Les 24 et 25 mars 2015, la sénatrice Janis Johnson et le député Gord Brown, coprésidents de la
Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada‑États‑Unis,
ont dirigé une délégation composée de neuf de leurs collègues – dont six des
vice-présidents du GIP – dans le cadre de rencontres avec des membres du Sénat
et de la Chambre des représentants des États-Unis ainsi que des membres de leur
personnel (voir l’annexe). Le 23 mars 2015, la sénatrice Johnson a dirigé la délégation à l’occasion
d’une rencontre avec le Conseil des affaires canado‑américaines, et d’une
séance d’information donnée par l’ambassadeur du Canada aux États‑Unis, Gary Doer, et son personnel.
Les autres membres de la délégation canadienne
étaient les sénateurs Jacques Demers,
Paul Massicotte, vice-président, Wilfred Moore, c.r., vice-président,
David Wells, vice-président, le député Tarik
Brahmi, l’honorable Ron Cannan, C.P., député et vice-président, le député John Carmichael,
vice-président, l’honorable
Geoff Regan, C.P., député, et le député Peter Stoffer, vice-président. La délégation était accompagnée de Mmes Miriam Burke
et June Dewetering, respectivement secrétaire et conseillère principale de
la Section canadienne.
ÉVÉNEMENT ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION
Lors de leurs rencontres avec des sénateurs et
des membres de la Chambre des représentants américains, les délégués canadiens
se sont penchés sur diverses questions importantes pour les relations entre le
Canada et les États-Unis; ces questions sont énumérées plus bas. Ces rencontres
avaient des objectifs similaires à ceux des rencontres précédentes avec des
membres du Congrès américain qui ont porté sur des questions telles que
l’encéphalopathie spongiforme bovine, le commerce du bois d’œuvre, les
dispositions sur la politique d’achat aux États-Unis, le commerce de produits
énergétiques et la sécurité, ainsi que des questions liées aux frontières dont
l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental et le passage
frontalier entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario).
Ces rencontres permettent aux membres de la
Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs fédéraux
américains – particulièrement avec ceux qui n’assistent pas à la réunion
annuelle du GIP et ceux qui ont été élus récemment au Congrès –, de les
informer des enjeux déterminants qui touchent les deux pays et d’obtenir leur
appui. Plus globalement, les membres de la Section canadienne estiment que ces
rencontres sont des occasions inestimables de faire connaître le point de vue
du Canada sur les questions bilatérales intéressant les deux pays. Ils
prévoient d’ailleurs d’effectuer d’autres rencontres du genre au cours des
années à venir, selon les besoins.
Comme les discussions avec les législateurs
fédéraux américains sont confidentielles, le texte qui suit résume de manière
générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.
QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION
CANADIENNE DU GIP CANADA‑ÉTATS‑UNIS
Historique et mission du GIP Canada‑États‑Unis
·Depuis
sa création, en 1959, le GIP a pour mission de cerner des points de convergence
dans les politiques nationales canadiennes et américaines, d’amorcer le
dialogue sur ces points communs, de favoriser l’échange de renseignements et de
promouvoir une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun entre les
législateurs.
·La
section canadienne du GIP atteint ses objectifs principalement de deux
façons : à l’occasion de la rencontre annuelle à laquelle participent les
législateurs fédéraux du Canada et des États‑Unis, et dans le cadre des
entretiens particuliers annuels au Capitole.
·La
Section canadienne du GIP participe aux réunions nationales et régionales des
gouverneurs et des législateurs des États.
Échanges commerciaux bilatéraux et frontière commune
·Le
Canada et les États‑Unis entretiennent la relation commerciale bilatérale
la plus vaste dans le monde, et les deux pays et leurs habitants sont
importants les uns pour les autres pour des raisons autres que commerciales, notamment
familiales et amicales.
·À
l’heure actuelle, le Canada est le principal marché d’exportation de 70 %
des États américains, et près de 9 millions d’emplois aux États‑Unis
sont tributaires du commerce avec le Canada; une frontière commune perméable,
mais sûre, contribue à assurer la prospérité des deux pays.
·En
moyenne, les échanges de biens et services sont évalués à 1,4 million de
dollars par minute – ou 2 milliards de dollars par jour sont échangés
entre le Canada et les États-Unis; les États-Unis commercent davantage avec le
Canada qu’avec l’ensemble des pays de l’Union européenne.
·Le
Canada et les États‑Unis ont intégré leurs économies, leurs chaînes
d’approvisionnement et leurs marchés; en plus de coopérer au chapitre du
commerce et d’autres enjeux économiques, le Canada et les États-Unis sont des
alliés sur les questions relatives à la sécurité.
·Avec
le Mexique, les deux pays – le Canada et les États‑Unis – devraient
fonctionner comme une région nord-américaine pour faire concurrence, notamment,
aux pays asiatiques.
·Pour
éliminer les obstacles au commerce, le Canada et les États‑Unis unissent
leurs efforts dans le cadre des initiatives Par-delà la frontière et du Conseil
de coopération en matière de réglementation; le dédouanement préalable
applicable à tous les modes de transport, annoncé récemment, sera à l’avantage
des deux pays.
·Les
frontières américaines avec le Canada et le Mexique sont différentes, et ces
différences exigent des politiques et des pratiques différentes pour chaque
frontière.
·Les
dispositions relatives à la politique d’achat aux États-Unis, qui ont figuré
dans plus de 165 mesures législatives au cours des trois dernières années
et dont le tiers ont été adoptées, constituent un obstacle au commerce et à
l’intégration des chaînes d’approvisionnement; le Canada pourrait subir les
« dommages collatéraux » de ces dispositions qui visent peut‑être
la Chine ou l’Inde.
·Les
exigences relatives à la mention du pays d’origine nuisent le Canada et les
États-Unis et sont incompatibles avec le secteur du bétail nord-américain
intégré; le Canada est convaincu que l’Organisation mondiale du commerce
conclura encore une fois que les États-Unis enfreignent leurs obligations
commerciales et croit que les deux pays devraient trouver une solution au
problème à leur avantage mutuel et qui est, du point de vue du Canada,
d’abroger ces dispositions.
·Les
droits d’entrée à la frontière et leur hausse nuisent à la compétitivité.
Énergie
·Les
échanges commerciaux dans le domaine de l’énergie entre le Canada et les États‑Unis,
qui sont considérables sur le plan de la valeur et du volume, se font en grande
partie par train; or, l’augmentation du trafic ferroviaire risque de provoquer
des accidents attribuables au pétrole.
·Le
Canada étant le fournisseur le plus stable et le plus fiable de diverses
sources d’énergie aux États‑Unis, le pétrole canadien devrait être
privilégié à celui du Venezuela ou du Moyen‑Orient.
·Pour
des raisons de sécurité énergétique, notamment, il est important que le projet
de construction de l’oléoduc Keystone XL soit approuvé; le rejet du projet
nuirait à la relation bilatérale.
· Affecté
par des politiques environnementales américaines, le projet de l’oléoduc
Keystone XL est devenu un symbole.
·Des
efforts constants sont dirigés vers l’amélioration du « bilan
environnemental » des sables bitumineux du Canada.
·Le
Canada dispose de diverses sources d’énergie renouvelable et non renouvelable,
et certaines sources – dont l’énergie marémotrice et l’énergie
éolienne – gagnent en importance avec le temps.
QUESTIONS ABORDÉES PAR LES
LÉGISLATEURS AMÉRICAINS
Échanges commerciaux bilatéraux et
frontière commune
·Le
Canada – le meilleur partenaire commercial des États‑Unis, ami et
allié – ne devrait pas être tenu de financer l’esplanade douanière
américaine à la nouvelle frontière entre Detroit (Michigan) et Windsor
(Ontario); cela dit, les États‑Unis sont reconnaissants envers le Canada
des mesures qu’il a prises en ce qui concerne le nouveau poste frontalier.
·Le
tunnel reliant Detroit et Windsor doit être agrandi pour permettre le passage
des wagons à deux étages; la ligne ferroviaire actuelle pourrait par la suite
être convertie en ligne à grande vitesse entre Toronto et Chicago via Detroit.
·La
frontière entre le Canada et les États-Unis est imaginaire et est la plus
longue frontière non défendue au monde; certains Américains voient le Canada
comme leur premier cousin et tiennent pour acquis le partenariat entre les deux
pays.
·Avec
en toile de fond l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Accord
de libre‑échange d’Amérique centrale, la participation des États‑Unis
aux négociations du Partenariat transpacifique suscite d’importants débats
parmi certains pays, notamment ceux qui jugent que les négociations sont trop
opaques et que les normes environnementales et du travail risquent d’être
inapplicables de façon significative.
·Si
l’ALENA est fructueux pour le Canada, il ne l’est peut‑être pas pour les
États‑Unis.
·Le
Congrès américain ne devrait pas octroyer au président l’autorisation de
négocier des accords commerciaux.
·Pour
chaque dollar que les États‑Unis « envoient » au Canada, ils en
récupèrent les neuf dixièmes.
·Sans
la présence du Canada au Nord, le taux de chômage aux États‑Unis serait
plus élevé.
·Il
est difficile d’administrer les exigences relatives à la mention obligatoire du
pays d’origine, une politique vouée à l’échec, et les États‑Unis devront
prendre des mesures après la décision imminente de l’Organisation mondiale du
commerce.
·Un
bloc commercial nord‑américain est nécessaire.
Énergie
·L’énergie
est essentielle pour assurer la compétitivité.
·Si
certains Américains appuient le projet d’oléoduc Keystone XL, d’autres s’y
opposent et font valoir que le Canada doit acheminer le pétrole via son propre
pays.
·Les
États‑Unis et le Canada devraient tous deux s’orienter davantage vers le
développement de sources d’énergie renouvelables.
·Les
États‑Unis et le Canada devraient investir dans l’énergie verte, qui crée
des emplois.
·Les
États‑Unis et le Canada devraient investir dans un réseau de transport
d’électricité interconnecté et une infrastructure de distribution.
·Les
réformes récentes du Mexique dans le domaine de l’énergie seront à l’avantage
de l’Amérique du Nord.
·Une
alliance nord-américaine dans le secteur de l’énergie est nécessaire.
Autres
·Les
États‑Unis sont reconnaissants envers le Canada pour ses efforts en
Afghanistan.
·Il
faut revenir à l’époque où l’OTAN était « forte et robuste ».
·La
cybersécurité étant une question importante, les États‑Unis et le Canada
doivent s’unir pour lutter contre les cybermenaces.
·Les
États‑Unis doivent reformer leur système de soins de santé; à l’heure
actuelle, les médecins sont mieux rémunérés lorsque, par exemple, ils font
faire plus d’examens; or, ils devraient être rémunérés pour garder les gens en
bonne santé.
·La
manipulation des devises par la Chine est un problème auquel il faut s’attaquer.
·Une
valeur relative supérieure du dollar canadien serait utile.
·Certains
Américains craignent que des personnes de l’Union européenne entrent aux États‑Unis
par le Canada.
Respectueusement soumis,
L’honorable Janis G.
Johnson,
Sénatrice, coprésidente
Groupe interparlementaire
Canada‑États‑Unis
Gord Brown, député,
Coprésident
Groupe interparlementaire
Canada‑États‑Unis