La délégation parlementaire de la Section
canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire
de la Francophonie tenue à Rabat (Maroc), du 5 au 7 février 2014, a l'honneur
de présenter son rapport.
La délégation de la Section canadienne de l'APF
était composée de l'honorable Andrée Champagne, C.P., sénatrice,
présidente de la Section canadienne et présidente de l’APF, de même que de
monsieur Robert Aubin, député, président de la Commission des affaires
parlementaires de l’APF; la délégation était accompagnée de monsieur François
Michaud, secrétaire administratif de la Section.
Outre la Section canadienne, les sections de
Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire,
France, Jura, Laos, Luxembourg, Maroc, Niger, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec,
République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et Vietnam ont
participé aux travaux.
Début des travaux
Le président de la Chambre des représentants du
Maroc, monsieur Karim Ghellab, souhaita la bienvenue à tous les
participants et offrit le discours liminaire où il rappela les liens très forts
existants entre le Maroc et l’APF et souligna que son pays est la plaque
tournante entre l’Europe et l’Afrique subsaharienne.
L’honorable Andrée Champagne, présidant son
premier Bureau, ouvrit les travaux.
L’ordre du jour et le compte rendu de la réunion
du 8 juillet 2013 à Abidjan furent adoptés.
Audition de l’Administrateur de l’OIF
La présidente Champagne souhaita la
bienvenue à l’Administrateur de l’Organisation internationale de la
Francophonie (OIF), monsieur Clément Duhaime, et le remercia d’avoir
accepté de venir discuter avec les membres du Bureau des modes de financement
de l’OIF, de son futur cadre stratégique et de sa nouvelle programmation
quadriennale.
Monsieur Duhaime se dit heureux de cette
première et se réjouit de cette nouvelle relation. Il fit le constat que tout a
changé en Francophonie ces dernières 10 années et mit l’emphase sur le fait
qu’avec un cadre stratégique, c’est une culture de résultat qui s’installe. À
titre d’Administrateur de l’OIF, il veut des indicateurs et des évaluations. Il
souligna la force du dialogue entre l’OIF et l’APF et l’excellence de la
coopération entre les deux organisations, louangeant le rôle de vigie de la
démocratie que joue l’APF, Assemblée consultative de la Francophonie. Monsieur Duhaime
parla également du prochain Sommet de la Francophonie et discuta de financement
avec les membres du Bureau.
Composition de l’APF
Le Bureau décida de recommander d’accorder le
statut d’observateur à la Chambre des représentants du New Hampshire
(États-Unis d’Amérique) ainsi qu’à la Confédération parlementaire des Amériques
(COPA). Le Bureau recommandera également que le statut du parlement arménien passe
de membre associé à membre.
Présentation de rapports
Le secrétaire général parlementaire, monsieur Pascal
Terrasse, député (France), présenta son rapport d’activités, qui fut
adopté.
Le trésorier, monsieur Michel Wolter,
député (Luxembourg), présenta son rapport financier, qui fut adopté.
Monsieur Robert Aubin, député (Canada),
président de la Commission des affaires parlementaires, présenta le rapport de
la Commission. Madame Michèle André, sénatrice
(France) et présidente de la Commission politique, présenta le rapport
d’activité de la Commission. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux
États (Suisse), en fit de même pour la Commission de
l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside.
Finalement, monsieur Garba Salibou, député (Tchad), présenta le rapport
de laCommission de la coopération et
du développement. Madame Françoise Bertiaux,
députée (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles) et présidente du Réseau des
femmes parlementaires, présenta le rapport d’activités du Réseau.
L’honorable Andrée Champagne, au nom de monsieur Michel
Samson, député (Nouvelle-Écosse), présenta le rapport d’activité de la
Région Amérique. Monsieur Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, député
(République démocratique du Congo), présenta le rapport de la Région Afrique et
madame Boungnong Boupha, députée (Laos), celui de la Région
Asie-Pacifique, tous deux à titre de chargés de mission. Monsieur Jean-Paul
Wahl,député (Belgique/ Fédération Wallonie-Bruxelles) et chargé de
mission, présenta quant à lui le rapport de la Région Europe.
Cadre stratégique et Avis de l’APF
Le secrétaire général parlementaire présenta son
ébauche de cadre stratégique pour l’APF. Ce document fut l’objet de nombreuses
interventions constructives et le document sera étudié à nouveau à la prochaine
réunion du Bureau à Ottawa en juillet 2014.
La présidente Champagne ouvrit la
discussion sur l’Avis de l’APF et son désir de voir cet avis débattu et adopté
par la plénière en juillet à Ottawa. Cette discussion fut ouverte et
constructive et une ébauche d’Avis sera distribuée en juin.
Situations politiques
Le Bureau prit position sur les situations
politiques dans l’espace francophone suscitant des inquiétudes au sein du monde
parlementaire. Ces déclarations portent sur les pays suivants : Guinée,
Madagascar, Mali et République centrafricaine. Le Bureau a levé la suspension
des sections guinéennes et maliennes et émis un avis favorable à la levée de la
suspension de Madagascar sous condition de l’installation effective du
parlement.
Ces
déclarations peuvent être consultées sur le site suivant: http://www.apf.francophonie.org/IMG/pdf/2014_02_bureau_situations_politiques_espace_francophone.pdf.
Divers
Les membres du Bureau se sont également penchés
sur les questions relatives aux programmes de coopération interparlementaire et
les distinctions remises par l’APF.
L’honorable Andrée Champagne, à titre de
présidente de la Section canadienne, a également informé le Bureau des avancées
de la préparation de cette 40e Session à Ottawa (Canada).
Le Bureau a rendu hommage à feu monsieur Fahky
Konaté, secrétaire général de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, disparu
subitement en novembre 2013 et lui a accordé, à titre posthume, le grade de
Commandeur de l’ordre de la Pléiade.
Madame Marie-Joséphine Diallo, secrétaire
générale de l’Assemblée nationale du Sénégal, présente le rapport de
l’Association des secrétaires généraux de la Francophonie.
Rencontre bilatérale
L’honorable Andrée Champagne s’est
entretenue, dans le cadre d’une rencontre bilatérale, avec le président de la
Chambre des représentants du Maroc, monsieur Karim Ghellab. Elle a
ensuite participé à une conférence de presse.
Pour de plus amples renseignements sur cette réunion
du Bureau, prière de consulter le site suivant :
http://www.apf.francophonie.org/spip.php?rubrique168.
Grâce à sa participation à cette réunion du
Bureau, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de
ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la
Section canadienne, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses
intérêts, en plus d’avoir créé une discussion importante sur l’Avis de l’APF et
d’avoir participé activement au débat sur le futur cadre stratégique de l’APF.
Respectueusement soumis,
L’hon. Andrée Champagne, C.P., sénatrice
Présidente de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)