L’Association parlementaire canadienne
de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion du Comité
permanent et sur celle des secrétaires de délégation tenues du 4 au 6 avril
2009. Le Canada était représenté par le député Leon Benoit, le sénateur Pierre
Claude Nolin, la sénatrice Jane Cordy et Mme Jodi Turner, secrétaire
de l’Association.
RÉUNION DES SECRÉTAIRES DE
DÉLÉGATION
Les secrétaires de délégation se sont
réunis le samedi 4 avril 2009 sous la présidence de Mme Snieguole
Zuikaite, secrétaire de la délégation lituanienne. La
discussion a porté sur les questions suivantes :
·Survol des réunions de Vilnius
·Examen de l’ordre du jour provisoire de la
réunion du Comité permanent
·Préparation de la session du printemps qui se tiendra
à Oslo, en Norvège, du 22 au 26 mai 2009
oAvant-projet de programme
oProgramme pour les accompagnateurs
oInformation générale
·Préparation de la 55e Session
annuelle qui aura lieu à Édimbourg, au Royaume-Uni, du 13 au 17 novembre 2009
oAvant-projet de programme
·Préparation des prochaines sessions et réunions
oRéunion du Comité permanent à Memphis, aux États-Unis, du 26 au
28 mars 2010
oSession du printemps à Riga, en Lettonie, du 28 mai au 1er
juin 2010
oSession annuelle à Varsovie, en Pologne, du 12 au 16 novembre 2010
oRéunions prévues en 2011 et 2012
·Liaison entre les délégations et le Secrétariat
international
·Questions diverses
RÉUNION
DU COMITÉ PERMANENT
Le
Comité permanent s’est réuni le dimanche 5 avril 2009 sous la présidence de M.
John Tanner, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et représentant
des États-Unis.
Le Comité permanent s’est penché sur de
nombreuses questions, notamment le rapport exhaustif du Groupe de travail sur
la réforme de l’Assemblée. Plusieurs décisions importantes ont été prises,
tandis que l’examen d’autres questions a été reporté à la prochaine réunion du
Comité permanent qui se tiendra à Oslo à la fin de mai.
Principales décisions prises par la
Commission permanente à Vilnius
Bureau de l’Assemblée :
·La nomination de M. Assen Agov (Bulgarie) à la
fonction de vice-président de l’Assemblée a été approuvée.
Relations avec la Russie :
·La participation de la Russie aux événements de
l’Assemblée reste inchangée ; la délégation participera aux sessions, aux
réunions de la Commission parlementaire OTAN-Russie et au programme «
Nouveaux parlementaires ».
·Lors des sessions, la délégation de la
Fédération de Russie comprendra dix membres.
·Le Secrétariat international établira une liste
de sujets liés aux relations avec la Russie.
Relations avec le Bélarus :
·Le Bélarus sera l’un des thèmes du séminaire
Rose-Roth qui aura lieu en Ukraine au mois d’octobre et sera étudié par la
Commission politique et/ou par la Commission sur la dimension civile de la
sécurité.
·La situation politique actuelle du Bélarus ne
permet pas le ré-examen des relations entre celui-ci et l’Assemblée.
Relations avec la Géorgie :
·Le Bureau (ou la Commission permanente) devra
nommer deux coordinateurs spéciaux pour travailler avec le chef de la
délégation géorgienne afin de veiller è ce que le programme de l’Assemblée
accorde suffisamment d’importance aux questions relatives à la Géorgie.
·Ce groupe sera nommé « Groupe de pilotage
AP-OTAN-Géorgie ». Ses membres participeront aux réunions de coordination
et à toutes les activités de l’Assemblée qui concernent la Géorgie.
Participation
aux sessions :
·À partir de 2010, seules les délégations membres
et les délégations associées participeront aux sessions de printemps.
·Les délégations d’observateurs parlementaires et
les délégations d’assemblées interparlementaires seront limitées à deux
délégués au lieu de trois.
·Le nombre de membres du personnel accompagnant
les délégations non membres sera limité è un pour trois délégués.
·Le nombre de membres du personnel accompagnant
les délégations membres pouvant participer aux réceptions et aux excursions
sera d’un pour trois délégués.
Statut des délégations non
membres :
·Le terme « partenaires régionaux et membres
associés méditerranéens » remplacera la dénomination « membres
associés méditerranéens ».
·Les délégations non membres seront composées de
trois délégués maximum.
·Si une délégation non membre ne participe à
aucune session de l’Assemblée pendant trois années consécutives, elle perdra
son statut.
·Une délégation de l’Assemblée parlementaire de
la Méditerranée sera invitée lors d’une prochaine session.
Forum parlementaire
transatlantique :
La participation au Forum Parlementaire
transatlantique sera limitée aux délégations membres. Cependant le cas
échéant, des membres associés pourront être invités.
Beaucoup d’autres questions ont été
débattues au cours de la réunion. Dans les cas où des décisions n’ont pu être
prises, les questions ont été reportées au prochain cycle de délibérations
prévues dans le cadre de la réunion du Comité permanent qui aura lieu à Oslo.
Respectueusement soumis,
M. Leon Benoit, député
Président
Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)