hommes et les femmes et à mettre fin à la violence faite aux femmes :

En 2015, la page des Objectifs du Millénaire pour le développement sera tournée, et nous célébrerons le vingtième anniversaire du Programme d’action de Beijing. La période de 2015 à 2030 doit voir aboutir la lutte longue de plusieurs siècles pour l’égalité entre hommes et femmes et nous nous devons d’être à la hauteur. En tant que parlementaires, nous faisons le vœu de tout faire pour que cet objectif se réalise[8].

Point d’urgence

Aux termes des Statuts de l’UIP, une assemblée peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence[9]. Le Règlement de l’Assemblée va plus loin : « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée[10]. » La 131^e Assemblée a reçu dix demandes d’inscription d’un point d’urgence à son ordre du jour. À l’issue d’un vote par appel nominal[11], la demande de point d’urgence « Favoriser une riposte internationale immédiate et énergique face à l’épidémie d’Ebola et adopter des lois permettant de répondre et de se préparer efficacement aux épidémies d’Ebola et d’autres maladies infectieuses : le rôle des parlements » est inscrite à l’ordre du jour de la 131^e Assemblée. Elle avait été proposée par les délégations de la Belgique et de la Zambie. La délégation canadienne s’est prononcée en faveur de ce point d’urgence.

Après le débat sur le point d’urgence le 14 octobre 2014, l’Assemblée a chargé un comité de rédaction d’établir la version définitive d’une résolution à ce sujet. À sa séance du 15 octobre 2014, l’Assemblée a adopté la résolution à l’unanimité[12].

Commission permanente de l’UIP

L’Assemblée de l’UIP est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes, où chaque délégation est représentée par un membre titulaire ou un membre suppléant[13]. Lors de la 129^e Assemblée tenue en octobre 2013, le Conseil directeur a adopté des modifications importantes aux règles des commissions permanentes : en plus des délibérations sur un sujet d’un projet de résolution, les travaux des commissions comportent désormais d’autres activités, tels les audiences, les rapports et les missions.

À la 131^e Assemblée, seule l’une des quatre commissions permanentes de l’UIP, soit la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme, a tenu un débat sur un projet de résolution. Les trois autres commissions permanentes ont étudié divers sujets inscrits à l’ordre du jour.

Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale s’est réunie les 13 et 15 octobre 2014 afin[14] :

·         d’examiner la mise en œuvre de la résolution « Trouver un équilibre entre sécurité nationale, sécurité humaine et libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements » (adoptée au Cap, en avril 2008, à la 118^e Assemblée);

·         de tenir un débat sur « La cyberguerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale », sujet d’un projet de résolution qui sera débattu à la 132^e Assemblée en mars 2015.

Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce s’est réunie les 14 et 15 octobre 2014 afin[15] :

·         de tenir un débat sur « Définir un nouveau système de gouvernance de l’eau et promouvoir l’action parlementaire dans ce domaine », sujet d’un projet de résolution qui sera débattu à la 132^e Assemblée en mars 2015;

·         de discuter d’une contribution parlementaire à la Conférence sur les changements climatiques, qui aura lieu à Lima, au Pérou, en décembre 2014;

·         d’amorcer un dialogue avec des représentants d’entreprises œuvrant dans le développement durable. Cette séance a été organisée avec la collaboration du Fonds mondial de l’investissement.

Le député Malcolm Allen et le député Stephen Woodworth ont assisté aux séances de la Commission.

Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a tenu un débat sur le thème d’étude « La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et les droits de l’homme dans le droit international » lors de ses réunions des 13 et 16 octobre 2014. Les présidents de 34 délégations y ont participé.

Le député Stephen Woodworth fait partie des personnes qui ont pris la parole lors des délibérations. Il observe que les événements survenus ces derniers mois en Ukraine rappellent à la Commission permanente que les principes de souveraineté nationale, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États et des droits de la personne demeurent aussi essentiels que jamais à l’intégrité du système mondial. À son avis, il importe que tous les États soient tenus de respecter et de protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales des personnes sur leur territoire et assujetties à leur législation. M. Woodworth souligne aussi l’importance sociétale des institutions représentatives, responsables et solidaires, à savoir des institutions solides – qui font état des besoins du peuple et qui y répondent – constituent les assises des sociétés justes et pacifiques où la protection des droits de la personne est garantie.

La Commission permanente propose ensuite de terminer la rédaction du projet de résolution en plénière. Elle a étudié les 107 propositions d’amendement[16], dont plusieurs soumises par la délégation et 5, par la Réunion canadienne des femmes parlementaires. Bien qu’elle ait d’abord entamé ses travaux en séance plénière, la Commission a chargé, après la séance du 13 octobre, un comité de rédaction[17] d’établir la version définitive du projet de résolution.

Le député Stephen Woodworth a siégé au comité de rédaction. Celui-ci s’est réuni le 15 octobre et a étudié la plupart des propositions d’amendements dont il a été saisi. Il a décidé de renvoyer quatre paragraphes à la Commission permanente aux fins d’études. Cette dernière a certes pris une décision sur les quatre paragraphes, mais elle n’a pas été en mesure de relire tout le texte du projet de résolution. À la dernière séance de la Commission permanente tenue le 16 octobre, quelques délégations ont présenté à nouveau leurs propositions d’amendement, soumises dans les délais prescrits, mais rejetées par le comité de rédaction. La Commission permanente n’a donc pas pu terminer ses travaux à temps et a décidé de les poursuivre à la 132^e Assemblée.

Commission permanente des Affaires des Nations Unies

« Soucieuse de mieux accompagner le renforcement du partenariat entre l’Union interparlementaire et les Nations Unies[18] », l’UIP a créé la Commission des Affaires des Nations Unies en 2007. Par suite des modifications aux Statuts et Règlements de l’UIP adoptées à la 129^e Assemblée en octobre 2013, la Commission de l’UIP des Affaires des Nations Unies est devenue la quatrième commission permanente de l’UIP.

La Commission permanente s’est réunie les 14 et 15 octobre 2014 pour[19] :

·         échanger avec le professeur Alfred de Zayas, expert indépendant des Nations Unies sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable;

·         discuter du rôle des entreprises sur la prise de décision aux Nations Unies;

·         débattre des travaux qui se concluront lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2016 et qui doivent permettre de faire le point sur la réalisation des objectifs fixés dans la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue de 2009.

Le sénateur Dawson et le député Malcolm Allen ont assisté aux séances de la Commission.

Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies

Depuis la 130^e Assemblée tenue en mars 2014, le sénateur Dawson fait partie du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies[20], qui se réunit lors de chaque assemblée. Le Bureau est chargé de préparer et d’encadrer la mise en œuvre des plans de travail de la Commission permanente ainsi que d’examiner les propositions de thèmes d’étude aux prochaines assemblées[21]. Le Bureau s’est réuni le 13 octobre 2014.

Participation des délégués canadiens aux rencontres et activités connexes

Organes de gouvernance de l’UIP

Comité exécutif

Le Comité exécutif de l’UIP, composé de 17 membres, supervise l’administration de l’UIP. Relevant du Conseil directeur, il prodigue à ce dernier avis et conseils[22].

La sénatrice Ataullahjan a été élue au Comité exécutif en octobre 2013 pour succéder au sénateur Donald Oliver, parti à la retraite en novembre 2013. Son mandat venait à échéance à l’issue de la session que le Conseil directeur a tenue le 16 octobre 2014. La sénatrice Ataullahjan a participé aux réunions de la 270^e séance du Comité exécutif, qui ont eu lieu les 10 et 15 octobre 2014. L’ordre du jour de la séance tenue dans le cadre de la 131^e Assemblée comportait les points suivants[23] :

·         le rapport d’activités du Président,

·         le rapport provisoire du secrétaire général sur les activités de l’UIP depuis la 194^e session du Conseil directeur,

·         les questions relatives aux membres de l’UIP et au statut d’observateurs,

·         les questions financières,

·         la mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017,

·         la coopération entre l’UIP et l’Association des secrétaires généraux des parlements,

·         la préparation de la 195^e session du Conseil directeur,

·         la 131^e Assemblée de l’UIP,

·         les prochaines rencontres interparlementaires,

·         la 132^e Assemblée de l’UIP,

·         la coopération avec le système des Nations Unies,

·         la préparation de la quatrième Conférence mondiale des Présidents de Parlements,

·         l’élection du nouveau président de l’UIP,

·         les questions relatives au secrétariat de l’UIP.

Le 13 octobre, la sénatrice Ataullahjan a présenté aux membres du Comité exécutif un rapport détaillé sur les travaux menés par le Sous-Comité des finances sur :

·         le bilan financier de l’UIP au 31 juillet 2014,

·         le budget de l’UIP pour l’exercice 2015,

·         la mobilisation des contributions financières,

·         le renouvellement de la composition du Sous-Comité.

Sous-Comité des finances

Le Comité exécutif comprend un Sous-Comité des finances composé de six membres, dont le mandat consiste à agir à titre d’organe consultatif et à exercer une fonction indépendante d’évaluation auprès du Comité exécutif concernant les questions financières et budgétaires de l’UIP[24]. La sénatrice Ataullahjan assurait la présidence du Sous-Comité jusqu’à l’issue de la session du Conseil directeur, qui se terminait le 16 octobre 2014. À sa réunion du 9 octobre 2014, le Sous-Comité s’est penché sur diverses questions inscrites à son ordre du jour :

·         le bilan financier de l’UIP au 31 juillet 2014,

·         le budget de l’UIP pour l’exercice 2015,

·         la situation des contributions volontaires à l’UIP.

À titre de présidente du Sous‑Comité des finances, la sénatrice Ataullahjan a encadré la préparation du budget annuel de l’UIP pour l’exercice 2015, lequel fait état[25] :

·         que la valeur des contributions des parlements membres en 2014 a été réduite de 3,4 %. Fait à noter, cette valeur a diminué de 12 % depuis 2010, et la quote-part du Canada a subi une baisse de 13,5 %;

·         que les contributions volontaires, d’un montant escompté de 3,5 millions de francs suisses, versées par divers bailleurs de fonds, représenteront plus de 22 % du budget consolidé de l’UIP, comparativement à 11 % en 2014.

Groupe de partenariat entre hommes et femmes

La sénatrice Ataullahjan a aussi participé aux travaux du Groupe de partenariat entre hommes et femmes, composé de deux hommes et de deux femmes que le Comité exécutif a choisis parmi ses membres. L’UIP a confié au Groupe « le soin de veiller à ce que les intérêts et les points de vue des deux parties de la population soient également pris en considération dans toutes les activités et décision de l’UIP[26] ».

La 34^e session du Groupe s’est déroulée les 11 et 15 octobre 2014 et portait sur [27] :

·         la participation des femmes parlementaires à l’UIP,

·         l’intégration de la dimension de genre à l’UIP

·         l’examen des parlements comptant peu ou pas de femmes en leur sein

§  Le Groupe a été informé que cinq chambres parlementaires étaient exclusivement composées d’hommes – trois dans des États insulaires du Pacifique (États fédérés de Micronésie, Palaos [chambre basse] et Vanuatu), une dans la région arabe (Qatar) et une dans la région d’Amérique latine et Caraïbes (Sénat d’Haïti). Il s’est entretenu avec les délégations des Tonga et du Qatar des mesures prises par les pays respectifs pour accroître la participation des femmes à la vie politique.

Conseil directeur[28]

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’UIP[29]. Un certain nombre de comités lui sont subordonnés et lui font rapport sur leurs travaux[30]. Le Conseil est composé de trois représentants de chaque parlement membre, sous réserve que la représentation compte des hommes et des femmes[31].

Les réunions tenues dans le cadre de la 195^e Session du Conseil directeur ont eu lieu les 13 et 16 octobre 2014. La sénatrice Ataullahjan, le sénateur Dawson, le député Malcolm Allen et le député Stephen Woodworth ont participé à au moins l’une de ces réunions.

Le Conseil directeur avait divers points inscrits à son ordre du jour, notamment[32] :

·         les questions relatives aux membres de l’UIP,

·         le rapport du président de l’UIP,

·         le rapport provisoire du secrétaire général sur les activités de l’UIP depuis la 194^e session du Conseil directeur;

·         la situation financière de l’UIP,

·         le projet de programme et de budget pour 2015,

·         la mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012-2017,

·         la coopération avec le système des Nations Unies,

·         les rapports sur de récentes réunions spécialisées de l’UIP,

·         les activités des comités et autres organes[33],

·         la 132^e Assemblée;

·         les prochaines réunions interparlementaires,

·         l’élection du président de l’UIP,

·         les élections au Comité exécutif.

À l’issue de deux tours de scrutin secret le 16 octobre 2014, M. Saber Chowdhury (Bangladesh) est élu Président de l’UIP pour un mandat de trois ans, qui prendra fin en octobre 2017[34].

Faisant rapport au nom du Comité exécutif, la sénatrice Ataullahjan a présenté le projet de budget pour 2015. Elle a expliqué que le Sous-Comité des finances avait supervisé le travail du Secrétariat et conseillé ce dernier dans l’établissement du budget. Elle rappelle que le Conseil directeur avait chargé le Secrétariat de préparer un budget qui tienne compte d’une réduction de 3,4 % du total des contributions des membres par rapport à 2014, sans égard pour les membres réaffiliés et les nouveaux membres. Elle confirme que le Secrétariat a proposé un budget établi avec cette réduction, laquelle sera compensée par une hausse considérable de contributions volontaires versées par des bailleurs de fonds externes[35].

Réunion et Comité de coordination des femmes parlementaires

Réunion des femmes parlementaires

Conformément aux Statuts de l’UIP, une Réunion des femmes parlementaires est tenue lors des assemblées; elle fait rapport de ses travaux au Conseil directeur. Globalement, elle a pour objectifs :

·         de favoriser les contacts entre femmes parlementaires;

·         de favoriser la démocratie en promouvant la parité et le partenariat entre hommes et femmes dans tous les domaines;

·         d’encourager la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’UIP et de favoriser leur représentation équitable à tous les niveaux de responsabilité au sein de l’Organisation;

·         de procéder à l’étude préliminaire de certaines questions examinées par l’Assemblée ou par le Conseil directeur[36].

La 20^e Réunion des femmes parlementaires s’est déroulée le 12 octobre 2014. Plus de 130 femmes parlementaires de 86 pays y ont participé, notamment la sénatrice Ataullahjan. Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

·         une séance d’information sur les travaux et recommandations du Groupe du Partenariat entre hommes et femmes;

·         un débat spécial sur les quotas électoraux de femmes;

·         une discussion sur l’avenir de la Réunion des femmes parlementaires et la célébration de son trentième anniversaire;

·         l’examen dans une perspective d’égalité entre hommes et femmes du point « La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et les droits de l’homme dans le droit international » inscrit à l’ordre du jour de la 131^e Assemblée, qui a débouché sur la proposition d’amendements au projet de résolution, dont la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme doit établir la dernière version;

·         la réunion-débat sur le thème « Quelle est l’influence des femmes au Parlement? »;

·         les exposés présentés par les candidats à la présidence de l’UIP.

À la Réunion des femmes parlementaires, la sénatrice Ataullahjan a fait rapport des travaux du Groupe du partenariat entre hommes et femmes.

Comité de coordination des femmes parlementaires

La Réunion des femmes parlementaires est assistée par le Comité de coordination des femmes parlementaires, qui a pour rôle :

·         de préparer la Réunion des femmes parlementaires et de faciliter le déroulement harmonieux de ses travaux conformément aux Statuts et au Règlement de l’UIP;

·         d’assurer la continuité des travaux et la coordination des initiatives des femmes parlementaires;

·         d’assurer la coordination entre la Réunion des femmes parlementaires et les autres organes de l’UIP[37].

Le Comité de coordination est composé de 12 membres, dont des représentantes des groupes géopolitiques et des femmes membres du Comité exécutif, qui sont membres de droit. En sa qualité de membre de droit, la sénatrice Ataullahjan a participé à la 34^e session du Comité, qui a eu lieu les 12 et 16 octobre 2014. Son mandat au Comité exécutif se terminant à l’issue de la 131^e Assemblée, la sénatrice Ataullahjan a été élue membre suppléante au Comité de coordination des femmes parlementaires pour le Groupe des Douze Plus.

Réunions des groupes géopolitiques

Aux termes de l’article 27 des Statuts de l’UIP, les pays membres peuvent former des groupes géopolitiques. Il existe six groupes reconnus par l’UIP. Chaque groupe joue un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’Organisation. Il se dote de méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient à deux groupes géopolitiques[38] :

·         le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, notamment les pays de l’Europe ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël;

·         le groupe Asie-Pacifique, composé de 31 membres.

Même s’il participe aux activités des deux groupes, le Canada soumet des candidats aux postes vacants au sein de l’UIP par l’entremise du Groupe des Douze Plus.

Groupe Asie‑Pacifique

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 12 octobre 2014. La sénatrice Ataullahjan, le sénateur Dawson et le député Malcolm Allen ont assisté à la réunion.

À l’ordre du jour se trouvaient les points suivants :

·         les exposés des candidats à la présidence de l’UIP,

·         la séance d’information organisée par les membres du Comité exécutif de l’UIP,

·         le rapport du Groupe de l’ANASE+3,

·         les vacances à pourvoir à la 131^e Assemblée,

·         le point d’urgence à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Groupe des Douze Plus

Les réunions du Groupe des Douze Plus se sont tenues les 12, 14 et 16 octobre 2014. Tous les délégués canadiens y ont participé.

L’ordre du jour se composait des points suivants :

·         le rapport sur la réunion du comité de direction du groupe, qui a eu lieu à Berlin, le 22 septembre 2014,

·         le rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif de l’UIP,

·         les élections aux postes vacants,

·         les exposés présentés par les candidats à la présidence de l’UIP,

·         le point d’urgence,

·         les réunions des commissions permanentes de l’UIP,

·         l’élection à la présidence du Groupe des Douze Plus.

Lors de la réunion, la sénatrice Ataullahjan, accompagnée de collègues du Comité exécutif, a présenté les conclusions des réunions du Comité et de son Sous-Comité des finances tenues les jours précédents.

Réunions connexes

Le 15 octobre 2014, la sénatrice Ataullahjan a présidé la réunion connexe intitulée « Pour qu’aucune femme, aucun enfant, aucun adolescent ne soit laissé de côté : accélérer l’action parlementaire de réduction de la mortalité maternelle et infantile et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement[39] ».

Plus d’une quarantaine de parlementaires se sont entretenus des progrès accomplis en vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement concernant la réduction de la mortalité maternelle et infantile. Ils ont fait ressortir en particulier la contribution parlementaire à ces efforts. Dans son discours de clôture, la sénatrice Ataullahjan a avisé les participants que la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a décidé d’examiner la suite donnée à la résolution de 2012 de l’UIP intitulée « L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants? », lors de la 132^e Assemblée de l’UIP.

 

 

Respectueusement soumis,