CONFÉRENCE DES
PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION
ARCTIQUE
RÉUNION À WASHINGTON
Le 10 mars 2015, à
9 h 30
Lieu : Bibliothèque du Congrès,
édifice Thomas Jefferson,salle des représentants
Procès-verbal
ORDRE DU JOUR EXPLICATIF PROVISOIRE (PRÉSIDENCE)
1.ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX PROPOSÉ
Le président informe le Comité que le
sénateur King ne peut pas assister à la réunion. Deux points sont inscrits
à l’ordre du jour, soit la possibilité de participer au Sommet sur l’énergie
dans l’Arctique, se déroulant du 28 au 30 septembre 2015, ainsi
qu’une ébauche de lettre du Comité permanent adressée à la
ministre Aglukkaq et au secrétaire Kerry, respectivement la
présidente actuelle et le prochain président du Conseil de l’Arctique.
Décision
Le Comité adopte l’ordre du jour et l’ordre des
travaux proposé et modifié selon les propositions du président.
2.ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE DE LA RÉUNION DU COMITÉ TENUE À
HELSINKI LE 20 NOVEMBRE 2014
Décision
Le Comité adopte le procès-verbal de sa réunion
précédente tenue à Helsinki, le 20 novembre 2014.
3.PRÉPARATIFS POUR LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS‑UNIS AU CONSEIL DE
L’ARCTIQUE
L’amiral Robert Papp, représentant spécial
pour l’Arctique, Département d’État des États‑Unis, présente au Comité
permanent le programme provisoire de la présidence des États‑Unis au
Conseil de l’Arctique.
L’amiral Papp fait remarquer que la présidence du Conseil de
l’Arctique n’est pas une instance unilatérale. C’est pourquoi les États‑Unis
se sont entretenus, lors de déplacements, avec les États et les groupes
d’intérêts de l’Arctique pour recueillir leurs observations. Le contact établi
avec l’Alaska lors de plusieurs séances d’écoute se révèle aussi particulièrement
important. Le programme provisoire concilie, de la bonne manière, les
préoccupations en matière de sécurité et les questions environnementales. Le
programme révisé a été bien accueilli à la réunion du Sommet sur l’énergie dans
l’Arctique tenue à Whitehorse la semaine précédente, et pratiquement toutes les
propositions ont été acceptées.
M. Papp exprime son soutien au Conseil économique
de l’Arctique à titre d’organe voué au développement durable dans l’Arctique.
Il souligne l’importance de la communication entre les États membres et de la
perpétuation de la coopération entre eux.
Avec le programme de sa présidence au Conseil de
l’Arctique, les États‑Unis favoriseront la diplomatie publique dans la
région et sensibiliseront leurs citoyens à l’Arctique en les attirant en
Alaska.
L’amiral Papp conclut en disant que l’Arctique se
compose des dimensions nord‑américaine, nordique et russe, la dernière se
trouvant entre les deux premières.
En réponse à des questions du Comité, l’amiral Papp indique que le projet
de créer et de relier des aires marines protégées dans l’Arctique donne suite à
la Conférence sur les océans tenue à Washington l’an dernier. Un programme pour
les mers régionales, qui renferment des ententes pour la protection de
nouvelles aires, dont certaines sont exécutoires, n’a pas fait consensus à la
réunion du Sommet sur l’énergie dans l’Arctique, organisée à Whitehorse la
semaine dernière. Il s’agit d’un sujet controversé en Alaska.
En réponse à une autre question, l’amiral Papp
avance que le Conseil économique de l’Arctique sert de tribune de coopération
entre entreprises, sans intervention de l’État. Les États‑Unis y ont des
représentants de l’Alaska, nommés par une association de gens d’affaires.
M. Papp avise le Comité que la santé mentale,
notamment la prévention du suicide, fait partie du programme de la présidence.
En ce qui a trait à la délivrance des visas et à la
participation aux réunions de l’Arctique, l’amiral Papp signale que les
relations sont pour le moment inhabituelles et qu’il se penche sur la question
pour trouver une solution conforme aux restrictions établies par les États.
L’amiral Papp est en faveur de l’adhésion des
États‑Unis à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et
soulève la question à savoir si l’Alaska pourrait la ratifier aussi.
Pour dynamiser le Conseil de l’Arctique,
l’amiral Papp souhaite consolider son secrétariat et examiner la structure
de ses groupes de travail.
Pour ce qui est du nombre d’observateurs au Conseil de
l’Arctique, il évoque la possibilité d’établir une rotation pour les
observateurs. Ceux-ci pourraient conserver le statut pendant six ans, puis
attendre six autres années avant de le ravoir.
L’amiral Papp poursuit en soulignant l’importance
de mettre en œuvre les ententes conclues entre les États de l’Arctique. Des
exercices de simulation en recherche et en sauvetage sont prévus à l’automne,
et des exercices complets seront organisés dans l’Arctique l’an prochain si
tout va bien. Il est d’ailleurs envisagé d’organiser des exercices relatifs à
l’entente sur les déversements d’hydrocarbures.
Les États‑Unis ont lancé une évaluation des
télécommunications dans l’Arctique en plus de poursuivre l’adaptation aux
changements climatiques dans l’Arctique et la réduction des émissions de noir
de carbone et de méthane.
Les États côtiers de l’Arctique poursuivent leurs
négociations sur les pêches en haute mer de l’océan Arctique.
Les États‑Unis se pencheront sur la recherche
dans l’Arctique, notamment sur l’échange d’information en la matière et sur la
manière d’y intégrer les observateurs.
Pour finir, l’amiral Papp constate la volonté
politique de tenir une activité du Conseil de l’Arctique en marge de la 21e Conférence
des parties, prévue à Paris en décembre et cherche à déterminer comment
l’organiser.
Décision
Le Comité prend note des renseignements.
4.PERSPECTIVE DE L’ALASKA SUR LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS‑UNIS AU
CONSEIL DE L’ARCTIQUE
M. Craig Fleener, conseiller principal du gouverneur de l’Alaska en
politiques sur l’Arctique, renseigne le Comité sur la situation dans l’État
américain et les attentes de celui-ci à l’égard de la présidence des États‑Unis
au Conseil de l’Arctique.
L’Alaska soutient les efforts du Conseil de l’Arctique
visant à favoriser le développement économique dans l’Arctique. L’utilisation
des terres en vue d’une exploitation accrue des richesses cause des tensions
entre cet État et l’administration fédérale des États‑Unis, qui possède
près de 67 % des terres en Alaska. M. Fleener propose de créer un
fonds de l’innovation pour promouvoir le développement économique dans cet État
américain.
La réduction des coûts de l’énergie représente l’enjeu
de l’heure en Alaska, car ces coûts constituent le plus grand frein au
développement. La solution réside dans l’efficacité énergétique et l’ajout de
sources d’énergie renouvelables, puisque l’Alaska possède peu d’infrastructures
(petit réseau routier et aucun chemin de fer).
La sécurité alimentaire pose un problème critique, car
la pêche est en train de s’effondrer dans certaines parties de l’Alaska où bien
des habitants dépendent des ressources pour leur subsistance.
La recherche dans l’Arctique s’avère un autre domaine
où il est nécessaire de collaborer davantage. Grâce à une coordination et une
coopération renforcées, on pourra mener des recherches et en rendre les
résultats plus facilement accessibles.
M. Fleener conclut qu’il faut augmenter le
financement pour assurer la présence de participants permanents aux travaux du
Conseil de l’Arctique.
En réponse aux questions du Comité, M. Fleener fait observer que la
création d’emplois demeure le meilleur moyen de garder les personnes
scolarisées dans leur localité. Il dit voir les aspects positifs tant pour
l’employeur que pour la société, du fait que les Autochtones occupent divers postes
partout dans l’État.
Le Comité insiste sur l’importance de la sécurité
alimentaire, de la réduction des coûts de l’énergie et du coût de la vie en
général. La stimulation de l’économie locale représente une avenue à explorer.
On a observé l’aggravation des niveaux de pauvreté à l’échelon local lorsque
des mines étaient exploitées dans le Nord.
M. Fleener affirme qu’il est impératif de
permettre aux petites localités de rester telles qu’elles sont, soit de petite
taille et à l’économie de subsistance, si elles le souhaitent.
Le Comité a aussi fait valoir l’utilité des
télécommunications comme mode de création d’emplois en zone rurale.
Pour répondre à une question du Comité,
M. Fleener soutient que les habitants de l’Alaska sont comme les
autres : ils souhaitent subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille
et tirer parti des occasions dans leur localité sans l’intervention du
gouvernement.
Pour finir, M. Fleener avance que l’Alaska se dit
prêt à faire des affaires et à s’employer à attirer les investisseurs
étrangers. Les coûts de l’énergie demeurent un frein aux activités de raffinage
de certains produits dans l’État, qui généreraient davantage d’emplois et
contribueraient à la mise en valeur des richesses naturelles, tels le poisson
et le pétrole.
Décision
Le Comité prend note des renseignements.
5.RÔLE DES ÉTATS-UNIS AU SEIN DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE
M. Alfredo Gomez, directeur de l’équipe des ressources naturelles et de
l’environnement, Mme Susan
Fleming, directrice de
l’équipe des infrastructures matérielles, ainsi que M. Michael Hix, directeur adjoint de l’équipe des ressources
naturelles et de l’environnement, présentent les conclusions d’un rapport du Governmental Accountability Office des
États‑Unis. Dans ce rapport qui portait sur l’organisation des travaux au
sein du Conseil de l’Arctique par les États‑Unis, l’office recommandait
aussi des mesures d’amélioration.
Dans la principale conclusion du rapport, l’office
signale la nécessité d’optimiser la coordination et d’affecter des ressources déterminées
pour donner suite aux recommandations du Conseil de l’Arctique
La taille et la quantité des travaux du Conseil de
l’Arctique s’accroissent en raison du grand nombre de projets aux
recommandations définitives trop souvent vagues.
Les résultats d’un audit multilatéral seront présentés
en avril 2015. On arrive à la grande conclusion que le Conseil de
l’Arctique contribue à l’amélioration de la coopération internationale dans la
région arctique, mais qu’il doit revoir son organisation et son mode de
coordination des travaux.
Le Governmental Accountability Office présente lui
aussi son rapport sur les infrastructures maritimes dans l’Arctique et note
leur insuffisance dans certains secteurs, notamment les ports en eaux
profondes, la cartographie et la flotte de brise-glaces.
L’office prévoit une hausse limitée de l’activité
maritime au cours des 10 prochaines années.
Pour finir, l’office conclut qu’il faut financer de
manière distincte les infrastructures et la coopération arctique pour la mise
en œuvre efficace des recommandations du Conseil de l’Arctique.
Décision
Le Comité prend note des renseignements.
6.ÉTAT DES TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT
Le représentant du Conseil nordique avise le
Comité que la session de printemps se tient à Copenhague au lieu de Bruxelles.
La représentante du Conseil nordique de l’Ouest
fait rapport de la dernière réunion, qui s’est tenue à Aasiat, au Groenland, où
un groupe de travail a été mis sur pied pour étudier les possibilités d’un
accord de libre-échange entre les pays du Nord-Ouest.
Le Conseil nordique de l’Ouest fêtera son 30e anniversaire
à sa réunion annuelle prévue en août 2015.
La représentante de la Suède renseigne le
Comité de la situation politique suédoise par suite des élections tenues en
septembre 2014. La plupart des partis au Parlement se sont entendus pour
qu’un gouvernement minoritaire gouverne le pays. Ils s’efforceront de sceller
de vastes ententes au Parlement. Une nouvelle commission de l’énergie a
d’ailleurs été mise sur pied.
Les représentants du Canada ont fait le point
sur les travaux de la présidence du Conseil de l’Arctique et sur la réunion
ministérielle, qui s’est déroulée le 24 avril 2015 à Iqaluit. Le
Conseil économique de l’Arctique, ainsi que trois réseaux thématiques ont été
créés à cette occasion. Des élections devraient d’ailleurs se tenir au Canada
au cours des six prochains mois. Les activités concernant l’énergie
solaire dans les Territoires du Nord‑Ouest vont bon train.
Le représentant du Danemark/Groenland fait état
de la situation politique au Groenland par suite des élections du
28 novembre 2014.
On a formé un gouvernement de coalition, dont le
Siumut est le parti principal. L’économie groenlandaise est soumise à de fortes
pressions, et des réformes sont nécessaires.
Le représentant du Parlement européen fait
savoir que la Commission et le Service extérieur travaillent actuellement à un
nouveau plan de communication de l’Arctique, qui devrait être présenté à la fin
de l’année.
Le représentant du Danemark/îles Féroé
renseigne le Comité sur les litiges concernant les pêches en raison du
comportement natatoire modifié des bancs de poissons et insiste sur la
nécessité de conclure de meilleures ententes en la matière. Les îles Féroé
exportent toujours leur poisson en Russie et ne respectent pas les mesures
restrictives imposées par l’Union européenne. Selon elles, l’exportation de
poisson est une question d’affaires et non de politique.
Le représentant de la Norvège informe le Comité
que la compagnie d’exploitation de mines de charbon éprouve des difficultés à
cause du faible prix de cette matière. La compagnie poursuivra ses activités
d’exploitation, mais avec un nombre réduit d’employés. Le gouvernement
norvégien présentera un livre blanc sur l’Antarctique avant l’été. À titre de
président du Conseil permanent, le représentant de la Norvège a prononcé des
allocutions à diverses activités, notamment à un séminaire à Paris sur la
coopération parlementaire de l’Arctique, à Alta (Norvège) sur les peuples
autochtones et leur participation à la coopération arctique, puis à la
conférence Frontières de l’Arctique à Tromsø.
La représentante de l’Islande parle du
Quatrième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, qui se déroulera
les 10 et 11 mai 2015, suivi de la réunion du Comité
permanent, prévue le 12.
La représentante des États‑Unis avise le
Comité qu’un caucus de l’Arctique a été mis sur pied au Sénat américain, à
l’initiative des sénateurs Murkowski et King. Le caucus montrera
l’importance de l’Arctique pour les États‑Unis, pas seulement pour
l’Alaska. Un investissement national est requis.
Une audience sur le décret de l’Arctique a été
organisée la semaine dernière. On craint que la présidence des États‑Unis
au Conseil de l’Arctique soit trop axée sur les changements climatiques au
détriment du développement économique.
La sénatrice Murkowski fera partie de la
délégation américaine à la Réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique
prévue en avril. Elle convie les membres du Comité à participer au Sommet sur
l’énergie dans l’Arctique, qui se tiendra du 28 au 30 septembre, à
Fairbanks, en Alaska.
Un représentant de la Russie met le Comité au
courant de la mise en œuvre du programme russe de développement de l’Arctique.
Le représentant de la Finlande avise le Comité
d’une audience sur le rapport concernant une coopération économique nordique
renforcée entre la Finlande, la Suède et la Norvège ainsi que de la tenue
d’élections nationales en avril 2015.
Le secrétariat informe le Comité d’une rencontre avec des
représentants du Japon, qui ont manifesté un intérêt à participer à la
prochaine réunion du Comité en 2016. Il fait aussi rapport de la réunion des
principaux représentants de l’Arctique, qui a eu lieu à Whitehorse, les
4 et 5 mars 2015.
Lors d’une discussion générale à l’issue des rapports des États membres,
la sénatrice Murkowski présente au Comité la carte des aires protégées de
l’Alaska et explique les opinions divergentes de Washington et de Juneau sur
l’avenir de ces aires.
Lors de la dernière série de discussions, le Comité a
apporté des précisions sur le besoin d’expliquer les conditions de vie des
habitants de l’Arctique, car le reste du monde en a une idée faussée. Il
affirme que les habitants de l’Arctique doivent pouvoir participer à la mise en
valeur de leurs richesses, que ce soit les phoques ou les ressources
pétrolifères.
À la 21e Conférence des parties,
prévue à Paris en décembre 2015, il faut éviter de représenter l’Arctique
comme un sanctuaire et d’en faire un symbole de lutte contre les changements
climatiques.
Le Sommet sur l’énergie dans l’Arctique
Le Comité est invité à participer au Sommet sur
l’énergie dans l’Arctique, qui se déroulera à Fairbanks, du 28
au 30 septembre 2015. Il étudiera d’ailleurs la possibilité de
tenir une activité connexe en marge du Sommet.
Décision
Le Comité prend note des renseignements.
7.PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT
La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu à
Reykjavik, en Islande, le 12 mai 2015.
La réunion du Comité permanent se déroulera
immédiatement après le Quatrième Forum parlementaire sur la dimension
septentrionale, prévue à Reykjavik,
les 10 et 11 mai 2015. Les membres du Comité sont
invités à assister aux deux rencontres.
Décision
Le Comité permanent se réunira à Reykjavik, en
Islande, le 12 mai 2015, puis participera au Forum parlementaire
sur la dimension septentrionale, qui se tient
les 10 et 11 mai 2015.
8.AUTRES
Le Comité décide de signer une lettre adressée à la
présidente actuelle et au prochain président du Conseil de l’Arctique dans
laquelle il rappelle certains des principaux messages de la 11e Conférence
des parlementaires de la région arctique, qui a eu lieu à Whitehorse, du 9 au
11 septembre 2014.