La délégation parlementaire de la
Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à New York (États-Unis) les 21 et
22 janvier 2009 a l'honneur de présenter son rapport.
La délégation comprenait l’honorable
Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission des affaires
parlementaires de l’APF, et l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice et
présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. Ces derniers étaient
accompagnés de monsieur Jean Michel Roy, secrétaire administratif de la
section, madame Christine Lafrance, conseillère désignée de la section
canadienne auprès du secrétariat général de l’APF, et madame Monique Levesque,
adjointe administrative de la Direction des affaires internationales et
interparlementaires.
Les sections suivantes étaient
représentées : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Burkina
Faso, Cameroun, Canada, Égypte, France, Gabon, Jura, Laos, Nouvelle-Écosse,
Ontario, Québec, Suisse, Val D'Aoste et Vietnam.
Le mercredi 21 janvier 2009
Le président de l’APF, monsieur Guy Nzouba-Ndama (Gabon), a tout d’abord remercié
les sections canadienne, française et québécoise pour leur soutien à
l’organisation de la réunion du Bureau en l’absence d’une section hôte
américaine. Il a par la suite souligné l’importance de cette réunion tenue aux
Nations Unies qui constitue un appui de l’APF à la diversité linguistique, au
multilinguisme et à la promotion du français au sein des institutions internationales.
En effet, 2008 avait été proclamée, par l’Assemblée générale, l’Année
internationale des langues, année qui se termine officiellement le 21 février
2009.
Le représentant permanent de
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès des Nations Unies, monsieur Moussa Makan Camara, a fait la lecture d’un
message du secrétaire général de la Francophonie, monsieur Abdou Diouf, adressé
au secrétaire général des Nations Unies, monsieur Ban Ki-moon.
Signature d’un accord cadre de coopération
Le président de l’APF et
l’administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
monsieur Kemal Dervis, ont signé un accord de coopération adopté lors de la
Session de l’APF tenue à Québec en juillet 2008.
Intervention
Monsieur Kermal Dervis, administrateur du PNUD, a fait une présentation sur la
crise économique mondiale et ses conséquences pour la coopération
internationale et le développement. Monsieur Dervis a rappelé que la crise
puise principalement sa source dans une certaine idéologie fondamentaliste de
l’économie de marché. Pour y répondre, les États doivent accorder la priorité
à la relance budgétaire, à une politique monétaire résolue et à un
accroissement de la dépense publique. Il est important de restaurer la confiance
et de lutter contre les incertitudes. De plus, étant donné la profondeur et
l’ampleur des interdépendances économiques, la coordination internationale des
plans de relance s’impose.
En ce qui concerne l’aide publique au
développement, monsieur Dervis est d’avis que celle-ci est une contribution
essentielle à la politique de relance de nombreux pays. Également, la
gouvernance démocratique demeure un impératif absolu en cette période de grave
crise. C’est pourquoi le PNUD est fortement engagé en étant le plus grand
fournisseur d’aide à la gouvernance démocratique dans le monde et en y
soutenant un parlement sur trois. Ce soutien se manifeste principalement au
niveau du renforcement de la participation démocratique entre autres pour les
femmes parlementaires, l’opposition et le processus électoral.
Suite à une question du sénateur De
Bané, monsieur Dervis a expliqué qu’en plus de soutenir directement les
pays en voie de développement, le PNUD coordonnait l’action de 28 des 38
organisations des Nations Unies impliquées au niveau du développement. Il a
également indiqué que le PNUD se concentrait sur quatre créneaux
d’action : la gouvernance démocratique; la lutte contre la pauvreté; le
développement énergétique dans une perspective de développement durable et de
protection de l’environnement; et la prévention et l’appui aux sorties de crise
des États.
Composition de l’Assemblée
Le statut de membre associé a été
accordé à l’Assemblée nationale d’Arménie. Cette décision sera soumise pour
approbation de l’Assemblée lors de la prochaine session à Paris au mois de
juillet 2009.
Travaux des commissions
Le sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, a présenté
le rapport de la Commission. Le sénateur De Bané a rappelé que lors de la
dernière réunion de la Commission à Québec en juillet 2008, celle-ci avait adopté la proposition de résolution, transmise par le
Président de l’APF, tendant à inviter tous les parlements de l’espace
francophone à saisir toute opportunité pour inscrire, à l’instar du parlement
français, la Francophonie dans leur constitution.
La Commission a également approuvé le
rapport sur le suivi du cadre stratégique décennal et adopté le texte de l’avis
soumis au sommet des chefs d’État de Québec et la résolution sur les politiques
migratoires dans l’espace francophone dans la version transmise par le Bureau.
Elle a adopté le rapport sur l’accès à l’information pour tous les citoyens.
Madame Michèle André (France) a présenté à la Commission l’état d’avancement
des chapitres 5 et 6 du recueil des procédures et des pratiques parlementaires
dans l’espace francophone.
Monsieur Alain Berset (Suisse) a ensuite
exposé les grandes lignes de son rapport sur « Les phénomènes de
mondialisation et l’aire francophone : une clé de lecture ». Il a
proposé, dans un premier temps, de tenter de définir les différents termes
avant de revenir sur les événements historiques qui ont structuré les relations
entre les états et de retenir quelques hypothèses de travail pour guider la
réflexion. Un bilan des programmes de coopération a enfin été dressé.
Lors de la présentation du rapport de la
Commission politique, il a été rappelé que la Section canadienne présenterait,
lors de la prochaine réunion de la Commission, un rapport visant à mettre à
jour les règlements de l’APF. Les rapports de la Commission de la coopération
et du développement et de la Commission de l’éducation, de la communication et
des affaires culturelles ont également été présentés.
Interventions
Madame Asha-Rose Migiro, vice-secrétaire générale des Nations Unies, et monsieur
Alain Le Roy, secrétaire général adjoint des Nations Unies en charge des
opérations de maintien de la paix, se sont adressés aux membres du Bureau.
Madame Migiro a rappelé que l’ONU et l’APF partageaient des valeurs communes
basées sur les principes de la diversité, du dialogue et du multilinguisme.
Les deux organismes ont également des buts communs, soit la prévention et la
résolution des conflits et la promotion de la démocratie et du développement.
Elle a invité l’APF à renforcer sa coopération avec l’ONU.
Au niveau de la coopération, les Nations
Unies et la Francophonie ont organisé conjointement à Bamako (Mali) en décembre
2008 un symposium sur la démocratie et les transitions politiques pacifiques en
Afrique. Madame Migiro juge, par ailleurs, que la Francophonie est un
excellent partenaire de l’ONU dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour
le développement.
Rapports des chargés de mission
régionaux
Le chargé de mission Amérique, monsieur Michel Samson (Nouvelle-Écosse), a présenté le
rapport d’activité de la région. Monsieur Samson a fait état de la dernière
Assemblée régionale Amérique tenue à Québec en juillet 2008. Il a mentionné
les thèmes qui y avaient été abordés : la conservation du patrimoine, le
Parlement jeunesse de l’Ontario et la dualité linguistique aux Jeux olympiques
et paralympiques de Vancouver en 2010, thème présenté par la Section
canadienne. Sur ce dernier thème, une résolution a été adoptée rappelant au Comité
organisateur des Jeux de Vancouver, ainsi qu’à l’ensemble des autorités
publiques associées à l’organisation de ces Jeux, leur devoir d’en assurer la
diffusion en français.
La prochaine Conférence des présidents
de sections de la Région Amérique se tiendra du 18 au 20 février 2009 dans la
province de Terre-Neuve et Labrador, la seule province canadienne qui n’est pas
encore membre de l’APF, et la prochaine Assemblée régionale Amérique se tiendra
à Halifax en septembre 2009.
Suivi des travaux du Réseau des
femmes parlementaires
La sénatrice Rose-Marie-Losier-Cool, présidente du Réseau des femmes parlementaires, a présenté le
rapport d’activité du Réseau. La sénatrice a évoqué la dernière réunion du
Réseau tenue à Québec en juillet 2008. Au cours de cette réunion, le Réseau a
adopté trois rapports : « Les droits de l’Enfant : suivi de la Convention
internationale des droits de l’Enfant », « La traite des personnes » et « Le
suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes. ».
Les participantes ont également examiné
la proposition de contribution du Réseau à l’Avis de l’APF sur le cadre
stratégique décennal de l’OIF et préparé l’audition du secrétaire général de
l’OIF : faisant référence à sa déclaration concernant les violences à l'égard
de la population civile à l'Est de la République démocratique du Congo.
Finalement, le Réseau a adopté une
déclaration dans laquelle les participantes se réjouissaient de la libération
de la sénatrice franco-colombienne, Ingrid Bétancourt, et exprimaient leur
soutien aux otages encore détenus par les FARC en Colombie, ainsi qu’à tous les
autres otages retenus ailleurs dans le monde, en particulier les femmes et les
enfants.
Par ailleurs, le Réseau des femmes
parlementaires a participé à la rencontre internationale intitulée « Du dire au
faire : égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace francophone »
tenue à Québec en septembre 2008. Cette manifestation était organisée par
l’OIF en partenariat avec la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition
des femmes de l’Université Laval. La sénatrice Losier-Cool a été invitée par
l’OIF à participer à la session consacrée au « Coût des législations consacrant
les droits des femmes. De la loi à la mise en œuvre » et à y prendre la parole.
Le jeudi 22 janvier 2009
Interventions
Monsieur Kiyotaka Akasaka, secrétaire général adjoint de l’ONU, coordinateur pour
le multilinguisme, et monsieur Paul Badji, représentant permanent
du Sénégal auprès des Nations Unies en charge du multilinguisme au sein du
groupe des ambassadeurs francophones, se sont adressés aux membres du
Bureau.
Monsieur Akasaka a signalé aux membres
du Bureau le rôle primordial de la diversité linguistique et du multilinguisme
tout en rappelant que la diversité linguistique est liée à la diversité
culturelle et que le développement passe nécessairement par la communication et
l’information.
Monsieur Akasaka a rappelé les termes
de la résolution du 16 mai 2007 par laquelle l’Assemblée « prie le
Secrétaire général de veiller à traiter tous les services linguistiques sur un
pied d’égalité et à leur fournir également les moyens et conditions de travail
qui leur permettent d’optimiser la qualité de leurs prestations ». Elle
souligne en outre qu’il importe « d’utiliser comme il convient toutes
les langues officielles de l’ONU dans toutes les activités du Département de
l’information du Secrétariat », « réaffirme la nécessité de réaliser
la parité absolue des six langues officielles sur les sites Web de
l’Organisation » et « encourage les Centres d’information des
Nations Unies à poursuivre leurs actions de proximité et d’animation
multilingues ».
Examen de la situation dans divers
pays
Le Bureau a adopté des déclarations sur
les situations politiques dans l’espace francophone. Ces déclarations
portaient sur les pays suivants : Haïti, la Guinée, la Mauritanie, la
République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire et le Liban. Le Bureau a
également adopté une déclaration sur la situation au Proche-Orient et une
déclaration sur la situation économique dans certains pays de la Francophonie
et ses conséquences sur l’enseignement du français.
Questions diverses
La XXXVe Session de l’APF
aura lieu à Paris (France) du 2 au 6 juillet 2009.
Suite à une intervention du sénateur
De Bané, il a été convenu d’associer le séminaire de synthèse organisé
conjointement par l’APF et le PNUD intitulé « La réalité démocratique
des Parlements : Quels critères d’évaluation ? » aux travaux de la
prochaine réunion de la Commission des affaires parlementaires. Un séminaire
sur le même thème précédera également les travaux de la prochaine réunion de la
Commission politique.
Monsieur Frédéric Fortin, directeur général de l'information et des affaires
institutionnelles à l’Assemblée nationale du Québec, a présenté le rapport
d’activité de l’Association des secrétaires généraux des Parlements
francophones.
En terminant, la délégation canadienne
tient à remercier le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies,
l’ambassadeur John McNee, le représentant permanent adjoint, l’ambassadeur
Henri-Paul Normandin, ainsi que tout le personnel de la mission canadienne
permanente pour leur appui au bon déroulement des travaux du Bureau.
Respectueusement
soumis,
Pierre De Bané, sénateur
Membre de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)