La délégation canadienne à l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN (AP OTAN) était fière d’accueillir la visite de ses
homologues de la Sous‑commission sur les relations transatlantiques et de
la Sous‑commission sur les relations économiques transatlantiques en vue
de la tenue de réunions de deux jours portant sur la défense et la sécurité de
l’Asie‑Pacifique, et sur le secteur de l’énergie non conventionnelle de
la Colombie‑Britannique. La visite était organisée par
Cheryl Gallant, députée, chef de la délégation canadienne, et menée de
concert avec le président de la Sous‑commission sur les relations
transatlantiques, John Dyrby Paulsen (Danemark), et le président de
la Sous‑commission sur les relations économiques transatlantiques,
Menno Knip (Pays‑Bas). Hugh Bayley (Royaume‑Uni),
président de l’AP OTAN, a également participé. La délégation de l’AP OTAN pour
cette visite comptait 28 législateurs de 14 pays alliés.
Au cours du programme de deux jours, la délégation
a rencontré des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada et du
gouvernement de la Colombie‑Britannique ainsi que des universitaires et
des experts indépendants. Les sujets et les thèmes étudiés comprenaient
l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique, les défis en
matière de sécurité pour les pays de l’OTAN émanant de la région de l’Asie‑Pacifique,
ainsi que les possibilités actuelles et les répercussions du secteur canadien
du gaz non classique pour les pays de l’OTAN. Compte tenu des sujets traités,
la province de la Colombie‑Britannique était un lieu idéal où tenir ces
réunions, puisqu’elle est le point de rencontre où le secteur pétrolier et
gazier canadien interconnecte avec les ambitions économiques et énergétiques de
l’Asie‑Pacifique.
La visite s’est terminée par un programme culturel
dans le cadre duquel les délégués ont visité le parc Thunderbird et la galerie
des Premières Nations du Musée royal de la Colombie‑Britannique. La
visite organisée était offerte par Leslie McGarry, du Victoria Native
Friendship Centre.
Bien que le programme nord‑américain complet
des sous‑commissions conjointes ait prévu des réunions à Washington (DC)
(États‑Unis), avant la visite en Colombie-Britannique, la délégation
canadienne a concentré son attention sur l’organisation des réunions en
Colombie-Britannique et, par conséquent, n’a participé qu’à la partie
canadienne du programme.
Les réunions ont été gérées conformément à la
règle de Chatham House. Les sections suivantes résument les éléments clés de
ces discussions.
RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS
1.Colombie‑Britannique : Porte du
Canada vers l’Asie‑Pacifique
L’AP OTAN s’intéresse depuis longtemps à la
dynamique politique, économique et sécuritaire de la région de l’Asie‑Pacifique.
Bien que l’OTAN elle‑même ne joue pas de rôle dans la région, elle a des
partenariats en matière de sécurité avec un certain nombre d’États de la
région. De plus, les relations en général – et tout différend en particulier –
entre les intervenants régionaux ont des répercussions éventuelles sur la
sécurité des pays alliés. En raison de leur géographie, les pays alliés nord‑américains
de l’Alliance, le Canada et les États‑Unis, ont tous deux une vocation
pacifique. Comme le Canada a des liens diplomatiques, économiques et
démographiques de longue date avec l’Asie‑Pacifique, le pays – et la Colombie-Britannique
en particulier – est dans une position idéale pour partager son expérience, ses
connaissances et son expertise relatives à l’Asie‑Pacifique avec ses
alliés européens.
À Vancouver, la délégation a rencontré un
représentant de Transports Canada pour discuter de l’initiative Porte et
Corridor de l’Asie‑Pacifique. L’Initiative est un projet exhaustif mis en
place pour accroître l’efficacité du transport de marchandises entre le Canada
et l’Asie. En raison de l’accroissement de la demande des deux côtés du
Pacifique, le Canada a dû améliorer le réseau de transport reliant les chaînes
d’approvisionnement mondial entre les économies nord‑américaines et les
économies croissantes de l’Asie. Par exemple, on a dit aux délégués que, sans
cette initiative, le Canada ne serait pas en mesure de s’adapter à son commerce
croissant avec la Chine. Les partenariats publics‑privés se sont avérés
essentiels pour réaliser les objectifs de l’Initiative. À ce jour, le projet a
généré environ 1,4 milliard de dollars canadiens en investissements des
gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que du secteur privé.
Afin de maintenir l’avantage concurrentiel du
Canada et de réagir au flux d’échanges croissant avec l’Asie, des mises à
niveau constantes de l’infrastructure des transports sont nécessaires. Par
conséquent, l’Initiative a été concentrée principalement sur la modernisation
de Port Metro Vancouver, dont les délégués ont eu l’occasion de visiter l’emplacement
au centre‑ville de Vancouver, et de rencontrer ses représentants. On a
dit aux délégués que les trois principaux ports de la région de Vancouver,
anciennement indépendants, ont été fusionnés en une entité administrative (Port
Metro Vancouver) afin d’en faciliter l’administration et d’établir des
synergies. Le port de Vancouver est le port nord‑américain le plus près
de l’Asie et, en tant que passerelle où les marchandises entrent sur le
continent nord‑américain et en sortent, les incidences importantes sur l’infrastructure
sont prises en compte en vue de faciliter la mobilité. Par exemple, les liaisons
aériennes, routières et ferroviaires sont cruciales pour garder le port au
centre du commerce avec l’Asie et pour transporter des marchandises vers l’Est
du Canada, le Midwest américain et le golfe du Mexique. Les délégués ont appris
que Port Metro Vancouver a enregistré une augmentation de 40 % du trafic
de conteneurs depuis 2006 et continue d’entreprendre divers projets qui
faciliteront la croissance future.
2.Frontières sécuritaires et efficaces
La nécessité d’accroître la sécurité frontalière
tout en assurant l’efficacité du commerce à la frontière est une priorité pour
le gouvernement canadien et les entreprises canadiennes. Les délégués ont
rencontré des officiers supérieurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et
des agents supérieurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
pour discuter de leur rôle pour ce qui est de sécuriser la frontière tout en
maintenant l’efficacité du transport des marchandises. La GRC a des
responsabilités fédérales, provinciales et municipales en matière de maintien
de l’ordre en Colombie-Britannique. Pour ce qui est des affaires concernant la
sécurité nationale, la GRC joue un rôle de chef de file en luttant contre la
traite de personnes, le passage de clandestins, le crime organisé et le
terrorisme. En ce qui a trait à la sécurité frontalière, le partenariat entre
la GRC et l’ASFC est crucial. En outre, compte tenu du fait que le Canada et
les États-Unis ont une frontière relativement ouverte, cela exige également une
coopération étroite avec les agents américains en matière de gestion de la
frontière. Les deux pays collaborent à une initiative appelée « Par delà la frontière » – une stratégie à long terme visant à
établir un périmètre commun pour lutter contre les activités illégales tout en
rationalisant le transport de marchandises et de personnes. Par exemple, les
nouvelles installations d’examen des conteneurs maritimes à Port Metro
Vancouver ont permis d’améliorer la rapidité des inspections. Pour ce qui est
des conteneurs qui entrent au Canada vers une destination finale aux
États-Unis, les deux gouvernements ont travaillé en collaboration étroite en
vue d’approuver des normes et des règlements mutuellement acceptables qui ont
permis d’éliminer la redondance coûteuse de l’inspection des mêmes conteneurs
par chacun des pays. En outre, les ministères canadiens des douanes, de l’immigration
et de l’agriculture ont fusionné en un organisme unique, ce qui a également
facilité l’établissement d’une approche frontalière intégrée.
3.Asie Pacifique : Préoccupations
commerciales et géopolitiques
Les États‑Unis sont le partenaire commercial
le plus proche du Canada bien que la stagnation récente des échanges entre les
deux pays ait mené le gouvernement canadien à tenter de réduire sa dépendance à
l’égard des États-Unis et à chercher de nouveaux marchés. L’Asie est un facteur
clé de la stratégie canadienne de diversification du commerce. Par conséquent,
le Canada s’est engagé activement dans les pourparlers du Partenariat transpacifique
et négocie également un pacte commercial bilatéral avec le Japon. Il participe
également au Forum régional de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-est
(ANASE). Il a été dit aux délégués que le gouvernement canadien doit demeurer
actif auprès de ces forums régionaux, et on a fait remarquer qu’il était
essentiellement absent de la région depuis 1995. Ces mêmes experts
maintiennent qu’un engagement politique continu dans les institutions et les
sommets régionaux pourrait se traduire par des avantages économiques supplémentaires
pour le Canada.
Les délégués ont appris que le commerce transpacifique
est maintenant trois fois plus important que le commerce transatlantique et que
neuf des dix plus grands ports du monde sont maintenant situés en Asie. Bien
que le Canada ait des intérêts commerciaux croissants dans la région de l’Asie‑Pacifique,
il a également un certain nombre de préoccupations géopolitiques au sujet de la
région. Bien qu’elle abrite certaines des économies les plus dynamiques au
monde, la région de l’Asie Pacifique comprend également certaines des armées
les plus actives au monde et la possibilité de conflits en raison de mauvais
calculs et/ou de mauvaises communications est élevée, en particulier compte
tenu de l’éventail actuel de points névralgiques dans la mer de Chine
méridionale. Plus précisément, la supposée ligne en neuf traits tracée par la
Chine délimite le périmètre d’une importante revendication maritime
représentant de 80 à 85 % de la mer de Chine méridionale –
revendication qui entre en conflit avec les allégations de plusieurs autres
pays de l’Asie. En conséquence, il y a divers conflits internationaux dans la
région ayant trait aux frontières maritimes, aux pêches, à la souveraineté et
la propriété des îles, et à l’accès à l’énergie. Il y a également des tensions
graves et persistantes entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. La Corée du
Nord elle-même continue d’être une source importante de préoccupations et est
considérée comme hautement imprévisible par tous les pays de l’OTAN. Tout ceci
rend l’environnement sécuritaire de la région de l’Asie Pacifique à la fois
fragile et incertain.
Les ambitions grandissantes et l’accroissement de
la capacité militaire de la Chine sont peut-être le changement stratégique le
plus profond dans la région. Par exemple, il a été dit aux délégués que d’ici
l’an prochain, la Chine sera le plus important constructeur de navires au
monde. Il leur a également été signalé que, après avoir considéré la mer comme
un obstacle pendant des siècles, les Chinois commencent à explorer les
possibilités stratégiques qu’elle présente. La dépendance de la Chine à l’égard
du commerce et de l’énergie importée a aidé à accélérer cette révolution dans
la perspective stratégique et la doctrine militaire de la Chine à l’égard du
Pacifique. La construction navale ambitieuse de la Chine accroît graduellement
sa capacité d’effectuer une projection de puissance en haute mer. En
conséquence, les États-Unis considèrent ceci comme une menace directe à sa
suprématie navale et cherchent à contrer les capacités croissantes de la Chine.
Il a été dit aux délégués qu’il persiste un degré
élevé de méfiance stratégique entre les États-Unis et la Chine. La nécessité de
porter davantage attention aux développements le long du littoral du Pacifique
a donné lieu à une nouvelle stratégie américaine à l’égard de la région, qu’on
en est venu à appeler le « pivot » ou « rééquilibre », qui peut être interprétée comme un ajustement à une nouvelle
réalité économique et stratégique, outre une réinstallation importante des
actifs navals américains dans la région. De plus, l’approche américaine a
également connu une orientation diplomatique renouvelée sur le Pacifique. Selon
les experts, la flotte navale américaine devra élaborer une stratégie efficace
pour contrer les capacités naissantes d’interdiction d’accès/de zone de la
Chine. La Chine accroît également ses capacités cybernétiques et satellitaires.
Il a été dit aux délégués que la Chine travaille maintenant à sa capacité de
projection de force et qu’elle étend ses ambitions à l’océan Indien. En outre,
des experts ont donné à entendre qu’on devrait accorder davantage d’importance
au théâtre indopacifique, étant donné qu’une bonne part de la circulation
maritime dans le Pacifique passe également par l’océan Indien et le détroit de
Malacca – la principale route de navigation reliant l’Asie orientale au
Moyen-Orient et à l’Europe. Cette route est également une autoroute énergétique
critique.
Entre-temps, les États-Unis et le Canada gèrent
des réductions drastiques des dépenses militaires, tandis que le budget de
défense de la Chine augmente essentiellement en fonction du taux de croissance
du produit national brut (PNB), bien que les capacités navales de la Chine
restent très éloignées des capacités américaines. D’autres pays de l’Asie,
comme l’Inde et le Japon, ont également augmenté leurs budgets de défense. Un
grand nombre de pays de la région, notamment le Vietnam, l’Indonésie, la Corée
du Sud et l’Australie, ont également investi davantage dans la défense. Les
délégués ont entendu dire que l’Asie Pacifique est un environnement riche en
sous-marins, plus de 200 sous-marins effectuant des opérations dans ses
eaux. Des experts ont formulé des préoccupations au sujet d’une course
éventuelle aux armements navals dans la région, la situation ténue en matière
de sécurité créant une approche action/réaction lorsque des rencontres tendues
ont lieu en mer. Il a été dit aux délégués que la Russie s’inquiète également
beaucoup de la hausse des capacités navales de la Chine alors même qu’elle
continue de s’engager dans un commerce substantiel d’armes avec la Chine.
De façon générale, le Canada maintient un profil
relativement faible quant aux conflits asiatiques en matière de sécurité, y
compris les tensions entre le Japon et la Chine. Les experts ont formulé des
préoccupations en ce qui a trait à la manipulation du nationalisme, tant par la
Chine que par le Japon, et ont recommandé que le Canada n’encourage pas ce
comportement de l’un ou l’autre pays. Les experts ont également recommandé que
le Canada regarde au-delà des points névralgiques classiques et se concentre
également sur les menaces non classiques émanant de l’Asie Pacifique. Par
exemple, le terrorisme est un défi continu qui pourrait avoir des répercussions
nationales. Il a été dit aux délégués que le nombre d’immigrants au Canada en
provenance de l’Asie du Sud incluait certains individus entretenant des points
de vue extrêmes. Par exemple, on sait que ceux qui sympathisent avec les Tigres
de libération ont levé des fonds au Canada pour leur cause.
4.Opérations de la Marine royale canadienne dans
le Pacifique
La délégation a visité la base Esquimalt des
Forces canadiennes, le port d’attache des Forces maritimes du Pacifique (FMAR[P]) et les quartiers généraux de la Force opérationnelle interarmées
(Pacifique) (FOIP). Les FMAR(P) sont chargées de l’entraînement de la flotte et
de l’état de préparation opérationnel de la Marine royale du Canada (MRC) dans l’océan Pacifique, tandis que la FOIP est l’une
de six forces opérationnelles interarmées régionales pancanadiennes, chargée de
mener les opérations continentales. Les délégués ont appris que la FOIP est
responsable de toutes les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) en
Colombie-Britannique, y compris les approches aériennes et maritimes dans l’Ouest.
Le commandant de la FOIP commande l’intervention des FAC en réponse à toute
demande d’intervention militaire présentée par les autorités civiles en vue de
la prestation d’une aide ou d’un soutien d’urgence lors d’incidents critiques,
dans toute la zone de responsabilité. La région de recherche et sauvetage de
Victoria, dont est responsable le commandant de la FOIP, a également un domaine
de responsabilité englobant le quadrant Nord-est de l’océan Pacifique, le
territoire du Yukon ainsi que la province de la Colombie-Britannique.
Au cours des discussions tenues avec les officiers
et les stratégistes de la marine à la base, la délégation a eu l’occasion
d’examiner de façon plus approfondie la perspective asiatique du Canada, les
développements en matière de sécurité dans la région et la façon dont la
structure des Forces canadiennes est conçue pour relever ces défis. Il a été
dit aux délégués qu’il est dans l’intérêt national du Canada que les voies
maritimes de l’Asie Pacifique demeurent ouvertes et que la région elle-même
devienne plus prospère et stable. La Marine royale du Canada (MRC) a visité un
certain nombre des ports de l’Asie et ses forces ont participé à plusieurs
interventions clés en matière de secours aux sinistrés dans la région à la
suite de catastrophes provoquées par des tsunamis et des séismes. Lors de la
visite de l’AP OTAN, les FAC s’apprêtaient à participer à l’exercice annuel sur
la côte du Pacifique (RIMPAC), l’exercice militaire le plus important au monde,
où elles joueront un rôle de commandement.
Le Canada est également chargé d’un ensemble
d’obligations arctiques, compte tenu de son vaste territoire dans la région.
Cependant, des experts non gouvernementaux ont formulé des préoccupations à
savoir que la flotte arctique du Canada ne répond pas à la nécessité de mener
des missions dans le Nord. La flotte canadienne de navires résistants aux
glaces est très restreinte et il serait très coûteux de la renforcer.
L’Arctique a une importance symbolique considérable pour le Canada, qui préside
actuellement le Conseil de l’Arctique. De plus, le Canada a également pris note
de l’intérêt croissant de la Chine pour l’Arctique. La Chine a maintenant
acquis le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Arctique – résultat d’une
stratégie d’engagement ciblé avec certains pays membres.
5.Boom énergétique et préoccupations environnementales
en Colombie-Britannique
La délégation a également rencontré des hauts
fonctionnaires du gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi que des
représentants de la BC Oil and Gas Commission (la Commission), de la Canadian
Society for Unconventional Resources, ainsi qu’un académicien de l’Université
de la Colombie-Britannique pour discuter de diverses questions concernant l’énergie
et l’environnement qui sont liées à l’expansion spectaculaire du secteur de l’énergie
non conventionnelle de la province. Les délégués ont appris qu’il existe une
vaste expansion de la production d’énergie dans l’Ouest du Canada, à l’échelle
d’un éventail de secteurs, dont le gaz de schiste, le shale bitumineux, les
sables bitumineux, le méthane de houille, l’hydroélectricité, l’énergie
géothermique et la bioénergie. À mesure que la portée et l’ampleur des
approvisionnements pétroliers et gaziers de l’Ouest canadien sont devenues
évidentes, l’intérêt mondial pour son potentiel s’est accru, de même que la
participation internationale à l’exploitation de ces champs. Les délégués ont
appris que la province de la Colombie-Britannique, en particulier, jouit d’une
richesse considérable en gaz naturel et deviendra l’un des plus importants
producteurs au monde. En outre, certaines estimations donnent à entendre que la
province pourrait produite du gaz pendant jusqu’à 200 ans. L’établissement
d’une capacité de transformer ce gaz en gaz naturel liquéfié (GNL) sera crucial
pour faire passer cette énergie sur les marchés mondiaux.
La Colombie-Britannique est également touchée par
les secteurs pétrolier et gazier non classiques de l’Alberta et de la
Saskatchewan. En définitive, le Canada considère l’Asie comme le marché le plus
prometteur pour ses exportations d’énergie, compte tenu de la demande
croissante de la région ainsi que des écarts de prix actuels. Par conséquent,
le transport du pétrole et du gaz vers la côte du Pacifique nécessitera une
série de pipelines, qui traverseraient la Colombie-Britannique.
Actuellement, il y a deux projets de pipeline
distincts à l’étude, dont l’un visant à transporter du bitume et du pétrole
lourd de l’Alberta à la côte Ouest, et l’autre ayant pour but de transporter du
GNL de l’intérieur de la Colombie-Britannique vers la côte. La crainte de déversements
pétroliers et gaziers est la source d’une certaine résistance, le souvenir du
déversement de pétrole d’Exxon Valdez encore frais dans la mémoire des
citoyens. Il reste des préoccupations au sujet des eaux traîtresses de la côte
de la Colombie-Britannique et des dommages éventuels qu’un déversement de
pétrole pourrait causer à cet environnement vierge, qui est également important
pour la pêche. Les délégués ont appris que, typiquement, les déversements de
pipeline sont attribuables à de vieux pipelines et que l’Office national de
l’énergie étudie actuellement cette question.
Il y a également des critiques contre l’extraction
non classique de pétrole et de gaz en général. Les délégués ont appris que l’entretien
de l’eau potable et de la biodiversité de la province sont d’une importance
capitale pour la population de la Colombie-Britannique. Les préoccupations
environnementales entourant la fracturation hydraulique persistent et, de l’avis
des experts, il est essentiel que l’industrie établisse un code de déontologie
solide, accroisse la transparence ainsi que les pratiques environnementales
exemplaires afin de protéger l’environnement et, en particulier, les sources d’eau
potentiellement vulnérables. Tandis que le changement technologique permet de
rendre davantage de ces ressources économiquement viables, il met également au
jour des techniques d’extraction plus écologiques. Il a été dit aux délégués
que, bien qu’il incombe à l’industrie de se conformer à des normes
provinciales, la Commission a commencé à nommer les industries qui ne se
conforment pas. Elle raffine également son étude des zones que l’industrie ne
devrait pas exploiter.
Des représentants ont fait valoir que, pour la
fracturation de puits, on emploie des tubages de très haute qualité et l’on
exerce des pratiques exemplaires afin de réduire au minimum la possibilité de
déversements de puits sur les terres boisées. La Colombie-Britannique a examiné
de près les expériences de New York et du Texas, qui ont aidé à façonner l’environnement
réglementaire. La Commission suit de près l’utilisation de l’eau dans l’industrie
et a fermé des installations lors de sécheresses. La Commission exige également
la divulgation complète des produits chimiques utilisés au cours du processus
de fracturation, afin d’assurer la transparence maximale. Les délégués ont
appris que des recherches sont menées à l’Université de la Colombie-Britannique
en vue de créer des produits chimiques non toxiques qui pourraient servir au
procédé, afin de mieux protéger l’environnement. Les délégués s’inquiétaient
également du potentiel d’activités sismiques attribuables à la fracturation
hydraulique. Des experts ont signalé la nécessité de comprendre parfaitement le
paysage géologique de l’endroit où a lieu l’exploration. Habituellement, l’activité
sismique causée par la fracturation hydraulique est minimale, soit entre
-2 et 0 sur l’échelle Richter. La Commission est dotée d’experts en
séismes faisant partie du personnel qui surveille l’activité sismique sur les
sites d’exploitation et aux alentours. Des tremblements se chiffrant à 4
sur l’échelle Richter feraient en sorte qu’une industrie doive fermer ses
puits. On a fait savoir aux délégués que, à ce jour, l’activité sismique n’a pas
touché les collectivités puisque le forage a eu lieu loin des zones peuplées.
De façon générale, la tenue de discussions avec
les populations locales touchées par le forage ou la construction de pipelines
est cruciale pour le succès des projets énergétiques actuels et futurs. Il a
été dit aux délégués que l’absence de discussions avec les communautés
autochtones et locales pourrait mener au déraillement de ces projets. Ceux qui
sont susceptibles d’empiéter sur les terres des Premières Nations doivent également
faire l’objet de négociations, en particulier en matière d’ententes de partage
équitable des redevances.
Enfin, l’Europe s’intéresse au boom du pétrole et
du gaz non conventionnels du Canada et ce, pour plusieurs raisons. Les alliés
européens de l’OTAN sont constamment préoccupés par leur propre dépendance à
l’égard de l’énergie russe. Cette dépendance permet à la Russie de manipuler
les prix de l’énergie pour contrôler les États qu’elle considère comme
s’inscrivant dans sa sphère d’influence, et elle a également affaibli la
capacité de certains États de l’Europe occidentale de prendre une position plus
rigoureuse contre le gouvernement russe, en particulier dans la foulée de la
crise en Ukraine. En conséquence, certains États européens cherchent à développer
leur propre secteur énergétique, tandis que d’autres se tournent vers
l’Amérique du Nord comme fournisseur éventuel de l’énergie dont ils ont besoin.
Les délégués ont appris que la Commission partage sa propre expérience avec
d’autres pays ayant le potentiel d’exploiter ces industries et qu’elle a
récemment tenu des consultations avec des représentants britanniques, polonais
et de l’Union européenne. Il existe également un potentiel pour le Canada en
matière d’installations d’exportation de GNL sur la côte Est, où les sociétés
canadiennes pourraient l’exporter vers l’Europe.
Respectueusement soumis,
Madame Cheryl Gallant, députée Présidente de l’Association parlementaire canadienne
de l’OTAN (AP OTAN)