Activités et rapports interparlementaires

Du 5 au 9 juillet 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé, à partir de son bureau central, une conférence sur la quatrième révolution industrielle (industrie 4.0), intitulée Conférence virtuelle de l’APC : La 4e révolution industrielle. Chacune des journées se déroulait sous un thème différent et divers sujets ont été abordés lors des séances animées par des experts. Les présentateurs étaient des parlementaires, des universitaires et des experts du domaine. La conférence visait à inciter les participants à réfléchir à l’évolution du Commonwealth, des parlements et des démocraties au cours des 10, des 50, voire des 100 prochaines années.

L’honorable Terry M. Mercer, sénateur, M. Terry Duguid, député, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont assisté à la conférence en leur qualité de membres de la Section canadienne de l’APC.

Voici les thèmes de la conférence :

• Qu’est-ce que la 4e révolution industrielle?

• La 4e révolution industrielle et la gérance de l’environnement

• Intelligence artificielle, apprentissage machine et algorithmes

• Les mégadonnées et la chaîne de blocs

• La cybersécurité et l’Internet des objets

Lors d’une table ronde (Réglementer à grande vitesse et à grande échelle), l’honorable Terry M. Mercer, sénateur, a présenté les conclusions de l’étude sur les véhicules automatisés menée par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui se trouvent dans le rapport publié en 2018 intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé.

Les députées Cheryl Gallant (vice-présidente de la Section canadienne de l’AP OTAN) et Leona Alleslev ont participé à cette visite virtuelle comportant, dans un premier temps, une table ronde sur l’Espace et la sécurité, une autre portant sur Les biotechnologies : risques et opportunités et, finalement, une présentation du directeur du Bureau de Soutien à la collaboration (CSO) de l’OTAN, sur Le rôle du CSO dans l'organisation scientifique et technologique de l'OTAN et dans sa coopération avec les partenaires. Le tout fut suivi par une discussion entre les divers participants à cet événement.

Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF – 1 juillet 2021 Kristina Michaud, députée, a participé à la réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF qui s’est tenue le 1er juillet 2021 par visioconférence. Mme Michaud y a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Cette nouvelle ébauche incorpore les réponses de sections de l’APF au questionnaire sur la participation parlementaire des jeunes préparé par la Section canadienne. Mme Michaud a par ailleurs invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire, insistant sur le fait que le rapport ne pourra qu’être bonifié par l’ajout de perspectives provenant de tous les coins de la Francophonie. Dans le cadre de cette réunion, le Réseau a par ailleurs entendu plusieurs intervenants sur différents thèmes relatifs à la jeunesse francophone. Il a ainsi auditionné un expert de l’Organisation internationale de la Francophonie sur le projet Radio Jeunesse Sahel, un représentant de l’Union interparlementaire au sujet du plus récent rapport sur la représentation des jeunes dans les parlements nationaux, ainsi que trois jeunes entrepreneurs francophones. Le Réseau s’est également prononcé sur l’Avis que l’APF adressera en vue du prochain Sommet de la Francophonie, et a discuté des prochains thèmes que le Réseau pourra aborder dans le futur.

Le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créé en 2002. Il a pour mandat de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle, et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Le Réseau des femmes de l’APF s’est réuni par vidéoconférence le 30 juin 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Mme Lalonde, rapporteure, a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les rapporteurs des différents réseaux et commissions de l’APF entreprennent des études et sollicitent la participation des sections membres sur des sujets choisis. Mme Lalonde a aussi proposé l’organisation d’une conférence virtuelle sur le même thème à l’automne 2021, proposition qui a été approuvée. Par ailleurs, les parlementaires ont discuté d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les membres ont également échangé sur les thèmes des prochains rapports du Réseau des femmes de l’APF. Mme Lalonde a proposé que la Section canadienne appuie la Section de la Nouvelle-Calédonie dans la préparation d’une proposition de rapport sur le thème de la discrimination envers les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).

Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était invité à participer au Forum Génération Égalité d’ONU Femmes (le Forum) organisé par le Mexique et la France. Se déroulant en ligne du 30 juin au 2 juillet 2021, le Forum et ses conférences représentaient le plus grand rassemblement féministe du monde depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Pékin en 1995. L’honorable David McGuinty, C.P. et député, la sénatrice Marilou McPhedran, la députée Lindsay Mathyssen et le député Sven Spengemann, qui faisaient partie de la délégation parlementaire du Canada, ont assisté aux conférences du Forum. Notons l’activité parallèle de l’Union interparlementaire (UIP) intitulée Les parlements agissent pour l’égalité et une séance sur les mouvements et le leadership féministes où le secrétaire général de l’UIP et la ministre du Développement international figuraient parmi des conférenciers. Durant la séance sur les mouvements et le leadership féministes, la sénatrice McPhedran a souligné l’importance de resserrer les liens entre les femmes parlementaires et la société civile, en particulier les jeunes, et a fait connaître les travaux de son conseil consultatif des jeunes, qui s’appelle le Conseil canadien de jeunes féministes.

La Western Governors' Association regroupe les gouverneurs de 19 États de l’Ouest américain, de même que ceux des Samoa américaines, de Guam et des îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités de l’Association.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a organisé un séminaire portant sur les pratiques et recommandations d’amélioration des politiques des visas à court terme dans la région de l’OSCE pour favoriser l’égalité entre les genres (traduit du titre en anglais "Gender responsive short-term visa policies: Overview of practices in the OSCE region and recommendations for improvement"). L’événement visait à faire connaître l’énoncé de politique du BIDDH sur le sujet ainsi qu’à tenir une discussion sur les pratiques exemplaires et les façons d’accroître la sexospécificité dans le domaine. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé à la réunion à titre de conférencière. Elle a indiqué que l’énoncé de politique comprenait plusieurs exemples canadiens et elle a donné plus de détails sur la politique canadienne en matière de visas, en particulier sur les visas et permis de résidence temporaire. Elle a aussi parlé de trois initiatives canadiennes en ce qui concerne les visas de visiteurs qui traitent de la question du genre ainsi que de l’engagement du Canada pour ce qui est de l’analyse comparative entre les sexes plus.

Réunion de la Commission politique de l’APF - 29 juin 2021 L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion de la Commission politique de l’APF qui s’est tenue le 29 juin 2021 par visioconférence. Le sénateur Dawson a proposé un sujet pour le prochain rapport de la Section canadienne de l’APF, soit sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales. La Commission a accepté cette proposition et il a été décidé que ce projet serait mené conjointement avec la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Au cours de cette réunion, la Commission a examiné les situations politiques dans l’espace francophone en portant une attention particulière aux situations en République centrafricaine, au Mali et au Tchad. Les sections malienne et tchadienne sont de facto suspendues des instances de l’APF en raison de la dissolution récente de leur assemblée nationale. Les membres de la Commission politique ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’intelligence artificielle et sur les 20 ans de la Déclaration de Bamako, texte central de la Francophonie qui affirme l’engagement envers la démocratie, l’état de droit et la défense des libertés dans l’espace francophone. Finalement, les membres de la Commission politique ont fait le point sur les autres rapports en cours de rédaction sur les thèmes des opérations de maintien de la paix ainsi que des prérogatives des parlements lors de situations d’urgence.

Les 29 et 30 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), composée de l’honorable sénatrice Kim Pate, du député Sven Spengemann, ainsi que des députées Heather McPherson et Andréanne Larouche, a assisté à un atelier virtuel sur les droits de la personne dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’événement était organisé conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le premier jour, M. Spengemann a animé une séance sur les réponses à la pandémie et le respect des droits de la personne. Lors d’une séance subséquente, les participants se sont penchés sur le rôle que peuvent jouer les comités parlementaires pour assurer la prise en compte des droits de la personne dans les mesures prises à l’égard de la pandémie.

Le deuxième jour, M. Spengemann a participé en tant que panéliste à une séance sur la lutte aux inégalités et à la discrimination structurelle. Il a fait observer que ce sont les groupes les plus marginalisés qui ont été le plus durement touchés par la COVID-19 et a souligné le travail récemment accompli par des comités de la Chambre des communes du Canada à l’égard des peuples autochtones et de l’égalité des genres. M. Spengemann a insisté sur le fait que les parlements jouent un rôle important dans le renforcement des engagements nationaux et internationaux à l’égard des droits de la personne. L’événement de deux jours s’est achevé avec une séance sur la façon d’établir un meilleur lien entre les parlements et les mécanismes internationaux pour les droits de la personne pendant la reprise post-pandémie.

L’atelier a attiré plus de 90 participants, dont la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet. Les délégués canadiens ont donc eu l’occasion d’obtenir des renseignements sur les mesures prises ailleurs dans le monde pour protéger les droits de la personne au cours de cette crise sans précédent.