Activités et rapports interparlementaires

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

L’objectif de cet atelier était de faire mieux comprendre la pertinence du droit international humanitaire (DIH) aux membres des assemblées législatives et aux parlementaires. Les participants ont eu droit à une introduction générale au DIH et à son histoire. L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a présenté un exposé sur les rôles et les responsabilités des parlementaires dans la mise en œuvre et le respect du DIH à l’échelle nationale et internationale. Elle a donné plusieurs exemples du point de vue du Parlement du Canada. L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, et Mme Yasmin Ratansi, députée, ont également participé à l’atelier.

M. Larry Bagnell, député du Yukon, et M. Larry Maguire, député de Brandon—Souris, au Manitoba, ont représenté le Parlement à la réunion virtuelle du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (CPPRA) qui s’est tenue le 25 février 2021. Lors de cette réunion, on a abordé un rapport du membre de l’Islande sur le travail des parlementaires visant à faire en sorte que le gouvernement de l’Islande donne suite aux recommandations qui figurent dans les déclarations des dernières conférences sur des sujets notamment comme la santé, le développement économique et les services numériques à large bande. Les membres du CCPRA ont fait le point sur l’état des cas de COVID-19 dans les régions circumpolaires et sur les développements à l’égard de la distribution des vaccins. Les conséquences sociales et économiques de la pandémie sont significatives dans la plupart des pays. La fermeture des frontières dans les pays nordiques est une préoccupation fréquente et pose problème, du fait que beaucoup de gens travaillent et habitent dans des pays différents. En outre, cela fait obstacle à la mobilité des Samis sur leurs territoires ancestraux. Des membres du Parlement européen, du Royaume du Danemark et de la Fédération de Russie ont fait le point sur leurs stratégies relativement à l’Arctique. Dans une nouvelle étude réalisée au Groenland, on fait valoir que les Groenlandais souhaiteraient collaborer plus étroitement avec les Islandais, les Américains et les Canadiens. Les membres du Comité permanent ont également finalisé les thèmes de la déclaration de la conférence d’avril.

La réunion d'hiver offre aux parlementaires de l'OSCE l'occasion de débattre de questions d'actualité, d'être renseignés par des hauts fonctionnaires de l'OSCE, et de rencontrer des représentants du côté gouvernemental de l'OSCE. Il se compose de réunions du Comité permanent, de chaque Commission générale, et une session conjointe des trois Commissions générales.

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Cet atelier était axé sur la participation des parlementaires à la promotion, au lancement et à la mise en œuvre de politiques sur les changements climatiques, ainsi que sur leurs moyens de contribuer à combler d’importantes lacunes entre les politiques au niveau mondial, national et local de gouvernance. Pendant cet atelier, M. Terry Duguid, député, a fait une présentation sur les efforts que déploie le gouvernement du Canada à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que les obstacles aux mesures de lutte contre ces changements dans le système canadien. M. Duguid a également répondu aux questions au sujet de la participation des parlementaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une législation en matière de changements climatiques. L’honorable Kim Pate, sénatrice, a également participé à l’atelier.

Le Sous-comité sur le parlement ouvert a tenu sa troisième réunion virtuelle et a discuté de l’élaboration d’un Plan d’action canadien pour un parlement ouvert.

Du 22 au 24 février 2021 et le 1er mars 2021, le Secrétariat de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires postélectoraux à l’intention des parlementaires réélus et récemment élus au Parlement de la République de Trinité-et-Tobago. Cette activité visait principalement à développer les connaissances et la compréhension des pratiques et des procédures parlementaires. Des membres de la Section canadienne de l’APC ont présenté des exposés lors des séminaires postélectoraux suivants :

Donner une voix aux parlementaires : amendements, débats, questions parlementaires et motions.

Cette séance a donné aux parlementaires un aperçu des différents outils à leur disposition pour attirer l’attention dans leurs chambres respectives sur les questions qui leur tiennent à cœur, à eux et aux électeurs qu’ils représentent.

L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur, avait été invité à faire part de ses connaissances et de ses expériences en tant que facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants au Sénat du Canada. Dans son exposé, il a établi certains parallèles entre le Parlement du Canada et celui de Trinité-et-Tobago et abordé les projets de loi d’initiative parlementaire, la période des questions et la sélection du Président.

Gestion des finances publiques

Cette séance a abordé divers aspects de la gestion des finances publiques dans le contexte parlementaire. En tant que membre du Comité permanent des comptes publics, le député Greg Fergus a présenté un exposé sur les rôles et responsabilités uniques de ce comité au sein du Parlement du Canada. Il a décrit le travail accompli par le Comité, les rapports du vérificateur général au Comité, ainsi que la contribution importante que peut apporter la société civile en tenant les membres du Comité informés.

Éthique et normes

Au cours de cette séance, on a examiné les différentes manières dont les parlements du Commonwealth travaillent à la mise en place de parlements éthiques. La députée Brenda Shanahan a présenté quelques-uns des divers mécanismes du Parlement du Canada permettant d’assurer la responsabilité des parlementaires. Elle a également souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité personnelle et institutionnelle dans l’établissement de la confiance entre les parlementaires et le public.

Les membres de l’association suivants ont participé à l’activité : L’honorable Jim Munson, sénateur (coprésident), L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice (vice-présidente), L’honorable René Cormier, sénateur (vice-président), M. Sven Spengemann, député (coprésident), M. Greg Fergus, député (vice-président), Mme Heather McPherson, députée (vice-présidente), Mme Yasmin Ratansi, députée (conseillère). Des représentants d’Affaires mondiales Canada ont offert une mise à jour au sujet de la situation générale reliée à la COVID-19 en Afrique et autres questions politiques, économiques et sociales régionales en lien avec : l’Éthiopie, la Tanzanie, l’Ouganda, le Mali et d’autres pays. La mise à jour a été suivie par une séance de questions et réponses. Des représentants séniors du Centre parlementaire on offert une présentation au sujet de sa mission, de ses projets et initiatives, de même que des opportunités d’engagement pour les parlementaires. La présentation a été suivie d’une discussion avec les parlementaires.

Les 17 et 18 février, la délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a pris part à l’audition parlementaire annuelle de l’Union interparlementaire (UIP) aux Nations unies. En format virtuel pour la toute première fois, l’audience de cette année avait pour thème « Lutter contre la corruption pour restaurer la confiance dans le gouvernement et améliorer les perspectives de développement ». La sénatrice Salma Ataullahjan, la sénatrice Marilou McPhedran, l’honorable député David McGuinty, c.p., la députée Marilène Gill, et la députée Stephanie Kusie figuraient parmi les participants.

Le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Volkan Bozkir, et le président de l’UIP, Duarte Pacheco, ont chacun prononcé un discours. Quant au secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, il s’est adressé aux participants par l’entremise d’une vidéo. Le discours principal, qui s’intitulait How corruption undermines democracy and development: the need for parliamentary engagement [les effets délétères de la corruption sur la démocratie et le développement : les parlementaires doivent agir], a été prononcé par la présidente du conseil d’administration de Transparency International, Delia Ferreira Rubio.

Dans le cadre d’une discussion sur les politiques de lutte contre la corruption tenant compte des questions de genre, la sénatrice McPhedran a informé l’auditoire que le Sénat du Canada est désormais paritaire. Elle a aussi vanté les aspects de la stratégie de lutte contre la pandémie de COVID 19 du gouvernement du Canada qui favorisaient le plus l’égalité entre les sexes, en plus de demander aux panélistes si l’instauration de quotas quant au nombre de femmes députées pouvait contribuer à lutter contre la corruption. Dans le cadre d’une discussion sur les principales mesures de lutte contre la corruption, la sénatrice Ataullahjan a demandé aux panélistes ce que l’on pourrait faire pour que ces mesures contribuent de manière plus efficace à faire appliquer la loi, tandis que M. McGuinty a parlé de l’efficacité des sanctions ciblées contre les dirigeants étrangers corrompus et donné en exemple la Loi de Magnitski, adoptée par le Canada.

Le 16 février 2021, des membres du comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada-France (CAFR) ont pris part à une causerie virtuelle avec l’ambassadrice de la France au Canada, Mme Kareen Rispal, et d’autres membres du corps diplomatique français. CAFR était représentée par sa présidente et ses deux vice-présidents, Mme Marie-France Lalonde, députée, l’honorable René Cormier, sénateur et M. Jacques Gourde, député. Les autres participants de l’exécutif étaient les sénateurs Jean-Guy Dagenais, Pierre Dalphond, et le député M. Steven Blaney.

L’ambassadrice tout d’abord a offert un portrait de la relation entre le Canada et la France en soulignant que cette relation était excellente, mais qu’il y avait de la place pour augmenter les échanges commerciaux entre les deux pays. L’ambassadrice a ensuite parlé de la situation de la COVID-19 en France et des mesures prises par le gouvernement français pour essayer d’endiguer la crise sanitaire et pour relancer l’économie. Cette présentation a été suivie d’une période de questions de la part des membres de l’exécutif. Ainsi, la place du numérique dans la stratégie de relance économique de la France et les pistes de collaboration de la France et du Canada dans ce secteur ont été abordé. Il fut également discuté de la taxe française pour les entreprises numériques, des élections présidentielles françaises de 2022, du terrorisme domestique et international, des relations de la France avec la Chine et des possibilités de collaboration entre les régions françaises et canadiennes. En terminant, la question du protectionnisme dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’approvisionnement aux vaccins a été soulevée.