Une délégation de la Section canadienne (fédérale) de
l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a effectué une visite à
Londres, au Royaume-Uni, du 8 au 13 mars 2014. La délégation représentant la
Section canadienne était composée des personnes suivantes :
·M. Joe Preston, député, président de
la Section canadienne et chef de la délégation;
·L’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice.
Mme Elizabeth Kingston,
secrétaire de la Section canadienne, accompagnait la délégation.
Les objectifs de la visite à Londres reposent
sur l’Initiative pour les Caraïbes, un projet lancé par la Section canadienne
de l’APC et appuyé par toutes les provinces et tous les territoires au Canada.
Le projet vise à offrir aux assemblées législatives de la Section canadienne de
l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) un forum pour établir
des relations avec les assemblées législatives des pays des Caraïbes membres du
Commonwealth dans la foulée de celles existant entre les régions australienne
et pacifique de l’APC. Le but du projet est d’accroître la coopération entre
les parlements, y compris l’échange d’idées et de pratiques exemplaires. La
visite à Londres avait pour objectif particulier d’informer le British Foreign
Office du projet lancé par l’APC et d’obtenir l’aval non seulement du Foreign Office,
mais aussi des parlementaires britanniques pour la participation des
territoires d’outre-mer au projet de jumelage. Les territoires britanniques des
Caraïbes concernés sont Anguilla, les Bermudes, les îles Vierges britanniques,
les îles Caïmans, Montserrat ainsi que les îles Turks et Caicos.
Mentionnons d’abord que les territoires britanniques
des Caraïbes relèvent toujours de la compétence et de la souveraineté du
Royaume-Uni. La plupart de ces pays sont régis par une version modifiée du système
de démocratie parlementaire de Westminster. Ces versions se distinguent entre
elles par des niveaux d’autonomie légèrement différents par rapport au
Royaume-Uni. La reine Élisabeth II agit à titre de chef d’État dans chacun de
ses pays, où elle nomme un gouverneur pour la représenter. Chacun des
territoires d’outre-mer a son propre système juridique, indépendant de celui du
Royaume-Uni. Aucun de ces pays n’est représenté officiellement au Parlement de Westminster.
Ceux-ci relèvent du Foreign Office, qui leur offre une aide directe sur le plan
de la formation, de l’équipement et du personnel afin de renforcer leur
capacité policière et qui se charge du traitement quotidien des demandes de
visas.
A. Rencontre avec le Groupe
parlementaire multipartite Canada-Royaume-Uni – Parlement de Westminster
Les membres de la délégation ont d’abord
rencontré le Groupe parlementaire multipartite Canada-Royaume-Uni, qui était
formé d’Andrew Rosindell, président du Groupe parlementaire multipartite, ainsi
que de Sir Richard Ottoway, président du Foreign Affairs Select Committee.
Tous ont convenu qu’un soutien accru
pourrait être offert à l’Initiative pour les Caraïbes, proposée par la Section
canadienne de l’APC. Des projets concernant la mise sur pied de colloques
postélectoraux, la mise en commun de ressources techniques et administratives
et l’aide à la rédaction législative ont été abordés à titre d’initiatives
opportunes et généralement bien acceptées. On a de plus indiqué que le Canada
et le Royaume-Uni devraient en faire plus sur le plan bilatéral, ce qui
permettait de développer encore davantage l’esprit de coopération.
Après la réunion, la délégation a assisté à
l’office de l’Abbaye de Westminster à l’occasion du Jour du Commonwealth. La
délégation s’est ensuite rendue à Marlborough House, pour assister à une
réception en l’honneur du Jour du Commonwealth, à laquelle participait Sa
Majesté la reine Élisabeth II.
B. Rencontre avec Kathryn Seabrook
– cochef – section des Caraïbes et des Bermudes, direction des territoires
d’outre-mer – Foreign Office
Au cours de la réunion, la délégation a eu
l’occasion de demander au Foreign Office la permission expresse de traiter avec
les territoires britanniques des Caraïbes. Le président, M. Preston, a
présenté la requête, laquelle a été accueillie très favorablement par un
engagement à accroître la collaboration avec le Canada à cet égard. Mme Seabrook
a notamment mentionné que les gouverneurs seraient fort reconnaissants du
resserrement des liens avec le Canada. Elle a plus particulièrement souligné
l’aide dont ils ont besoin en matière de police, de formation juridique, de
rédaction législative, de comptes publics et d’éducation postsecondaire. À la
fin de la réunion, il a été formellement convenu que, dans ses activités de
promotion de l’Initiative pour les Caraïbes, la Section canadienne de l’APC aurait
toute latitude pour obtenir la participation des territoires d’outre-mer aux
initiatives de jumelage.
C. Rencontre avec le groupe multipartite
britannique des territoires d’outre‑mer, présidé par Andrew Rosindell,
député
La délégation a rencontré le groupe
multipartite britannique des territoires d’outre-mer, auquel elle a présenté
l’objectif de l’Initiative pour les Caraïbes. Une fois de plus, l’initiative a
suscité l’enthousiasme et le projet a été approuvé. Les membres du groupe ont
été heureux d’apprendre que le Foreign Office avait aussi accepté que la
Section canadienne de l’APC s’adresse aux territoires d’outre-mer pour leur demander
de participer au projet de jumelage.
D. Rencontre avec Vijay Krishnarayan,
directeur de la Fondation du Commonwealth, et Shantal Munro-Knight,
directrice exécutive du Caribbean Policy Development Centre
La Fondation du Commonwealth est l’un des
trois organismes intergouvernementaux du Commonwealth, avec le Secrétariat pour
les pays du Commonwealth et l’Agence du Commonwealth pour l'enseignement. Son
mandat consiste essentiellement à développer la capacité de la société civile
et à établir une gouvernance plus efficace, plus souple et plus responsable par
la participation de la société civile, et ainsi produire de meilleurs résultats
en matière de développement.
Avec son partenaire des Caraïbes, le Caribbean
Policy Development Centre (CPDC), la
Fondation travaille à l’établissement d’un groupe de travail consultatif des
Caraïbes (CCWG).
À l’heure actuelle, il n’existe aucun
mécanisme structuré pour la participation de la société civile au travail des
décideurs des Caraïbes.
En conséquence de ce partenariat pour le
renforcement des structures de gouvernance dans les Caraïbes et la stimulation
du dialogue entre les nations partenaires, l’initiative de jumelage pour les Caraïbes
a été bien reçue, d’autant plus qu’elle pourrait jouer un rôle constructif pour
l’atteinte des buts et objectifs du projet.
E. Rencontre avec le Secrétariat de
l’APC
La délégation a eu l’occasion de rencontrer
des représentants du Secrétariat de l’APC, à savoir Joe Omorodion,
directeur des Finances et Meenakshi Dhar, directrice des Programmes.
Ceux-ci ont accueilli favorablement le programme de l’initiative de jumelage.
Ils ont souligné le succès d’un programme semblable en Australie et ont offert
leur appui pour favoriser la progression du travail en cours.
Pour conclure, la délégation
souhaite remercier les employés du Haut-commissariat du Canada à Londres, dont
la collaboration a assuré la réussite de la mission. Elle tient à remercier
particulièrement, le haut-commissaire, Gordon Campbell, et Scott Proudfoot,
ministre conseiller, Affaires politiques et publiques.La délégation
remercie également les représentants du MAECD et de la Bibliothèque du
Parlement, qui ont participé à la production des documents d’information
requis.
Respectueusement
soumis,
M. Joe Preston,
député
Président
Section
canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth