Activités et rapports interparlementaires

M. Joël Godin, député, préside le Bureau de la Commission des affaires parlementaires. Le Bureau de la CAP a pour mandat de planifier les travaux des prochaines réunions et régler les questions administratives de la commission. Les membres présents, par vidéoconférence, ont discuté de la progression des travaux déjà en cours et des nouvelles études à venir pour la prochaine réunion de la commission. Entre autres, une étude sur l’organisation des parlements en temps de pandémie a été proposée par la section canadienne. Le Bureau a aussi abordé les questions relatives aux travaux sur l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie; sur les obstacles à l’initiative législative des parlementaires et ; sur les actions de coopération. En dernier lieu, ils ont discuté d’un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

Réunion du comité de crise de l’APF (COVID-19) – 17 mai 2021 Nouvelle entité temporaire, le comité de crise de l’APF tenait sa réunion le 17 mai en présence notamment de M. Francis Drouin, député président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF. Lors de cette réunion, les membres présents ont adopté un plan de crise; échangé sur l’évolution de la pandémie dans l’espace francophone et les mesures mises en œuvre pour lutter contre ses conséquences sanitaires, économiques, sociales et politiques. Le comité a aussi discuté des options pour les différentes instances délibérantes de l’APF de contribuer à la lutte à la pandémie. Le comité s’est aussi penché sur la question de l’allègement de la dette Africaine et le député Francis Drouin a souhaité engager le travail d’une des commissions de l’APF sur la question de l’allégement de la dette. Le comité a exprimé que l’allègement de la dette, voire sa suppression, devra permettre de réduire les inégalités et d’investir davantage dans les systèmes de santé. Il a aussi plaidé pour la solidarité entre les États. Il a conclu ses travaux en soulignant qu’est primordial de lutter contre la peur, la haine et le repli sur soi en ces temps de pandémie. Le comité a convenu d’élargir la participation aux prochaines réunions du comité de crise aux présidents de commission et aux chargés de mission de l’APF.

M. Luc Berthold, député, a représenté le Canada lors d’un dialogue Web de l’AP OSCE sur les questions politiques et de sécurité, qui avait pour thème « Les répercussions de la COVID sur les conflits dans la région de l’OSCE ». Le webinaire a permis d’entendre deux conférenciers : l’ambassadrice Tuula Yrjölä, directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, et l’ambassadeur Yasar Halit Çevik, chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Les présentations ont été suivies d’une discussion et d’une période de questions et réponses. M. Berthold a souligné l’importance de la poursuite du dialogue avec d’autres pays et a fait part des mesures prises par le Canada aux niveaux national et international face à la pandémie. M. Berthold a rappelé à ses pairs que les conflits auxquels de nombreux pays font face se sont intensifiés avec la pandémie et continuent de nécessiter notre attention malgré la crise sanitaire internationale actuelle.

Le sénateur Peter M. Boehm a participé à un webinaire organisé par l’AP OSCE sur le thème « Respecter les droits de la personne et maintenir le contrôle démocratique pendant les états d’urgence ». À la suite des remarques liminaires de Mme Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, et de M. Michael Abramowitz, président de Freedom House, le sénateur Boehm a pris la parole et a parlé de l’expérience canadienne en matière de maintien du contrôle démocratique et de respect des droits de la personne dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Le 8 mai 2020, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à une réunion virtuelle en espagnol intitulée « Des mesures législatives pour prévenir la violence contre les femmes pendant la pandémie de COVID-19 ». Quatre panélistes ont pris la parole pendant cette rencontre :

• Yeliz Osman, spécialiste des politiques d’élimination de la violence contre les femmes pour le Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes d’ONU Femmes, a souligné qu’il était trop tôt pour tirer des conclusions concernant l’impact de la COVID-19 sur les niveaux de violence contre les femmes, mais que certaines informations disponibles semblent indiquer que ce phénomène a augmenté pendant la pandémie. Elle a expliqué que de nombreux pays des Amériques et des Caraïbes ont enregistré une hausse de 30 à 90% des appels aux lignes d’aide en matière de violence contre les femmes pendant la pandémie.

• Karina Arteaga, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, a informé les parlementaires présents des mesures adoptées dans ce pays pour contrer les taux élevés de violence basée sur le genre. Par exemple, le bureau du procureur de l’Équateur offre un service en ligne pour les victimes de violence.

• Marcela Sabat, députée chilienne, a souligné que les mesures gouvernementales au Chili visent à augmenter la capacité de réception des plaintes en offrant la possibilité de déposer une plainte par l’entremise de WhatsApp ou d’une messagerie en ligne. Mme Sabat a précisé que les femmes n’ayant pas accès à Internet ou à un téléphone intelligent peuvent utiliser le « Code Masque 19 » permettant de signaler les violences discrètement durant une visite en pharmacie.

• Verónica Camino, sénatrice mexicaine, a indiqué que ce pays dispose de plusieurs instruments juridiques pour prévenir, traiter, sanctionner et éliminer la violence contre les femmes. Elle a insisté sur l’importance de collecter et de consulter les données relatives à la violence envers les femmes pour éclairer la prise de décision et l’élaboration de politiques publiques.

Le 8 mai 2020, M. Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à un webinaire sur la poursuite des travaux parlementaires en ligne pendant la pandémie de COVID-19 organisé par le consortium Open Parliament e-Network composé de nombreuses organisations internationales comme ParlAmericas.

Figuraient parmi les autres organisations participantes : Directorio Legislativo, le National Democratic Institute, la Westminster Foundation for Democracy, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Réseau latino américain pour la transparence législative, et Parliamentary Network Africa.

Lors du webinaire, les discussions ont porté sur l’importance pour les assemblées législatives de demeurer ouvertes et transparentes lors d’une crise mondiale. Les participants ont parlé de la façon dont les législateurs peuvent mieux s’acquitter de leurs obligations en matière de représentation et de reddition de comptes lorsqu’ils tiennent le public au courant de ce qu’ils font.

Les députés Karen McCrimmon et John McKay, accompagnés du Sénateur Pierre Dalphond ont participé à ce Webinaire en début de pandémie. Cette initiative était en réaction à la nouvelle réalité de l’impossibilité de se réunir en personne et voyager pour tenir les réunions des commissions et autres activités normalement mises en place en cours d’année. L’objectif premier de cette activité fut de mettre en commun les principales leçons apprises en début de pandémie par les membres de l’Alliance pour partager les meilleures pratiques et idées novatrices. De plus, l’AP-OTAN tentait d’en apprendre davantage au sujet de l’impact de la pandémie sur les budgets de la défense des pays membres et des impacts que cela aurait sur leurs activités de défense et sécurité dans les mois à venir.

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à la toute première réunion virtuelle de la Commission ad hoc sur la migration, le 6 mai 2020. La Dre Fry a parlé des impacts de la pandémie sur la situation des migrants et des réfugiés au Canada et a participé à des discussions avec d’autres membres de la commission.

Le 1er mai 2020, M. Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à une réunion intitulée « Séances parlementaires virtuelles durant la pandémie de COVID-19 » organisée par ParlAmericas et l’Association parlementaire du Commonwealth (APC). La réunion était présidée par le sénateur Ranard Henfield (Bahamas), vice-président (Caraïbes) du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas. Ont aussi participé à la réunion des Présidents de Parlement, des parlementaires et des greffiers de 17 assemblées législatives anglophones des Amériques et des Caraïbes.

Les participants à la réunion ont pu entendre : l’honorable Juan Watterson, président de la Chambre des Clefs du Parlement de l’île de Man; Luiz Fernando Bandeira de Mello, secrétaire général du Conseil d’administration du Sénat brésilien; et Matthew Hamlyn, directeur stratégique de l’équipe chargée des affaires de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Les conférenciers ont parlé des difficultés techniques et politiques auxquelles les assemblées législatives doivent faire face pour poursuivre leurs travaux et permettre à leurs comités de se réunir en ligne.

Jarvis Matiya, secrétaire général par intérim de l’APC, a fait le point sur les mesures prises par l’Association en réaction à la pandémie, y compris le lancement d’une boîte à outils pour les parlements et les assemblées législatives du Commonwealth sur la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus) et la préservation de la démocratie parlementaire [en anglais seulement].

L’honorable Bridgid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, membre du Conseil de ParlAmericas et membre du comité exécutif international de l’APC, a prononcé le mot de la fin.