La
délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire
de la Francophonie (APF) ayant participé à la Conférence internationale sur les
critères et l’auto-évaluation des parlements démocratiques tenue à Paris
(France) les 3 et 4 mars 2010 a l'honneur de présenter son rapport.
La
délégation était composée de l’honorable Pierre De Bané, sénateur.
Cette
conférence a été organisée par L’Institut de la Banque Mondiale (WBI) et le
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en partenariat avec
l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF); l’Association Parlementaire
du Commonwealth (APC); l’Union interparlementaire (UIP); et l’Institut National
Démocratique pour les Affaires Internationales (NDI).
La conférence a
réuni environ 80 participants dont des parlementaires, du personnel
parlementaire, des spécialistes du développement parlementaire, et des
bailleurs de fonds tels que l’Agence canadienne de développement international
(ACDI); le Centre parlementaire; l’Association des secrétaires généraux des
parlements francophones; le Forum parlementaire de la Communauté de
développement de l'Afrique australe; la Banque
Interaméricaine de Développement; l’Organisation de Coopération et de
Développement Économique et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération
en Europe.
Le sénateur De
Bané, à titre de président de la Commission des affaires parlementaires de
l’APF, présente le travail effectué par l’APF au cours des dernières années sur
la question des parlements démocratiques.
Il y présente
l’APF et la Francophonie en général et souligne que le « fonctionnement de
nos [APF] parlements membres est évidemment au cœur de notre vocation et de nos
préoccupations. Il s’ensuit donc que nous n’acceptons pas dans notre assemblée
des représentants de pays où la démocratie a été étouffée. »
La Commission
des affaires parlementaires met en œuvre différents programmes de coopération
parlementaire afin d’améliorer le fonctionnement et les méthodes de
travail des assemblées. L’on retrouve parmi ces programmes un ambitieux projet
visant à recenser, au sein des parlements membres, les procédures et les
pratiques parlementaires. Ce recueil, qui devrait être finalisé lors de la
prochaine Session de l’APF en juillet 2010 est déjà partiellement en ligne sur
le site de l’APF.
Le projet
d’élaborer des critères permettant d’évaluer la réalité démocratique des
parlements s’inscrit donc tout naturellement dans la mission de l’APF.
Le sénateur De
Bané poursuit en soulignant que l’APF entend contribuer à la réflexion
mondiale sur le développement et la consolidation de la démocratie. En ce sens,
elle s’est engagée à préciser, pour l’espace francophone, ce que nous avons
appelé des « critères d’évaluation de la réalité démocratique des parlements ».
L’APF rassemble
des parlements de pays ayant des niveaux de développement différents et
s’inscrivant dans différentes traditions parlementaires. Toute la difficulté de
l’exercice auquel l’APF s’est livrée a été de parvenir à faire une synthèse de
toutes ces différences et de parvenir à un texte dans lequel chacun pouvait se
reconnaître.
En somme, la
préparation de critères de la démocratie parlementaire a permis à l’APF de se
mobiliser et de réfléchir aux meilleurs moyens d’assurer le fonctionnement et
la légitimité de l’institution parlementaire. L’exercice a permis aux membres
de l’APF de partager des façons de faire et de prendre du recul par rapport aux
meilleurs moyens de servir la démocratie.
Le sénateur De
Bané conclut son intervention en déclarant que le document produit se veut
davantage qu’un ensemble de critères normatifs. Il énumère plutôt des objectifs
à atteindre par les parlements membres de l’APF. Il se veut avant tout
constructif, et a pour objet de servir une démarche progressive, ciblée et
ponctuelle. Il trouvera son sens dans la volonté des parlementaires d’améliorer
sans cesse le fonctionnement de leurs parlements, comme ils ont cherché à le
faire au cours des trente dernières années, et comme ils continueront de le
faire au cours des trente prochaines.
Les
participants ont adopté une déclaration finale qui peut être consultée sur le
site suivant : www.agora-parl.org/fr/node/2783.
Respectueusement soumis,
L’hon. Pierre De Bané, C.P., sénateur
Membre de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)