La
délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion
de la Commission de la coopération et du développement ainsi qu’à la réunion du
Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida de l’Assemblée parlementaire
de la Francophonie (APF), tenue à Phnom Penh, Cambodge, du 23 au 27 mai 2011, a
l'honneur de présenter son rapport. Composée de l’honorable Rose-Marie
Losier-Cool, sénatrice et rapporteure suppléante à la Commission, la
délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire
administratif de la Section.
Les sections
suivantes étaient représentées : Belgique (Communauté
française/Wallonie-Bruxelles), Burkina Faso, Canada, Cambodge, France, Hongrie,
Jura, Mali, Maroc, Mauritanie, Québec, Roumanie, Sénégal, Suisse, Val d’Aoste,
Valais, Vanuatu et Vietnam.
Commission
de la coopération et du développement – Début des travaux
L’ordre du
jour de la rencontre ainsi que le relevé de décisions de la réunion de juillet
2010 à Dakar, Sénégal, sont adoptés à l’unanimité.
Communication
du président de la Commission
Le
vice-président de la Commission, monsieur Germain Chevarie, député
(Québec), au nom du président de la Commission, monsieur Mahama Sawadogo,
député (Burkina Faso), souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres de la
Commission et informe la Commission des travaux effectués depuis la session de
Dakar en juillet 2010.
Présentation
et examen des projets de rapports
Suivi du
Sommet de Ouagadougou : Contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la
formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des
ressources naturelles
La
rapporteure suppléante, l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice,
au nom de monsieur Louis Plamondon, député (Canada), rappelle les
origines de ce sujet récurrent à la Commission. Ce rapport offre un aperçu de
la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et
son opérateur principal dans ce dossier, l’Institut de l’énergie et de
l’environnement de la Francophonie (IEPF).
Le rapport
présenté par la sénatrice Losier-Cool s’interroge sur des questions touchant la
biodiversité, l’amélioration de la synergie entre parlementaires, gouvernements
et organismes non gouvernementaux pour maximiser les actions francophones en
matière de développement durable, la visibilité politique des actions de
l’IEPF, et les Stratégies nationales de développement durable (SNDD).
Le rapport
conclut en affirmant que la Commission doit continuer son travail de réflexion sur
l’action à prendre en vue de la conférence de Rio+20, ainsi que des objectifs
de l’IEPF.
Plusieurs
interventions suivent la présentation de ce rapport.
Le suivi
des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de
l’Organisation mondiale du commerce
Monsieur Germain Chevarie, député,
vice-président de la Commission et co-rapporteur (Québec), présente le rapport, qui s’intéresse d’abord à l’évolution récente des
négociations commerciales menées dans le cadre du Cycle de Doha, ainsi qu’à
leurs perspectives d’avenir. La deuxième partie du rapport présente les
récentes activités de la Commission liées à ces négociations commerciales.
Un débat
s’ensuit.
Les accords
de partenariats économiques
Les
rapporteurs, monsieur Jean-Pierre Dufau, député (France), et
monsieur Alioune Souaré, député (Sénégal), présentent le rapport,
nouveau thème au sein de la Commission. Ce rapport aborde plusieurs aspects
liés aux accords de partenariats économiques et fait l’historique des
négociations, en passant par les points de convergence et de divergence puis
les perspectives.
Un débat
s’ensuit.
La
Sécurisation des titres fonciers dans l’espace francophone
Messieurs Patrick
Dupriez, député(Belgique/CF-Wallonie-Bruxelles) et Ouali Diawara,
député(Mali), présentent le rapport, qui intégre la question du
titrement foncier à une approche plus globale de la problématique de l’accès à
la terre pour les paysans, indispensable pour assurer la sécurité alimentaire
de la population mondiale.
Un débat
s’ensuit.
La
biodiversité
Monsieur Alioune
Souaré, député (Sénégal), présente, au nom du rapporteur monsieur Ousmane
Sow Huchard, député (Sénégal), présente le rapport
qui traite de la Convention internationale pour la conservation et la gestion
de la Biodiversité et de l’apport de la Francophonie.
Un débat
s’ensuit.
Autres
travaux
La
Commission auditionne monsieur Hervé Cronel, conseiller spécial chargé
de l’Économie et du Développement durable au Cabinet du Secrétaire général de
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), sur les sujets
suivants : la Conférence des peuples moins avancés, l’initiative sur la transparence
des industries extractives, les biodiversités et la responsabilité sociale des
entreprises.
La
Commission prépare l’audition de monsieur Abdou Diouf, Secrétaire
général de la Francophonie, lors de la session annuelle de l’APF à Kinshasa.
Réseau parlementaire
de lutte contre le VIH/sida – Début des travaux
Monsieur
Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), président de la Commission
de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de
l’APF, ouvre les travaux.
Le vice-président
de la Section cambodgienne, le Dr Mom Chim Huy, souhaite à
son tour la bienvenue aux participants. Madame Savina Ammassari, conseillère
suivi/évaluation, ONUSIDA, Cambodge, offre un aperçu de la situation du
VIH/sida au Cambodge.
L’ordre du
jour est adopté, ainsi que le compte rendu de la réunion du Réseau
parlementaire de lutte contre le VIH/sida, qui s’est tenue à Casablanca, le 27
mars 2010.
Rapport
du Rapporteur de la CECAC sur les questions relatives au VIH/SIDA.
Le Dr
Omar Ndoye, député (Sénégal), rend compte des activités du Réseau et de ses
représentants depuis la dernière réunion.
Un débat
s’ensuit.
Exposé
d’ONUSIDA sur la féminisation de la pandémie
Madame
Juliette Papy, conseillère technique, Direction Femmes, filles, égalité des
sexes, ONUSIDA, présente l’exposé d’ONUSIDA sur la féminisation de la pandémie.
Un débat
s’ensuit.
Débat
parlementaire sur Le Rôle de l’État dans la prise en compte des droits et
des besoins des femmes et des filles dans la lutte au VIH/SIDA.
Le Cambodge,
le Gabon, le Québec, la Communauté française de Belgique, le Burkina Faso, la
Suisse, le Vanuatu, la France, le Valais et le Sénégal participent à ce débat.
L’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice (Canada), participe
également au débat à titre de présidente du Réseau des femmes parlementaire de
l’APF. Elle souligne qu’en juillet 2005, lors d’une réunion du Réseau des
femmes parlementaires à Bruxelles, madame Marie-Rose Nguini Effa,
rapporteure pour le Cameroun, a déposé un rapport intitulé « Femmes et
sida dans l’espace francophone ». Elle rappelle les idées maîtresses de ce
rapport, notamment le fait que si les femmes sont vulnérables au VIH, elles ne
le sont pas toutes de la même façon selon leur race, leur classe sociale, leur
milieu de vie urbain ou rural, l’orientation sexuelle, la religion et la
culture.
Un débat
suit toutes ces présentations.
Suivi du
protocole d’accord entre l’APF et l’ONUSIDA
Le DrOmar Ndoye, député (Sénégal), présente un document sur le suivi à
apporter au protocole intervenu en juillet 2010 entre l’ONUSIDA et l’APF.
Un débat
s’ensuit.
ONUSIDA :
le plus récent rapport mondial
Le DrJean-Élie Malkin, Conseiller principal du directeur exécutif d’ONUSIDA,
présente sommairement le Rapport global 2010 (qui porte sur les données de
2009).
Un débat
s’ensuit.
Fonds
mondial de lutte contre le VIH/SIDA
MeSvend Robinson, Conseiller principal, relations parlementaires et
Initiatives spéciales, Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et
le paludisme, rend compte des difficultés éprouvées par le Fonds lors de la
reconstitution d’octobre 2010.
Un débat
s’ensuit.
Rapport
sur l’Éducation relationnelle, affective et sexuelle des filles et des garçons
comme instrument de lutte contre le VIH.
Madame Patricia
Morelli, députée (Val d’Aoste), présente le rapport, qui a pour objet de
dresser l’état des lieux sur les mesures éducatives de prévention du VIH/sida
dans les différents pays, sur la gestion politique et financière des programmes
éducatifs de prévention du VIH/sida, sur les programmes d’information sur le
VIH/sida, sur les programmes d’éducation affective et sexuelle et sur les
programmes d’éducation à la relation paritaire interpersonnelle et entre les
sexes destinés aux jeunes.
Respectueusement soumis,
L’hon. Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice
Membre de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie (APF)