CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L’OMCOrganisée conjointement par l’Union interparlementaire et le
Parlement européen Dix-neuvième session du Comité de pilotage 1er octobre 2009, Genève
RESUME DES DECISIONS
1. Le Comité de pilotage de la
Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 1er octobre 2009, au Siège de
l’UIP à Genève. Ont participé à cette réunion 21 parlementaires (voir la liste
des participants en Annexe). La session était coprésidée par M. V. Moreira,
représentant le Parlement européen et, en partie, par M. G. Versnick,
représentant l’UIP.
2. Cette session s’est tenue le
lendemain du Forum public annuel de l’OMC (Genève, 28-30 septembre), dont le
programme était exceptionnellement riche et varié. Le fait que nombre de
membres du Comité de pilotage aient pris part au Forum, notamment à la
réunion-débat intitulée « Le protectionnisme peut-il protéger le commerce ? Le
point de vue du législateur », constituait un bon point de départ pour les délibérations
du Comité qu’il a contribué à enrichir. C’est dans cette optique que le Comité
de pilotage s’était dit favorable à l’idée de se réunir immédiatement après la
session annuelle du Forum public de l’OMC et avait exprimé le souhait de voir
cette pratique se poursuivre à l’avenir, autant que possible.
3. Le Forum de cette année a
été marqué, d’une part, par une crise économique mondiale sans équivalent et,
d’autre part, par les difficultés déjà anciennes des négociations du Cycle de
Doha. Le Comité de pilotage a fait suite à certaines des discussions qui
avaient eu lieu durant le Forum. Il a été fait référence, par exemple, au lien
entre le droit issu de la jurisprudence (de l’Organe de règlement des
différends de l’OMC) et la prééminence du Parlement en matière de droit. Lors
de la réunion-débat du Forum intitulée « Problèmes mondiaux, solutions
mondiales : vers une meilleure gouvernance mondiale », M. P. Lamy a parlé d’une
nouvelle architecture mondiale en cours d’élaboration, dans laquelle le G20, les
organisations internationales (OMC, Banque mondiale, FMI et OMS) et le système
des Nations Unies constitueraient les trois sommets d’un même triangle. Le
Comité de pilotage était curieux de savoir quelle place les parlements auraient
dans cette configuration. Etant donné leur importance, il a été décidé que ces
questions méritaient une discussion approfondie lors d’une des prochaines
sessions du Comité.
4. Le Comité a été informé de
l’état d’avancement des négociations de Doha par le Président du Conseil général
de l’OMC, l’Ambassadeur M. Matus (Chili), qui a fait une présentation liminaire
puis a répondu à quatre séries de questions. La crise avait eu des effets
dévastateurs sur les économies, les petites comme les grandes. Le commerce
international - moteur de la croissance pendant des décennies - n’avait pas été
épargné. Selon les mots de l’Ambassadeur, il fallait davantage de courage et de
volonté politique et de rudes négociations pour que le Cycle de Doha puisse
être mené à bien d’ici la fin 2010, mais si la volonté politique manifestée
récemment par les dirigeants du monde entier donnait lieu à un véritable
travail de négociation, on pouvait encore y arriver. A
cet égard, l’appui des parlements était crucial. 19th session of the Steering
Committee: Summary of decisions 2.
5. L’Ambassadeur a parlé
longuement de la septième Conférence ministérielle de l’OMC qui doit se tenir
du 30 novembre au 2 décembre, à Genève, avec pour thème général : « L’OMC, le
système commercial multilatéral et l’environnement économique mondial actuel ».
Cette manifestation a été annoncée comme une Conférence ministérielle «
ordinaire », ce qui permettra au Ministres de se pencher sur la crise
économique mondiale et sur le rôle du système commercial multilatéral. Il ne
s’agira pas d’une session de négociation, les pourparlers relatifs au Programme
de Doha pour le développement se déroulant séparément. Cette conférence
ministérielle reposera sur trois principes directeurs : pleine participation,
caractère inclusif et transparence. Elle ne s’articulera pas autour de
processus de négociation et son programme ne sera pas surchargé, ce qui devrait
permettre de ne pas détourner l’énergie et l’attention du Programme de Doha
pour le développement et toute question appelant une action ou une décision
sera convenue suffisamment à l’avance.
6. Répondant à des questions
sur la possibilité de renforcer les liens formels entre la Conférence
parlementaire sur l’OMC et le processus intergouvernemental, l’Ambassadeur
Matus a indiqué qu’en l’absence d’accord plein et entier sur ce point, et
sachant que l’OMC fonctionne sur la base du consensus, il n’était pas possible
pour l’instant d’inclure des parlementaires dans l’organigramme des sessions de
l’OMC. M. Matus a néanmoins précisé que la légitimité du processus de l’OMC
dépendait du soutien dont il bénéficiait dans les parlements. Ces derniers sont
chargés d’approuver le mandat des négociations commerciales, d’en ratifier les
résultats et de mettre en place des cadres législatifs et budgétaires appropriés
pour la mise en oeuvre des accords. Il fallait par conséquent réfléchir plus en
détail au rôle et à la place des parlements dans ce processus. M. Matus a
promis de faire part des préoccupations des parlementaires à ses collègues du
Conseil général de l’OMC et de plaider en faveur d’une plus grande association
des parlements aux mécanismes de l’OMC.
7. De leur côté, les membres du
Comité de pilotage se sont engagés à aborder de nouveau la question avec leur
ministres respectifs du commerce et à leur demander de se pencher à nouveau sur
la question du statut des parlementaires aux conférences ministérielles de
l’OMC. Il était entre autres question de créer pour les parlementaires une
nouvelle catégorie d’observateurs qui bénéficieraient de droits d’accès aux
conférences ministérielles.
8. Pour clore cette partie du
débat, le Président, M. V. Moreira, a dit qu’il était important de ne pas
relâcher la pression sur les ministres du commerce et sur le Secrétariat de
l’OMC. Le Parlement européen soulèverait la question auprès du Commissaire
européen au commerce extérieur. Les autres parlements étaient eux aussi invités
à suivre cette voie, notamment en organisant des débats et auditions au sein
des commissions parlementaires. Parallèlement, il convenait de n’épargner aucun
effort pour donner plus de visibilité à la Conférence parlementaire sur l’OMC
et en élargir la représentativité, notamment en y associant le Congrès des
Etats-Unis. La possibilité a aussi été évoquée d’amener l’Australie et le
Brésil au Comité de pilotage.
9. Le Comité s’est ensuite
intéressé à son propre programme de travail pour le reste de l’année, en
particulier en ce qui concernait la septième Conférence ministérielle de l’OMC,
qui devait se tenir à Genève (voir paragraphe 5). A ce sujet, il a décidé qu’il
était important du point de vue politique d’assurer une présence parlementaire
à cette manifestation. Plus particulièrement, le Comité de pilotage de la
Conférence parlementaire sur l’OMC a décidé de se réunir en session extraordinaire
à large participation le deuxième jour de la Conférence ministérielle, le 1er
décembre 2009. Cette réunion se tiendra au Siège de l’UIP (à moins que l’OMC
n’accepte qu’elle ne se tienne dans ses locaux) et sera ouverte à tous les
parlementaires présents à la Conférence ministérielle. Ils pourront rencontrer
certains ministres, des responsables de l’OMC et des négociateurs de premier
plan et se pencher sur des moyens de 19th session of the Steering Committee:
Summary of decisions 3.
contribuer à la relance du Cycle de
Doha. En leur qualité de coorganisateurs de la Conférence parlementaire sur
l’OMC, l’UIP et le Parlement européen mettront au point le programme détaillé
de cette session élargie.
10. S’agissant de son programme
de travail sur le long terme, le Comité de pilotage a estimé que la Conférence
parlementaire devrait se réunir au moins une fois en plénière en 2010. Dans
l’hypothèse où l’OMC organiserait une conférence ministérielle en 2010, une
session parlementaire serait organisée en parallèle. Dans le cas contraire, la
Conférence parlementaire sur l’OMC tiendrait une session annuelle ordinaire
soit à Genève, soit à Bruxelles. En outre, le Comité de pilotage se réunirait
deux fois par an, au premier et au second semestre, respectivement. Ces deux
sessions seraient consacrées à la préparation de la session plénière de la
Conférence - ordre du jour, thèmes des débats, intervenants, invités, document
final, etc.
11. Enfin, le Comité de pilotage
a noté avec regret que l’Assemblée nationale du Niger avait été dissoute et que
le pays n’avait en effet plus de parlement. Le Niger étant parmi les membres
fondateurs du Comité de pilotage où il représentait l’Afrique, le Comité a
estimé qu’il était important que cette région ne soit pas privée de
représentation. A cette fin et conformément à l’article 4.5 des Règles de
procédure et aux principes convenus de roulement entre les membres du Comité de
pilotage, l’UIP et le Parlement européen ont proposé que l’Assemblée nationale
du Burkina Faso remplace pendant quatre ans l’Assemblée nationale du Niger au
Comité de pilotage. Le Comité a entériné cette proposition.
Nineteenth Session of the Steering Committee of the Parliamentary
Conference on the WTO Dix-neuvième session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire
sur l'OMC Geneva/ Genève, 1/10/2009
LIST OF PARTICIPANTS LISTE DES PARTICIPANTS
COUNTRY or ORGANISATION PAYS ou ORGANISATION
NAME NOM
BELGIUM - BELGIQUE
Mr. Geert Versnick, MP
CANADA
Senator Donald H. Oliver
Mr. Frederic Forge
CHINA - CHINE
Absent
EGYPT - EGYPTE
Mr. Moustafa El Saeed, MP
Mr. Mokhtar Omar
FINLAND - FINLANDE
Absent
FRANCE
Senator Jean Bizet
Mr. Edouard Denoël
GERMANY - ALLEMAGNE
Mr. Erich Fritz, MP
INDIA - INDE
Shri P.C. Chacko, MP
IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)
IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D')
Mr. Seyed Hossein Hashemi, MP
Mr. Seyed Mostafa Zolghadr, MP
Mr. Seyed Ali Mohammad Mousavi
Mr. Ebrahim Alikhani
JAPAN - JAPON
Mr. Ken Kagaya, MP
Mr. Naokatsu Fuji
Ms. Mariko Higuchi
Ms. Nana Oyamada
Ms. Izumi Duggal Takagi
KENYA
Mr. Chrysanthus Okemo, MP
MAURITIUS - MAURICE
Mr. Shakeel Mohamed, MP
MEXICO - MEXIQUE
Absent
MOROCCO - MAROC
Absent
NAMIBIA - NAMIBIE
Mr. Tsudao Gurirab, MP
Ms. Clara Bohitile, MP
Ms. Elizabeth De Wee