Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

La Régionale Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la Conférence des présidences de section Amérique se sont tenues à Bâton Rouge, en Louisiane, du 4 au 7 septembre 2023. La délégation canadienne était composée de sept parlementaires : 5 députés et 2 sénateurs.

Des représentants de neuf sections ainsi que des Secrétariats de la Région Amérique et de l’APF étaient présents.

Le thème de la Régionale Amérique était « La place du français, de l’école à la vie professionnelle et politique ». Trois panels ont été organisés sur ce thème. Les travaux ont mené à l’adoption de trois déclarations :
• Déclaration pour la valorisation des langues franco-créolophones;
• Déclaration de solidarité avec la Région Afrique;
• Déclaration de volonté d’implication de la Région Amérique.

La Déclaration de solidarité avec la Région Afrique a été proposée par la Section canadienne.

Du 4 au 8 juillet 2023, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion du Bureau et sa 48e Session annuelle à Tbilissi, en Géorgie. La délégation canadienne était composée de cinq parlementaires : un sénateur et quatre députés.

Plus de 200 participants issus de 40 sections de l’APF ont participé aux travaux. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.

À l’initiative de la Section géorgienne de l’APF, la 48e Session de l’APF s’est tenue sous le thème de la mobilité citoyenne dans l’espace francophone. Une déclaration sur ce thème a été adoptée par l’Assemblée.

Parmi les résolutions adoptées par l’Assemblée, trois émanaient directement des efforts de la section canadienne :
- L’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains?;
- La promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone?; et
- La précarité menstruelle dans l’espace francophone.

Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA a été créé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, en partenariat avec ONUSIDA à Yaoundé le 7 juillet 2000. Espace de confrontation et de circulation des idées et stratégies de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte. Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements.

Ce séminaire parlementaire, s’inscrit dans les actions de coopération menées par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie pour renforcer les capacités de l’Assemblée nationale de la République du Congo et ses parlementaires et les informer des bonnes pratiques relatives au contrôle parlementaire et l’évaluation des politiques publiques dans les différents parlements des pays membres de l’APF.

Cette conférence a pour objectif d’impliquer davantage les parlementaires dans la réflexion et l’action visant à lutter contre la crise humanitaire, l’insécurité et les violences persistantes qui sévissent dans la zone sahélienne et à promouvoir le développement social et économique régional. Cet événement est l’occasion d’un dialogue direct entre les parlementaires, témoins des réalités locales, et les acteurs onusiens et internationaux. La Conférence permettra également d’alimenter les réflexions sur la collaboration entre l’APF et le Comité interparlementaire (CIP) du G5 Sahel.

L’Assemblée est l’instance principale de décision de l’APF. Elle se réunit en Assemblée plénière lors de chaque Session. Elle fixe son ordre du jour en tenant compte des priorités décidées par le Sommet et des activités des autres instances de la Francophonie. L’Assemblée plénière est composée de délégations des sections membres et sections associées. Entre autres fonctions, l’Assemblée : délibère sur tout sujet d’intérêt commun ; elle adopte des motions, vote des résolutions et émet des avis et recommandations conformes à ses objectifs ; débat des sujets traités par les institutions et de la Francophonie et ses instances et émet, à titre consultatif, des avis et des recommandations ; auditionne et en questionne le Secrétaire général de la Francophonie; adopte et modifie le règlement de l’Assemblée ; élit les membres du Bureau, et successivement, sur proposition de ce Bureau, avant la clôture de la Session, le Président, le Premier Vice-président, les Vice-présidents et le Trésorier; décide, sur proposition du Bureau, de l’admission de sections, de la modification de leur statut ou de leur radiation ainsi que de l’attribution du statut d’observateur permanent et; approuve les comptes de l’Assemblée.

La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité.

La Commission politique examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. La Francophonie parlementaire s’est dotée en 2002 d’un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone.

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.