Activités et rapports interparlementaires

Des membres de l’Association parlementaire Canada–Europe (CAEU) ont participé à une réunion avec des membres du groupe de travail « Relations transatlantiques » (COTRA) du Conseil de l’Union européenne qui s’est tenue à la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les membres de la CAEU étaient Francesco Sorbara, député, président; l’honorable.David Wells, sénateur, vice-président; l’honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; l’honorable Lena Metlege Diab, députée; Salma Zahid, députée; et Stéphane Bergeron, député.

La délégation du COTRA était dirigée par M. Tomás Reyes Ortega, président, et comprenait 11 diplomates d’États membres de l’Union européenne (UE) et deux représentants du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et du Service européen pour l’action extérieure de l’UE. Les travaux du COTRA sont axés sur les relations de l’UE avec les États-Unis et le Canada et portent sur un large éventail de questions, qu’il s’agisse de politiques énergétique, du cyberespace et de sécurité ou encore d’économie et de commerce.

Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, a présidé la réunion et était accompagnée de Mme Eva Palatova, chef de la section des affaires politiques et publiques de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les discussions ont porté principalement sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine et ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’UE ainsi que sur la sécurité alimentaire. Il a également été question de la désinformation et de la mésinformation russes et de solutions envisageables pour en atténuer la portée, particulièrement dans le contexte de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Les participants ont aussi souligné les initiatives de collaboration entre l’UE et le Canada en matière de défense et de sécurité.

Enfin, ils ont discuté de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’importance du processus de ratification qui se déroule actuellement dans chaque État membre de l’UE.

Le 23 mars 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis dans le contexte de l’Appel à l’action - Processus Helsinki +50 afin de discuter de la guerre en Ukraine. La réunion a débuté par les observations de Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE. Les participants ont ensuite entendu Sereine Mauborgne, chef de la délégation française à l’AP OSCE; l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; Kyriakos Hadjiyianni, représentant spécial de l’AP OSCE pour la participation de la société civile; Konstantine Vardzelashvili, chef du Département de la démocratisation, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE; et l’ambassadrice Tuula Yrjölä, directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE et chef adjointe du Secrétariat de l’OSCE. Lors du débat ouvert qui a suivi ces présentations, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole concernant la guerre en Ukraine. La sénatrice Marilou McPhedran est intervenue au nom de la délégation canadienne. Dans ses observations, elle a parlé du rôle que la communauté internationale - et l’Assemblée générale des Nations Unies en particulier - doit jouer pour soutenir la protection des civils en Ukraine. Les autres parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénateurs Pierre Dalphond, Gwen Boniface, Amina Gerba et Clément Gignac, ainsi que la députée Yvonne Jones.

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

Le 16 mars 2022, la réunion du comité exécutif du conseil d’administration de ParlAmericas s’est tenue virtuellement. En plus du président de la Section canadienne de ParlAmericas, Marc Serré, les députés suivants étaient présents : Richard Cannings, Randy Hoback, Stephanie Kusie, Soraya Martinez Ferrada, Jamie Schmale et Nathalie Sinclair-Desgagné. Les sénateurs René Cormier, Rosa Galvez et Michael L. MacDonald étaient également présents.

Les membres du comité exécutif ont discuté des priorités de la Section canadienne de ParlAmericas. Ils ont examiné le budget de l’exercice 2022–2023, puis ont discuté d’un certain nombre d’enjeux thématiques, de considérations opérationnelles et d’activités à venir pour la section.

Le 15 mars 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, et M. Sven Spengemann, député, ont participé à une activité virtuelle soulignant le 10e anniversaire du Plan d’action pour des parlementaires sensibles au genre, document adopté par l’Union interparlementaire (UIP) à sa 127e Assemblée, à Québec. Cette activité était coparrainée par la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies. Dans son mot de bienvenue, la sénatrice a souligné les facteurs contribuant à la sous-représentation des femmes dans les parlements. M. Spengemann a participé à la table ronde sur le rôle des hommes dans la promotion de l’égalité des sexes. Il a souligné les développements récents au Canada, notamment l’adoption de la Loi sur la semaine de l’égalité des sexes en 2018, projet de loi qu’il avait présenté à la Chambre des communes à la 42e législature.

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), a participé à une vidéoconférence avec Mme Stéphanie Yon-Courtin, députée au Parlement européen et présidente de la Délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA).

La discussion a essentiellement porté sur les plans pour le renouvellement de la coopération parlementaire entre les deux associations. Mme Yon-Courtin a félicité M. Sorbara pour son élection à la présidence de l’Association CAEU et a exprimé le souhait de venir au Canada en septembre 2022 pour la réunion interparlementaire annuelle. Ils ont également discuté d’une liste de sujets qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion interparlementaire, notamment le cinquième anniversaire de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Les derniers développements concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le discours du président Volodymyr Zelensky devant le Parlement canadien et l’importance des liens entre les peuples ont aussi été abordés . Enfin, des plans ont été établis pour la tenue d’une réunion subséquente afin de régler les derniers détails de la prochaine réunion interparlementaire.