CONFÉRENCE
DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
LE
COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
RÉUNION À ILULISSAT
LE 27 MAI 2009
Hôtel Arctic
à
9 h
Ébauche du procès-verbal
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU HOUR ET DU PROJET D’ORDRE DU JOUR
APPROBATION
DE L'ÉBAUCHE DE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT, BRUXELLES,
LE 25 FÉVRIER 2009
La présidente
informe le Comité de deux modifications à l’ordre du jour. Les
articles 3 et 6 sont reportés à une autre réunion puisque les conférenciers
n’ont pas pu assister à la réunion.
Décision
Le Comité
adopte l’ordre du jour et son projet modifié comme proposé par la présidente,
adopte le procès-verbal de la réunion du Comité permanent tenue à Bruxelles
le 25 février 2009, et prend connaissance du rapport sur le
premier forum parlementaire sur la Dimension nordique.
2. RAPPORT SUR LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DU CONSEIL DE
L’ARCTIQUE À TROMSØ ET PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE LA PRÉSIDENCE ASSURÉE PAR
LE DANEMARK
Mme Solberg informe le Comité de son allocution sur la nécessité d’une action
politique accrue du Conseil et d’une augmentation de la fréquence des réunions
ministérielles, prononcée à la réunion du Conseil. Elle a également avisé le
Comité d’une conférence sur le changement climatique animée par MM. Støre
et Gore.
M. Inuuteq Holm Olsen,
sous-ministre des Affaires étrangères, du gouvernement autonome du Groenland,
présente le programme de la présidence du Conseil de l’Arctique assurée par le
Royaume du Danemark (Danemark, Groenland et Îles Féroé).
Les peuples de
l’Arctique sont prioritaires durant cette présidence. On visera notamment la
protection de leur environnement, leur santé, l’exploitation durable des
ressources, les besoins sociétaux et le développement environnemental, social,
économique et culturel.
Le changement
climatique sera également sous la loupe de la présidence. Une étude du Conseil
de l’Arctique, le SWIPA (Snow, Water, Ice and Permafrost in the Arctic ou
Neige, glaces et pergélisol en Arctique) sera terminée en 2011. Un
rapport préliminaire sur l’inlandsis du Groenland est néanmoins présenté au
Conseil à titre de contribution à la 15e Conférence des Parties
qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009 sous l’égide de la
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
L’Année
polaire internationale, lancée en 2007, vient de se terminer. La présidence
s’emploiera à rendre permanent ses retombées permanentes : elle favorisera
la collecte des données et la coopération scientifique et permettra aussi aux
chercheurs, décideurs et Autochtones de l’Arctique de travailler de concert
pour comprendre et traiter les enjeux importants pour nos vies et notre
environnement.
La
participation des Autochtones aux décisions qui les touchent directement est
importante. Par conséquent, les populations de l’Arctique doivent jouer un rôle
prépondérant au cours de la présidence. Le Groenland présidera le groupe de
travail sur le développement durable et la santé dans l’Arctique. La santé des
populations, surtout des Autochtones, devient préoccupante; il faut améliorer
grâce à une coopération renforcée. L’espérance de vie de ces populations est
souvent inférieure aux moyennes nationales à cause des changements dans leur
mode de vie, lesquels provoquent une augmentation marquée de
l’obésité, du
diabète et de cancer. Chez les jeunes, le taux de suicides est très élevé. En
somme, la présidence veillera à renforcer la coopération en recherche, en suivi
et le développement de moyens par le truchement d’un nouveau Groupe d’experts
de la santé dans l’Arctique, composé de professionnels de la santé originaires
de tous pays de la région.
Avec
l’augmentation du transport maritime due au recul de la banquise, il faut
absolument adopter des mesures, comme la recherche et sauvetage et les
interventions d’urgence, pour être capable d’agir en cas de catastrophes et
d’urgence. La présidence continuera d’appuyer la coopération opérationnelle
dans ce domaine entre les États de l’Arctique et collaborera avec les organes
et l’Organisation maritime internationale pour rendre obligatoires les
règlements régissant le trafic maritime dans l’Arctique. Ces règlements
viseraient la sécurité des navires, les normes de construction navale,
l’équipement, la formation et la prévention de la pollution.
2010 sera
l’Année internationale de la biodiversité. Le Conseil de l’Arctique publiera
alors un bilan des activités dans l’Arctique, qui, espérons-le, constituera une
contribution importance à cette Année internationale. Compte tenu des effets du
changement climatique sur la biodiversité, il devient important de rendre
permanente la surveillance à long terme afin de tirer des conclusions
pertinentes sur la biodiversité et son évolution. La présidence du Conseil de
l’Arctique se concentrera sur son Programme de surveillance de la biodiversité
circumpolaire.
Cet intérêt
renouvelé pour la région découle des conséquences positives et négatives dus au
changement climatique et des possibilités de découvrir de nouvelles réserves de
pétrole, de gaz et de minerais. Le Conseil de l’Arctique doit protéger les
intérêts des populations autochtones et répondre aux conséquences de l’intérêt
accru des pays étrangers pour la région.
Durant la
présidence, il est essentiel que le Conseil de l’Arctique, avec les participants
permanents et les États membres, demeure l’organisme régional qui œuvre aux
intérêts de ses membres et des populations dont il est le porte-parole. Ceux
qui souhaitent approfondir leur coopération avec le Conseil devront respecter
ses traditions et contribuer à promouvoir le développement durable au sein des
populations arctiques, au lieu de créer des obstacles à leur survie culturelle
et économique.
Au Comité,
tous conviennent que le programme de la présidence semble prometteur. La
dimension humaine et la valorisation des populations y tiennent une place
importante.
On discute
également du rôle du Conseil de l’Arctique. Le Conseil doit se renforcer et
devenir le principal organisme coopératif dans le Nord, dans les limites de son
mandat. Des dossiers comme l’autodétermination n’en font pas partie.
La présidence
danoise poursuivra les travaux sur la participation des observateurs à la
coopération. Certains membres du Comité soulignent l’ouverture de l’organisme
et la participation d’acteurs non circumpolaires aux travaux du Conseil.
D’autres font état des énormes ressources naturelles de la région et du rôle
déterminant des États de l’Arctique dans leur exploitation et la responsabilité
première du développement durable. Les observateurs doivent participer à
l’échange d’information. Un Conseil de l’Arctique renforcé est nécessaire dans
la mesure où le monde s’intéresse davantage à cette région.
L’importance
d’une coopération étroite entre parlementaires est mise en évidence, et
M. Niels Sindal fait valoir au Comité que le ministre des Affaires
étrangères du Danemark souhaite rencontrer les parlementaires pour discuter des
dossiers arctiques.
Le programme
de la présidence a été mis au point de concert par le Danemark et le Groenland,
qui seront tous deux responsables de son exécution.
Le Comité se
penchera sur les rapports du Conseil de l’Arctique, et il cernera l’étendue des
connaissances acquises et les lacunes.
Une
caractéristique importante du Conseil de l’Arctique est le fondement
scientifique de ses travaux. Le Conseil doit continuer dans cette voie.
Finalement, à
la CdP 15 à Copenhague, on dévoilera un rapport sur l’inlandsis du
Groenland sera rendu public et on tiendra des activités sur l’Arctique, le
Danemark étant le président du Conseil.
Décision
Le Comité
prend note de cette information.
3. ÉVALUATION DU TRANSPORT MARITIME DANS L'ARCTIQUE–
CONCLUSIONS ET RAPPORT FINAL
Le point est
retiré de l’ordre du jour.
4. AUTODÉTERMINATION DU GROENLAND AUX TERMES DE LA NOUVELLE
ENTENTE
Mme Juliane Henningsen présente la nouvelle entente sur l’autodétermination du Groenland
conclue entre le Danemark et le Groenland.
Elle souhaite
la bienvenue au Comité dans sa ville natale, Ilulissat, et commence son
allocution en l’informant des élections qui se dérouleront au Groenland
le 2 juin. Son parti, Inuit Ataqatigiit, fait bonne figure dans
les sondages.
La commission
dano-groenlandaise sur l’autodétermination est parvenue à une entente l’an
dernier, qui a été adoptée par référendum le 25 novembre 2008.
Les Groenlandais ont appuyé massivement le passage de l’autonomie à
l’autodétermination. Presque 72 p. 100 des électeurs ont voté,
dont 75,5 p. 100 en faveur de l’autodétermination. L’entente entre en
vigueur le 21 juin 2009; elle est largement appuyée par le
Danemark et le Groenland.
Mme Henningsen
rend hommage au Danemark pour avoir contribué à la conclusion d’une nouvelle
entente, qui donne au Groenland la possibilité d’une trentaine de champs de
compétences additionnels. Chaque fois que le Groenland assumera un nouveau
champ de compétences, il devra être en mesure de le financer. Cette méthode de
passation des pouvoirs permet une meilleure coordination des droits et des
obligations.
L’entente
répartit les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles entre le
Danemark et le Groenland. Ce dernier recevra la première tranche de
75 millions de couronnes danoises qui proviendront des richesses
minérales. Ensuite, les revenus seront versés aux deux pays jusqu’à ce que le
Groenland ait atteint la moitié des 3,2 milliards octroyés annuellement
par le Danemark.
La nouvelle
entente comprend aussi le libellé futur sur l’indépendance complète du
Groenland.
Le
groenlandais deviendra la langue officielle du pays et le peuple groenlandais
aura un statut officiel au regard du droit international.
Le grand défi
du pays est de décider de l’avenir de la société groenlandaise, maintenant
qu’elle a la liberté de s’administrer elle-même.
Les membres
du Comité félicitent le Groenland et le Danemark
d’être parvenus à cette entente.
Un membre a
demandé quelle sera la langue d’enseignement à partir du 21 juin. On lui a
répondu que le groenlandais sera la langue privilégié dans les écoles primaires
et qu’ensuite le danois, l’anglais et le groenlandais seront utilisés pour le
reste des études.
Le Comité
souhaite obtenir davantage d’information sur la prospection des ressources
naturelles.
Le Groenland a
délivré environ 70 permis de prospection et prévoit l’ouverture de 3 à
5 nouvelles mines. Leur ouverture a été retardée par de la crise
financière. Alcoa est en pourparlers avec les autorités groenlandaises pour
construire une aluminerie au nord de Nuuk.
Le
gouvernement groenlandais a également délivré des permis d’exploitation de
pétrole, et les sondages exploratoires près de la baie Disko commenceront
l’été prochain.
Un débat fait
rage au Groenland sur l’exploitation de l’uranium.
Mme Juliane Henningsen confirme qu’à long terme, son parti vise l’entière indépendance du
Groenland vis-à-vis le Danemark.
Décision
Le Comité prend
note de ces informations.
5. EXPOSÉ SUR L’UNIVERSITÉ DU GROENLAND
Mme Tine Pars, rectrice de l’Université de Groenland, informe le Comité de la
situation actuelle et des projets de l’université.
Créée
en 1984, l’Université du Groenland compte 120 employés et
9 facultés, et gère un budget de 110 millions de couronnes danoises.
Versée par le gouvernement groenlandais, cette somme est affectée à
l’enseignement, et non à la recherche.
L’Université
offre des programmes en pédagogie, travail social, sciences infirmières,
journalisme, culture et sociologie, langues, littérature et médias, théologie
et administration.
Depuis 1996,
il y a eu 50 diplômés en maîtrise, soit 3,8 étudiants par année, et
115 au baccalauréat, soit 8,8 étudiants par année. Ces chiffres sont
trop faibles; la lutte contre le décrochage est un défi de taille pour
l’université.
Mme Pars
souhaite mettre sur pied des programmes de maîtrise en droit, économie et
psycho-pédagogie et renforcer la coopération avec des universités étrangères. La
coopération avec des universités danoises porte fruit, grâce aux échanges de
professeurs et d’étudiants.
Les membres du
Comité notent que l’Université du Groenland ne fait pas partie de l’Université
de l’Arctique.
Mme Pars
prévoit une plus grande coopération avec l’Université de l’Arctique.
À une question
du Comité, Mme Pars répond que l’Université compte environ 400
étudiants et n’a des ententes qu’avec des universités danoises. Elle souligne
le besoin d’une approche plus internationale.
Le Groenland n’a
pas de difficulté à obtenir des subventions de l’Union Européenne même si elle
n’en est pas membre et l’université songe à présenter une demande de
financement à l’Union européenne. Jusqu’à maintenant, elle ne s’est pas tournée
vers les entreprises privées puisqu’elle veillait à son indépendance.
L’enseignement
des langues est importante tout comme la création d’une terminologie et de
termes scientifiques en groenlandais.
Mme Pars
convient que l’éducation permanente est importante et que l’Université devrait
offrir davantage de cours. Elle ajoute notamment que plus de femmes que
d’hommes sont inscrites à l’université et qu’on ne fait pas suffisamment appel
à l’informatique.
Plus de
500 Groenlandais étudient au Danemark, mais elle ignore combine d’entre
eux reviennent au pays après avoir terminé leurs études universitaires.
Décision
Le Comité
prend note des informations.
6. MISE EN OEUVRE DE LA DÉCLARATION DE FAIRBANKS – COOPÉRATION
AVEC L’UNIVERSITÉ DE L’ARCTIQUE
Le point est
retiré de l’ordre du jour.
7. PRÉPARATIFS À LA CONFÉRENCE DE L’ARCTIQUE DE 2010 AU
PARLEMENT EUROPÉEN
Le secrétaire
général présente les sujets possibles suivants :
1.Les retombées de l’Année polaire internationale
(recherche et éducation);
2.La gouvernance de l’Arctique;
3.Le transport maritime;
4.L’exploitation durable des ressources vivantes
de l’Arctique.
Seulement
trois sujets seront traités à la conférence.
Les membres du
Comité réitèrent l’importance de la dimension humaine dans le choix des sujets.
Le Comité
appuie largement les sujets de l’exploitationdurable des ressources
biologiques de l’Arctique, de la recherche et l’éducation et des retombées de
l’Année polaire internationale. Le transport maritime et la gouvernance de
l’Arctique sont considérés comme de bons sujets de discussion.
Le Comité
charge le secrétariat d’établir le projet de programme à partir des choix
susmentionnés avec le Parlement européen avant la prochaine réunion du Comité.
Le Comité a
également débattu de la date de la Conférence. La réunion ministérielle
du printemps a été reportée à l’automne, et de l’avis du Comité, les mois
d’août et de septembre semblent les mieux choisis pour la conférence. Le Comité
permanent doit néanmoins rencontrer le Conseil de l’Arctique pour faire part
des décisions de la dernière conférence. La rencontre devrait se dérouler au
début de l’année prochaine, année de réunion des ministres.
Décision
Le Comité
propose au Parlement européen d’organiser la conférence en septembre 2010.
8. DÉBATS SUR LES RÈGLES DE PROCÉDURE DU COMITÉ
Le Comité
reprend les débats sur les règles de procédure amorcées lors des réunions de
Bruxelles et d’Östersund et décide d’inviter les observateurs à une autre
réunion en préparation de la prochaine conférence avec le Parlement européen.
Il décide
aussi de modifier les règles en vue d’élire un vice-président. L’élection se
déroulera à la prochaine réunion du Comité permanent.
Décision
Le Comité
tiendra une réunion distincte où seront invités les observateurs, en
préparation à la conférence de 2010. Il décide de modifier les règles de
procédure en vue d’élire un vice-président.
9. NOMINATION DE RAPPORTEURS DU COMITÉ PERMANENT
Le Comité
discute du rôle des rapporteurs.
Décision
Le Comité
nomme Mme Juliane Henningsen rapporteure sur les
changements climatiques.
10. ÉTAT DES TRAVAUX DU COMITÉ
M. Kari P. Højgaard, président du Conseil parlementaire de l'Ouest scandinave, avise le
Comité que la conférence sur les possibilités d’éducation pour les travailleurs
non qualifiés, organisé au Groenland du 4 au 7 août, et y invite le
Comité.
Il réitère la
recommandation formulée par le Conseil parlementaire à sa réunion annuelle l’an
dernier sur l’exploitation durable des ressources vivantes (oiseaux, poisons et
mammifères). Le Conseil parlementaire de l’Ouest scandinave est par conséquent
très déçu que le Parlement européen ait décidé d’interdire les produits dérivés
du phoque sur son territoire. Cette interdiction met en péril le mode de vie
traditionnel des Autochtones et autres peuples du Nord.
M. Højgaard
mentionne l’éditorial de l’Economist du 14 mai, qui taxe le
Parlement européen d’hypocrisie : il interdit les produits dérivés du
phoque, mais ne prend aucune mesure pour la protection des animaux en Europe.
Finalement, il
remet en question le rôle de l’Europe dans l’articulation de politiques sur
l’Arctique qu’elle elle semble ne pas connaître du tout, ni son mode de vie, ni
sa culture, ni ses habitants.
M. Peter Goldring, du Canada, informe le Comité de deux rapports de comités
parlementaires qui contiennent des recommandations visant l’Arctique, dont le
recours à la Garde côtière pour protéger le territoire canadien et la
participation des populations du Nord aux décisions.
Le
gouvernement du Canada a mis au point une stratégie pour le Nord qui couvre
plusieurs domaines et repose sur quatre piliers :
·Protéger l’environnement;
·Promouvoir le développement économique et
social;
·Exercer sa souveraineté;
·Améliorer et décentraliser la gouvernance.
Les habitants
du Nord du Canada, dont la moitié sont des Inuits, des Amérindiens ou des
Métis, éprouvent beaucoup de difficultés. La Stratégie pour le Nord du Canada
vise ces difficultés et l’amélioration de la situation économique et sociale
des habitants du Nord. Ainsi, le Canada regrette profondément l’interdiction
des produits dérivés du phoque prônée par l’Union européenne, qui ne fera
qu’empirer la situation de ses communautés nordiques. Le Canada s’oppose
fermement à l’interdiction et a promis d’en appeler devant l’OMC.
M. Goldring
s’est déclaré satisfait de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique de
Tromsø. À la réunion du Conseil de l’Arctique, le Canada a annoncé l’ouverture
d’un Centre international sur la région arctique du Canada à Oslo, en Norvège.
M. Hannes Manninen, de Finlande, fait état des réunions ordinaires de sa délégation
qui a pris connaissance des rapports des représentants finlandais au Conseil de
l’Arctique, traitant de divers dossiers sur l’avenir des régions
septentrionales, particulièrement près de la mer de Barents. Voilà un bon moyen
de travailler au niveau national.
Mme Sinikka Bohlin, de Suède, informe le Comité de trois conférences sur l’Arctique
organisées par le Parlement de la Suède et le comité suédois sur l’API. Ces
conférences ont remporté un vif succès.
La veille de
l’assemblée du Conseil nordique en Suède (26 octobre 2009) aura lieu
une réunion sur l’environnement au Parlement suédois, pour obtenir l’avis des
parlementaires sur la CdP 15 de Copenhague en décembre 2009.
Mme Hill-Marta Solberg, de Norvège, parle des documents gouvernementaux sur le développement
du Spitzberg, l’objet de débats au Parlement avant la prorogation de l’été.
L’Arctique et
le Grand Nord demeurent prioritaires pour le gouvernement norvégien; le
dialogue est bien avec la Russie.
Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir, déléguée de l’Islande, déclare que même si son pays a été
lourdement frappé par la crise, les choses vont bien.
Les élections
nationales de fin avril ont entraîné un changement de gouvernement. Le
parti Gauche-Vert, passé de 9 à 14 sièges, a formé le gouvernement grâce à
une coalition avec l’Alliance sociale-démocrate.
Au nouveau
Parlement, 43 p. 100 des députés sont des femmes. La nouvelle
politique sur l’Arctique, la sécurité maritime et la pollution gagnent en
importance. De nombreuses possibilités s’offrent à l’Arctique de demain;
cependant, l’interdiction des produits dérivés des phoques imposée par l’Union
européenne est malavisée. Mme Gretarsdottir dit s’être rendue
aux îles Féroé afin de remercier le gouvernement de son aide durant la
récession.
M. Vasily Iousoltsev, de Russie, fait état des activités au sein du Parlement russe,
notamment les dossiers sociaux. La récession a touché son pays : une
diminution de la demande et l’effondrement des prix des ressources minérales
ont causé une baisse des revenus de l’État. Un programme de relance économique
a été mis au point pour le Nord du pays.
L’amélioration
des lois visant les peuples autochtones du Nord de la Russie se poursuit. Pour
améliorer leurs conditions de vie, des mesures telles que l’allègement fiscal
ont été adoptées dans les territoires où ils habitent.
M. Iousoltsev
prédit que les États de l’extérieur de l’Arctique convoiteront moins la région
à mesure que le prix des ressources naturelles baissera et qu’il sera donc
moins rentable d’y faire affaires.
Mme Eva Jejlid, porte-parole du Conseil parlementaire saami, met le Comité au
courant des élections au Parlement saami de Suède. Le paysage politique n’a pas
beaucoup changé, mais le nouveau parlement se réunira en août pour débattre des
résultats.
Des élections
se tiendront au Parlement saami de la Norvège en lien avec les élections
nationales du 14 septembre.
M. Henrik Olsen, du Parlement européen, annonce que les prochaines élections se
tiendront du 4 au 7 juin 2009.
Le Parlement
européen a retardé la tenue d’un débat sur la gouvernance de l’Arctique.
L’orientation
de la nouvelle politique de l’Europe reste imprécise. La présidence suédoise
devra se pencher sur ce dossier.
11. PROCHAINE RÉUNION
Décision
La prochaine
réunion du Comité aura lieu à Helsinki le 19 novembre 2009, avec
un atelier la veille.
12. DIVERS
La présidente
informe le Comité qu’une réunion sur la santé pourrait être organisée à
Copenhague, au début novembre. Le Comité est favorable à la réunion et laisse
aux membres le choix d’y participer.
Décision
Le secrétaire
générale communiquera avec la présidence du Conseil de l’Arctique pour étudier
d’autres possibilités.
13. NOUVEAU PRÉSIDENT DU
COMITÉ
La présidente
du Comité permanent, Mme Hill-Marta Solberg, ne se portera pas
candidate aux prochaines élections en Norvège qui auront lieu
le 14 septembre 2009. Aujourd’hui, elle assistait pour la
dernière fois à une réunion du Comité permanent.
On propose que
M. Hannes Manninen assure la présidence du Comité permanent jusqu’à
la prochaine Conférence des parlementaires de l’Arctique.
Décision
Le Comité élit
à l’unanimité M. Hannes Manninen président du Comité permanent
jusqu’à la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique en 2010.
CONFÉRENCE
DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
RÉUNION D’ILULISSAT
Le 27 mai 2009
Ébauche
Liste des participants
MEMBRES
Canada M. Peter Goldring,
député
M. Robert Oliphant, député
M. Tim Williams,
Section des sciences et de la technologie, Service d'information et de
recherche parlementaires
Danemark Mme Juliane Henningsen,
députée
M. Peder H. Pedersen,
conseiller
Mme Jonna Sandø
Parlement européen M. Henrik Olsen,administrateur principal, Service des relations interparlementaires