COMPTE RENDU DE LA RéUNION DU COMITé DIRECTEUR
Tenue le vendredi 25 septembre 2009 à 9 h 30
à la salle Jubilee de la Chambre des communes, Londres (R-U)
Participants M. John Austin (Président du Groupe des 12+),
M. le sénateur Donald Oliver (Canada), Rudy Salles (France),
Mme Thuridur Backman (Islande), Mme Karina Petersone (Lettonie), Mme Doris
Stump (Suisse), M. Roger Berry (Royaume-Uni), M. Nigel Evans
(Royaume-Uni).
PrésentsM.
Marc De Rouck (Belgique), M. Joseph Jackson (Canada), M. Philippe Bourasse
(France), M. Bertrand de Cordovez (France), Mme Arna Bang
(Islande), Mme Sandra Paura (Lettonie), Mme Charlie
Holloway (Royaume-Uni), M. Kenneth Courtenay (Secrétaire des 12+), Mme Dominique
Rees (Secrétariat des 12+), Mme Gabriella Liberotti (Secrétariat des 12+),
Mme Libby Hammond (Secrétariat des 12+)
Généralités
1. Remarques d’introduction
Robert Del Picchia (France), Geert
Versnick (Belgique), Daniel Reisiegel (République tchèque), Brigitta Gadient
(Suisse) et Elsa Papademitriou (Grèce), pour qui cette réunion aurait été la
dernière, ont fait part de leurs excuses.
Le Président souhaite la bienvenue à
Doris Stump (Suisse) et à Thuridur Backman (Islande), qui remplace Asta Moller
au Comité exécutif.
2. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
3. Approbation du compte-rendu du
Comité directeur des 12+ à Londres
le lundi 2 mars 2009
Le compte-rendu est approuvé sans
commentaire.
4. Questions émanant des réunions
précédentes
Le Président annonce que toutes les
questions émanant des réunions précédentes sont abordées dans l’ordre du jour.
Les éléments à examiner en priorité sont :
1. La consolidation de la Réforme de
l’UIP relative aux Assemblées de Genève ;
2. La nomination du Secrétaire général
3. Les postes vacants au Comité exécutif.
Lors de leur dernière réunion à Addis,
les 12+ ont convenu de réexaminer la question de l’utilisation des
airmiles/points de voyage récoltés par le personnel de l’UIP. Cette question
avait été soulevée par l’auditeur interne, M. Hans-Joachim Fuchtel. Le
Président présente ses excuses pour ne pas avoir plus avancé dans ce domaine.
Questions relatives à l’UIP
5. Concernant le Comité exécutif
Le Président déclare que le Comité
exécutif ne s’est pas réuni depuis Addis-Abeba. Thuridur Backman (Islande) est
le seul membre présent du Comité exécutif, mais n’a pas encore assisté à l’une
de ses réunions.
L’ordre du jour du Comité exécutif pour
Genève ainsi qu’un document sur la question de l’adhésion de la Palestine sont
distribués. Le document appelle à la modification de la décision du Conseil
directeur par la nomination du Conseil national palestinien (CNP) en tant que
membre de l’UIP, au lieu du Conseil législatif palestinien (CLP). Le Président
déclare que le Groupe des 12+ a longuement débattu de cette question lors de la
réunion de l’an dernier à Genève. La majorité des membres n’est pas du tout favorable
à l’abandon du principe selon lequel le CLP doit être le membre légitime de
l’UIP. Cependant, les membres des 12+ du Comité exécutif ont proposé un
compromis selon lequel le CNP pourrait faciliter l’adhésion de la Palestine à
court terme. Ce compromis a été accepté comme un pis-aller et constitue la base
de la décision du Conseil directeur. Du point de vue du Président, la
correspondance adressée par le porte-parole du Conseil national palestinien ne
l’a pas fait changer d’avis. Le Président fait part de l’opinion de Robert Del
Picchia, selon laquelle le Secrétaire général ne céderait pas aux arguments
avancés par le CNP pour des raisons de procédure. M. Del Picchia estime
que le Comité exécutif ne parviendra probablement pas à une conclusion. Par
conséquent, la question sera soulevée au Conseil. Elle devra être néanmoins
soutenue par deux tiers de la majorité pour être ajoutée à l’ordre du jour du
Conseil. Pour le cas où le Comité exécutif accepterait la proposition du CNP,
il serait demandé au Conseil de voter.
Les membres expriment leur accord avec
le Président : il n’y a aucune raison de modifier la décision prise par
les 12+ à Genève.
6. Consolidation de la réforme de
l’UIP
Les membres examinent un document
préparé par le secrétariat détaillant les réponses données au questionnaire sur
la Consolidation de la réforme de l’UIP. Selon Doris Stump (Suisse), il est
possible que certaines réponses de la délégation suisse aient été
accidentellement omises ; le secrétariat a entrepris d’effectuer les
rectifications nécessaires. Ces circonstances ayant été stipulées, les membres
approuvent le résumé du secrétariat des réponses et projets de recommandation,
et s’accordent sur le fait qu’il doit constituer la base d’une résolution à
présenter au Groupe à Genève.
7. Nomination du Secrétaire général
Le Président rappelle à ses collègues
la réunion du Groupe du 10 avril à Addis, où s’est déroulé le vote (24 voix
contre 8, avec 1 abstention) en faveur de la proposition faite par le
Royaume-Uni de procéder à un concours général pour le poste du Secrétaire
général, et contre la proposition du Comité exécutif d’organiser un scrutin
secret pour une motion destinée à proposer au Secrétaire général en fonction un
nouveau mandat sans autre candidat en lice. La question a par la suite fait
l’objet d’un débat au Conseil. Il est apparu que lors de la 121e
assemblée à Genève, l’amendement du Royaume-Uni serait examiné et ferait
l’objet d’un vote avant que le Conseil ne procède à un vote sur la résolution
du Comité exécutif. Suite à d’autres échanges entre Roger Berry (Royaume-Uni),
Robert Del Picchia (France) et le Président de l’UIP, il est apparu que le
Président pensait que l’amendement du Royaume-Uni ne devait être examiné
qu’après la proposition du Comité exécutif, et par conséquent, si la
proposition du Comité était approuvée, l’amendement du Royaume-Uni ne pourrait
pas être examiné du tout. Il semble que cette approche présente un vice de
procédure.
Les membres du Comité directeur
examinent le compte-rendu in extenso des séances du Conseil directeur du 10
avril et les échanges ultérieurs. Roger Berry (Royaume-Uni) réitère que
l’amendement du Royaume-Uni a pour but que le poste soit pourvu au terme d’un
concours général et transparent, comme une organisation telle que l’UIP se doit
de le faire. La position du Royaume-Uni ne reflète aucun mécontentement
vis-à-vis du Secrétaire général actuel. M. Berry se dit préoccupé par
l’éventualité d’une confusion entre principe et personnalité. Il exprime sa
perplexité vis-à-vis de la réponse que le Président a faite à sa lettre, et qui
ne semble pas refléter le compte-rendu in extenso avec exactitude. Sa réponse
semble suggérer que Nigel Evans (Royaume-Uni) a accepté au Conseil que
l’amendement du Royaume-Uni soit examiné après la proposition du Comité
exécutif, ce qui n’était pas son cas.
Les membres discutent de la façon de
résoudre cette question. L’impression d’ensemble est que le principe d’un
concours général doit être établi, même s’il n’est question que d’en faire
bénéficier les nominations à venir. Les membres s’accordent sur le fait que le
texte de tout amendement doit inclure la procédure de nomination du Secrétaire
général en 2014. Les membres estiment que les 12+ ont clairement exprimé leur
soutien à l’amendement du Royaume-Uni lors de leur réunion à Addis, par
conséquent les membres s’accordent sur le fait que le Royaume-Uni doit
officiellement soumettre son amendement au Comité exécutif au nom du Groupe des
12+. M. Berry accepte de rédiger le texte conjointement avec la
délégation française. Rudy Salles (France) et Karine Petersone (Lettonie)
déclarent que la France et la Lettonie seraient également ravies de parrainer
l’amendement. Il est également convenu que le Président doit écrire aux
représentants du Comité exécutif des 12+, ainsi qu’aux Présidents des autres
Groupes géopolitiques afin de les encourager à soutenir l’amendement et de
présenter les préoccupations du Royaume-Uni et du Groupe des 12+.
Plusieurs membres estiment que des
questions plus larges doivent être abordées. Doris Stump (Suisse) se dit prête
à soutenir un prolongement du mandat du Secrétaire général en fonction, mais
s’inquiète du fait que le Comité exécutif et le Conseil directeur ne
fonctionnent pas de manière satisfaisante. Donald Oliver (Canada) se fait
l’écho de cette perspective et soulève la question de la rémunération du
Secrétaire général. Il se rappelle qu’à l’occasion d’un précédent
renouvellement de mandat, le Président a participé à un groupe de travail à ce
sujet, et il estime qu’une approche similaire serait nécessaire si le mandat du
Secrétaire général devait à nouveau être prolongé. Il souhaite également que le
Comité exécutif exige du Secrétaire général de mettre au point un plan de
succession. Selon lui, cela doit comprendre la nomination d’un Secrétaire
général adjoint. Rudy Salles (France) fait remarquer que les résultats du
questionnaire démontrent un mécontentement évident concernant les arrangements
de la Gouvernance. En particulier, les Vice-présidents ne sont pas utilisés
comme ils devraient l’être, et le Comité exécutif semble fonctionner dans le
vide. Il estime également qu’un Secrétaire général adjoint devrait faire preuve
de bonnes compétences de gestion du risque, de même que Nigel Evans
(Royaume-Uni).
8. Préparation de la 121e
Assemblée de l’UIP à Genève
Le Président rapporte que les
représentants du Congrès des États-Unis sont attendus à Genève, malgré leurs
réserves relatives à la composition de la délégation palestinienne à
Addis-Abeba et les perturbations qui ont suivi au cours de l’Assemblée. Les
représentants américains viendraient en qualité d’observateurs, mais, de même
qu’à Addis, pourraient probablement participer aux ateliers sans pour autant y
avoir le droit de vote.
a. Commission UIP des Affaires des
Nations Unies
La convocation à la réunion de la
Commission à Genève est distribuée.
b. Tables rondes sur les sujets
choisis pour les débats de la 122e Assemblée en mars 2010.
Un mémorandum sur les tables rondes
prévues à Genève est distribué.
Le Président signale que Marija
Lugaric, rapporteur croate pour le rapport de la Commission III sur « la
Participation de la jeunesse au processus démocratique », a achevé son
rapport dans les temps, mais n’a encore une fois pas eu de nouvelles de son
co-rapporteur, M. Bagbin (Ghana). Il apparaît que le Président a abordé la
question avec M. Bagbin, qui s’est déclaré satisfait du rapport. Le
Président suggère que Mme Lugaric envisage de soumettre le rapport
uniquement en son nom, mais en faisant mention de la satisfaction de
M. Bagbin quant à son contenu. M. Dismore (Royaume-Uni) a connu des
problèmes avec son co-rapporteur l’année dernière.
c. Point d’urgence
Trois points d’urgence ont été postés
sur le site Internet de l’UIP :
1. La coopération des Nations Unies
pour promouvoir l’investissement dans les avancées de la recherche et de la
science afin d’augmenter la productivité agricole et de combattre la famine
causée par la sécheresse, les inondations et autres catastrophes naturelles
(Ouganda, au nom du Groupe africain)
2. La situation dans les territoires occupés de Palestine et en particulier à
Gaza (Oman, au nom du Groupe arabe)
3. Une action parlementaire afin d’assurer une sécurité alimentaire mondiale
(Australie)
Le Groupe arabe a écrit au Président,
l’invitant à soutenir leur point d’urgence, qu’ils avaient retiré lors de la
120e Assemblée afin de permettre un débat sur la Crise financière
mondiale. Le Président estime que le Comité sur les questions relatives au
Moyen-Orient est sans doute le mieux placé pour proposer un projet de
résolution qui puisse être examiné à ce sujet. Il s’inquiète du fait qu’aucun
des trois sujets ne respecte l’article de l’Assemblée 11.2. (a) selon lequel le
point d’urgence doit « être lié à un événement majeur qui soit source
d’une préoccupation internationale et à propos duquel il semble nécessaire que
l’UIP exprime son opinion ».
Les membres discutent des propositions
de l’Ouganda et de l’Australie, qu’ils estiment toutes deux rattachées à la
question plus générale du changement climatique. La conférence imminente de
Copenhague sur le changement climatique est évidemment une question de poids,
mais ne constitue probablement pas un point d’urgence. En outre, l’UIP a déjà
prévu des réunions afin de permettre aux parlementaires de participer à la
conférence, et le sujet est inscrit à l’ordre du jour de la Commission sur les
Nations Unies. Donald Oliver (Canada) suggère que l’Afghanistan pourrait être
un sujet à aborder, bien qu’il ne soit peut-être pas pertinent pour tous les
pays. Dans le même ordre d’idée, Karina Petersone (Lettonie) avance que pour
certains pays, la crise financière continue d’avoir un impact majeur, mais
reconnaît que, comme il en a déjà été discuté à Addis, il est peu probable
qu’elle suscite d’autres débats en tant que point d’urgence. En conclusion, les
membres estiment que l’Australie et l’Ouganda doivent être encouragés à
proposer un point d’urgence commun, mais que les 12+ doivent attendre
l’éventuelle proposition d’autres sujets d’ici l’Assemblée de Genève.
9. Postes à pourvoir
Comité exécutif Le Président annonce que deux postes de
représentants des 12+ sont à pourvoir au Comité. Thuridur Backman (Islande) se
déclare prête à occuper le poste d’Asta Moller au Comité exécutif jusqu’à
l’élection d’un remplaçant, mais qu’en raison de pressions politiques, elle ne
cherche pas à être élue à ce poste. En revanche, elle annonce que le Groupe
nordique a l’intention de proposer Krister Ornfjader, de Suède. Le Président
remercie officiellement Mme Backman de bien vouloir remplacer
temporairement Mme Moller. Il ajoute des remerciements officiels à
l’attention de Mme Moller pour sa précieuse collaboration. Le secrétariat
a connaissance de plusieurs autres candidats pour les postes : Angela Napoli
(Italie), Bogdan Barovič (Slovénie), Luca Volonte (Italie), Monika
Griefahn (Allemagne) et Doris Stump (Suisse). Selon lui, l’Italie ne proposera
qu’un seul candidat, probablement Angela Napoli. Le secrétariat distribuera
également la liste des candidats aux membres des 12+ et rappellera aux
candidats qu’ils ont la responsabilité de faire circuler leur propre manifeste,
normalement en anglais et en français. Il espère que le Groupe pourra choisir
deux noms afin de permettre aux 12+ de prendre leurs décisions en interne et
d’éviter que celles-ci ne soient prises par d’autres groupes géopolitiques.
Comité sur les questions relatives
au Moyen-Orient Le Président annonce qu’il y a deux postes de
titulaires et trois postes de suppléants à pourvoir. Cependant, le Groupe des
12+ dispose déjà de 2 membres titulaires (sur 6) et de trois suppléants (sur
6).
Groupe de facilitateurs concernant
Chypre On recherche un facilitateur supplémentaire. Les
deux autres facilitateurs sont originaires d’Égypte et du Royaume-Uni.
Auditeur interne L’UIP recherche 2 auditeurs internes pour l’année
2010, qui devront rendre rapport au printemps 2011. L’un des représentants
actuels, Daniel Reisiegel (République tchèque) est peut-être rééligible, mais
le Secrétariat de l’UIP devra clarifier ce point.
10. Budget
Le Président annonce que la
documentation sur le budget a été distribuée. Rudy Salles (France) déclare que
l’augmentation proposée dans le document rédigé pour le groupe de travail
chargé d’étudier le montant des contributions pour 2010 ne sera pas acceptable
pour la France. Le Président estime que de nombreux autres pays partageront
cette opinion. Il suggère que les 12+ désignent des représentants afin de
rencontrer le nouveau directeur des finances et d’aborder avec lui les sujets
de préoccupations. Ceci est accepté.
11. Adhésion
Le Président rapporte qu’il n’y a eu
aucune demande d’affiliation et que trois membres sont passibles de suspension
pour non-paiement de cotisations : le Libéria, la
Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Somalie.
12. Réunions spécifiques de l’UIP
depuis la 120e Assemblée à Addis-Abeba
Le Comité directeur fait état d’une
liste des réunions organisées depuis la 120e Assemblée. Roger Berry
(Royaume-Uni) met en avant la synthèse de la réunion régionale, organisée par
le Parlement britannique, sur les droits des personnes handicapées. La réunion
a été très productive malgré une participation assez faible. Le Royaume-Uni
envisage d’organiser un autre séminaire l’an prochain sur le trafic d’êtres
humains. Roger Berry demande à ses collègues de lui faire savoir si le sujet
les intéresserait.
13. Autres questions relatives à
l’UIP
A. Réforme des Nations Unies
Le Président effectue un rapport sur la
campagne visant à la création d’une Assemblée parlementaire des Nations Unies,
question également soulevée par Donald Oliver. Des documents sont distribués,
donc un exemplaire de la résolution et du mémorandum sur la réforme
des Nations Unies, qui doit faire l’objet d’un débat lors de la prochaine
réunion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Le
Président avoue qu’il existe une certaine difficulté, car il est membre de la
délégation britannique de l’APCE et siège au Comité qui est à l’origine de la
résolution de projet. Il ne pourra pas assister à la séance de l’APCE, mais
demandera aux autres membres britanniques de le représenter. Selon lui, la
résolution même de l’APCE n’affecte pas excessivement la position de l’UIP et
ne fait référence qu’au besoin d’une dimension parlementaire. Cependant le
mémorandum a un impact très négatif, et reflète le mépris de l’auteur envers
l’UIP. Selon l’auteur, Andreas Gross (Suisse), les propositions du Parlement
européen de collaborer avec les assemblées parlementaires régionales qui
feraient office d’Assemblée parlementaire consultative chapeautée par les
Nations Unies ouvre la voie « à l’établissement d’une Assemblée
parlementaire des Nations Unies au sein du système des Nations Unies. » Le
mémorandum explicatif stipule que « l’UIP n’a ni la capacité ni l’ambition
d’exercer une surveillance sur les organes et institutions des Nations Unies
dans le but d’accroître sa responsabilité. » Le Président insiste sur le
fait que cette responsabilité est précisément ce que souhaite l’UIP. Il ajoute
que M. Gross n’est pas le seul à exprimer des vues anti-UIP. Il est
soutenu par des représentants de l’APCE du Portugal, de la France et de
certains pays d’Europe de l’Est. Il affirme que le Président et le Secrétaire
général de l’UIP sont au courant de la situation.
Donald Oliver (Canada) fournit des
statistiques sur le nombre de parlementaires qui se sont joints à la campagne
en faveur d’une Assemblée parlementaire des Nations Unies. Au total, ce sont
600 parlementaires de 90 pays. Selon lui, l’UIP n’a guère tenté de lutter
contre cette campagne. Elle disposait du statut d’Observateur aux Nations
Unies, mais n’a pas réussi à s’imposer. D’autres membres partagent cette
opinion. Doris Stump (Suisse) et Rudy Salles (France) affirment tous deux que
trop peu de parlementaires connaissent l’existence de l’UIP et encore moins
comprennent son rôle. Il est convenu que le Président écrira aux autres Groupes
géopolitiques afin d’attirer leur attention sur la campagne. Il contactera
également les membres des 12+ de l’APCE afin de les prévenir du projet de
résolution. Doris Stump (Suisse) propose de commenter la résolution lors de la
réunion de l’APCE et au sein du Groupe politique socialiste de l’APCE.
B. LA PROPOSITION DU CANADA
D’ORGANISER UNE ASSEMBLÉE DE L’UIP
Donald Oliver (Canada) fait circuler
des échanges relatifs à la proposition du Canada d’organiser l’Assemblée de
l’UIP en 2012. Il annonce que, selon lui, les questions de visas ont été
résolues. Les fonds ont été retenus et les hôtels et le centre de conférences
de Québec, réservés. Cependant, le Secrétaire général vient d’annoncer que
l’UIP est à présent dans l’incapacité d’organiser une visite d’inspection et
examine des propositions de l’Ouganda et du Brésil. La délégation canadienne se
dit à la fois déçue et frustrée. Selon les membres, l’offre du Canada a précédé
toutes les autres et, par conséquent, doit être soutenue. Le Président des 12+
propose d’écrire au Président de l’UIP au nom du Comité directeur et demandera
aux membres du Comité exécutif de mettre en avant l’antériorité de l’offre du
Canada.
Questions relatives aux 12+
14. Programme d’activités et
calendrier des réunions de la 121e Assemblée de l’UIP à Genève
Il est fait mention du programme des
réunions et des renseignements concernant le dîner.
15. Adhésion
Le Président n’a rien de nouveau à
signaler. Le Monténégro, l’Azerbaïdjan et l’Ukraine ne sont toujours pas
affiliés.
16. Présidence des 12+
Le Président déclare que les membres
seraient au courant de sa décision de ne pas se représenter lors des prochaines
élections britanniques, prévues pour le début du mois de mai. Selon la date à
laquelle le premier ministre dissoudra le Parlement, il pourra ne pas être en
droit d’assister à la réunion de Bangkok. Il a discuté de ce cas de figure avec
le Vice-président Robert Del Picchia (France). Ils proposent que, dans ce cas
de figure, M. Del Picchia prenne le poste de Président. M. Del
Picchia restera Président jusqu’à l’élection d’un nouveau Président lors de la
réunion de Genève. Le secrétariat de la délégation britannique continuera de
soutenir le Groupe des 12+ jusqu’alors, mais travaillera en étroite
collaboration avec le personnel de la délégation française. Le Président écrira
aux autres pays des 12+ afin de demander que tout candidat se fasse connaître
d’ici la 122e Assemblée.
17. Questions financières
Les documents relatifs à la situation
financière actuelle des 12+ sont distribués. Le Président signale que le
secrétariat est en discussion avec l’Albanie concernant les inscriptions de 2008.
Les Albanais pensent avoir envoyé les sommes dues, mais celles-ci n’ont pas été
reçues. Si la situation n’est pas résolue sous peu, il sera nécessaire
d’envisager une suspension de la part du Groupe.
18. Divers
Doris Stump (Suisse) signale que la
délégation suisse a l’intention de proposer l’organisation de la 125e
Assemblée à Berne en 2011. L’invitation dépend de l’approbation par le
Parlement, qui se réunira en décembre.
19. Date de la prochaine réunion
Le Président proposera une date pour la
prochaine réunion, éventuellement le 1er mars 2010.