Activités et rapports interparlementaires

Réunion de la Commission politique de l’APF - 29 juin 2021 L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion de la Commission politique de l’APF qui s’est tenue le 29 juin 2021 par visioconférence. Le sénateur Dawson a proposé un sujet pour le prochain rapport de la Section canadienne de l’APF, soit sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales. La Commission a accepté cette proposition et il a été décidé que ce projet serait mené conjointement avec la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Au cours de cette réunion, la Commission a examiné les situations politiques dans l’espace francophone en portant une attention particulière aux situations en République centrafricaine, au Mali et au Tchad. Les sections malienne et tchadienne sont de facto suspendues des instances de l’APF en raison de la dissolution récente de leur assemblée nationale. Les membres de la Commission politique ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’intelligence artificielle et sur les 20 ans de la Déclaration de Bamako, texte central de la Francophonie qui affirme l’engagement envers la démocratie, l’état de droit et la défense des libertés dans l’espace francophone. Finalement, les membres de la Commission politique ont fait le point sur les autres rapports en cours de rédaction sur les thèmes des opérations de maintien de la paix ainsi que des prérogatives des parlements lors de situations d’urgence.

Les 29 et 30 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), composée de l’honorable sénatrice Kim Pate, du député Sven Spengemann, ainsi que des députées Heather McPherson et Andréanne Larouche, a assisté à un atelier virtuel sur les droits de la personne dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’événement était organisé conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le premier jour, M. Spengemann a animé une séance sur les réponses à la pandémie et le respect des droits de la personne. Lors d’une séance subséquente, les participants se sont penchés sur le rôle que peuvent jouer les comités parlementaires pour assurer la prise en compte des droits de la personne dans les mesures prises à l’égard de la pandémie.

Le deuxième jour, M. Spengemann a participé en tant que panéliste à une séance sur la lutte aux inégalités et à la discrimination structurelle. Il a fait observer que ce sont les groupes les plus marginalisés qui ont été le plus durement touchés par la COVID-19 et a souligné le travail récemment accompli par des comités de la Chambre des communes du Canada à l’égard des peuples autochtones et de l’égalité des genres. M. Spengemann a insisté sur le fait que les parlements jouent un rôle important dans le renforcement des engagements nationaux et internationaux à l’égard des droits de la personne. L’événement de deux jours s’est achevé avec une séance sur la façon d’établir un meilleur lien entre les parlements et les mécanismes internationaux pour les droits de la personne pendant la reprise post-pandémie.

L’atelier a attiré plus de 90 participants, dont la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet. Les délégués canadiens ont donc eu l’occasion d’obtenir des renseignements sur les mesures prises ailleurs dans le monde pour protéger les droits de la personne au cours de cette crise sans précédent.

Le 28 juin 2021, l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) et l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni (APC du R.-U.) ont tenu leur troisième rencontre bilatérale de 2021. En plus de permettre aux participants de continuer à explorer des sujets d’intérêt commun, cette rencontre a permis aux membres de discuter avec deux conférenciers invités, l’honorable Ralph Goodale (haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation maritime internationale) et Son Excellence Susan le Jeune d’Allegeershecque (qui était alors haute-commissaire britannique au Canada). Le thème de la rencontre était le commerce et trois sous-thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour: la nature d’un futur accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni; la cybersécurité et les accords commerciaux; et le commerce interne avec l’Irlande du Nord. Après le discours d’ouverture du président de la RUUK, l’honorable John McKay, C.P., (député, CAN), et du président de la Section du R.-U. de l’APC, Ian Liddell-Grainger, député, les conférenciers invités ont pris la parole. Dans leurs présentations, les hauts-commissaires ont notamment abordé, entre autres, le commerce, la politique étrangère, la cybersécurité et les changements climatiques. Pour enrichir encore davantage le dialogue, les participants ont ensuite écouté des parlementaires des deux pays aborder chacun des trois thèmes à l’ordre du jour. Lord Purvis de Tweed (R.-U.) et Mme Marie-France Lalonde, (députée, CAN) ont parlé d’un futur accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, tandis que M. McKay (en collaboration avec le haut-commissaire Goodale) et M.Darren Jones (député, R.-U.) ont dirigé la discussion sur le commerce et la cybersécurité. Cette partie de la rencontre s’est terminée par une mise à jour sur l’Irlande du Nord présentée par Mme Theresa Villiers (députée, R.-U.) et Lord Jay d'Ewelme (R.-U.), puis par une réponse du sénateur Tony Dean (CAN). Les commentaires francs présentés sur ces trois importants sujets ont suscité des discussions approfondies entre les participants et leurs invités.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le quatrième atelier, qui s’est tenu le 28 juin 2021, était divisé en deux parties : Le PTPGP et l’agriculture et Le PTPGP et les industries créatives.

PARTIE 1 : LE PTPGP ET L’AGRICULTURE

Le premier sujet a été présenté par Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international du Parlement du Canada; Tori Morgan et Isabelle Rayner du Syndicat national des agriculteurs du R-U; et Ken Ash, ancien directeur de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La séance a porté sur les avantages et les risques associés à l’adhésion au PTPGP du point de vue de l’agriculture, de même que sur le processus permettant de négocier des exemptions particulières pour les industries agricoles locales, de manière à tenir compte des différences en ce qui concerne les normes nationales de salubrité alimentaire et de bien-être animal.

En plus de M. Hoback, les parlementaires suivants de la section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable Robert Black et M. Dan Mazier, député.

PARTIE 2 : LE PTPGP ET LES INDUSTRIES CREATIVES

Le deuxième sujet a été présenté par Garry Neil, auteur de Canadian Culture in a Globalized World: The impact of trade deals on Canada’s cultural life; et par Reema Selhi, gestionnaire des Affaires juridiques et stratégiques, à la Design and Artists Copyright Society du R-U. La séance était axée sur les dispositions du PTPGP relatives à la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les industries créatives comme la musique, la radio, la télévision, les arts visuels, la photographie, l’artisanat et le design.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel Le député Darrell Samson, a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF afin de discuter de décrochage scolaire, du Sport et de la Francophonie et de l’apport de la CECAC à l’Avis au prochain Sommet de d la Francophonie à Djerba. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. M. Samson a également informé les membres de la CECAC du dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-32 (langues officielles), des travaux relatifs au projet de loi C-10 (radiodiffusion) et discuté du fonctionnement virtuel du parlement canadien. Les membres de la CECAC ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’usage des médias par les jeunes, de l’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire ainsi qu’à propos de la protection du patrimoine culturel et de la situation vécue en Arménie à ce sujet. La CECAC a également effectué le suivi des résolutions adoptées au cours des derniers mois, notamment sur l’éducation en temps de crise, sur la mobilité étudiante et sur l’utilisation des outils numérique en milieu éducatif. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la Commission.

Cette session plénière a permis aux parlementaires d’Amérique et des Caraïbes de parler de la façon dont les législatures œuvrent pour appuyer les Contributions déterminées au niveau national des pays (CDN) à l’Accord de Paris, tout en garantissant que les plans pour le climat nationaux soient sensibles au genre, impliquent différents secteurs de la société et soient bien communiqués au public. Une déclaration fut adoptée et les élections du comité exécutif du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC) eurent lieu.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. Compte tenu de la situation pandémique et des difficultés liées à la tenue de la Session annuelle de l’APF en présence de ses membres aux dates prévues, les parlementaires dont M. Francis Drouin, président de la section canadienne, se sont réunis d’urgence afin de discuter de solutions alternatives.